Procès Verbal - pv de la reunion du 20 janvier 2015

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Procès Verbal - pv de la reunion du 20 janvier 2015 Document publié le Mardi 20 janvier 2015 par la commune de Juigné-des-Moutiers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la reunion du 20 janvier 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2015

Etaient présents : Mrs VOISET Jean Maire, MUSSARD Frédéric, Mme GOHIER Cindy, Mr THIBAULT Alain adjoints, BOUYER Stéphane, VIAUD Alain, LEGRAIS Jean-Pierre.

Absents : Mme GAILLARD Jennyfer et GUENARD Jérôme (excusés).

Secrétaire de séance : Mme GOHIER Cindy

ORDRE DU JOUR

 1) Acquisition de matériels pour services techniques (benne, karcher et compresseur)

 a) Révision de la tondeuse John Deere.

 2) Forfait rejet eaux usées : listing des foyers soumis à cette taxe.

 3) Demande de subvention près du Conseil Général pour les travaux d’aménagement sécuritaire rue de la

Mairie.

 4) Projet de parc éolien sur la Commune d’ARMAILLE : avis du Conseil Municipal.

 5) Révision des loyers LATREUILLE au 1/02/2015

 6) Constitution d’un groupe de travail pour le recensement des propriétaires de terrains constructibles sur le

territoire communal.

 7) Compte-rendu de visite du représentant du CRCA pour la renégociation des emprunts communaux.

 8) Programme de travaux de voirie 2015.

 9) Questions diverses :

 A) Subventions communales aux associations locales

 B) Dépenses de fonctionnement de l’école près des communes de résidence.

PREAMBULE A LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : Mr Stéphane BOUYER était chargé de se renseigner sur le

règlement des cantines. Il s’avère que l’accès à la restauration scolaire est un droit ; il ne peut être établi aucune

discrimination selon les situations familiales, géographiques ou de revenus néanmoins il peut être établi des

priorités. L’ensemble des élus souhaite qu’un règlement soit établi pour le service de restauration scolaire.

1) ACQUISITION DE MATÉRIELS POUR SERVICES TECHNIQUES : Concernant la benne, la Commune souhaiterait acquérir une benne freinée avec pompe manuelle qui permette les déchargements par l’arrière. Le coût d’un tel matériel se chiffre à 3049. 00 € TTC ; une variante suggère une benne avec une pompe électrique dont le coût est de 3445.20 € TTC. Ces propositions émanent d’ESPACE EMERAUDE.

L’ensemble des élus souhaite que des recherches soient entreprises afin d’obtenir du matériel éventuellement d’occasion ou solliciter d’autres fournisseurs afin de connaître les prix à la concurrence. Mr VIAUD se charge de consulter des fournisseurs locaux.

En matière de compresseur, on dispose d’un seul devis, il s’agit d’un 100 litres en fonte au prix de 365.83 € HT + 10 mètres de tuyau. Le nettoyeur haute pression 155 bars, 550 L/heure est à 415.83 € HT. Avis favorable est donné à l’acquisition de ces deux équipements.

Par ailleurs un devis a été établi pour la révision du John Deere ; le coût de l’entretien général se chiffre à 209 € TTC

à cela il y a lieu d’envisager la réparation d’une fuite hydraulique importante au niveau des joints de la boîte ; le coût

du temps passé est de 20 à 25 heures ce qui représente un prix de 1050 € HT (sans autre surprise !). Le Conseil

Municipal, après discussion décide de faire réparer le micro-tracteur près de AGRI HAUT ANJOU.

2) FORFAIT REJET « EAUX USÉES » : Mr le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 16

septembre 2014 décidant de la création d’un forfait rejet « eaux usées » institué aux foyers qui devraient être

raccordés au tout à l’égout puisque le service dessert la rue ou le village d’autant que le raccordement au tout à

l’égout est une obligation dans le délai de deux ans après l’achèvement des travaux d’assainissement communaux.

