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Arrêté - 131 2026 11 BEAUPREAU autorisation ouverture debit boisson interclubs CNB 29 mars
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 131 2026 11 BEAUPREAU autorisation ouverture debit boisson interclubs CNB 29 mars)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
f
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2026-11
. . . COMMUNE DE BEAUPRÉAU
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association CLUB NAUTIQUE DE BEAUPRÉAU
Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par BUREAU Julien le 19 février 2026 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « CLUB NAUTIQUE DE BEAUPRÉAU» bénéficie de sa
1èe autorisation pour l'année 2026 :
ARRÊTE
Article 1 : Julien BUREAU, membre de l'association « CLUB NAUTIQUE DE BEAUPRÉAU », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le dimanche 29 mars 2026 de 09h à 19h
à l’occasion d’une compétition interclubs
qui aura lieu à la piscine Aqua’Mauges- Beaupréau, Beaupréau-en-Mauges
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée àl'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1
du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU.
Fait à Beaupréau, le 20/02/2026
Monsieur Didier SAUVESTRE,
Maire délégué, —
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
7.02 41 71 76 80/ F. O2 41 71 76 82
accueil @beaupreauenmauges.fr