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Arrêté - 80 2026 04 BEAUPREAU autorisation ouverture debit boisson course 20 mars
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 80 2026 04 BEAUPREAU autorisation ouverture debit boisson course 20 mars)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
æ
Beaupreau
er Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2026-04
. . COMMUNE DE BEAUPRÉAU COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association ENTENTE DES MAUGES
Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par MENARD Brice le 16 janvier 2026 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « ENTENTE DES MAUGES » bénéficie de sa 1êre autorisation pour l'année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Brice MENARD, membre de l'association « ENTENTE DES MAUGES », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le vendredi 20 mars 2026 de 18h à 01h
à l’occasion de la Course Saint Pat’ick run
qui aura lieu au complexe et stade de la Promenade - Beaupréau, Beaupréau-en-Mauges
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Beaupréau, le 10/02/2026
Monsieur Didier SAUVESTRE,
Maire délégué
Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F. O2 41 71 76 82 accueil@beaupreauenmauges.fr