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Procès Verbal - pv de la reunion du 15 decembre 2014 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Juigné-des-Moutiers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la reunion du 15 decembre 2014)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2014

Etaient présents : Mrs VOISET Jean Maire, MUSSARD Frédéric, Mme GOHIER Cindy adjoints, Mme RABU-JUVIN

Virginie, Mrs VIAUD Alain, BOUYER Stéphane, Mme GAILLARD Jennyfer, Mrs LEGRAIS Jean-Pierre, GUÉNARD

Jérôme.

Absent : Mr THIBAULT Alain (excusé).

ORDRE DU JOUR

1) Présentation du projet d’aménagement sécuritaire rue de la Mairie par le Cabinet GUIHAIRE

2) Demandes de subventions près du Conseil Général, de la Communauté de Communes du Castelbriantais et de

l’Etat pour l’aménagement sécuritaire

3) Examen du devis pur fourniture de matériel pour la boulangerie (chambre de pousse)

4) Autorisation d’exécution du budget avant vote pour paiement du matériel des services techniques

5) Maintenance de l’éclairage public

6) Stagiairisation de l’agent contractuel et mise en place d’un régime indemnitaire.

7) Questions diverses :

a) Cérémonie des vœux

b) Création d’un site Internet mairie

c) Renégociation des prêts

1) PRÉSENTATION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT SÉCURITAIRE RUE DE LA MAIRIE PAR LE CABINET GUIHAIRE :

Mr Vaslin présente aux élus le projet d’aménagement sécuritaire de la rue de la Mairie et précise qu’il a fallu

tenir compte des observations émanant du Conseil Général. Ainsi il est proposé de réaliser deux plateaux ainsi

qu’une écluse rue de la Mairie.

2) TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA RUE DE LA MAIRIE – DEMANDE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX :

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’assurer la sécurisation des enfants fréquentant l’école privée Notre Dame de Lourdes ainsi que les piétons empruntant la rue de la Mairie d’autant qu’il s’agit d’une voie départementale. Pour ce faire le cabinet GUIHAIRE désigné pour assurer la maîtrise d’œuvre de ce projet a recensé les besoins efficaces en matière d’aménagement sécuritaire.

Le cabinet de maîtrise d’œuvre GUIHAIRE de Segré a fait parvenir son contrat de maîtrise d’œuvre basé sur un forfait de 3000 € HT.

Le cabinet GUIHAIRE a également établi le coût prévisionnel des travaux d’assainissement, de voirie et stationnement, trottoirs, allée piétonne, bordures, caniveaux et signalisation, à la somme de 89 299.00 € HT. A cela, il y a lieu d’intégrer les travaux d’éclairage public du parking estimé à 6316.41 € HT. Mr le Maire présente alors le coût prévisionnel global de l’opération de sécurisation de la rue de la Mairie arrêtée à la somme de 98 615.41 € HT et décomposé comme suit :

.

Désignation de la dépense Montant HT

Maîtrise d’œuvre 3 000.00 €

Travaux d’assainissement, voirie, stationnement, trottoirs, allée

piétonne, bordures, caniveaux, signalisation

89 299.00 €

Travaux d’éclairage public 6 316.41 €

TOTAL HT 98 615.41 €

Mr le Maire fait part des subventions susceptibles d’être obtenues.

Mr le Maire présente un plan de financement prévisionnel de l’opération :DEPENSE MONTANT

HT

RECETTES MONTANT %

Maîtrise d’oeuvre 3 000 € Etat : Dotation

d’équipement des

Territoires Ruraux

29 584.62 € 30 %

Travaux d’assainissement,

Voirie, stationnement,

trottoirs, allée piétonne

89 299.00 €

Conseil Général : Fonds de

développement solidaire

au titre des travaux de

sécurisation de bourgs

19 723.08 € 20 %

Travaux d’éclairage public 6 316.41 € Communauté de

Communes :