Il précise qu’à l’examen du listing fourni par VEOLIA, trois foyers sont imposables au forfait « rejet eaux usées », il

s’agit de :

 Mr & Mme LORAND Guy demeurant 25, rue de la Mairie à Juigné-des-Moutiers  Mr & Mme MASSON Georges demeurant 22, « la Croix Jarry » Juigné-des-Moutiers  Mme RABERGEAU Odette demeurant 6, Impasse Arago à Juigné-des-MoutiersAprès avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal considérant qu’il y a lieu d’imposer le forfait rejet

« eaux usées » aux foyers qui devraient être raccordés au tout à l’égout puisque le service d’assainissement dessert

la rue de la Mairie, le village de la Croix Jarry et la rue du Bourg d’Amont, décide que le forfait rejet « eaux usées »

s’applique à compter du 1er janvier 2015 pour un montant de 110 € HT près des foyers suivants :

 Mr & Mme LORAND Guy demeurant 25, rue de la Mairie à Juigné-des-Moutiers  Mr & Mme MASSON Georges demeurant 22, « La Croix Jarry » à Juigné-des-Moutiers,  Mme RABERGEAU Odette demeurant 6, Impasse Arago à Juigné-des-Moutiers. La présente délibération sera transmise à VEOLIA pour la mise en recouvrement de cette taxe.

3) DEMANDE DE SUBVENTION PRES DU CONSEIL GENERAL : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de travaux de voirie et d’aménagement sécuritaire de la rue de la Mairie et présente le dossier établi par le Cabinet GUIHAIRE maître d’œuvre de cette opération.

L’objectif de ces travaux étant avant tout d’améliorer la sécurité des piétons dans l’agglomération, à proximité des lotissements situés en bordure du CD 34, des enfants aux abords de l’école, de l’accueil périscolaire, de la restauration scolaire et de la bibliothèque.

En effet des réalisations de trottoirs, cheminements piétonniers, stationnements, signalisation sont prévus pour un coût estimé à 89 299.00 € HT ; à cela il y a lieu d’adjoindre la maîtrise d’œuvre se chiffrant à 3000 € HT et des travaux d’éclairage public pour 6316.41 € HT.

Des subventions peuvent être obtenues près du Conseil Général.

Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’engager les travaux de voirie et d’aménagement sécuritaire de la rue de la Mairie  De Confier au Cabinet maître d’œuvre de l’opération les consultations d’entreprises,  De déposer une demande de subvention près du Conseil Général,

 D’autoriser Mr le Maire à signer tous les documents se rapportant à la bonne exécution de la présente délibération.



4) PROJET DE PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE D’ARMAILLÉ – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet formulé par la SAS Futures Energies des Landes de Pruillé visant

à obtenir l’autorisation d’exploiter un parc éolien constitué de 4 éoliennes au lieu-dit « les Landes » Commune

d’Armaillé. La Commune de Juigné-des-Moutiers étant commune limitrophe ; le Conseil Municipal est par

conséquent consulté afin d’émettre un avis sur le projet.

Mr le Maire invite donc les élus à se prononcer sur le projet.

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal considérant que le projet d’un parc éolien

constitué de 4 éoliennes sur la Commune d’Armaillé n’appelle aucune observation ou remarque particulière émet un

avis favorable à la réalisation dudit projet.

5) RÉVISION DES LOYERS LATREUILLE (partie privée – partie commerciale) au 1/02/2015 : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 12 février 2014 relative à la reprise du commerce boulangerie-pâtisserie & logement attenant pour un immeuble situé au 6, rue d’Anjou à JUIGNE-des-MOUTIERS ainsi que l’article 5 se rapportant à la révision du loyer.

Mr le Maire suggère d’appliquer l’augmentation légale suivant la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction publié à l’INSEE au 3ème trimestre.

Compte tenu de ce qui précède, les membres du Conseil Municipal décident : D’augmenter les loyers (partie privée, partie commerciale) de Mr & Mme LATREUILLE Didier sur la base de l’indice de référence des loyers au 3ème trimestre 2014, représentant une augmentation de 0.93 % ce qui porterait le nouveau loyer à 605.50 € (soit 302.75 € partie privée – 302.75 € partie commerciale), De fixer l’application de cette augmentation à compter du 1er février 2015.

