Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220392 w
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220392 w)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 novembre 2022
DELB-20220392 - VOIRIE - REALISATION DE DIVERS TRAVAUX ET PRESTATIONS - ALCEANE - MAITRISE D'OUVRAGE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Clotilde EUDIER, Vice-Présidente.- L’établissement public industriel et commercial dénommé Alcéane présente régulièrement des demandes d’aménagement du domaine public de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour son compte.
Afin de faciliter la gestion administrative, technique et financière de ces demandes, une convention- cadre a été conclue entre cet établissement et la ville du Havre en date du 6 juillet 2018 pour un an tacitement renouvelable 3 fois soit une durée maximale de 4 ans. Cette convention cadre donnait lieu à des conventions subséquentes pour chaque opération réalisée par la collectivité pour le compte d’Alcéane.
Afin de reconduire ce dispositif, il convient d’établir une nouvelle convention cadre et de nouveaux modèles de conventions subséquentes entre Alcéane et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Le nouveau dispositif tiendra compte des évolutions législatives et règlementaires et sera constitué d’une convention-cadre et de 3 conventions subséquentes portant respectivement sur des dispositions technico-financières, un mandat de maîtrise d’ouvrage et un transfert de maîtrise d’ouvrage.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
CONSIDERANT :
- Les demandes d’aménagement du domaine public faites par Alcéane ;
- Que la convention-cadre conclue par la ville du Havre le 6 juillet 2018 pour la réalisation de ces travaux est arrivée à son terme le 5 juillet 2022 ;
- Qu’il est nécessaire de renouveler ce dispositif entre la Communauté urbaine et Alcéane, définissant les modalités administratives, financières et techniques dans le cadre de la réalisation de divers travaux ou prestations effectués par la Communauté urbaine sur le domaine public (voirie, réseaux, éclairage public…) pour le compte d’Alcéane, sur les propriétés d’Alcéane ou conjointement sur les deux territoires ;
- Qu’il convient donc d’adopter la convention cadre ainsi que les modèles de conventions subséquentes portant respectivement sur des dispositions technico-financières, un mandat de maîtrise d’ouvrage et un transfert de maîtrise d’ouvrage.
Son Bureau, réuni le 27 octobre 2022, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la convention-cadre avec l’établissement public industriel et commercial Alcéane, définissant les modalités administratives, financières et techniques dans le cadre de la réalisation de divers travaux ou prestations effectuée par la Communauté urbaine sur le domainepublic (voirie, réseaux, éclairage public…) pour le compte d’Alcéane, sur les propriétés d’Alcéane ou conjointement sur les deux territoires,
- d’adopter les modèles de conventions subséquentes,
- d’autoriser M. le Président à signer les conventions subséquentes en découlant.
Diverses imputations budgétaires en investissement
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 107, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 7 Clotilde EUDIER;Florent SAINT-MARTIN;Alban BRUNEAU;Jérôme DUBOST;Jean-Louis ROUSSELIN;Christelle GUEROUT;Bineta NIANG;