Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2022 063 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 014 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2017 063 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 037 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 016 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 171 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 170 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 077 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 106 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 155 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 063 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 063 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-063
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2025-05-05-00005 - Récépissé déclaration SAP - n°908210024
BOURGOIN Alexis (2 pages) Page 4
21-2025-05-05-00002 - Récépissé déclaration SAP n°823939210 -
MORIAU Mylene (2 pages) Page 7
21-2025-05-05-00004 - Récépissé déclaration SAP n°932358948 -
Sandra GUILLERME (2 pages) Page 10
21-2025-05-05-00003 - Récépissé déclaration SAP n°942995754 -
Agnès FILIPE (2 pages) Page 13
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or /
21-2025-05-05-00001 - AP 640 du 05 mai 2025 portant sur la composition de
la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de la Côte-d'Or (4
pages) Page 16
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Économie Agricole et Environnement des Exploitations
21-2025-05-25-00001 - Arrêté préfectoral n° 618 rejetant
l'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la
pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE
CHAMBERNE au bénéfice de la SCI DE LA SAONE en l'absence de
proposition de mesures compensatoires. (3 pages) Page 21
21-2025-04-30-00003 - Arrêté préfectoral n° 653 portant
autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société SCEA DOMAINE LOUIS
BOILLOT ET FILS (2 pages) Page 25
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2025-05-06-00011 - AP 646 20250506 RAA A6 RepriseTPC (4 pages) Page 28
21-2025-05-06-00012 - AP 647 20250506 RAA A39 RéparationPortique (4
pages) Page 33
21-2025-05-06-00013 - AP 648 20250506 RAA M274
RenouvellementJointsChaussée (4 pages) Page 38
21-2025-05-06-00014 - AP 649 20250506 RAA M274 DépendancesVertes
VF (10 pages) Page 43
21-2025-05-06-00001 - Arrêté N° 643 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 785 portant homologation d'un circuit
de moto-cross à Auxonne (4 pages) Page 54
2 21-2025-05-07-00001 - Arrêté Préfectoral N°656 portant
dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société
SECULA LOGISTIQUE domiciliée à BEAUNE (21) (5 pages) Page 59
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-05-05-00006 - Arrêté n°645 du 5 mai 2025 portant
décision de passer outre un avis d'évaluation domaniale pour une
acquisition par l'État d'une partie des parcelles C31 et C 72 sur la
commune de Vandenesse-en-Auxois (2 pages) Page 65
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-05-07-00002 - Arrêté Préfectoral n° 657 réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion du "2ème rallye national de
Bligny-sur-Ouche" les vendredi 9 et samedi 10 mai 2025 (4 pages) Page 68
21-2025-05-07-00004 - Arrêté préfectoral N°660 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 73
Sous-préfecture de Beaune /
21-2025-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation
de la manifestation sportive avec participation de véhicules terrestres à
moteur dénommée « Rallye national de Bligny-sur-Ouche»
organisée les 9 et 10 mai 2025 (13 pages) Page 78
3 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-05-05-00005
Récépissé déclaration SAP - n°908210024
BOURGOIN Alexis
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00005 - Récépissé déclaration SAP - n°908210024 BOURGOIN Alexis 4 PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 05/05/2025 Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
M. BOURGOIN Alexis
2 avenue Raymond Poincaré
21000 DIJON
RECEPISSE DE DECLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/908210024
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi, Insertion
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1 et D 7233-1 à D 7233-5.
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 908210024 auprès de la DDETS de la Côte d'Or, le 26 mars 2025, par M. BOURGOIN Alexis, dans le cadre d’une micro- entreprise, représentée par M. BOURGOIN Alexis, dont le siège social est situé 2 avenue Raymond Poincaré 21000 DIJON et enregistrée sous le n° SAP/908210024 pour l’ activité suivante à l’exclusion de toute autre :
1. Soutien scolaire ou cours à domicile
Cette activité est exercée en qualité de prestataire.
L’établissement principal, également siège social, se situe à l’adresse ci-dessus et possède le numéro SIRET suivant, 908 210 024 00018.
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00005 - Récépissé déclaration SAP - n°908210024 BOURGOIN Alexis 5 DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour le Préfet de Côte d’Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,
La Responsable de l’Unité, Formation, Emploi et Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00005 - Récépissé déclaration SAP - n°908210024 BOURGOIN Alexis 6 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-05-05-00002
Récépissé déclaration SAP n°823939210 -
MORIAU Mylene
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00002 - Récépissé déclaration SAP n°823939210 - MORIAU Mylene 7 PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 05/05/2025 Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
Mme MORIAU Mylène
2 allée du séquoia
21110 IZIER
RECEPISSE DE DECLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/ 823939210
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi, Insertion
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1 et D 7233-1 à D 7233-5.
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 2177300 auprès de la DDETS de la Côte d'Or, le 23 avril 2025, par Mme MORIAU Mylène, dans le cadre de l’entreprise individuelle “ MH CLEAN SERVICES”, représentée par Mme MORIAU Mylène, dont le siège social est situé 2 allée du sequoia 21110 IZIER et enregistrée sous le n° SAP/823939210 pour l’activité suivante à l’exclusion de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité est exercée en qualité de prestataire.
L’établissement principal, également siège social, se situe à l’adresse ci-dessus et possède le numéro SIRET suivant, 823 939 210 00022.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00002 - Récépissé déclaration SAP n°823939210 - MORIAU Mylene 8 DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour le Préfet de Côte d’Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,
La Responsable de l’Unité, Formation, Emploi et Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00002 - Récépissé déclaration SAP n°823939210 - MORIAU Mylene 9 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-05-05-00004
Récépissé déclaration SAP n°932358948 - Sandra
GUILLERME
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00004 - Récépissé déclaration SAP n°932358948 - Sandra GUILLERME 10 PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 05/05/2025 Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
Mme GUILLERME Sandra
1 impasse Calendini
21600 LONGVIC
RECEPISSE DE DECLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/ 932358948
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi, Insertion
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1 et D 7233-1 à D 7233-5.
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 2144381 auprès de la DDETS de la Côte d'Or, le 13 avril 2025, par Mme GUILLERME Sandra, dans le cadre de l’entreprise individuelle “ SANDRA HOME SERVICE ”, représentée par Mme GUILLERME Sandra, dont le siège social est situé 1 impasse Calendini 21600 LONGVIC et enregistrée sous le n° SAP/932358948 pour les activités suivantes à l’exclusion de toute autre :
1. Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
2. Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont exercées en qualité de prestataire.
L’établissement principal, également siège social, se situe à l’adresse ci-dessus et possède le numéro SIRET suivant, 932 358 948 00010.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00004 - Récépissé déclaration SAP n°932358948 - Sandra GUILLERME 11 DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour le Préfet de Côte d’Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,
La Responsable de l’Unité, Formation, Emploi et Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00004 - Récépissé déclaration SAP n°932358948 - Sandra GUILLERME 12 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-05-05-00003
Récépissé déclaration SAP n°942995754 - Agnès
FILIPE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00003 - Récépissé déclaration SAP n°942995754 - Agnès FILIPE 13 PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 05/05/2025 Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
Mme FILIPE Agnès
13 boulevard des Clomiers
21000 DIJON
RECEPISSE DE DECLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/ 942995754
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi, Insertion
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1 et D 7233-1 à D 7233-5.
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 2129640 auprès de la DDETS de la Côte d'Or, le 08 avril 2025, par Mme FILIPE Agnès, dans le cadre d’une entreprise individuelle, représentée par Mme FILIPE Agnès, dont le siège social est situé 13 boulevard des Clomiers 21000 DIJON et enregistrée sous le n° SAP/942995754 pour les activités suivantes à l’exclusion de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Préparation de repas à domicile
3. Livraison de repas à domicile
4. Livraison de courses à domicile
5. Assistance administrative à domicile
6. Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00003 - Récépissé déclaration SAP n°942995754 - Agnès FILIPE 14 DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
7. Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
8. Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
9. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Ces activités sont exercées en qualité de prestataire.
L’établissement principal, également siège social, se situe à l’adresse ci-dessus et possède le numéro SIRET suivant, 942 995 754 00010.
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour le Préfet de Côte d’Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,
La Responsable de l’Unité, Formation, Emploi et Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00003 - Récépissé déclaration SAP n°942995754 - Agnès FILIPE 15 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
21-2025-05-05-00001
AP 640 du 05 mai 2025 portant sur la
composition de la Commission Locale
d'Amélioration de l'Habitat de la Côte-d'Or
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00001 - AP 640 du 05 mai 2025 portant sur la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de la Côte-d'Or 16 | Sf | Direction Départementale des Territoires
. de la Côte-d'Or PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Christel COULON Dijon, le 5 mA JD
Service habitat et construction/Bureau
logement social et amélioration du parc
privé
Tél. : 03 80 29 43 49
Mél : christel.coulon@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N°6 UO
portant sur la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de la
Côte-d'Or |
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R321-10,
VU le décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aides de l'Anah,
modifiant la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat,
VU les propositions des différents organismes consultés pour siéger à la CLAH de la Côte-
d'Or,
SUR proposition de Madame la Directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00001 - AP 640 du 05 mai 2025 portant sur la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de la Côte-d'Or 17 Article 1er :
La Commission locale d'amélioration de l'habitat de Côte-d'Or est constituée ainsi qu'il
SUIt :
A/ Membre de droit
le Délégué de l'agence dans le département ou son représentant, président ;
B/ Membres nommés
1. en qualité de représentants des propriétaires :
Membres désignés par la Chambre Syndicale des Propriétaires Immobiliers - (UNPI)
Membre titulaire
Monsieur Hervé le Gouz de Saint Seine, 21 boulevard Carnot, 21000 DIJON
Membre suppléant
Monsieur Claude Nadin, 21 boulevard Carnot, 21000 DIJON
2. en qualité de représentant des locataires :
Membres désignés par la Confédération Nationale du Logement - Fédération de la Côte-
d'Or
Membre titulaire
Madame Pascale Masson, 7 rue du pré haut, 21 120 Marey-sur-Tille
Membre suppléant :
Confédération Nationale du Logement - Fédération de la Côte-d'Or
3. en qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement :
Membre désigné par l'ADIL de la Côte-d'Or
Membre titulaire
Madame Guylaine Chapuis, 4 rue Paul Cabet, 21000 DIJON
Membre désigné par la FNAIM de la Côte-d'Or
Membre suppléant
Monsieur Frédéric POUHIN, 10 place des ducs, 21000 DIJON
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00001 - AP 640 du 05 mai 2025 portant sur la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de la Côte-d'Or 18 4. en qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social :
Membres désignés par Habitat et Humanisme
Membre titulaire
Madame Solène NAVEOS, 14 boulevard Bachelard, 21 000 DIJON
Membre suppléant
Monsieur Jean-François CHOCHOIS, 14 boulevard Bachelard, 21 000 DIJON
Membres désignés par les Restos du Cœur
Membre titulaire
Monsieur André-Paul POUSSARDIN, 21000 DIJON
Membre suppléant
Monsieur Joseph LONGHINI, 21000 DIJON
4. en qualité de personne représentant des associés collecteurs de l'union d'économie
sociale pour le logements :
Membres désignés par Action logement
Membre titulaire
Monsieur Christophe GRAS, 28 boulevard Clémenceau - BP 37824 - 21078 DIJON cedex
Membre suppléant
Madame Nathalie QUEGUINER, 28 boulevard Clémenceau - BP 37824 - 21078 DIJON cedex
Article 2 : |
Le présent arrêté prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de la Côte-d'Or.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture et Madame la Directrice départementale
des territoires de la Côte-d'Or sont chargés chacun(e) en ce qui le (la) concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00001 - AP 640 du 05 mai 2025 portant sur la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de la Côte-d'Or 19 Article 4 :
Conformément aux articles R421-1 et R,421-5 du code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, toute personne
intéressée peut adresser un recours gracieux à M. le Préfet de la Côte d'Or.
