Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
Convocation - DEL 20240214 15 SAGE Adour Aval
unknown - DEL 20240214 15 SAGE Adour Aval Annexe
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - STATUTS S
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL59 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202604
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL44 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL107 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - GEMAPI Av
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20250
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240214 15 SAGE Adour Aval
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240214 15 SAGE Adour Aval)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
20240214-15
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 14 février à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 08 février 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
08 février 2024 Nombre de présents 40
Nombre de pouvoirs 15 Date de publication :
19 février 2024 Suffrages exprimés 54
Conseillers communautaires présents :
Mme Veronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, M. Jean SOUBLIN, M. Albert AUZEMERY, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Julien BAZUS, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. André HUMEAU, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Pascal DAGES donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL- DOURTHE,
M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à M. Yves LOUME, M. Pierre STETIN donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à M. Albert AUZEMERY,
Mme Catherine RABA donne pouvoir à M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON,
M. Christian CARRERE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
Mme Sophie IRIGOYEN donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN,
M. Philippe LAFFITTE donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE,
Mme Catherine FAVARD donne pouvoir à M. Alain GODOT,
1
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021415-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 2
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Julien RELAUX, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Pierre STETIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Chantal FRAYSSE, Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT, M. Christian CARRERE, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Philippe LAFFITTE, Mme Catherine FAVARD
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
OBJET : AVENANT FINANCIER 2024-2025 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2022-2028 POUR LA MISE EN OEUVRE DU SAGE ADOUR AVAL
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5216-5,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, au titre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI),
Vu la convention de partenariat entre l’Institution Adour et les EPCI-FP concernés par le territoire du SAGE Adour aval, signée le 26 juillet 2023, relative à la poursuite du partenariat financier pour la mise en œuvre du SAGE Adour aval sur la période 2022-2028, approuvée par délibération n° DEL44-2023 du conseil communautaire du 29 mars 2023,
Considérant la sollicitation de l’Institution Adour auprès des EPCI-FP, établie par courrier 27 novembre 2023, pour proposer l’avenant financier 2024-2025 à la convention cadre 2022-2028 qui fait apparaître une participation prévisionnelle pour 24 mois (de janvier 2024 à décembre 2025) de 371€ TTC,
M. DARRIGADE, représentant élu du Grand Dax au sein du SAGE Adour Aval, ne participe pas aux débats ni au vote.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L’UNANIMITE
Article 1 : APPROUVE les termes de l’avenant à la convention de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour aval et le reste à charge correspondant pour le Grand Dax pour la période janvier 2024-décembre 2025 ; les crédits correspondants sont inscrits au budget – 657358 PREVEN.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour aval et tous les autres documents se rapportant à ce dossier.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021415-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 3
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax,
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021415-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024