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Déliberation - 2025 15 bp2025 10600 1196469
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Nb
de
conseillers
en
exercice |
9
Nb
de
conseillers
présents
8
Nb
de
suffrages
exprimés
9
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°2
du
9
avril
2025
Délibération
n°10
de
la
séance
(2025-15)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire
;
r Etaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD),
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Evelyne
PALMAS,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Était
absent
ou
représenté
: Michel
de
RANCOURT
a donné
pouvoir
à Pierre
DOUSSOT
Secrétaire
de
séance
: Robert
FRAYSSINES
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
mars
2025
Objet
: Budget
primitif
2025-budget
principal
de
la
Commune
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2312-1
et suivants ;
Considérant
que
le budget
doit
être
proposé
en
équilibre,
sincère
et véritable,
Après
avoir
été
présenté
par
Pierre
DOUSSOT,
1‘
adjoint
délégué
aux
finances,
le
Maire
soumet
à
l’assemblée
le budget
primitif 2025
du budget
principal
de
la Commune
s’établissant
comme
suivant :
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement Total
fonctionnement
1 360
793,79
€
1 360
793,79
€
-
Dont
Déficit/Excédent
antérieur
reporté
-
1
072
661,79
€
-
_
Dont
Virement
à
la
section
d'investissement
708
102,26
€
-
Investissement Total
investissement
1 463
335,85
€
1 463
335,85
€
-
Dont
Déficit/Excédent
antérieur
reporté
28
357,40
€
-
-
Dont
Virement
de
la
section
de fonctionnement
-
708
102,26
€
-
Dont
Restes
à
réaliser
2023
reportés
en
2024
96
070,00
€
361
031,50 €
TOTAL
2
824
129,64
€
2
824
129,64
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
9
voix
Pour
0
abstention
0
voix
Contre
1-
Vote
le budget
primitif 2025
de
la Commune
présenté ;
2-
Signe
le budget
primitif 2025
de
la Commune.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an que
dessus
ont
signé
tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunières,
le
14
avril
2025
Le
Maire
Jean-Luc
VERRIER
AT
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif de
Marseille
par
courrier postal
(31
rue
Jean
François
Leca,
13002
Marseille
; Téléphone
: 04
91
13
48
13)
ou par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa publicité. Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20250409-2025-06-DE Date de réception préfecture : 14/04/2025