En cas de rejet du recours gracieux, qui intervient de manière implicite en cas d'absence
de réponse de l'administration dans un délai de deux mois, Un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Dijon peut être formé dans les deux mois suivant la date du
rejet.
Fait à Dijon, le 5 moi )2S
Le préfet,
Paul MOURIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00001 - AP 640 du 05 mai 2025 portant sur la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de la Côte-d'Or 20 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Économie Agricole et Environnement des
Exploitations
21-2025-05-25-00001
Arrêté préfectoral n° 618
rejetant l'autorisation au titre de l'article L. 333-3
du Code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la société SCEA DE CHAMBERNE
au bénéfice de la SCI DE LA SAONE en l'absence
de proposition de mesures compensatoires.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-25-00001 - Arrêté préfectoral n° 618 rejetant l'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE 21 E = Direction départementale des territoires PRÉFET de la Côte-d'Or
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Service économie agricole
et environnement des exploitations
Bureau foncier, exploitants et contrôles
Affaire suivie par : Olivia PREIRA
Tél : 03 80 29 43 52
mél : operations-societaires-foncier@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 618
rejetant l'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la société SCEA DE CHAMBERNE au bénéfice de la SCI DE LA SAONE en l'absence
de proposition de mesures compensatoires
Le préfet de département de la Côte-d'Or
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et
suivants ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRAAF/SREA-2023-085 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu l'arrêté n° 507/SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Mme Manuelle DUPUY,
directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 512 du 7 avril 2025 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l’article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime
présentée par Madame DUFLOCQ Stéphanie préposée d'ALRICK-SOFEC, société d'expertise
comptable et de commissariats aux comptes aux termes des pouvoirs conférés par Monsieur
Damien LEROUX, agissant en qualité de gérant de la société civile d'exploitation agricole SCEA DE
CHAMBERNE le 25/10/2024 ;
Vu l'avis défavorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Côte-d'Or
du 19/12/2024 ;
Vu le courrier du 17/02/2025 et notifié le 21/02/2025, d'information sur la demande d'autorisation
au titre de l'article L.333-3 du Code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en la cession par
la SCEA des CERISIERS de la nue-propriété des parts qu'elle détient dans la SCEA DE CHAMBERNE
au bénéfice de la SCI DE LA SAÔNE;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse -— BP 53317 — 21033 DIJON Cedex
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-25-00001 - Arrêté préfectoral n° 618 rejetant l'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE 22 Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de
l'article L. 333-2, de la société SCEA DE CHAMBERNE au bénéfice de la SCI DE LA SAONE contrôlée
par Monsieur Damien ROUX qui détiendra ainsi 60 % du capital social et des droits de vote en son
sein.
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Monsieur
Damien LEROUX suite à l'opération sera de 2622,8488 hectares en surface pondérée et dépassera
le seuil d'agrandissement significatif fixé à 227 hectares ;
Considérant que la société faisant l'objet de la prise de contrôle ou le bénéficiaire de cette prise de
contrôle n'a pas proposé de mesure compensatoire dans les délais, suite au courrier du 17/02/2025,
notifié le 21/02/2025, l'informant de cette possibilité ;
Considérant que, l'opération envisagée porte atteinte aux objectifs définis à l’article L. 333-1 du
Code rural et de la pêche maritime et l'emporte sur la contribution de l'opération au
développement du territoire et à la diversité des systèmes de production, pour les motifs suivants :
Présence d'une pression foncière forte sur le territoire concerné par l'opération sociétaire
envisagée. Cette pression est constatée tant sur la demande en foncier que sur les prix
constatés. Plusieurs exploitants du secteur ont subi des pertes de foncier et quelquefois non
compensées ;
Des projets d'installation ou de besoins de consolidation récurrents sont identifiés sur le
territoire.
ARRÊTE
Article 1°’: Rejet de la demande
La demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime
présentée par Monsieur Damien LEROUX agissant en qualité de représentant de la société civile
d'exploitation agricole DE CHAMBERNE du 25/10/2024 est rejetée.
Article 2 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Article 3 : Recours
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de DIJON :
. soit directement dans le délai de deux mois à compter de sa notification ;
. soit, à l'issue d'un recours administratif, dans les deux mois à compter de la date de notification
de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant trois mois à
compter de la notification des motifs qui s'opposent, en l'état, à la réalisation de l'opération,
prévue à l’article R.333-12 du code rural et de la pêche maritime.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr ou par requête déposée sur place ou envoyée par courrier au greffe de la
juridiction compétente.
En cas de recours administratif, celui-ci doit être adressé :
- À l'auteur de la décision préfectorale ;
- OU au ministre en charge de l’agriculture (DGPE/SCPE).
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse — BP 53317 — 21033 DIJON Cedex
-
-
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-25-00001 - Arrêté préfectoral n° 618 rejetant l'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE 23 Article 4 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires de la Côte-
d'Or sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 25/04/2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des territoires
SIGNE
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse — BP 53317 — 21033 DIJON Cedex
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
3/3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-25-00001 - Arrêté préfectoral n° 618 rejetant l'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE 24 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Économie Agricole et Environnement des
Exploitations
21-2025-04-30-00003
Arrêté préfectoral n° 653
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3
du Code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la société SCEA DOMAINE LOUIS
BOILLOT ET FILS
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-04-30-00003 - Arrêté préfectoral n° 653 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA 25 EU = Direction départementale des territoires
PRÉFET de la Côte-d'Or
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Service économie agricole
et environnement des exploitations
Affaire suivie par : Bureau Foncier, exploitants et contrôles
Tél: 03 80 29 43 52
mél : operations-societaires-foncier@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 653
portant autorisation au titre de l’article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société SCEA DOMAINE LOUIS BOILLOT ET FILS
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et KR. 333-1 et
suivants ;
Vu le Décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRAAF/SREA-2023-05 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime
présentée par Madame PRIN Kelly, préposée de la société ANDRE et PARTENAIRES;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Côte d'Or reçu
le 02/03/2025.
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :
- l'augmentation du capital de la SCEA DOMAINE LOUIS BOILLOT ET FILS par apport de
l'entreprise individuelle de Mme Ghislaine BARTHOD-MICHEL, mère de M. Clément
BOILLOT.
Considérant que cette opération a pour conséquence un renforcement de la prise de contrôle, au
sens du IV de l’article L.333-2, de la société SCEA DOMAINE LOUIS BOILLOT ET FILS par Madame
Ghislaine BARTHOD - MICHEL en prenant la qualité d’'exploitante et d'en prendre le contrôle par la
détention de 71,03 % du capital et des droits de vote en son sein.
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Madame
Ghislaine BARTHOD-MICHEL sera de 335 hectares 90 ares 84 centiares et dépassera le seuil
d'agrandissement significatif fixé à 227 hectares ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse -— BP 53317 - 21033 DIJON Cedex
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
1/2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-04-30-00003 - Arrêté préfectoral n° 653 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA 26 Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoire
ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs définis à
l’article L. 333-1, pour les motifs suivants :
L'opération consiste en l'apport de l'exploitation individuelle de la mère à une société
d'exploitation intégralement détenue par le fils.
L'opération s'inscrit dans un contexte de restructuration des entreprises détenues par les
membres de la famille BOILLOT en vue de préparer et de faciliter la transmission intégrale
de l'exploitation familiale au fils ;
L'opération ne modifie pas le périmètre foncier déjà contrôlé directement ou
indirectement par le Domaine Louis BOILLOT et fils ;
ARRÊTE
Article 1°’: L'autorisation n° OS-2025-01 au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche
maritime est accordée à la SCEA DOMAINE LOUIS BOILLOT ET FILS.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Côte-d'Or.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires,
chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Dijon, le 30/04/2025
Le préfet
SIGNE
Paul MOURIER
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit par un recours
gracieux auprès de l'auteur de la décision ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'agriculture
soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (Tribunal
administratif de Dijon) via Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 DIJON Cedex
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
2/2
•
•
•
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-04-30-00003 - Arrêté préfectoral n° 653 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA 27 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-05-06-00011
AP 646 20250506 RAA A6 RepriseTPC
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00011 - AP 646 20250506 RAA A6 RepriseTPC 28 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 6 mai 2025
Arrêté N° 646
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6 à l’occasion de travaux de reprise de caniveau à fente de type satujo en terre-plein central au PR237 sens Paris/Lyon
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU l’arrêté préfectoral n°612 du 20 août 2019 portant réglementation permanente de la circulation pour l’exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n°507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
VU l’arrêté préfectoral n°512 du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ;
VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l’année 2025 ;
VU la demande en date du 25 avril 2025 de Monsieur le Directeur d’exploitation d’APRR ;
VU l’information communiquée au service départemental d’incendie et de secours de la Côte-d’Or en date du 25 avril 2025 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00011 - AP 646 20250506 RAA A6 RepriseTPC 29 2/4
VU l’avis favorable de Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé des Ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique en date du 30 avril 2025 ;
VU l’avis réputé favorable du Peloton Motorisé de Gendarmerie de Pouilly-En-Auxois ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc classé en « chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents d’APRR et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les travaux concernent des travaux de reprise de satujo (caniveau à fente coulé en place) en terre-plein central sur l’autoroute A6 au PR237 sens 1 (Paris/Lyon). Les mesures d’exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l’occasion de ces travaux s’appliqueront du lundi 12 mai au jeudi 5 juin.
Article 2 :
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison de la dérogation aux articles 9 et 12 de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier n°612 du 20 août 2019, à savoir :
L’inter distance entre ce chantier et un autre chantier pourra être réduite à 3 km,
Le trafic par voie laissée libre à la circulation pourra être supérieur à 1200 véhicules par heure.
Article 3 :
Pour l’exécution des travaux, les mesures d’exploitation et de police suivantes seront mises
en œuvre :
Semaine Période Balisage Sens PR Début de balisage PR Fin de balisage
20 12/05 au 16/05 Neutralisation de voie de gauche
1 236+300 238
2 237+700 236+200
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00011 - AP 646 20250506 RAA A6 RepriseTPC 30 3/4
Semaine Période Balisage Sens PR Début de balisage PR Fin de balisage
21 19/05 au 23/05 Neutralisation de voie de gauche
1 236+300 238
2 237+700 236+200
22 26/05 au 27/05 Neutralisation de voie de gauche
1 236+300 238
2 237+700 236+200
23 02/06 au 05/06 Neutralisation de voie de gauche
1 236+300 238
2 237+700 236+200
Article 4 :
Des mesures d’information des usagers seront prises par le canal : - de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de l’autoroute,
- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
- de messages sur « Autoroute Info 107.7 »,
- du service d’information vocale autoroutier,
- du site internet www.aprr.fr.
