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Arrêté - ARR 2025 349 Avenue du Luxembourg angle rue dItali
Arrêté - ARR 2024 287 avenue du Luxembourg
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 287 avenue du Luxembourg)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
C : :
teens 1 5 OUT 2024 -debrécentionen préfecture.le.
Le Maire
A 2024/2893
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
avenue du Luxembourg
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société ENSIO pour réaliser, pour le compte de SIPARTECH, des travaux de déploiement de la fibre optique et la création de liaisons entre data center, avenue du Luxembourg, partie comprise entre le rond-point des Halles et le rond-point d’Espagne, du 21 octobre au 22
novembre 2024,
- Considérant la nécessité de sécuriser le personnel de chantier et les usagers durant les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 21 octobre 2024 et jusqu’au 22 novembre 2024, la voie de circulation longeant le centre commercial Belle Epine, avenue du Luxembourg, partie comprise entre le rond-point des Halles et le rond-point d’Espagne, sera neutralisée au droit des travaux et à l’avancement, ramenant les véhicules sur une voie de circulation au lieu de deux. Les accès aux parkings du centre commercial seront maintenus.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, en fin de journée, la voie de circulation sera restituée aux usagers, et la tranchée sera refermée provisoirement à l’enrobé à froid avant sa réfection définitive. En définitif, la tranchée sera reprise avec 20 cm d’épaulement de part et d’autre.
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 4 : Entre 21 octobre et le 22 novembre 2024, pour une durée de 2 nuits afin de réaliser les travaux de traversée de la chaussée, la voie de circulation, avenue du Luxembourg, à proximité de la station essence « Esso » sera réduite à la circulation mais pas fermée.
ARTICLE 5 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance. Les fouilles des chambres installées sur le trottoir seront reprises sur la pleine largeur du trottoir.
ARTICLE 6: Les lieux devront être restitués en bon état. Toutes dégradations et/ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Dans le cas où des marquages au sol seraient impactés par les travaux, la société chargée des travaux les
reprendra en intégralité. Ref,
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Berger-Levrault
(4309)
ARTICLE 7 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme
affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
ARTICLE 190 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Centre commercial Belle Epine — Monsieur Lesel
SIPARTECH - Monsieur Cherrière
Société ENSIO — Monsieur Boyom VNYNYNNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le } 5 QCI 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
VÆ 2Rser
Richard DELL’AGNOEA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.