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Arrêté - Arrêté 2026 196 du 17 06 2026 Portant règlementation de l'occupation du DP, du stationnement et de la circulation chemin du Mas Chambart
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 08h37 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 196 du 17 06 2026 Portant règlementation de l'occupation du DP, du stationnement et de la circulation chemin du Mas Chambart)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
ana aZol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-196 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION CHEMIN DU MAS CHAMBART
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE LA VIDANGE D'UNE MICROSTATION
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande en date du 16 juin 2026 formulée par l'entreprise Abeille Vidange 87 (05 55 00 26 28) pour des travaux de vidange d'une microstation d'assainissement au droit du numéro postal 2 du chemin du Mas Chambart ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public, le stationnement et La circulation sur Le tronçon du chemin du Mas Chambart compris
dans l'emprise et aux abords des travaux suivant l'avancement du chantier Le lundi 24 août 2026 de 8h00 à 13h00, en raison des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public (accotement avec empiètement sur chaussée) dans l'emprise et aux
abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2: Les travaux seront effectués sous circulation, le lundi 24 août 2026 de 8h00 à 13h00, en
fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera Interdit Le lundi 24 août 2026 de 8h00 à 13h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
Abeille Vidange 87, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VO).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté Sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Chef de Service de La Police Municipale de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL, Le 17 juin 2026
Le Maire,
Fabien DOUCET