Article 5 :
La Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or sera avertie de la mise en place ou du report et en temps réel de la fin des mesures d’exploitation, ainsi qu’en cas d’événement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d’application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
Article 6 :
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie - Signalisation Temporaire) ainsi qu’aux guides techniques du SETRA subséquents : - Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier
- Choix d’un mode d’exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00011 - AP 646 20250506 RAA A6 RepriseTPC 31 4/4
Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de section courante ou de bretelles) ainsi qu’à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l’hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les agents d’APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 8 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, du Groupement de la Côte-d'Or,
- Le Directeur d’exploitation d’APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte- d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer des MATTE, - au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Côte- d’Or,
- au SAMU de Dijon.
Fait à Dijon, le 6 mai 2025
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La directrice départementale
des territoires,
SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00011 - AP 646 20250506 RAA A6 RepriseTPC 32 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-05-06-00012
AP 647 20250506 RAA A39 RéparationPortique
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00012 - AP 647 20250506 RAA A39 RéparationPortique 33 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 6 mai 2025
Arrêté N° 647
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A39 à l’occasion de travaux de réparation d’un portique de signalisation au PR 0+650 dans le sens Dole-Dijon.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU l’arrêté préfectoral n°612 du 20 août 2019 portant réglementation permanente de la circulation pour l’exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n°507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
VU l’arrêté préfectoral n°512 du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ;
VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l’année 2025 ;
VU la demande en date du 17 avril 2025 de Monsieur le Directeur d’exploitation d’APRR ;
VU l’information communiquée au service départemental d’incendie et de secours de la Côte-d’Or en date du 17 avril 2025 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00012 - AP 647 20250506 RAA A39 RéparationPortique 34 2/4
VU l’avis favorable du Peloton Motorisé de Gendarmerie de Chevigny-Saint-Sauveur en date du 17 avril 2025 ;
VU l’avis favorable de Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé des Ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique en date du 18 avril 2025 ;
VU l’avis favorable de la Métropole de Dijon en date du 29 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc classé en « chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents d’APRR et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les travaux concernent la réparation d’un portique de signalisation au PR0+650 sur l’A39 sens 2 (Dole/Dijon).
Les mesures d’exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l’occasion de ces travaux s’appliqueront du mercredi 14 mai, 21 h au jeudi 15 mai, 6h.
Article 2 :
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison de la dérogation aux articles 9 et 12 de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier n°612 du 20 août 2019, à savoir :
L’inter distance entre ce chantier et un autre chantier pourra être réduite à 3 km,
Une déviation pourra être mise en place.
Article 3 :
Pour l’exécution des travaux, les mesures d’exploitation et de police suivantes seront mises
en œuvre :
• Du mercredi 14 au jeudi 15 mai 2025 de 21h à 6h, neutralisation de la voie de droite du PR 1+700 au PR 0 d’A39 sens 2 (Dole/Dijon),
• Fermeture de la bretelle d’entrée sens 2 du diffuseur n°2 de Neuilly-les-Dijon du mercredi 14 au jeudi 15 mai de 21h à 6h. Une déviation par la M905B direction Dijon sera mise en place.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00012 - AP 647 20250506 RAA A39 RéparationPortique 35 3/4
En cas d’aléas météorologiques ou techniques, le chantier pour être reporté dans les mêmes conditions d’exploitation sans dépasser le vendredi 16 mai 2025. Le concessionnaire sera alors tenu d’en informer par courriel la direction départementale de la Côte-d’Or ainsi que les services consultés pour la signature de cet arrêté.
Article 4 :
Des mesures d’information des usagers seront prises par le canal : - de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de l’autoroute,
- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
- de messages sur « Autoroute Info 107.7 »,
- du service d’information vocale autoroutier,
- du site internet www.aprr.fr.
Article 5 :
La Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or sera avertie à l’avance de la mise en place ou du report et en temps réel de la fin des mesures d’exploitation, ainsi qu’en cas d’événement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d’application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
Article 6 :
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie - Signalisation Temporaire) ainsi qu’aux guides techniques du SETRA subséquents : - Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier
- Choix d’un mode d’exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR.
Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de section courante ou de bretelles) ainsi qu’à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l’hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les agents d’APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00012 - AP 647 20250506 RAA A39 RéparationPortique 36 4/4
Article 8 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, du Groupement de la Côte-d'Or,
- Le Directeur d’exploitation d’APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte- d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer des MATTE, - au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Côte- d’Or,
- à la Métropole de Dijon,
- au SAMU de Dijon.
Fait à Dijon, le 6 mai 2025
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La directrice départementale
des territoires,
SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00012 - AP 647 20250506 RAA A39 RéparationPortique 37 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-05-06-00013
AP 648 20250506 RAA M274
RenouvellementJointsChaussée
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00013 - AP 648 20250506 RAA M274 RenouvellementJointsChaussée 38 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 6 mai 2025
Arrêté N° 648
portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de renouvellement des joints des ouvrages d’art 107 et 106 situés entre les échangeurs n°38 Pompidou, n°39 Valmy/Zénith et n°40 Malines entraînant des coupures d’axe sur la M274, sur les communes de Dijon, Ruffey-les-Echirey et Saint-Apollinaire.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
VU le décret en Conseil d’État du 6 février 1980 déclarant d’utilité publique la construction de la rocade Est de Dijon et lui conférant le statut de route express ;
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande circulation ;
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38 et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne- Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l’arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au département de Côte-d’Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public routier national ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00013 - AP 648 20250506 RAA M274 RenouvellementJointsChaussée 39 2/4
VU l’arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public routier national ;
VU l’arrêté préfectoral n° 443/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet du préfet de la Côte-d’Or ;
VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l’année 2025 ;
VU la demande présentée par la Métropole de Dijon - CEI de Dijon le 22 avril 2025 ;
VU l’avis favorable de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale en date du 16 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de renouvellement des joints de chaussées sur les OA 106 et 107 réalisés de nuit sur le réseau de la M274, avec coupures d'axe dans le sens 2 (Paris->Lyon), du PR12+500 au PR9+500 au niveau des l’échangeur n°38 Pompidou (PR12+070), n°39 Valmy/Zénith (PR11+350) et n°40 Malines (PR9+625), il y a lieu de préciser les conditions de circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les travaux de renouvellement des joints de chaussées sur les OA (ouvrages d’art) 106 et 107 concernent la M274 dans le sens 2 PARIS-LYON du PR 12+500 au PR 9+500.
Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront les nuits de 21h à 6h, hors samedis, dimanches et jours fériés, du lundi 19 mai au vendredi 13 juin 2025.
Article 2 :
Pendant l’exécution des travaux ci-dessus désignés sur la M274, la circulation s’effectuera dans les conditions suivantes :
Coupure d’axe et fermetures de bretelles :
La circulation des usagers sur la M274 sera interdite :
• du PR12+500 au PR9+500 dans le sens 2 (Paris->Lyon), au niveau de l’échangeur n°38 Pompidou (PR12+070), sortie obligatoire par la bretelle n°3,
• dans les bretelles d’entrées n°4 des échangeurs n°38 Pompidou (PR12+070), n°39 Valmy/Zénith (PR11+350),
• sur le shunt entre la zone commerciale Toison d’Or et l’échangeur n°38 Pompidou (PR12+070).
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00013 - AP 648 20250506 RAA M274 RenouvellementJointsChaussée 40 3/4
Les usagers emprunteront les déviations suivantes :
depuis l’échangeur n°38 Pompidou (PR12+070) :
▪ Av de Langres,
▪ Bd Joffre,
▪ Place Saint Exupery,
▪ Bd des martyrs de la résistance,
▪ Av de Dallas,
▪ rue de Cracovie,
▪ retour M274 via échangeur n°41 Cracovie (PR6+830).
depuis l’échangeur n°39 Valmy (PR11+350) :
▪ Parc Commercial de la Toison d’Or,
▪ Rue de Clochide,
▪ Bd W Churchill,
▪ rue de Malines,
▪ retour M274 via échangeur n°40 Malines (PR9+625).
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.
Article 5 :
Le passage des convois exceptionnels sera interdit sur l’itinéraire de déviation.
Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I – 8e partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de Dijon.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Article 8 :
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00013 - AP 648 20250506 RAA M274 RenouvellementJointsChaussée 41 4/4
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 11 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président de Dijon Métropole,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte- d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du Groupement de Côte-d'Or,
au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
à la direction du SAMU de Dijon,
- au CEI de Dijon Métropole,
- à la direction de l’exploitation de Dijon Métropole,
- aux communes de Dijon, Saint-Apollinaire et Ruffey-les-Echirey.
Fait à Dijon, le 6 mai 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00013 - AP 648 20250506 RAA M274 RenouvellementJointsChaussée 42 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-05-06-00014
AP 649 20250506 RAA M274
DépendancesVertes VF
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00014 - AP 649 20250506 RAA M274 DépendancesVertes VF 43 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 6 mai 2025
Arrêté N° 649
portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d’entretien des dépendances vertes, passe de sécurité, sur la M274 sur les communes de Dijon, Ruffey les Echirey et Saint Apollinaire.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
VU le décret en Conseil d’État du 6 février 1980 déclarant d’utilité publique la construction de la rocade Est de Dijon et lui conférant le statut de route express ;
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande circulation ;
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38 et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne- Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00014 - AP 649 20250506 RAA M274 DépendancesVertes VF 44 2/10
VU l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l’arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au département de Côte-d’Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public routier national ;
VU l’arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public routier national ;
VU l’arrêté préfectoral n° 443/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet de la préfecture de la Côte-d’Or ;
VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l’année 2025 ;
VU la demande présentée par la Métropole de Dijon - CEI de Dijon le 23 avril 2025 ;
VU l’avis favorable de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale en date du 16 avril 2025 ;
VU l’avis favorable de la société APRR en date du 18 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux d’entretien des dépendances vertes, passe de sécurité, il y a lieu de préciser les conditions de circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les travaux d’entretien des dépendances vertes, passe de sécurité, concernent la M274 dans les deux sens de circulation du PR4+250 au PR13+200 et dans les échangeurs de Beauregard PR0+010 de Longvic PR 1+685.
Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront les nuits de 21h à 6h :
• phase 1, du lundi 12 au mardi 13 mai 2025,
• phase 2, du mardi 13 au mercredi 14 mai 2025,
• phase 3, du mercredi 14 au jeudi 15 mai 2025,
• phase 4,du jeudi 15 au vendredi 16 mai 2025,
• phase 5, du lundi 19 au mardi 20 mai 2025.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00014 - AP 649 20250506 RAA M274 DépendancesVertes VF 45 3/10
Article 2 :
Pendant l’exécution des travaux ci-dessus désignés sur la M274, la circulation s’effectuera dans les conditions suivantes :
Phase 1
Coupure d’axe et fermetures de bretelles
De l’échangeur n°37 Ahuy (PR13+200) à l’échangeur n°42 Arc (PR6+830), la circulation des usagers sur la M274 sera interdite :
• du PR 13+300 au PR 7+000, dans le sens 2 (Paris→Lyon),
• dans les bretelles n°4 des échangeurs n°37 -- Ahuy (PR 13+050), n°38 -- Pompidou (PR 12+700), n°39 -- Zénith (PR 11+200) et n°40 -- Malines (PR 9+625),
• dans le shunt du centre commercial de la Toison d’Or / M274,
• dans la bretelle n°3 de l’échangeur n°41 -- Cracovie (PR 8+530).