6) CONSTITUTION D’UN GROUPE DE TRAVAIL POUR LE RECENSEMENT DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS CONSTRUCTIBLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL : Le 16 décembre dernier, Mr le Maire a rencontré des représentants de la DDTM et entre autre le responsable en charge de l’instruction des droits du sol (permis de construire, déclarations préalables etc…) et il a été évoqué avec lui l’idée de rendre constructible les terrains situés entre les pavillons BELLANGER et BONDU. Ces terrains ne pourront en aucun cas être constructibles dans l’immédiat ; selon lui, il faut d’abord épurer les terrains constructibles retenus dans la carte communale ainsi que toutes les « dents creuses ». ; par ailleurs la décision finale appartient au Préfet dans le cadre d’une révision de cartecommunale ou PLU. Voilà pourquoi, je souhaiterais qu’un groupe de travail connaissant le territoire communal et surtout l’agglomération travaille à recenser avec moi-même les éventuels propriétaires de terrains constructibles afin que des courriers leur soient envoyés pour connaître leur position de manière que lorsque des demandes sont formulées en mairie ; les services administratifs puissent renseigner ces personnes en donnant leurs coordonnées. Le groupe de travail est constitué de Mrs Jean-Pierre LEGRAIS, Alain VIAUD, THIBAULT Alain, Mme GOHIER Cindy. Une réunion sera organisée le mercredi 11 février à 14 heures à la mairie.

7) COMPTE-RENDU DE VISITE DU REPRÉSENTANT DU CRCA POUR LA RENÉGOCIATION DES EMPRUNTS COMMUNAUX : Au 1er janvier 2015, la dette restant due près du Crédit Agricole est de 168 157 € sur une durée moyenne de 7 ans avec annuité constante. Les prêts contractés près du CRCA sont au nombre de 4 pour 150 000 € (taux 3.54 %), capital restant dû 67 012 €, 50 000 € (taux 3.90 %) capital restant dû 27 787 €, prêt de 60 000 € (taux de 4.59 %) capital restant dû 34 098 € et 44800 € (taux 3.70 %) capital restant dû 39 259 €. Au capital restant dû, il y a lieu d’ajouter les indemnités ou pénalités dûes près de la banque car lorsque ces prêts ont été contractés, la banque a pris des engagements près des financeurs et le coût de l’indemnité est calculé pour chaque prêt suivant sa date de réalisation, le taux initial contracté et le taux nouvellement proposé. Ainsi le montant des indemnités pourraient se chiffrer à environ 5000 € à 5200 €.

La Commune renégocierait ses prêts en un seul emprunt incluant les indemnités ; la durée resterait inchangée ; ce qui porterait le prêt à 173 200 €.

Différentes hypothèses ont évoquées avec des taux à 1 % - 1.5 % - 2 % et 2.50 %. Le fait de connaître le montant des indemnités va permettre de demander une renégociation près du Crédit Mutuel d’autant qu’actuellement la Commune a encore deux emprunts de 100 000 € (façades mairie et toiture église capital restant dû 26 464 €) et 150 000 € (assainissement des villages pour un capital restant dû de 51 951 €) ; les taux respectifs sont de 0.90 % et 0.997 %. Il s’agit de prêts à taux variable. Selon Mr le Trésorier, avec le Crédit Mutuel il faut demander à renégocier tous les emprunts ce qui permettra d’obtenir vraisemblablement un taux plus intéressant ; selon lui un taux à 2 % ou moins de 2 % c’est réalisable.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé des entretiens qui vont suivre avec le crédit mutuel et les chiffres arrêtés du Crédit Agricole.

Cette renégociation interviendrait après le paiement des annuités du 1er trimestre (capital inférieur à celui donné ce jour).

8) PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2015 : La Commission en charge de la voirie va devoir se réunir tout prochainement (constitué de Mrs MUSSARD, THIBAULT, GUENARD et Mme GOHIER) afin de définir les travaux d’entretien de voirie à réaliser en 2015. Il y aura lieu de prévoir des travaux de dérasement et curage de fossés avant d’intervenir sur les routes.

Le coût du curage de fossés avec dérasement et évacuation des déblais se chiffre à 1.26 € TTC le mètre linéaire (devis PECOT).

