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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
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Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE -
V — ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022
Affiché le 16/06/2022 ———
ID : 034-213401508-20220607-DEL22 06 07 04-DE V
ARRETE ET SIGNATURES A
09
26
29
Nombre de membres en exercice #
Nombre de membres présents : Ÿ
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
4 Pour :
Contre : ÿ
Abstentions : O0
Date de convocation : 3 of SAT
\
Présenté par (1), LC ee
A le sec "NoR\22
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
Ale fly Fo 2t Les membres de l'assemblée délibérante (2).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de .., du Conseil syndical de ...
Page 42
A le