Fonds de concours

9 861.54 € 10 %

Etat : dotation au titre des

amendes de police

19 723.08 € 20 %

Autofinancement 19 723.08 € 20 %

TOTAL HT 98 615.41 € TOTAL 98 615.41 € 100 %

Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :  D’engager les travaux de sécurisation de la rue de la Mairie,

 D’adopter le plan de financement prévisionnel rappelé ci-dessus,

 De confier au cabinet GUIHAIRE les consultations d’entreprises,

 De déposer des demandes de subventions auprès des financeurs suivants : a) L’ Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux,

b) Le Conseil Général au titre du fonds de développement solidaire pour travaux de sécurisation de bourgs, c) La Communauté de Communes du Castelbriantais au titre d’un fonds de concours, d) L’Etat au titre de la dotation des amendes de police.

 D’autoriser Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. Ladite délibération annule et remplace la délibération en date du 18 novembre 2014.

3) EXAMEN DU DEVIS POUR LA FOURNITURE D’UNE CHAMBRE DE POUSSE POUR LA BOULANGERIE : Mr le Maire présente un devis du fournisseur CESBRON pour la fourniture et pose d’une chambre de pousse d’occasion se chiffrant à 3118.33 E HT soit 3742.00 € TTC.

Mr le Maire rappelle que Mr LATREUILLE prendrait à sa charge les charriots. Cette chambre serait installée en début d’année 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acquérir une chambre de pousse d’occasion près du fournisseur CESBRON pour 3742.00 E TTC.

4) OUVERTURE DE CREDITS AVEC AUTORISATION D’EXÉCUTION DU BUDGET AVANT VOTE : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux achats sont à réaliser de façon très urgente sur le mois de janvier 2015, il s’agit de matériels pour les services techniques pour 28 010.40 € TTC (absence de matériel actuellement, devenu obsolète) ainsi que l’acquisition d’une chambre de pousse pour la boulangerie communale dont le coût se chiffre à 3742 € TTC.

Ainsi, afin de régler ces mémoires dans les délais sans éviter de subir les intérêts moratoires ; il convient d’autoriser l’ordonnateur à mandater les dépenses se chiffrant à 23 342.00 € HT près de NATIXIS FACTOR et 3742 € TTC près du fournisseur CESBRON dans la limite du quart des crédits inscrites à la section d’investissement du budget 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mr le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

5) TRANSFERT DE LA MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC PRES DU SYDELA :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5711-1 et L.5212-16,Vu les statuts du SYDELA et notamment leurs articles 2-2-2 et 3,

La modification statutaire actée le 15 juin 2012 permet désormais au SYDELA de proposer à ses collectivités

adhérentes en complément des investissements sur les installations d’éclairage public, un nouveau service de

maintenance de ces installations.

Le transfert au SYDELA de cette compétence optionnelle, sans transfert de patrimoine, présente plusieurs

avantages pour notre commune / communauté de communes :

 La rationalisation des coûts et la gestion du patrimoine,

 L’optimisation de la performance (performances énergétiques, qualité de l’éclairage, sécurité des

installations, coûts de fonctionnement),

 La mutualisation des moyens techniques et humains,

 L’amélioration de la planification et du suivi technique / administratif des opérations réalisées,

 La mise en œuvre facilitée des préconisations du diagnostic des installations d’éclairage public,

 Le bénéfice d’une expertise technique.

La Commune de JUIGNE des MOUTIERS reste actrice de la gestion du parc d’installations en éclairage public :

 Elle choisit le niveau de service souhaité entre les trois proposés,

 Elle valide les propositions du SYDELA,

 Selon les cas, elle peut également déclencher les demandes d’intervention.

Il est à noter que le SYDELA a retenu un mode de gestion de la maintenance via une interface web qui

permettra à la collectivité de :

 Visualiser son patrimoine,

 Demander des interventions,

 Suivre les demandes en cours,

 Suivre la maintenance préventive et curative.