Les usagers emprunteront les déviations suivantes :
Depuis l’échangeur 37 – Ahuy ( 13+200) :
▪ sortie obligatoire à l’échangeur 37 -- Ahuy (PR 13+200),
▪ M107A route d’Ahuy,
▪ Bd Gallieni,
▪ Bd Pascal,
▪ Bd des Martyrs de la Résistance,
▪ Av Champollion,
▪ Rue Jean Moulin,
▪ Retour M274 via la bretelle n°4 échangeur 42 – l’Arc (PR 6+830).
Depuis l’échangeur 38 – Pompidou (PR 12+070) :
▪ Av de Langres,
▪ Av du Drapeau,
▪ Bd Pascal,
▪ Bd des Martyrs de la Résistance,
▪ Av Champollion,
▪ Rue Jean Moulin,
▪ Retour M274 via la bretelle n°4 échangeur 42 – l’Arc (PR 6+830).
Depuis l’échangeur 39 – Zénith (PR 11+200) :
▪ Parc Commercial de la Toison d’Or,
▪ Bd W Churchill,
▪ Rue de Malines,
▪ Rue Dr Quignard,
▪ Rue de Mayence,
▪ Av de Dallas,
▪ Bd des Martyrs de la Résistance,
▪ Av Champollion,
▪ Rue Jean Moulin,
▪ Retour M274 via la bretelle n°4 échangeur 42 – l’Arc (PR 6+830).
Depuis l’échangeur 40 – Malines (PR 9+625) :
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00014 - AP 649 20250506 RAA M274 DépendancesVertes VF 46 4/10
▪ Rue du Dr Quignard,
▪ Rue de Mayence,
▪ Av de Dallas,
▪ Bd des Martyrs de la Résistance,
▪ Av de Champollion,
▪ Rue Jean Moulin,
▪ Retour M274 via la bretelle n°4 échangeur 42 – l’Arc (PR 6+830).
Depuis l’échangeur 41 – Cracovie (PR 8+530) :
▪ Rue de Cracovie,
▪ Av de Dallas,
▪ Av de Champollion,
▪ Rue Jean Moulin,
▪ Retour M274 via la bretelle n°4 échangeur 42 – l’Arc (PR 6+830).
Phase 2
Coupure d’axe et fermeture de bretelles
De l’échangeur n°42 Arc (PR6+830) à l’échangeur n°37 Ahuy (PR13+200), la circulation des usagers sur la M274 sera interdite :
• du PR 5+700 au PR 13+200, dans le sens 1 (Lyon→Paris),
• dans les bretelles n°2 des échangeurs n°43 -- Quétigny (PR 5+625), n°42 -- l’Arc (PR 6+830), n°40 -- Malines (PR 9+625), n°39 -- Valmy (PR 11+200) et n°38 -- Pompidou (PR 12+700) seront interdites à la circulation.
Les usagers emprunteront les déviations suivantes :
Depuis l’échangeur 43 – Quétigny (PR 5+625) :
◦ Rue Alain Bombard,
◦ Rue Champeau,
◦ M125 Bd de l’Europe,
◦ M125D,
◦ M700,
◦ Rue Jean Moulin,
◦ Av Champollion,
◦ Bd des Martyrs de la Résistance,
◦ Bd Pascal,
◦ Bd Gallieni,
◦ M107A (route d’Ahuy)
◦ Retour M274 via la bretelle Nord Ouest échangeur 37 – Ahuy (PR 13+200).
Depuis l’échangeur 42 – l’Arc (PR 6+830) :
◦ Sortie obligatoire par la bretelle n°1 de l’échangeur 42 -- l’Arc (PR 6+830), ◦ Rue Jean Moulin,
◦ Av Champollion,
◦ Bd des Martyrs de la Résistance,
◦ Bd Pascal,
◦ Bd Gallieni,
◦ M107A (route d’Ahuy),
◦ Retour M274 via la bretelle Nord Ouest échangeur 37 – Ahuy (PR 13+200).
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00014 - AP 649 20250506 RAA M274 DépendancesVertes VF 47 5/10
Depuis l’échangeur 40 – Malines ((PR 9+625) :
◦ Rue de Malines,
◦ Rue du Dr Quignard,
◦ Av de Mayence,
◦ Av de Dallas,
◦ Bd des Martyrs de la Résistance,
◦ Bd Pascal,
◦ Bd Gallieni,
◦ M107A (route d’Ahuy),
◦ Retour M274 via la bretelle Nord Ouest échangeur 37 – Ahuy (PR 13+200).
Depuis l’échangeur 39 – Zénith (PR 11+200) :
◦ Parc Commercial de la Toison d’Or,
◦ Rue de Clochide,
◦ Bd Winston Churchill,
◦ Rue de Malines,
◦ Rue Dr Quignard,
◦ Rue de Mayence,
◦ Av de Dallas,
◦ Bd des Martyrs de la Résistance,
◦ Bd Pascal,
◦ Bd Gallieni,
◦ M107A (route d’Ahuy)
◦ Retour M274 via la bretelle Nord Ouest échangeur 37 – Ahuy (PR 13+200).
Depuis l’échangeur 38 – Pompidou (PR 12+070) :
◦ Av de Langres,
◦ Av du Drapeau,
◦ Bd Gallieni,
◦ M107A (route d’Ahuy),
◦ Retour M274 via la bretelle Nord Ouest échangeur 37 – Ahuy (PR 13+200).
Restriction de circulation
La voie rapide de la M274 sera interdite à la circulation 500 m en amont de la bretelle de sortie obligatoire n°1 de l’échangeur 42 -- Arc (PR 6+830).
Phase 3
Coupure d’axe et fermetures de bretelles :
De l’échangeur n°45 Franche-Comté (PR4+250) à l’échangeur n°42 Arc (PR6+820), la circulation des usagers sur la M274 sera interdite :
• du PR3+800 au PR7+000 dans le sens 1 (Lyon->Paris), au niveau de l’échangeur n°45 Franche Comté (PR4+250), sortie obligatoire par la bretelle n°1, jusqu’à l’échangeur n°42 Arc (PR6+820),
• dans les bretelles d’entrées n°2 des échangeurs n°45 Franche Comté (PR4+250), n°44 Mirande (PR5+340) et n°43 Quétigny (PR5+625),
• dans la bretelle d’entrée n°4 de l’échangeur n°45 Franche Comté (PR4+250), fermée par APRR.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00014 - AP 649 20250506 RAA M274 DépendancesVertes VF 48 6/10
Les usagers emprunteront les déviations suivantes :
Depuis l’échangeur 45 -- Franche-Comté (B2 fermée) :
◦ Sortie obligatoire par la bretelle n°1 de l’échangeur 45 – Franche-Comté (PR 4+250),
◦ A39 sortie n°2,
◦ M905B (Av du Mont Blanc),
◦ M122A (route de Chevigny),
◦ M107 (route de Dijon, Bd J Jaurès,),
◦ M125 (Bd de l’Europe),
◦ M125D,
◦ M700,
◦ Retour M274 via la bretelle n°2 de l’échangeur 42 – d’Arc (PR 6+830).
Depuis l’échangeur 45 – Franche-Comté (B4 fermée) :
◦ M905,
◦ Rue de Neuilly,
◦ M905,
◦ A39 sortie n°2,
◦ M905B (Av du Mont Blanc),
◦ M122A(route de Chevigny),
◦ M107 (route de Dijon, Bd J Jaurès,),
◦ M125 (Bd de l’Europe),
◦ M125D,
◦ M700,
◦ Retour M274 via la bretelle n°2 de l’échangeur 42 – d’Arc (PR 6+830).
Depuis l’échangeur 44 – Mirande (PR 5+340) :
◦ M126 (rue Pierre de Coubertin),
◦ Rue Alain Bombard,
◦ Rue Champeau,
◦ M125 (Bd de l’Europe),
◦ M125D,
◦ M700,
◦ Retour M274 via la bretelle n°2 de l’échangeur 42 – d’Arc (PR 6+830).
Depuis l’échangeur 43 – Quétigny (PR 5+625) :
◦ Rue Alain Bombard,
◦ Rue Champeau,
◦ M125 Bd de l’Europe,
◦ M125D,
◦ M700,
◦ Retour M274 via la bretelle n°2 de l’échangeur 42 – d’Arc (PR 6+830).
Restriction de circulation
La voie rapide de la M274 sera interdite à la circulation 500 m en amont de la bretelle de sortie obligatoire n°1 de l’échangeur 45 -- Franche-Comté (PR 4+250).
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00014 - AP 649 20250506 RAA M274 DépendancesVertes VF 49 7/10
Phase 4
Coupure d’axe et fermeture de bretelles.
De l’échangeur n°42 Arc (PR6+830) à l’échangeur n°45 Franche-Comté (PR4+250), la circulation des usagers sur la M274 sera interdite :
• du PR 7+000 au PR 4+000 dans le sens 2 (Paris→Lyon),
• dans les bretelles d’entrée n°4 des échangeurs 42 -- l’Arc (PR 6+830), n°43 -- Quetigny (PR 5+620) et n°44 -- Mirande (PR 5+340),
• dans la bretelle d’entrée n°6 de l’échangeur 45 -- Franche-Comté (PR 4+250).
Les usagers emprunteront les déviations suivantes :
Depuis l’échangeur 42 – l’Arc (PR 6+380) :
◦ Sortie obligatoire par la bretelle n°3 de l’échangeur 42 -- Arc (PR 6+830), ◦ M700,
◦ M125D,
◦ M125 (bd de l’Europe),
◦ M107 (Bd Jean Jaurès, route de Dijon),
◦ M122A (route de Chevigny),
◦ M905B (Av de Mont Blanc),
◦ M905,
◦ Retour M274 via la bretelle n°8 de l’échangeur 45 -- Franche-Comté (PR 4+250).
Depuis l’échangeur 43 – Quétigny (PR 5+625) :
◦ M107 (rue de Sully),
◦ Av de l’Université,
◦ M107 (Bd Jean Jaurès, route de Dijon),
◦ M122A (route de Chevigny),
◦ M905B (Av de Mont Blanc),
◦ M905,
◦ Retour M274 via la bretelle n°8 de l’échangeur 45 -- Franche-Comté (PR 4+250).
Depuis l’échangeur 44 – Mirande (PR 5+340) :
◦ Rue Recteur Marcel Bouchard,
◦ M107(rue de Sully),
◦ Av de l’Université,
◦ M107 (Bd Jean Jaurès, route de Dijon),
◦ M122A (route de Chevigny),
◦ M905B (Av de Mont Blanc),
◦ M905,
◦ Retour M274 via bretelle n°8 de l’échangeur45 -- Franche-Comté (PR 4+250).
Depuis l’échangeur 45 Franche-Comté (PR 4+250, B6 fermée) :
◦ M905,
◦ Rue de Neuilly,
◦ M905
◦ Retour M274 via bretelle n°8 de l’échangeur 45 -- Franche-Comté (PR 4+250).
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00014 - AP 649 20250506 RAA M274 DépendancesVertes VF 50 8/10
Restriction de circulation
La voie rapide de la M274 sera interdite à la circulation 500 m en amont de la bretelle de sortie obligatoire n°3 de l’échangeur 42 -- Arc (PR 6+830).
Phase 5
Fermetures de bretelles
Fermetures consécutives des bretelles n° 2, 3, 4, 6 et 7 de l’échangeur 47 -- Beauregard (PR 0+010), les usagers emprunteront la déviation suivante :
Depuis la bretelle n°2 :
▪ M122R,
▪ M122A,
▪ Retour sur la M274 via bretelle d’entrée n°3.
