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Arrêté - DEL22 06 07 02 Page Signatures Budget Supplementaire 2022 VILLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL22 06 07 02 Page Signatures Budget Supplementaire 2022 VILLE)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022
Affiché le 16/06/2022 ee
ID : 034-213401508-20220607-DEL 22 06 07 02-DE
VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN -
V — ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A ©) © Nombre de membres en exercice : Ÿ À J
Nombre de membres présents : #
Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES :
Pour : A
Contre D 2
Abstentions : O
Date de convocation : Pa © S\eit-
À hi ete Présenté par (1), L a
A ,le NAEU MN , (DA
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
Ale Nota, MIS Les membres de l'assemblée délibérante (2).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le *
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de .., de la métropole de .., du Conseil syndical de .,
Page 73