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Compte-Rendu - 20221205 10 Fixation des redevances des residences autonomies pour lannee 2023
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221205 10 Fixation des redevances des residences autonomies pour lannee 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
seu
ee
à | Ë CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2022 Cr
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le 13
Conseil d'administration Le lundi 5 décembre à 16h les membres composant Nombre de membres présents à la 09 le Conseil d'administration du Centre Communal séance d'Action Sociale de la Commune de Joinville-le-Pont Nombre de membres représentés 03 se sont réunis en salle de réunion de la Maison des
Solidarités et de l'Emploi, sous la présidence de M.
Nombre de membres non o1 Olivier DOSNE, Président. représentés
ETAIENT PRESENTS :
Membres élus :
Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique » M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement » Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal
Membres nommés :
M. RIOUSSET Michel, représentant de l'association ARJ
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du
Val-de-Marne
Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune M. BRUN Gilles,
représentant l'association APOGEI 94
ABSENTS REPRESENTES :
M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A. S
Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article 17 du décret du 6 mai 1995 et l’article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Tony RENUCCI
DELIBERATION N°10
FIXATION DES REDEVANCES DES RÉSIDENCES AUTONOMIE POUR L'ANNÉE 2023
PREAMBULE -— Mme Chantal DURAND, Vice-Présidente
Mes Chers Collègues,
Le montant de la redevance (loyer plus charges) facturées aux personnes âgées logées dans les
résidences autonomie Dagoty, Jaurès et Wilson, n’a pas augmenté depuis 2015, afin de ne pas pénaliser le pouvoir d'achat des locataires et d'attirer de nouveaux résidents grâce à des coûts d'hébergement attractifs.
Toutefois, en raison de la flambée des prix de l'énergie, qui doubleront en 2023 pour l'électricité et qui
seront environ 5,5 fois supérieurs à ceux de 2022 pour le gaz, puisque les collectivités territoriales ne
bénéficient pas du bouclier tarifaire, le CCAS ne pourra plus poursuivre l'an prochain la politique
protectrice qu'il s'est attaché à mener depuis 7 ans. Il sera en effet dans l'obligation d'envisager de répercuter une partie de ces hausses sur les résidents.
Les redevances des résidences autonomie seront donc revalorisées à compter du 1®' janvier 2023 de
3,49 %, selon la formule d'actualisation employée jusqu'en 2015 et basée sur l'indice de Révision des Loyers (IRL) publié par l'INSEE :
Loyern:1 = Loyernx(IRL 3è7e trimestre n / IRL 3ème trimestre n1)
Je vous propose donc d'approuver une augmentation de 3,49 % de la redevance des résidences
autonomie pour 2023, sur la partie loyers et sur la partie charges.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après en avoir délibéré par :
Pour 12
Contre 00
Abstention 00
Article 1 : approuve l'augmentation de 3,49 % de la redevance des résidences autonomie pour 2023,
à savoir une augmentation 3,49 % des loyers et une augmentation de 3,49 % des charges.
Article 2 : fixe le montant mensuel des redevances des résidences autonomie Dagoty, Jaurès et Wilson pour l'année 2023, en fonction des ressources des résidents, à :
RESSOURCES LOYER CHARGES TOTAL REDEVANCE
< 1250 € 252,04 200,70 452,74
1 300 € 274,13 200,70 474,83
1 350 € 295,31 200,70 496,01
1 400 € 318,16 200,70 518,86
1 450 € 340,17 200,70 540,87
1 500 € 362,18 200,70 562,88
1 550 € 384,21 200,70 584,90
1 600 € 406,22 200,70 606,92
1 650 € 428,22 200,70 628,92
1 700 € 450,23 200,70 650,93
1 750 € 472,26 200,70 672,95
1 800 € 504,67 200,70 705,37
1 850 € 516,28 200,70 716,98
1 900 € 535,38 200,70 736,08
1 950 € 560,31 200,70 761,00
2000 € 575,85 200,70 776,55
2 050 € 626,35 200,70 827,05
L 2 2100€ 681,29 200,70 881,98 Article 3 : Autorise le Président du CCAS ou le cas échéant le Vice-Président ayant reçu délégation en
vertu de l’article R.123-23 du Code de l'action sociale et des familles, ou le Vice-président le cas échéant
en vertu de l’article L.123-6 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en
exécution de la présente délibération.
M. Olivier DOSNE M.Tony RENUCCI
Président du CCAS _ Secrétaire de séance Je soussignée, Chantal DURAND, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération qui a été
Publiée sous format électronique Fait à Joinville-le-Pont le le
télétanemnis au Q 8 DEC QU. le: Ù 8 DEC. 2022
19 DEC. 2022