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Déliberation - Avis sur le SAGE Adour Aval
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL59 2020 Sage Adour Aval
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL59 2020 Sage Adour Aval)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/07/26P0 YEN
Reçu en préfecture le 30/07/20; me &
Affiché le 30/07/2020 — o
N'DEL59-2020 ID : 040-244000675-20200724-DEL59_2020-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le VINGT-QUATRE du mois de JUILLET à 17h30, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 17 JUILLET 2020, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - M. DUBOIS Julien - Mme
DEDIEU Martine - M. RENDE Grégory - M. DAGES Pascal - M. LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA Martine — M.
ARRAS Alexis - Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien - Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent
— M. LOUME Yves — M. STETIN Pierre — M. CASTEL Philippe - M. CAGNIMEL Philippe - Mme DORVAL Gloria -
Mme IRIGOYEN Sophie —- M. SOUBLIN Jean — M. LE BAIL Gérard —- Mme SABOURAULT Bérangère — M.
AUZEMERY Albert - M. LAFFITTE Philippe —- Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE
Christian — M. BAZUS Julien —- Mme PEDUCASSE Sylvie - M. LAVIELLE Jean —- Mme GAY Martine - M. HUMEAU
André —- Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE Catherine — M. LAFOURCADE Laurent - M. BEDAT Henri -
Mme LALANNE Christelle - VILATON Pascal - M. BERGERAS Alain —- Mme LAPORTE Corinne - Mme Marie-
Claude BARADAT-RISTOR - M. LANGOUANERE Bernard — Mme BOGNENKO SANIEZ Alexandra — M. DUBOURDIEU Alain - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah
Mme LOUBERE-BERTHELON Marie-Constance
M. BENALIA-BROUCH Amine
Mme HENAULT Marylène
Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle
Mme RABAUD-FAVEREAU Isabelle
M. POMAREZ Serge
Mme JAY Caroline
M. GODOT Alain
Mme BEYRIS Christine
M. PETRAU Jean
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. LAUSSU Guillaume
M. RENDE Grégory
Mme DEDIEU Martine
Mme ERIDIA Martine
M. STETIN Pierre
M. LOUME Yves
Mme DORVAL Gloria
M. DARRIGADE Hervé
Mme GAY Martine
Mme PEDUCASSE Sylvie
M. RELAUX Julien
Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance — M. BENALIA BROUCH
Amine —- Mme HENAULT Marylène - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle —
M. POMAREZ Serge - Mme JAY Caroline - M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine —- M. PETRAU Jean - M.
DELMON Philippe - M. CHAHINE Hikmat. “+
Secrétaire de séance : Mme PEDUCASSE Sylvie _ Envoyé en préfecture le 30/07/26P0 YEN
Reçu en préfecture le 30/07/20; me &
Affiché le 30/07/2020 —
ID : 040-244000675-20200724-DEL59_2020-DE
OBJET: DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHEMA
D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) ADOUR AVAL
Monsieur le Président expose,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment en matière de Gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2121-21, L2121-33, L5211-1,
L.5711-1 et L5721-1 et suivants,
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles R.212-29 à R.212-34, et L212-4,
Vu l'arrêté préfectoral n°64-2019-04-25-008 modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau du
SAGE « Adour aval » ;
Vu l'installation du nouveau Conseil communautaire en date du 10 juillet 2020,
Considérant qu'il convient, après appel à candidatures, de désigner 1 représentant à la Commission Locale
de l'Eau du SAGE Adour Aval pour le Grand Dax
Considérant la candidature de M. Hervé DARRIGADE comme représentant du Grand Dax
Considérant qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité
du conseil communautaire,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : DESIGNE M. Hervé DARRIGADE comme représentant du Grand Dax,
Article 2 : DIT que cette délibération sera communiquée à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à
l'institution Adour.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : M le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 24 juillet 2020
LE MER . NS lost
#s nt à
Julien DUBOIS.