Le SYDELA, pour ce qui le concerne :

 Passe et gère le marché de maintenance,

 Examine et valide les propositions de l’entreprise,

 Organise, suit et contrôle les prestations,

 Passe les commandes,

 Contrôle la facturation,

 Rémunère l’entreprise,

 Effectue un appel de fond trimestriel auprès de la collectivité.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 De transférer au SYDELA la compétence optionnelle « Investissement et maintenance en éclairage

public »,

 D’opter pour le niveau de maintenance II

 De décider que ce transfert prendra effet à compter du 1er janvier 2015,

 D’approuver la convention de transfert fixant les conditions d’intervention du SYDELA,

 D’autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte administratif ou comptable

nécessaire à l’exécution de ce transfert.

6) CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE (Mme GOHIER Cindy sortie) : Mr le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat de Mr Romain GAUTHIER employé pour une période de 4 mois (à compter du 1er septembre 2014) pour assurer la fonction d’agent des services techniques sera échu le 31 décembre prochain. A l’issue de ce contrat, si l’agent est maintenu dans ses fonctions, il y a lieu de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à pourvoir à compter du 1er janvier 2015 afin d’éviter l’interruption de service.

Néanmoins, il y a lieu de saisir le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale afin de supprimer le poste d’adjoint technique 1ère classe occupé au préalable par Mr BUCQUET Gilles (départ en retraite).Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe sur une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 1er janvier 2015. L’agent recruté aura en charge la création et l’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments. Le Conseil Municipal charge Mr le Maire de faire la déclaration de vacance d’emploi près du Centre de Gestion ; il donne pouvoir à Mr le Maire de saisir le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique afin de demander la suppression du poste d’adjointe technique 1ère classe et d’établir l’arrêté de nomination de stagiaire.

7) ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ (Mme GOHIER Cindy sortie) : Mr le Maire suggère aux élus de verser à l’adjoint technique 2ème classe Mr Romain GAUTHIER qui sera embauché en qualité de stagiaire au 1er janvier 2015 au grade d’adjoint technique 2ème classe, l’indemnité d’administration et de technicité. Il propose de lui accorder cet avantage à compter du 1er janvier 2015. Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal donne son accord pour l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité à verser au 1er janvier 2015 à Mr Romain GAUTHIER ; il fixe son montant annuel à 1.85 fois le montant de référence soit actuellement 449.28 € ; ce qui représente mensuellement la somme de 69.26 € brut.

8) Fixation du prix du repas des Aînés :

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’organisation du repas des Aînés fixé au dimanche 18 janvier 2015 ; il a été convenu que le repas serait offert aux personnes âgées de 70 ans et plus ainsi qu’aux conjoints ou conjointes ; se joindront à cette manifestation les élus ; néanmoins pour les conjoints d’élus il est suggéré de solliciter une participation financière qui couvrirait les frais. Il est proposé de demander la somme forfaitaire de 20 € par personne.

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal décide de fixer un prix de repas à 20 € pour les personnes ne remplissant pas les conditions d’âge ou non élus qui participeront au repas des Aînés le dimanche 18 janvier 2015 notamment les conjoints ou conjointes d’élus.

La participation sera versée près du Trésor Public sur présentation d’un « avis de sommes à payer ».

9) Location d’un immeuble au 14, rue d’Ancenis (Mr VOISET n’a pas pris part à la décision) :

Mr Mussard adjoint rappelle à l’ensemble des élus la délibération du Conseil Municipal en date du 21 octobre

2014 rappelant la mise à disposition gratuite à la Commune de Juigné-des-Moutiers d’un local sis 14, rue

d’Ancenis appartenant à Mr & Mme Jean VOISET en vue d’y recevoir les services techniques.

Les propriétaires s’engagent à louer pour une durée de cinq ans ledit local à titre gratuit à compter du 1er

janvier 2015. Néanmoins les charges se rapportant à ce bâtiment seraient à la charge de la collectivité et

comprennent l’électricité, l’eau, la taxe foncière et l’assurance.

