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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib 28 AVRIL 26)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
Vaucluse
Mairie
de
VILLARS
84400
Tél/fax:
04
90
75
40
01
e-mail
:
secretairegenerale@villars84400.fr
LISTE
DES
DELIBERATIONS
(Article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
SEANCE
ORDINAIRE
DU
28
AVRIL
2026
à
18h30
Convoqué
le 22
Avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
conseillers présents
: 14
Nombre
de suffrages
exprimés
15
Nombre
de
votants
45
Quorum
:8
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
28
Avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
VILLARS,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAMPIETRO
Thomas,
Maire.
Présents
: SAMPIETRO
Thomas,
BALAZUN
Corinne,
LEROYER
Hugues,
JEAN
Marlène,
MUSSO
Tristan,
POCARD
du
COSQUER
de
KERVILER
Christine,
VANEL
Magali,
SAUTEL
Benoit,
NICOLE
Romain,
BONAMY
Déborah,
CELIE
Thomas,
REMICHE
Nicolas,
MENSE
Maryline,
FERRIER
Lionel.
Procuration
: JULIEN
Sarah
donne
procuration
BALAZUN
Corinne.
Secrétaire
de
séance
: BALAZUN
Corinne.
ORDRE
DU
JOUR
©
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
e
Approbation
du
Procès-Verbal
du
vendredi
20
mars
2026,
Délibérations : 1)
Subventions
aux
associations
et adhésions
aux
organismes
pour
2026,
2)
Vote
des
taux
d’imposition
2026,
3)
État
récapitulatif des
indemnités
perçues
par
les
élus
locaux
en
2025,
4)
Vote
du
Budget
Primitif « BP
»
2026,
5)
Élection
des
délégués
communaux
auprès
des
organismes
extérieurs
(syndicats),
6)
Proposition
à
la
«
CCPAL
»
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
des
délégués
communaux
auprès
des
organismes
intercommunaux
dont
la
compétence
relève
de
la
CCPAL
et,
auxquels
elle
adhère,
7)
Création
et composition
des
membres
des
commissions
communales
permanentes,
8)
Centre
Communal
d’Action
Sociale
«
CCAS
»
: fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d’administration
et,
élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d’administration,
9)
Désignation
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Direct
«
CCID
»,
10)
Désignation
des
membres
de
la Commission
de
Contrôle
des
Listes
Électorales
«
CCLE
»,
11)
Désignation
du
référent
«
SEDEL
»
Service
Énergétique
Durable
en
Luberon,
12)
Désignation
de
référents
communaux
salle
des
fêtes,
13)
Désignation
du
représentant
de
la
commune
auprès
de
la
«
SPL
»
Société
Publique
Locale
—
Territoire
Vaucluse,
14)
Désignation
du
représentant
communal
de
la
commune
au
sein
de
la
«
CLECT
»
Commission
Locale
Chargée
d’Évaluer
les
Charges
Transférées,
15)
Élection
des
membres
du
conseil
municipal
à la Commission
d’Appel
d'Offres
«
CAO
»,
16)
Désignation
du
représentant
communal
au
sein
de
la Commission
Locale
de
l’Eau,
1
__P REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
Vaucluse
Mairie
de
VILLARS
84400
Tél/fax:
04
90
75
40
01
e-mail
:
secretairegenerale@villars84400.fr
17)
Charte
gendarmerie,
18)
Conventions
de
servitude
d’appui
abri
toiture
section
AI
n°206,
19)
Abrogation
convention
passeport
mairie
d’Apt,
20)
Délégations
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
(articles
L.
2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
CGCT
»),
21)
Déclaration
Préemption
Urbain
« DPU
» parcelle
section
AI
n°357,
22)
Abrogation
délibérations
n°2025-05-03
du
26/05/2025
et
n°2025-07-01
du
03/07/2025-
Atlas
biodiversité,
23)
Abrogation
de
la réglementation
de
l’affichage
d’opinion,
d’expression
libre
et,
de
publicité
(Arrêté
n°2025-0068
du
19/12/2025),
24)
Modification
des
terrasses
« Bar
des
Amis
»
et restaurant
« La
Fontaine
»,
25)
Fête
et cérémonies
: utilisation
du
compte
6232.
