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Déliberation - liste des deliberations avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Venasque.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Lundi 08 Avril 2024
Numéro Objet Décision
2024/1 me na prises par Madame la Maire depuis la dernière séance du Conseil Sans objet
202412 Droits de Préemption Urbain | | Renonce -
2024/3 Etat 2023 des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus Sans vote
2024/4 Approbation du Compte de gestion 2023 - Budget principal Approuvée
2024/5 Approbation du Compte administratif 2023 - Budget principal Approuvée
2024/6 Compte Administratif 2023 - Affectation du résultat Approuvée
2024/7 Impôts locaux 2024 - Vote du taux des 3 taxes locales directes Approuvée
2024/8 Vote des subventions 2024 aux associations Approuvée
2024/9 Vote du Budget primitif 2024 Approuvée
TS is de subvention au titre du fonds vert énergétique pour la rénovation du R+1 Approuvée
2024/11 Adhésion à l'agence technique départementale Vaucluse Ingénierie Approuvée
2024/12 Adhésion à l'Association Elus et Citoyens pour le Patrimoine Vauclusien Approuvée
2024/13 Délibération instaurant la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Approuvée
2024/14 Demande de désaffectation d’un chemin rural Refusée
24/10 a h la délibération DE_2019_5_13 concernant la mise en place du compte Refusée
2024/16 Rapport d'activité 2023 du SDIS Sans vote
Affiché le 10 Avril 2024
LA MAIRE
Dominique PLANCHER