Compte-Rendu - cr du cm 16 06 2020

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Compte-Rendu - cr du cm 16 06 2020

Compte-Rendu - cr cm 16 11 2020

Compte-Rendu - cr cm 16 11 2020

Compte-Rendu - cr du cm 16 06 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Montclar-sur-Gervanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 16 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance, Page 1 sur 2

MAIRIE DE GIGORS-ET-LOZERON

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15/06/2020

Le Conseil Municipal s’est réuni le 15 juin 2020 à 20h, sous la présidence de M. David GARAYT, Maire.

Présents : BRUNIAU Séverine – DEFFAISSE Jean-Michel – DEFFAISSE Yves – GARAYT David – HUSSY Damien – MANGOU Didier – MARTIN Béatrice – MARTIN Robert – MATT Patrick – PERRET Marion – STORPER Marc

Pouvoir de : néant

Absents excusés : néant

Secrétaire de séance : Mlle BRUNIAU Séverine

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20/02/2020 : adopté à l’unanimité Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26/05/2020 : adopté à l’unanimité

M le Maire demande de rajouter une délibération concernant les délégués au SIVOS : Le conseil donne son accord.

DELIBERATIONS

1/ Délégation du Conseil Municipal au Maire

Le Maire rappel l’article de loi L2122-22 qui fixe l’ensemble des délégations du conseil municipal au maire, au nombre de 29. le Maire propose la liste suivante pour le mandat, adoptée à l’unanimité : 1. De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 2. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 3. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 4. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

5. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme 6. D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

2/ Indemnités de fonction des Élus

Le Maire rappelle la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique qui fixe de nouveaux barèmes d’indemnités de élus basé sur l’indice 1027. Pour le Maire : Taux maximum pour une commune de moins de 500 habitants 25,5 % Proposé et Adopté par 10 voix "pour"- M. le Maire ne participe pas au vote : 21,4% soit 833€ par mois (montant brut)

Pour chaque Adjoint : Taux maximum pour une commune de moins de 500 habitants 9,9 % Proposé et adopté par 9 voix "pour". Les 2 adjoints ne participent pas au vote : 8% soit 309 € par mois (montant brut)

3/ Délégués au SIGMA – Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement Suite au renouvellement du conseil municipal le SIGMA demande au conseil municipal de nommer 2 délégués titulaires et 1 suppléant.

Délégués titulaires proposés et adoptés à l’unanimité : Jean-Michel DEFFAISSE et Yves DEFFAISSE Délégué suppléant proposé et adopté à l’unanimité : Béatrice MARTIN

4/ Délégués au SDED - Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme :

Suite au renouvellement du conseil municipal le SDED au conseil municipal de nommer 2 délégués titulaires. Délégués titulaires proposés et adoptés à l’unanimité : Patrick MATT et Marc STORPERPage 2 sur 2

5/ Délégués au PNRV - Parc Naturel Régional du Vercors :

Suite au renouvellement du conseil municipal le PNRV demande au conseil municipal de nommer 1 délégués titulaire et 1 suppléant :

Délégué titulaire proposé et adopté à l’unanimité : Patrick Matt

Délégué suppléant proposé et adopté à l’unanimité : Didier Mangou

6 / Désignation des membres Élus du CCAS - Centre Communal d’Action Sociale Suite au renouvellement du conseil municipal les membres élus sont à renouveler au nombre de 4, le Maire étant président de droit. Ceux sont proposés et adoptés à l’unanimité : Marion Perret, Béatrice Martin, Séverine Bruniau, Didier Mangou.

7/ Délégué au REU - Répertoire Electoral Unique

Suite au renouvellement du conseil municipal un nouveau délégué à la tenue et révision de la liste électorale communal doit être désigné, proposé et adopté à l’unanimité : Didier Mangou

8/ Délégués du SIVOS – Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire

Suite au renouvellement du conseil municipal le fonctionnement du SIVOS demande au conseil de désigner 2 délégués titulaire et 2 suppléants.

Délégués titulaires proposés et adoptées à l’unanimité : Damien Hussy et David Garayt Délégués suppléants proposés et adoptés à l’unanimité : Robert Martin et Marion Perret

INFORMATIONS :

Tir de défense simple contre le loup pour Nicolas GRIMAUD, valable jusqu’au 31/12/2024 puis défense renforcée valable jusqu’au 31/03/202, tir de défense simple contre le loup pour GAEC ferme des Chaux (Vieux Pierre), valable jusqu’au 31/03/2025, puis renforcé jusqu’au 31/03/2021, Attaque de loup le 31/03/2020 à Charchauve : 1 veau, Tir de défense simple contre le loup pour GAEC de Bacailler (Bouchet Yannick), valable jusqu’au 30/04/2025.

Achat d’un ordinateur portable (720.99€) et d’un téléphone portable (89.90€ et forfait de 45€/mois) pour Mairie. Secrétariat : Suite à un accident, la secrétaire de mairie est en arrêt jusqu’au 15 juillet, les horaires d’ouverture au public du secrétariat seront perturbés voir tableaux d’affichage et www.gervanne-sye.com/communes/gigors-lozeron/ Congés de la secrétaire le 13/07 et du 20/07 au 31/07, Congés de l’employé communal du 13/07 au 24/07. Les Travaux du parking du hameau de Lozeron terminés

Projet de guinguette la SYE ELECTRIQUE. Ouverture le 26 juin. Contact : Olivier LANTHEAUME Panneaux de Signalisation d’Indication Locale pour la brasserie des 3 becs / mise en place fin juin Suite à plusieurs relances auprès d’ADN, nous avons été informés que le syndicat peut enfin avoir accès à l’adressage postale de la commune dans la BAN (Base Adresse Nationale), indispensable pour le début des travaux, et confirme le déploiement de la fibre pour la vallée de la Sye sur la fin d’année 2020 avec raccordement possible des particuliers mi 2021. Pour suivre l’évolution du déploiement rdv sur : https://www.ardechedromenumerique.fr/eligibilite

Urbanisme

Dépôts de :

DP 2020-02 du 27/02/2020 de MONNIER Michel pour 2 serres agricoles

PC 2020-01 du 24/02/2020 de FAREVABIO pour modules : refusé

DP 2020-03 du 11/05/2020 de COSTA Philippe pour rénovation citerne eau enterrée : irrecevable PC 2020-02 du 14/05/2020 de HARINCK Sylvie pour bâtiment agricole

PC 2020-03 du 25/05/2020 de MAIRE Jean-Luc pour hangar agricole et atelier boulangerie et annexes DP 2020-04 du 04/06/2020 de M MATT Patrick pour rénovation toiture de son hangar. DP 2020-05 du 11/06/2020 de XUEREF Anne-France pour l’installation de panneaux photovoltaïques

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 27 juillet 2020 à 20h.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 21 h30.

Le secrétaire Mlle Séverine Bruniau, Le Maire, GARAYT David