Mr l’Adjoint rappelle qu’il serait judicieux de faire établir un bail près du notaire de la Commune étant entendu

que les frais d’acte seraient à la charge de la collectivité.

Après avoir entendu l’exposé de Mr l’Adjoint, le Conseil Municipal décide de solliciter l’étude de Me

ARNAUDJOUAN Notaire à POUANCE en charge des dossiers communaux de bien vouloir établir un contrat de

location pour l’immeuble appartenant à Mr & Mme Jean VOISET et situé au 14, rue d’Ancenis à JUIGNE des

MOUTIERS destiné à recevoir les services techniques de la Commune.

Le contrat sera établi pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2015 ; les charges se rapportant à ce

bâtiment seront à la charge de la collectivité et comprennent l’électricité, l’eau, la taxe foncière et l’assurance

en qualité de locataire.

La dépense se rapportant à ce contrat sera supportée par le budget communal.

10) Questions diverses :

Cérémonie des vœux : Elle aura lieu à la salle communale le dimanche 11 janvier 2015 à 11 h. Toute la population sera conviée grâce au bulletin municipal qui aura été remis dans chaque foyer. Le boulanger fournira les brioches.

La Commune se verra décerner une distinction « une Marianne » en l’occurrence aux communes classées en plusieurs catégories ainsi dans sa catégorie Juigné arrive en tête pour les élections municipales eteuropéennes. Le président de l’association des anciens maires et adjoints viendra remettre ce trophée le 11 janvier.

Création d’un site INTERNET Mairie : Mr Alain VIAUD avait évoqué l’idée de créer un site internet à la mairie

dont le coût est d’environ 100 €. Plusieurs élus réfléchissent à la mise en place de cet équipement.

Renégociation des emprunts : Mr le Maire expose aux élus qu’actuellement la Collectivité rembourse

annuellement des annuités d’emprunts (capital + intérêts) pour 47000 €. Les prêts contractés avec les crédit

mutuel offrent des taux intéressants ; néanmoins ce n’est pas le cas avec le Crédit Agricole dont les taux sont à

3.54 %, 3.90 %, 4.59 % et 3.70 %. Ne serait-il pas judicieux de revoir l’ensemble du capital restant dû et de ne

faire qu’un prêt à taux attractif ? Le crédit agricole a été contacté cependant la personne en charge de la

commune n’était pas disponible ! Des renseignements ont été pris près du crédit mutuel. Selon Mr PATISSIER il

faudrait aussi interroger la Société Générale à Nantes. Il semblerait qu’une commune de l’arrondissement (peu

chargée en prêts) négocie actuellement ces taux en vigueur.

Les élus chargent Mr le Maire de négocier les prêts en cours avec le Crédit Agricole.

Restauration scolaire : Actuellement l’effectif à la cantine est très important du fait de la hausse d’élèves à l’école. Afin d’offrir avant tout ce service aux enfants dont les parents travaillent ; la priorité pourrait être donnée aux parents ayant une activité professionnelle et exceptionnellement aux parents qui s’absenteraient pour un rendez-vous urgent ou autre (sur justificatif).

Les élus sont invités à réfléchir sur un règlement à mettre en place.

Concours des maisons fleuries : Ne serait-il pas intéressant d’interroger les foyers de Juigné afin de connaître

leur position sur le retour du concours des maisons et fermes fleuries au travers d’un questionnaire qui serait

joint au bulletin municipal ? Un document sera donc inséré dans le bulletin municipal.

Dépenses relatives aux frais de fonctionnement de l’école privée de Juigné-des-Moutiers près des

communes de résidence : Le service juridique n’a pas encore eu le temps de traiter la demande. Le sujet sera

discuté lors de la prochaine réunion.

Panneau d’informations route de la Chapelle Glain : Où en est l’état d’avancement de ce projet ?

Prochaine réunion de CM : le mardi 20 janvier 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.