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Déliberation - 2023 52 subvention comite fetes 652333
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 52 subvention comite fetes 652333)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Nb
de
conseillers
en
exercice |
10
Nb
de
conseillers
présents
10
Nb
de
suffrages
exprimés
10
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°6
du
28
septembre
2023
Délibération
n°7
de
la
séance
(2023-52)
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire ;
r Etaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD),
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Céléna
MONDON,
Evelyne
PALMAS,
Michel
De
RANCOURT,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER
Était
absent
ou
représenté :
Secrétaire
de
séance
: Pierre
DOUSSOT
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
septembre
2023
Objet
: Subvention
aux
associations
—
Comité
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
subvention
reçue
par
le
Comité
des
fêtes
dont
les
nouveaux
statuts
ont
été
enregistrés
en
Préfecture
le
21
juillet
2023.
L'association
« Comité
des
fêtes
»
a
pour
objet
: l’organisation
de
certaines
animations
culturelles,
sportives
et
de
loisirs,
la
création
éventuelle
de
sections
d’animation,
la mise
à disposition
de
matériel
aux
particuliers
et aux
associations
cotisants
du
comité
des
fêtes.
L'association
sollicite
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
300
euros
et
une
subvention
d’investissement
d’un
montant
de
300
euros
dans
le
cadre
de
la
mise
en
route
de
l’association.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
10
voix
Pour
0 abstention
0 voix
Contre
- VOTE
la
subvention
suivante
au
profit
du
Comité
des
fêtes
de
Prunières
: 600
euros
pour
l’aide
au
fonctionnement
2023
et la mise
en
route
de
l’association.
- PRECISE
que
la subvention
accordée
ne
sera
versée
que
si l’association
complète
son
dossier
par
la
transmission
d’un
relevé
d’identité
bancaire
avant
le
30
novembre
2023.
Dans
le
cas
contraire,
la
subvention
sera
perdue
et
l’association
devra
transmettre
une
demande
pour
l’année
2024.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunières,
le
Aoctobre
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
DOUSSOT
PA
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
par
courrier
postal
(24 rue de
Breteuil,
13006
Marseille
; Téléphone
: 04
91
13 48
13) ou par le biais de l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http:/vwww.telerecours.fr,
dans
un délai de
2 mois
à compter
de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20230928-2023-52-DE Date de réception préfecture : 02/10/2023