Depuis la bretelle n°6 :
▪ M122A,
▪ Retour M274 /A311 via bretelle n°5.
Depuis la bretelle n°3 :
▪ M122A,
▪ M122R,
▪ Giratoire de Palissy,
▪ M122R,
▪ Retour M274 via bretelle n°2 .
Depuis la bretelle n°4 :
▪ Bretelle n°7 de l’échangeur n°47 – Beauregard (PR 0+010),
▪ M122R
▪ Giratoire Palissy,
▪ M122R.
Depuis la bretelle n°7 :
▪ Bretelle n°4 de l’échangeur n°47 – Beauregard (PR 0+010).
Fermeture de la bretelle n°1 de l’échangeur 46 -- Longvic (PR 1+685), les usagers emprunteront la déviation suivante:
▪ Bretelle de sortie n°4 de l’échangeur n°47 de Beauregard,
▪ M122A,
▪ Bd Eiffel,
▪ Bd des Industries.
Fermeture de la bretelle n°8 de l’échangeur 45 -- Franche-comté (PR 4+250), les usagers emprunteront la déviation suivante:
▪ M905,
▪ Bretelle n°2,
▪ Puis bretelle n°3,
▪ Puis bretelle n°6 de l’échangeur 45 – Franche-Comté (PR4+250).
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00014 - AP 649 20250506 RAA M274 DépendancesVertes VF 51 9/10
Restriction de circulation
La voie lente de la M274 sera interdite à la circulation 500 m en amont de la bretelle d’entrée n°2 de l’échangeur 47 – Beauregard (PR 0+010).
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.
Article 5 :
Le passage des convois exceptionnels sera interdit sur l’itinéraire de déviation.
Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I – 8e partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de Dijon.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Article 8 :
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 11 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00014 - AP 649 20250506 RAA M274 DépendancesVertes VF 52 10/10
- Le Président de Dijon Métropole,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte- d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du Groupement de Côte-d'Or,
- au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- à la direction du SAMU de Dijon,
-- au CEI de Dijon Métropole,
- à la direction de l’exploitation de Dijon Métropole,
- aux communes de Dijon, Saint-Apollinaire et Ruffey lès Echirey.
Fait à Dijon, le 6 mai 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00014 - AP 649 20250506 RAA M274 DépendancesVertes VF 53 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-05-06-00001
Arrêté N° 643 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 785 portant homologation d'un
circuit de moto-cross à Auxonne
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00001 - Arrêté N° 643 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 785 portant homologation d'un circuit de moto-cross à Auxonne 54 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service Sécurité et Éducation Routière
Bureau Sécurité Routière
Dijon, le 6 mai 2025
Arrêté N° 643
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 785 portant homologation d’un circuit de moto-cross à Auxonne
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code du Sport et notamment ses articles R331-18 à R331-45 ;
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles R1334-32 et suivants ;
VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU l’arrêté ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l’arrêté préfectoral n° 785 en date du 27 juin 2022 portant homologation d’un circuit de moto-cross à Auxonne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 443/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame Aurélie CONTRECIVILE, Sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
VU l’attestation de mise en conformité de la Fédération Française de Motocyclisme en date du 19 mars 2025 ;
VU la demande déposée sur la plateforme SIMS le 17 mars 2025 par M. Fabien DUMONT, Président de la Section Moto-cross de l' Etoile Auxonnaise – 30 rue du port - 21130 LES
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00001 - Arrêté N° 643 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 785 portant homologation d'un circuit de moto-cross à Auxonne 55 2/4
MAILLYS, sollicite la modification de l’homologation du circuit de moto-cross situé lieu-dit «Le Baivot» - Route de Chevigny – 21130 AUXONNE ;
VU l'autorisation de la mairie d' AUXONNE en date du 30 avril 2025 autorisant l'association «Etoile Auxonnaise – Section moto» à faire procéder à la modification de l’homologation de son terrain pour l'organisation d'épreuves et d’entraînements de moto- cross ;
VU la visite terrain effectuée le mardi 22 avril 2025 par la commission départementale de la sécurité routière - section «épreuves et compétitions sportives» ;
VU l’attestation d’assurance souscrite à AXA par la section moto Etoile Auxonnaise en date du 16 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que la commission départementale de la sécurité routière «section spécialisée pour les épreuves et compétitions sportives» a émis le mardi 29 avril 2025 un avis favorable à la demande de modification de l’homologation ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er :
Le circuit de moto-cross situé lieu-dit «Le Baivot» à AUXONNE est homologué conformément au nouveau tracé figurant sur le plan annexé au présent arrêté pour l'organisation d'épreuves et d'entraînements.
Le nombre de pilotes admis simultanément en course est de 40 pilotes solos ou 25 pilotes pour les 3 ou 4 roues. Le nombre de commissaires de piste est de 14.
Article 2 :
Les aménagements de cette piste pour le déroulement des épreuves devront répondre aux normes fixées par le règlement national des manifestations de moto-cross et aux dispositions de protection précisées ci-après :
Le transfert des pilotes, du parc de stationnement qui leur est réservé à la piste, se fera « moteur à l'arrêt ».
L'entretien courant des véhicules est interdit sur le site, excepté lors des compétitions; dans ce cas, une bâche imperméable devra être mise en place sous les véhicules pour récupérer les éventuelles fuites de carburants, huiles... Des bacs étanches (type bidon) devront être mis à disposition pour le vidage de la bâche. Ces bidons devront être enlevés et envoyés dans des sites de décharges adaptés.
Les émergences sonores en limite des propriétés voisines les plus proches devront être conformes à celles prévues par les articles 1336-6 et suivants du code de la santé publique.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00001 - Arrêté N° 643 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 785 portant homologation d'un circuit de moto-cross à Auxonne 56 3/4
Article 3 :
Le gestionnaire du circuit est tenu de respecter les dispositions des articles R.1334.32 à R.1334.35 du code la santé publique relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 4 :
L'accès et une circulation aisés pour les engins de secours et de lutte contre l'incendie devra être assuré en tout temps et en toutes circonstances.
Article 5 :
Un contrat d’assurance devra être souscrit par la section moto-cross de l’association «Etoile Auxonnaise» pour l’ensemble des manifestations sportives.
Article 6 :
Le respect des conditions ayant permis l’homologation peut être vérifié à tout moment. L'homologation peut être rapportée, après audition du gestionnaire, si la commission départementale de la sécurité routière a constaté qu'une ou plusieurs des conditions qu'elle avait imposées ne sont pas respectées.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 :
- La directrice départementale des territoires,
- La rectrice de l’académie de Dijon (service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Côte- d’Or),
- Le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du groupement de Côte-d'Or,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au président de la section de moto-cross de l’Etoile Auxonnaise et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 6 mai 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00001 - Arrêté N° 643 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 785 portant homologation d'un circuit de moto-cross à Auxonne 57 74 Avenue Parmentier
75011 PARIS
O1 49 23 77 O0
ffmoto.org
4/4
Fait à Dijon, le 6 mai 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00001 - Arrêté N° 643 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 785 portant homologation d'un circuit de moto-cross à Auxonne 58 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-05-07-00001
Arrêté Préfectoral N°656 portant dérogation à
titre temporaire à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes pour les véhicules
de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la
société SECULA LOGISTIQUE domiciliée
à BEAUNE (21)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00001 - Arrêté Préfectoral N°656 portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules 59 ru PREFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fratererté
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par Manon BEAULIEU
Service de la sécurité et de l’éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Tél : 03 80 29 44 23
mél : ddt-transports@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N°656
portant dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société SECULA LOGISTIQUE domiciliée à BEAUNE (21)
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
VU le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 ;
VU l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 507 / SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Mme Manuelle Dupuy, directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00001 - Arrêté Préfectoral N°656 portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules 60 VU l’arrêté préfectoral n° 512 du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Côte-d’Or ;
VU la demande présentée le 28 avril 2025 par l’entreprise SECULA LOGISTIQUE domiciliée à BP 50193 BEAUNE (21) ;
Considérant que la circulation des véhicules exploités par l'entreprise susvisée permet de contribuer à l’exécution de services publics a n de répondre à des besoins collectifs fi immédiats, conformément à l’article 5-II- 4 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRETE
Article 1er :
Les véhicules dont les numéros d’immatriculation figurent dans l’annexe jointe au présent arrêté, exploités par l’entreprise SECULA LOGISTIQUE domiciliée à BEAUNE (21), sont autorisés à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
Article 2 :
Cette dérogation est accordée pour l’évacuation de point d’apports volontaires (PAV) :
• point de départ : Ruffey-les-Beaune (21), Voudenay (21), Aisy-sous-Thil (21), Longvic (21), Arnay le duc (21)
• points de chargement : Communes de Saône et Loire (71)
• points de déchargement : Ruffey-les-Beaune (21), Longvic (21)
Cette dérogation est valable de 7h à 19h les jours suivants :
• lundi 21 avril 2025, jeudi 8 mai 2025, jeudi 29 mai 2025, lundi 9 juin 2025, lundi 14 juillet 2025, vendredi 15 août 2025, samedi 1er novembre 2025, mardi 11 novembre 2025
• les samedis de juillet et août 2025, hormis le samedi 2 août 2025 en raison d’une prévision de trafic particulièrement dense par Bison futé (journée classée « noire »)
Article 3 :
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l’autorité compétente de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00001 - Arrêté Préfectoral N°656 portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules 61 Une copie du présent arrêté et de son annexe doivent se trouver à bord du véhicule. L'original de l'arrêté est archivé par la direction départementale des territoires de la Côte- d'Or.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 :
Le directeur de cabinet du préfet de la Côte-d’Or et la directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or et notifié au responsable légal de l’entreprise SECULA LOGISTIQUE domiciliée à BEAUNE (21).
Fait à Dijon, le 7 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef de bureau de la sécurité routière
SIGNE
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00001 - Arrêté Préfectoral N°656 portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules 62 ANNEXE
à l’arrêté préfectoral n°656 du 7 mai 2025
Article R. 411-18 du Code de la route – Article 5-II de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021.
Dérogation temporaire aux interdictions de circulations générales et complémentaires prévues par les articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021.
Conformément à l’article 8 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021, la dérogation individuelle à titre temporaire doit être obligatoirement complétée par son titulaire avant le départ du véhicule en indiquant la date du déplacement et le numéro d’immatriculation du véhicule.