N°
Délibération
Objet
de
la
délibération
Résultat
scrutin
A/R
VOTE
D-2026-04-01
Subventions
aux
associations
et
adhésions
aux
Unanimité
organismes
pour
2026
D-2026-04-02
Vote
des
taux
d’imposition
2026
Unanimité
.
Etat
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
Ni vote
ni débat
locaux
en
2025
D-2026-04-03
Vote
du
Budget
Primitif « BP
»
2026
A
Unanimité
D-2026-04-04
Election
des
| délégués
_communaux
auprès
des
.
Majorité
organismes
extérieurs
(syndicats)
Proposition
des
délégués
communaux
auprès
des
e
organismes
intercommunaux
dont
la
compétence
relève
A
Unanimité
de
la CCPAL
et, auxquels
elle
adhère
D-2026-0405
Création
et
composition
des
membres
des
commissions
4
Danimié
communales
permanentes
«
CCAS
»
: fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
D-2026-04-06
d'administration
et,
élection
des
représentants
du |
A
Unanimité
conseil
municipal
au
conseil
d’administration
D-2026-04-07
Désignation
des
membres
de
la «
CCID
»
A
Unanimité
D-2026-04-08
Désignation
des
membres
de
la CCLE
A
Unanimité
D-2026-04-09
Désignation
du
référent
«
SEDEL
»
A
Unanimité
D-2026-04-10
Désignation
de
référents
communaux
salle
des
fêtes
A
Unanimité
D:2026-04-11
Désignation
du
représentant
de
la commune
auprès
de
la
n
Unanimité
«
SPL
»
DCE
TED
Désignation
du
représentant
communal
de
la
commune
à
Unanimité
au
sein
de
la «
CLECT
»
D-2026-04-13
Election
des
membres
du
conseil
municipal
à la CAO,
A
Unanimité
D-2026-04-14
Désignation
du
rOprésentEnT
communal
au
sein
de
la
À
Unanimité
Commission
Locale
de
l’Eau
D-2026-04-15
Charte
gendarmerie
A
Unanimité
Den
Cons
de
servitude
d’appui
abri
toiture
section
AI
à
anne REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
Vaucluse
Mairie
de
VILLARS
84400
Tél/fax:
04
90
75
40
01
e-mail
:
secretairegenerale@villars84400.fr
D-2026-04-17
Abrogation
convention
passeport
mairie
d’Apt
A
Unanimité
Délégations
d’attributions
du
conseil
municipal
au
——
D-2026-04-
.
:
A
M
is
Maire
(articles
L.
2122-22
et L2122-23
du
«
CGCT
»)
one
D-2026-04-19
«
DPU
»
parcelle
section
AI
n°357,
A
Majorité
Abrogation
délibérations
n°2025-05-03
du
26/05/2025
——
PEU
Let n°2025-07-01 du 03/07/2025- Atlas biodiversité
“
Vaortté
Abrogation
de
la
réglementation
de
l’affichage
D-2026-04-21
d'opinion,
d’expression
libre
et,
de
publicité
(Arrêté |
A
Unanimité
n°2025-0068
du
19/12/2025
D026042
Modification
des
terrasses
«
Bar
des
Amis
»
et
A
Majorité
restaurant
«
La
Fontaine
»,
D-2026-04-23
Fête
et cérémonies
: utilisation
du
compte
6232
Unanimité
À
= Délibération
approuvée/adoptée
R
= délibération
refusée
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
le président
a levé
la séance
à 21h09
Fait
et affiché
à Villars
le 5 mai
2026
Le
Maire,
SAMPIETRO
Thomas