Par ailleurs, un devis a été demandé près de l’entreprise HALLET pour l’élagage des routes communales et chemins ruraux (environ 10 jours de travail) pour un montant HT de 3695 € ; le devis comprend aussi le nettoyage du pourtour de la station d’épuration pour un montant de 147 € HT et le nettoyage du futur parking école pour 177 € HT.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la réalisation des travaux d’élagage par l’entreprise HALLET. 9) QUESTIONS DIVERSES :

a) Subventions communales aux associations locales : Jusqu’ici la Commune allouait des subventions aux différentes associations communales sans jamais demander de bilan financier ou compte d’exploitation de l’année écoulée. Pour rappel, voici les subventions octroyées l’an passé :

Comité des Fêtes de Juigné 80 € - ACAL 80 € - Club de la Grée 1380 € - TAI & TAO 80 € - Familles rurales de St Michel et Chanveaux 70 € - OGEC 675.26 €/ENFANT/AN.

Afin de pouvoir examiner à la réunion du mois de février les subventions, un courrier sera adressé à chaque association les invitant à formuler leur demande de subvention accompagnée d’un bilan financier ou compte d’exploitation de l’exercice écoulé avant le 15 février prochain.

b) Dépenses de fonctionnement de l’école Notre Dame de Lourdes près des communes de résidence : La direction juridique des services de la Préfecture a apporté des éléments de réponses concernant la participation des communes extérieures aux charges de fonctionnement de l’école privée de Juigné-des-Moutiers. Mme la Sous-Préfète recommande de privilégier les échanges entre notre service et ceux des communes de résidence des enfants.Concernant la Commune de St Michel et Chanveaux : Cette dernière « doit verser une contribution pour l’élève Nathan VERGNEAU (actuellement au CP) résidant sur son territoire puisqu’elle ne dispose pas d’une école publique. Cette obligation de participation financière a été rappelée à la Commune de ST MICHEL ET CHANVEAUX dans une lettre d’observation adressée en novembre dernier par la Préfecture du Maine-et-Loire. La Commune de St Julien de Vouvantes « est tenue de participer aux charges de fonctionnement de l’école privée de Juigné des Moutiers pour deux enfants MORIN, Kévin scolarisé en CE 1 (4 ans à faire sans redoublement) et pour François en CM 1 (2 ans à faire sans redoublement).

En revanche la participation de la Commune de résidence (en l’occurrence de St Julien) ne s’applique pas pour l’enfant Laetitia MORIN ; c’est facultatif pour les classes maternelle.

Pour rappel : Actuellement la Commune de Juigné verse une participation en tant que commune de résidence pour un enfant scolarisé en cours élémentaire à l’école publique à St Julien, il s’agit de l’enfant MULLER Maxence ; on verse annuellement la somme de 634.63 €.

La Commune de la Prévière : » La Commune de la Prévière est tenue de prendre en charge les frais de scolarité d’un seul enfant de la famille COLIN ; Léane scolarisée en CP. Son frère poursuivant son cycle scolaire en classe de CM 1 lui permet de bénéficier des conditions dérogatoires car son frère et sa sœur entament un nouveau cycle scolaire (PETITE SECTION et CP).

Si tous ces enfants extérieurs avaient été scolarisés dans leur commune respective, chacune d’elle avait à financer le coût de fonctionnement de ces élèves -là !

Mr le Maire se charge de rencontrer les maires de ces différentes communes afin de trouver un accord. ACQUISITION DE MATERIEL ELECTORAL : Des devis ont été établis près de SEDI et FABREGUE pour la fourniture de panneaux électoraux galvanisé (en remplacement des panneaux en bois) au nombre de 10 ainsi que les pieds pour intégrer les panneaux.

Il est aussi prévu le remplacement de l’actuel isoloir.

Le coût total de cet équipement se chiffre à 1521.96 € ttc (Chez SEDI).

Chez FABREGUE, le devis se chiffre à 1345.50 €.

Après discussion, le Conseil Municipal donne pouvoir à Mr le Maire de passer commande près de de SEDI (sans les pieds) car les panneaux seront fixés au mur.

200 cartes de vœux ont été achetées pour un coût de 50 € et transmises aux différentes mairies et administrations.

Par ailleurs les investissements se rapportant à l’acquisition de terrain TREMBLAIS et frais de notaire (factures reçues le 15 janvier dernier) ainsi que le matériel pour services techniques (on attendait d’avoir la carte grise) ont été payés le lundi 19 janvier.

La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au mardi 17 février à 20 h à la mairie. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15 mn.