Date du déplacement : 7h à 19h les jours suivants :
- lundi 21 avril 2025, jeudi 8 mai 2025, jeudi 29 mai 2025, lundi 9 juin 2025, lundi 14 juillet 2025, vendredi 15 août 2025, samedi 1er novembre 2025, mardi 11 novembre 2025
- les samedis de juillet et août 2025, hormis le samedi 2 août 2025
Véhicules concernés (le cas échéant)
Type N° immatriculation Type N° immatriculation
PORTEUR DA 413 HL REMORQUE GG 495 TZ
PORTEUR FP 994 FH REMORQUE DS 273 ZE
PORTEUR CS 748 VZ REMORQUE 945 WN 21
PORTEUR DF 129 TD REMORQUE BT 993 KV
PORTEUR DF 711 TC REMORQUE BT 347 ZV
PORTEUR EY 312 KW REMORQUE DG 040 VG
PORTEUR FG 587 XG REMORQUE EL 154 JZ
PORTEUR FJ 470 BM REMORQUE BV 650 BF
PORTEUR FM 123 GA REMORQUE GV 6001 YS
PORTEUR GG 102 WB REMORQUE EL 776 JY
PORTEUR GG 113 REMORQUE 2637 TV ZI
PORTEUR GG 840 WE REMORQUE CR 746 DK
PORTEUR GH 254 TT REMORQUE AV 794 RS
PORTEUR GJ 425 MY REMORQUE 9736 CP 21
PORTEUR GL 963 EE REMORQUE 9683 CP 21
PORTEUR GM 073 MZ
PORTEUR EM 670 DQ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00001 - Arrêté Préfectoral N°656 portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules 63 PORTEUR GX 307 RG
PORTEUR EJ 088 JY
PORTEUR GH 466 BF
PORTEUR BP 061 JW
PORTEUR DF 212 TO
PORTEUR DF 624 TD
PORTEUR EN 594 QQ
PORTEUR FK 422 WF
PORTEUR GW 060 BE
PORTEUR GL 078 FW
PORTEUR GP 489 CJ
PORTEUR HB 085 SN
Une copie de l'arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du véhicule et pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle.
L'original de l'arrêté est archivé par la direction départementale des territoires de la Côte- d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00001 - Arrêté Préfectoral N°656 portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules 64 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-05-05-00006
Arrêté n°645 du 5 mai 2025
portant décision de passer outre un avis
d'évaluation domaniale
pour une acquisition par l'État d'une partie des
parcelles C31 et C 72
sur la commune de Vandenesse-en-Auxois
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00006 - Arrêté n°645 du 5 mai 2025 portant décision de passer outre un avis d'évaluation domaniale 65 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui aux territoires
Arrêté n°645 du 5 mai 2025
portant décision de passer outre un avis d’évaluation domaniale pour une acquisition par l’État d’une partie des parcelles C31 et C 72 sur la commune de Vandenesse-en-Auxois
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles R. 1211-1 et suivants ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne- Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté du Ministre de l'Économie et des finances et le Ministre délégué auprès du Ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, du 6 août 2012 fixant les montants prévus aux articles R. 1211-6 et R. 4111-5 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 444 / SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or
VU les avis de la Directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d’Or, pôle d’évaluation domaniale, en date des 1er février 2024 et 31 mars 2025
VU la demande de passer outre les évaluations de la direction régionale des finances publiques formulée par le Directeur territorial Centre-Bourgogne de Voies navigables de France ;
CONSIDÉRANT que Voies navigables de France a prévu la réalisation de travaux de réhabilitation du barrage réservoir de Panthier à Vandenesse-en-Auxois; impliquant l’acquisition de deux parties de parcelles C31 et C72 pour d’une part la création d’une nouvelle pêcherie et d’autre part, la création d’un nouvel évacuateur de crue ;
CONSIDÉRANT que Voies navigables de France a demandé pour la parcelle C72, aux propriétaires indivis d’acquérir 0.3815 ha soit 3 815 m² de la parcelle C72 d’une contenance cadastrale totale de 3 ha 89 a 10 ca soit 38 910 m²; et pour la parcelle C31 à la propriétaire d’acquérir 0.0687 ha soit 687 m² de la parcelle C31 d’une contenance cadastrale totale de 5 ha 61a et 59 ca soit 56 159 m² ;
CONSIDERANT qu’à la suite de l’avis datant du 31 mars 2025, les services de la Direction régionale des finances publiques ont estimé la valeur de la parcelle C72 à 1335.25€ (0.35€/m²) et de la parcelle C31 à 329,76 (0.48€/m²) ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que les terrains concernés par les ventes font actuellement l’objet de baux ruraux ;
CONSIDÉRANT qu’au regard du coût que représentent les ventes des terrains pour les propriétaires indivis de la parcelle C72 et la propriétaire de la parcelle C31 et de la gêne occasionnée, les parties ont finalement acté d’un prix de vente de 12 627,00 € pour la parcelle C72 et d’un prix de vente de 2 274,00 €, supérieur à l’évaluation domaniale des parcelles du 14 décembre 2023 ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00006 - Arrêté n°645 du 5 mai 2025 portant décision de passer outre un avis d'évaluation domaniale 66 CONSIDÉRANT l'intérêt général justifiant l’acquisition de ces parcelles ;
CONSIDÉRANT la sécurité pour voies navigables de France de procéder le plus rapidement possible à la construction d'un évacuateur de crue dans le cadre de la réhabilitation du barrage de Panthier,
CONSIDÉRANT que ce projet, et l'acquisition des parcelles de terrain qui en découle, constituent l'option la moins onéreuse pour voies navigables de France;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article R. 1211-6 du Code général de la propriété des personnes publiques et au regard des seuils fixés par l’arrêté du 6 août 2012 susvisé, il y a lieu, dans ces conditions, d’autoriser la cession sur les bases ainsi négociées ;
SUR PROPOSITION de M. le Directeur territorial Centre-Bourgogne de Voies navigables de France ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est décidé de passer outre les montants fixés par l’évaluation domaniale pour l’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées C 72 et C 31 sur la commune de Vandenesse-en- Auxois et de proposer aux propriétaires les montants suivants :
Parcelle Surface à acquérir (m²) Évaluation domaniale Prix d’acquisition proposé au(x) propriétaire(s)
C 72 3815 0.35€/m², soit pour la surface à acquérir : 1 335.25 € 12 627 € net vendeur
C 31 687 0.48€/m², soit pour la surface à acquérir : 329.76 € 2 274,00 € net vendeur
Il est prévu un seuil de tolérance 1% des surfaces réelles à acquérir. Les surfaces définitives à acquérir seront connues lors de la division des parcelles à intervenir. Une variation de plus ou moins 1% des surfaces à acquérir par rapport aux surfaces mentionnées ci-dessus sera tenue pour admise lors des divisions parcellaires à intervenir et le prix sera actualisé.
Article 2 : Cette décision sera transmise à la Directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d’Or et au Directeur territorial Centre- Bourgogne de Voies navigables de France.
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le Directeur territorial Centre-Bourgogne de Voies navigables de France, sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 5 mai 2025
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Denis BRUEL
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication : - Soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle- même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification. - Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l’application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00006 - Arrêté n°645 du 5 mai 2025 portant décision de passer outre un avis d'évaluation domaniale 67 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-05-07-00002
Arrêté Préfectoral n° 657 réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion du
"2ème rallye national de Bligny-sur-Ouche" les
vendredi 9 et samedi 10 mai 2025
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00002 - Arrêté Préfectoral n° 657 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du "2ème rallye national de Bligny-sur-Ouche" les vendredi 9 et samedi 10 mai 2025 68 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 07mai 2025
Arrêté n° 657
réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion du « 2e Rallye national de BLIGNY-SUR-OUCHE » les vendredi 9 et samedi 10 mai 2025
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l’arrêté interministériel du 20 décembre 2010 relatif à l’interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation ;
VU l’arrêté municipal de la commune de VIC DES PRES en date du 14 avril 2025 ;
VU le dossier déposé sur la plateforme SIMS le 19 février 2025 par l’Association Sportive Automobile PRENOIS BOURGOGNE ;
VU la visite de reconnaissance du parcours effectuée le lundi 17 mars 2025 par les membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de Côte-d’Or
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00002 - Arrêté Préfectoral n° 657 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du "2ème rallye national de Bligny-sur-Ouche" les vendredi 9 et samedi 10 mai 2025 69 2
VU l’avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de Côte- d’Or - section « épreuves et compétitions sportives » réunie le mardi 25 mars 2025 ;
VU les avis favorables de M. le président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or en date du 3 avril 2025 et du 5 mai 2025;
VU l’avis favorable de la commune de PAINBLANC en date du 19 mars 2025 ;
VU l’avis favorable de la commune de VEILLY en date du 24 mars 2025 ;
VU l’avis favorable de la commune de COLOMBIER en date du 28 mars 2025 ;
VU l’avis favorable de la commune de BLIGNY-SUR-OUCHE en date du 5 mai 2025 ;
VU l’avis réputé favorable des communes d’AUXANT, CHAUDENAY-LA-VILLE, CULETRE, CUSSY-LE-CHATEL, THOREY-SUR-OUCHE, et VIC-DES-PRES ;
VU l’avis favorable du Commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Côte-d’Or en date du 26 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité routière, de réglementer la circulation et le stationnement lors du «2e Rallye national de BLIGNY-SUR-OUCHE » les vendredi 9 et samedi 10 mai 2025 ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Mesures de circulation et de stationnement
Le vendredi 9 mai à 12h au plus tôt au vendredi 9 mai à 18h au plus tard, la circulation générale de tous les véhicules y compris celle des piétons ainsi que le stationnement, tant sur la chaussée que sur les accotements, seront interdits sur les sections de routes suivantes :
Parcours de l’épreuve Shakedown (commune de VIC -DES-PRES) : - Grande rue (voies communales et RD111) du carrefour avec la RD 970 jusqu’à la rue d’Auxant
- Rue d’Auxant de la Grande rue jusqu’au carrefour avec la RD 17
Du vendredi 09 mai à 18h30 au plus tôt au samedi 10 mai à 01h00 au plus tard et du samedi 10 mai de 7h30 au plus tôt au samedi 10 mai à 22h au plus tard, la circulation générale de tous les véhicules y compris celle des piétons ainsi que le stationnement, tant sur la chaussée que sur les accotements, seront interdits sur les sections de routes suivantes :
Parcours de l’épreuve spéciale COLOMBIER-PAINBLANC (Départ CHAUDENAY-LA-VILLE) :
- RD 115 du PR 31+824 au PR 34+361 (Communes de CHAUDENAY-LA-VILLE hors agglomération et COLOMBIER en et hors agglomération)
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00002 - Arrêté Préfectoral n° 657 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du "2ème rallye national de Bligny-sur-Ouche" les vendredi 9 et samedi 10 mai 2025 70 3
- Voies communales entre BUISSON (carrefour avec la RD115i) et THOREY SUR OUCHE (de BUISSON jusqu’au chemin des bois des Chaumes, chemin des bois des chaumes jusqu’au chemin des apprehis, chemin des apprehis jusqu’à BUISSON)
- RD115i du PR 8 +142 au PR 0+426 (Communes de COLOMBIER, PAINBLANC en et hors agglomération, THOREY-SUR-OUCHE, BLIGNY-SUR-OUCHE hors agglomération)
Parcours de l’épreuve spéciale PASQUIER-AUXANT (départ PAINBLANC) :
- RD14D du PR 0+000 au PR 2+889 (Communes de PAINBLANC, CUSSY-LE-CHATEL, en et hors agglomération)
- RD14 du PR 8+052 au PR 10+280 (Communes de CUSSY-LE-CHATEL et CULETRE en et hors agglomération)
- RD115L du PR 10+082 au PR 10+278 (Commune de CULETRE en et hors agglomération)
- RD17N du PR 0+000 au PR 2+950 (Communes de CULETRE hors agglomération, VEILLY en et hors agglomération)
- Voies communales (Rue d’Enfer, rue Chirot) entre la RD17N et la RD33G
- RD33G du carrefour avec la RD17N jusq’au PR 7+076 (Communes de VEILLY et AUXANT en et hors agglomération)
- Voie communale (rue d’Amont) entre le carrefour avec la RD33G et le carrefour avec la rue du terreau à AUXANT
Stockage des concurrents avant le départ :
- RD 115B du PR 5+800 au PR 6+277 (commune de PAINBLANC)
Article 2: Déviations
Une déviation sera mise en place par les voies suivantes :
Déviation pour le p arcours de l’épreuve spéciale n°1:
RD 115 du PR 29+617 au PR 30+345, RD115B du PR 0+000 au PR 3+0430, RD18 du PR 11+390 au PR 14+580 et RD115 du PR 34+360 au PR 36+550
Déviation pour le parcours de l’épreuve spéciale n°2 :
RD970 du PR 35+198 au PR 38+398, RD17C du PR 6+270 au PR 11+835, RD17 du PR 31+730 au PR37+465
Article 3 : Signalisation
La signalisation de position et de déviation sera posée par le Conseil Départemental.
