Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation relative au vote du compte administra
Déliberation - Deliberation relative a lapprobation des comptes d
Déliberation - Deliberation relative a laffectation du resultat d
Compte-Rendu - 20221205 10 Fixation des redevances des residences
Séance - 251216 8 Fixation des redevances des residences au
Séance - 20241219 06 Fixation des redevances des residences
Séance - 231212 9 Fixation des redevances des residences au
Déliberation - Delib 23.49 Residence Autonomie augmentation du mo
Déliberation - 2023 10 04 038 2023 RESIDENCE AUTONOMIE MONT
Déliberation - REDEVANCE RESIDENCE AUTONOMIE
Déliberation - Deliberation relative au montant de la redevance de la residence autonomie Jean Rostand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation relative au montant de la redevance de la residence autonomie Jean Rostand)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Vieillesse,
: Villeneuve-le-Roi Délibération
du
Conseil
d'Administration
du
29
juin
2023
Objet
: Revalorisation
du
montant
de
la
redevance
de
la
résidence
autonomie
Jean
Rostand CCAS
PH
SC
Délibération
N°23/38
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE, VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
les
articles
L.351-2
et
R.
353-156
à
R
353-161
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation, VU
la convention
APL
signée
le 28/06/2007
entre
l'Etat.
la
Ville
de
Villeneuve-le
Roi
en
qualité
de gestionnaire
et l'OPAC
du
Val
de
Marne,
aux
droits
duquel
vient
Valophis
Habitat
en
qualité
de
propriétaire,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
revaloriser
le
montant
de
la
redevance
sur
la
base
de
l'élément
équivalent
au
loyer.
ENTENDU
le rapporteur,
APRES
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Article
1
: DECIDE
de
fixer,
à
compter
du
1 juillet
2023,
le
montant
de
la
redevance
de
la résidence
autonomie
Jean
Rostand à
:
e
558,75
€
pour
une
personne
seule
:
e
580.60
€ pour
un
couple.
Article
2
: PRECISE
que
les
recettes
perçues
seront
inscrites
au
budget
annexe
de
la
résidence
autonomie
Jean
Rostand
de
l'exercice
en
cours.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Président
du
CCAS.
Maire.
Hôtel
de ville,
place
de
la Vieille-Église
- 94290
Villeneuve-le-Roi
- 01
49
61
42 42
- villeneuve-le-roi.fr