Article 4 : Accès des secours
Les services de secours pourront en cas de nécessité emprunter les sections des voies interdites figurant à l’article 1er dans le sens de circulation de la course. Les organisateurs devront alors prendre toute disposition, notamment l’arrêt de la course, pour faciliter la progression en toute sécurité des véhicules en question.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00002 - Arrêté Préfectoral n° 657 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du "2ème rallye national de Bligny-sur-Ouche" les vendredi 9 et samedi 10 mai 2025 71 4
Article 5 : Nettoyage des voies
En cas de besoin et préalablement à la réouverture des voies à la circulation publique, un nettoyage de la chaussée devra être réalisé par l’organisateur.
Une attention particulière sera portée aux endroits où des chicanes en bottes de paille auront été installées, afin que tous les résidus de paille soient retirés.
Article 6 : Évolution des mesures
Les services de gendarmerie pourront, en fonction des circonstances, alléger ou renforcer les mesures prévues et prendre toutes initiatives pour faciliter l’écoulement de la circulation.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé via l’application télérecours citoyens accessible par le site internet http://ww.telerecours.fr./
Article 8 : Exécution
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président du Conseil départemental de la Côte-d’Or,
- Les maires des communes de BLIGNY-SUR-OUCHE, AUXANT, CHAUDENAY-LA-VILLE, COLOMBIER, CULETRE, CUSSY-LE-CHATEL, PAINBLANC, THOREY-SUR-OUCHE, VEILLY, et VIC-DES-PRES,
- Le Commandant du Groupement de gendarmerie départemental de Côte-d'Or, - Le Président de l’Association Sportive Automobile PRENOIS BOURGOGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte- d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Service Départemental d’Incendie et de Secours
- au Service d’Aide Médicale d’Urgence
Fait à Dijon, le 07 mai 2025
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00002 - Arrêté Préfectoral n° 657 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du "2ème rallye national de Bligny-sur-Ouche" les vendredi 9 et samedi 10 mai 2025 72 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-05-07-00004
Arrêté préfectoral N°660
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00004 - Arrêté préfectoral N°660 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 73 EE L Direction des sécurités PRÉFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité Dijon, le 07 mai 2025
Arrêté préfectoral N°660
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 2421 à L. 242-8 et R. 242-8 à KR. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°443/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à madame
Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne
Franche-Comté, préfet de Côte-d'Or ;
VU la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale de Côte-d'Or,
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de
2 caméras installées sur deux drones dans le cadre d'opérations de lutte contre les rodéos urbains
prévues entre le 12 mai 2025 et le 10 août 2025 inclus sur la commune de Longvic ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits
qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains
ou de stupéfiants ; que le 4° du même article permet quant à lui la mise en œuvre de ces dispositifs
en vue d'assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la
sécurité publics ;
CONSIDÉRANT que les services de police ont constaté récemment sur la commune de Longvic que
des individus s'adonnaient à des rodéos urbains à l'aide de deux roues non homologués et sans
casques ; que ces faits ont été constatés tous les jours de la semaine, en particulier en fin de
Journée entre 16h00 et 20h00 ; qu'à ces occasions diverses infractions sont commises ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00004 - Arrêté préfectoral N°660 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 74 CONSIDÉRANT, d'une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportements
illégaux sur la voie publique réalisés par les conducteurs de deux roues, au mépris des règles de
prudence et du code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des riverains, rendent
nécessaire une régulation des flux de transports en vue de prévenir des accidents graves dont ils
créent directement les conditions ; que, d'autre part, compte tenu des risques extrêmes qu'ils
engendrent pour la sécurité des personnes, des nuisances sonores considérables qu'ils causent pour
le voisinage et du phénomène de privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils
génèrent des tensions très importantes entre riverains et exposent les lieux où ils se déroulent à des
risques d'agression au sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5 du code de la
sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public résultant du « rodéo
urbain » projeté, le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt
de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoir
identifier et prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au
sol, permettant de protéger leur intégrité physique du risque d'altercation ou de refus
d'obtempérer ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la
durée des opérations de lutte contre les « rodéos urbains » ; que les lieux surveillés sont strictement
limités au secteur définir par les forces de sécurité intérieure pour ces opérations au regard des
précédents « rodéos » déjà constatés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que
l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que les opérations doivent être menées avec la plus grande discrétion ; que
l'information du public du public entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis ;
SUR proposition de madame le directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comité, préfet de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Côte-d'Or, est autorisée au titre des opérations de
lutte contre les rodéos urbains prévues entre le 12 mai 2025 et le 10 août 2025 inclus sur la
commune de Longvic ;
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1°" est fixé à 2, installées sur deux drones :
- Mavic 2 Enterprise de marque DJI, numéro de série 276CH3NROA0248,
- Mavic 2 Enterprise de marque DJI, numéro de série 2763]270H1H016.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour le secteur listé ci-dessous et dans les limites
du périmètre géographique figurant en annexe du présent arrêté :
- boulevard des industries
- boulevard Eiffel
- route de Seurre
- route de Dijon
- rue Jules Guesde
- rue Malraux
- rue des Prévots
- rue du quai
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00004 - Arrêté préfectoral N°660 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 75 Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comité, préfet de la
Côte-d'Or, le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et le directeur interdépartemental
de la police nationale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera adressé pour copie au maire de la commune de Longvic et à monsieur le
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 07 mai 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
original signé
Aurélie CONTREVICILE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00004 - Arrêté préfectoral N°660 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 76 Annexe
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00004 - Arrêté préfectoral N°660 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 77 Sous-préfecture de Beaune
21-2025-05-07-00003
Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de
la manifestation sportive avec participation de
véhicules terrestres à moteur
dénommée « Rallye national de
Bligny-sur-Ouche» organisée les 9 et 10 mai 2025
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicules terrestres à moteur 78 | Si SOUS-PRÉFECTURE
PRÉFET DE BEAUNE DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par Cécile RAVRY Beaune, le 7 mai 2025
Tél : 03 45 43 80 11
mél : cecile.ravry@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de la manifestation sportive
avec participation de véhicules terrestres à moteur
dénommée « Rallye national de Bligny-sur-Ouche»
organisée les 9 et 10 mai 2025
dans les communes d’Auxant, Bligny-sur-Ouche,
Chaudenay-la-Ville, Colombier, Culêtre, Cussy-le-Chatel, Painblanc,
Thorey-sur-Ouche, Veilly et Vic-Des-Près
Le sous-préfet de Beaune
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-10 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-12, L. 332-1 à L. 332-21, R. 331-18 à R. 331-
45-1, À. 331-16 à À. 331-23 et À. 331-32 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles R. 414-19 à R. 414-26 ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret du 6 juillet 2023 du Président de la République portant nomination de M. Benoît BYRSKI, sous- préfet de Beaune ;
VU l'arrêté préfectoral n° 445/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Benoît BYRSKI,
sous-préfet de Beaune ;
VU l'arrêté préfectoral n° 657 en date du 7 mai 2025 réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion du " Rallye national de Bligny-sur-Ouche", le vendredi 9 et le samedi 10 mai 2025 ;
VU le dossier déposé sur la plateforme SIMS le 30 janvier 2025 par l'association sportive automobile Prenois
Bourgogne et amendé les 19 février et 24 mars 2025 ;
VU le permis d'organisation n° 204 délivré le 10 mars 2025 par la Fédération Française de Sport Automobile
(FFSA) pour le règlement particulier du rallye national de Bligny-sur-Ouche ;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 17 février 2025 par AXA France IARD ;
VU la visite sur site réalisée le 17 mars 2025 par la commission départementale de sécurité routière - section spécialisée "épreuves et compétitions sportives" ;
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicules terrestres à moteur 79 2
VU les avis des maires consultés :Auxant, Bligny-sur-Ouche, Chaudenay-la-Ville, Colombier, Culêtre, Cussy- le-Chatel, Painblanc, Thorey-sur-Ouche, Veilly et Vic-Des-Près ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière - section spécialisée "épreuves et
compétitions sportives" lors de sa réunion en salle du 25 mars 2025;
CONSIDÉRANT que le dossier est complet :
CONSIDÉRANT que la commission départementale de la sécurité routière a émis un avis favorable lors de sa réunion en salle du 25 mars 2025;
ARRETE :
Article 1er: La manifestation sportive intitulée « Rallye national de Bligny-sur-Ouche » organisée par
l'association sportive automobile Prenois-Bourgogne (sise 5 A, rue de la grande fin 21 121 FONTAINE-LES-
DIJON) est autorisée à se dérouler les 9 et 10 mai 2025, conformément aux modalités exposées dans la
demande susvisée et dans le strict respect des règles techniques et de sécurité édictées par la fédération
française de sport automobile.
Article 2 : Les essais prévus le vendredi 9 mai 2025 de 13 heures à 17 heures dans la commune de Vic-des-
Prés doivent respecter l'arrêté municipal de M. le maire de Vic-des-Prés pris le 14 avril 2025 interdisant la
circulation et le stationnement (voir annexe) ;
Article 3: Conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté, les conditions de passage des épreuves
chronométrées de cette manifestation qui se dérouleront le vendredi 9 mai 2025 et le samedi 10 mai 2025
sont fixées par l'arrêté préfectoral n° en date du mai 2025 pris après avis du conseil départemental et des
maires concernés (voir annexe).
Le numéro de téléphone du PC est le :06 80 15 13 07
Article 4 : Les zones autorisées pour le public sont protégées et délimitées par de la rubalise ;
Article 5 : le tracé passe au sein de l'emprise de la zone Natura 2000 "Arrière Côte de Dijon et de Beaune”.
Il n'est pas fait opposition au déroulement de la manifestation sous réserve du suivi des prescriptions
suivantes :
-les itinéraires doivent être balisés afin de canaliser les participants et le public spectateur et d'en
empêcher la divagation en dehors des secteurs qui leur sont dédiés ;
-l'utilisation de peintures pour le balisage est interdite, le marquage dans l'écorce des arbres est
proscrit Seul un balisage temporaire (rubans, rubalises, marquages biodégradables, balises
temporaires d'orientation.) peut être réalisé. Il devra être retiré dès la fin de la manifestation ;
-les stockages de produits dommageables pour l'environnement seront sécurisés ;
-le dépôt d'ordures en dehors des zones prévues à cet effet est interdit. Les déchets devront être
ramassés, ramenés et triés ;
-les véhicules doivent être stationnés sur des surfaces imperméabilisées de façon à éviter les fuites
d'hydrocarbures dans l'environnement ;
Article 6 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais
nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de la sécurité à l'occasion du
déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes
sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs
préposés.
Article 7: En aucun cas la responsabilité de l'Etat et des communes ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra éventuellement être exercé contre eux.
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicules terrestres à moteur 80 3
Article 8: La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en
est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue d'assurer leur
protection.
Article 9: L'organisateur doit assurer et garantir l'accès et une circulation aisée pour les engins de secours et
de lutte contre l'incendie.
En cas d'accident entraînant le sauvetage ou l'évacuation de personnes, l'organisateur doit prévenir les
sapeurs-pompiers qui interviennent par appel au 18 ou au 112.
Article 10 : Avant la manifestation, les organisateurs doivent interroger Météo France (notamment par le
biais du répondeur téléphonique: 08.99.71.02.21 ou par internet : www.meteofrance.com) afin de connaître la
couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse d'une carte
orange ou rouge, il leur appartient de prendre les dispositions qui s'imposent (voire d'annuler la
manifestation) et d'informer l'autorité municipale.
Article 11: L'organisateur technique désigné doit attester (attestation jointe) que l'ensemble des mesures
sont prises conformément aux prescriptions contenues dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'épreuve.
L'organisateur technique est chargé de vérifier et d'exiger, avant le commencement de la manifestation, que
l'ensemble des conditions mises à l'octroi de la présente autorisation est effectivement respecté et d'interdire
la manifestation si ces conditions ne sont pas remplies.
L'attestation ci-jointe devra être transmise immédiatement à la sous-préfecture de Beaune par courriel à sp-
beaune@cote-dor. gouv.fr
Article 12 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune, le président du conseil départemental de la
Côte-d'Or, les maires d’Auxant, Bligny-sur-Ouche, Chaudenay-la-Ville, Colombier, Culêtre, Cussy-le-Chatel,
Painblanc, Thorey-sur-Ouche, Veilly et Vic-Des-Près, le directeur départemental des services d'incendie et
de secours, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, la directrice départementale
des territoires, le lieutenant-colonel commandant la compagnie de gendarmerie de Beaune, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux représentants
départementaux de la fédération française de sport automobile et à l'organisateur.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Le sous-préfet de Beaune,
signé
Benoît BYRSKI
ANNEXES :
- tracé du circuit des essais
- tracés du circuit du rallye et des épreuves chronométrées
- arrêté de M. le maire de Vic-des-Près du 14 avril 2025 réglementant la circulation et le stationnement
- arrêté préfectoral réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du "Rallye national de Bligny-
sur-Ouche"
- fiche Itinéraires-Horaires
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicules terrestres à moteur 81 https://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/print/ LA A 2 Sais ns £ ?
tic Mo. Vraie imprimer |
Distance Dénivelé + Dénivelé = Altitude min. Altitude max.
2.60 km 14 m 23m 352 m 367 m
(
ES
te
bar
5
NT
œ
PAL rate : BA /5 Rue
Pue Collin
d'E
21/02/2025. 14:51
‘100m
Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors
l sur |
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicules terrestres à moteur 82 https://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/print/
. 40 Ma RW. h $ RE AO TN ° _ , imprimer
Altitude min. Altitude max. Dénivelé -
F 2 = dr
Dénivelé +
13.69 km 253 m 346 m 370 m 530 m
H NN Re CS \ Re s pe » 5 Crugey À
3 t 7 À
5 ; YA \ Le] 1 / \
$ ; N
S ; Î s * N 3 L-
Π# D rnbnless [a
Chaudenay-le-Chêteau _ \
j Pa \ 4 1
L ” mm" L
; rê Ne
ré \ E- ES à 4 4
LS he : À + Sens À
v $ 1 à
\ rm mm \
2
Lee]
$ si | si »”. À à Pl 9 e TE nier œŒ La Montagne ( | : bu
BA BA 2 édito Pont d'Ouc ed 2
Chaudenay-la-Ville HAL 8, Pont d'Ouche 4 e v
J L1
/
» |
> & s : 1 É
- Ù = 5 ù | 2 \
BA , \
” FA \
Green € Fi
$ L À
A 1 A
5 B / e I 1 Thorey-sur-C & B Pa dr L: a "4 < ÿ
B we D a en on em
=
2 + = | î Lz
8 i 15 . R : ue /
= À 1 < . ° y / Montagne : Î j | à - de Nuas ss 14 * h} Ÿ é ( + F
. { f EN fé L}
L Fi A €
!
? (l À ' f | { / |
f 1 ,
re j | fY & Fe | | ; vu |
? Æ
# o / il
ES? 8 % À LS / X 7 à %
\
œ 4 \Vo
LA
Auxant 9 À L2
En Cruot ai
Oucherotte
L2
Montot d
\
1
(l
\
\
“€
L2
Les Châtelets { LEae
Ÿ M : TR
à
3 ko - F2
Us. Bligny-sur-Ouche | Le
" & J
ay 7 F : RE
/ r 4 1
s Bligny:sur-Ouche
$ } 1
LE a te °°
La Patte d'Oie
500 m
Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors
21/02/2025, 15:02 1 sur 1
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicules terrestres à moteur 83 Impression Ep Mure Spe:els am °2 _ https://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/print/
Hydro Àinas de EOË € Bass imprimer
Distance Dénivelé + Dénivelé - Altitude min. Altitude max.
11.61 km 82m 84 m 381 m 452 m
aq . 5 à :
o Î & 4
Cussy-le. SF tel ) . £ Curss ke - Mate é
Es £
13 Q
[ei
Le]
T
2 pes|
Q
Œ
Painblanc
ER
ps)
[e]
2 Lu
® n°)
E " ds
A
= ços*e
de Beaune DE
: sl,
Antigny-le-Château
Auxant
e
Le Mont
Chancelay
500 m
Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors
l sur 1 21/02/2025, 15:03
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicules terrestres à moteur 84 | M | | Direction départementale des territoires
- la Côte-d'Or
PRÉFET de la cêterd DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière Dijon, le 07mai 2025 Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté n° 657
réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion du « 2° Rallye national de
BLIGNY-SUR-OUCHE » les vendredi 9 et samedi 10 mai 2025
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie,
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié ;
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande
circulation ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 relatif à l'interdiction de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation ;
VU l'arrêté municipal de la commune de VIC DES PRES en date du 14 avril 2025 ;
VU le dossier déposé sur la plateforme SIMS le 19 février 2025 par l'Association Sportive
Automobile PRENOIS BOURGOGNE ;
VU la visite de reconnaissance du parcours effectuée le lundi 17 mars 2025 par les
membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de Côte-d'Or
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicules terrestres à moteur 85 2
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de Côte-
d'Or - section « épreuves et compétitions sportives » réunie le mardi 25 mars 2025 ;
VU les avis favorables de M. le président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en
date du 3 avril 2025 et du 5 mai 2025:
VU l'avis favorable de la commune de PAINBLANC en date du 19 mars 2025
VU l'avis favorable de la commune de VEILLY en date du 24 mars 2025 :
VU l'avis favorable de la commune de COLOMBIER en date du 28 mars 2025;
VU l'avis favorable de la commune de BLIGNY-SUR-OUCHE en date du 5 mai 2025 :
VU l'avis réputé favorable des communes d'AUXANT, CHAUDENAY-LA-VILLE, CULETRE, CUSSY-LE-CHATEL, THOREY-SUR-OUCHE, et VIC-DES-PRES :
VU l'avis favorable du Commandant du pepe de gendarmerie départemental de la
Côte-d'Or en date du 26 mars 2025;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité routière, de réglementer la circulation et le stationnement lors du «2° Rallye national de BLIGNY-SUR-OUCHE » les vendredi 9 et samedi 10 mai 2025 :
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or :
ARRÊTE.
Article 1° : Mesures de circulation et de stationnement
® Le vendredi 9 mai à 12h au plus tôt au vendredi 9 mai à 18h au plus tard, la circulation
générale de tous les véhicules y compris celle des piétons ainsi que le stationnement, tant
sur la chaussée que sur les accotements, seront interdits sur les sections de
routes suivantes :
Parcours de l'épreuve Shakedown (commune de VIC -DES-PRES) :
- Grande rue (voies communales et RD111) du carrefour avec la RD 970 jusqu'à la rue
d'Auxant
- Rue d'Auxant de la Grande rue jusqu'au carrefour avec la RD 17
® Du vendredi 09 mai à 18h30 au plus tôt au samedi 10 mai à 01h00 au plus tard-et du
samedi 10 mai de 7h30 au plus tôt au samedi 10 mai à 22h au plus tard, la circulation
générale de tous les véhicules y compris celle des piétons ainsi que le stationnement, tant
sur la chaussée que sur les accotements, seront interdits sur les sections de routes
suivantes :
... Parcours de l'épreuve spéciale COLOMBIER-PAINBLANC (Départ CHAUDENAY-LA-VILLE) :
- RD 115 du PR 31+824 au PR 34+361 (Communes de CHAUDENAY-LA-VILLE hors
‘agglomération et COLOMBIER én et hors agglomération)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicules terrestres à moteur 86 3
- Voies communales entre BUISSON (carrefour avec la RDT15i) et THOREY SUR OUCHE (de BUISSON jusqu'au chemin des bois des Chaumes, chemin des bois des chaumes jusqu'au chemin des apprehis, chemin des apprehis jusqu'à BUISSON)
- RDTI5i du PR 8 +142 au PR 0+426 (Communes de COLOMBIER, PAINBLANC en et hors
agglomération, THOREY-SUR-OUCHE, BLIGNY-SUR-OUCHE hors agglomération)
*Parcours de l'épreuve spéciale PASQUIER-AUXANT (départ PAINBLANC) :
- RD14D du PR 0+000 au PR 2+889 (Communes de PAINBLANC, CUSSY-LE-CHATEL, en et
hors agglomération)
- RD14 du PR 8+052 au PR 10+280 (Communes de CUSSY-LE-CHATEL et CULETRE en et hors
agglomération)
- RDT15L du PR 10+082 au PR 10+278 (Commune de CULETRE en et hors agglomération)
- RD17N du PR 0+000 au PR 2+950 (Communes de CULETRE hors agglomération, VEILLY en et hors agglomération)
- Voies communales (Rue d'Enfer, rue Chirot) entre la RD17N et la RD33G
- RD33G du carrefour avec la RD17N jusq'au PR 7+076 (Communes de VEILLY et AUXANT en et hors agglomération)
- Voie communale (rue d’'Amont) entre le carrefour avec la RD33G et le carrefour avec la rue du terreau à AUXANT
*Stockage des concurrents avant le départ :
- RD 1158 du PR 5+800 au PR 6+277 (commune de PAINBLANC)
Article 2: Déviations
Une déviation sera mise en place par les voies suivantes :
“Déviation pour le parcours de l'épreuve spéciale n°1:
RD 115 du PR 29+617 au PR 30+345, RD115B du PR 0+000 au PR 3+0430, RD18 du PR 11+390
au PR 14+580 et RD115 du PR 34+360 au PR 36+550
sDéviation pour le parcours de l'épreuve spéciale n°2 :
RD970 du PR 35+198 au PR 38+398, RD17C du PR 6+270 au PR 11+835, RD17 du PR 31+730
au PR37+465 |
Article 3 : Signalisation
La signalisation de position et de déviation sera posée par le Conseil Départemental.
Article 4 : Accès des secours
Les services de secours pourront en cas de nécessité emprunter les sections des voies . interdites figurant à l’article 1° dans le sens de circulation de la course.
Les organisateurs devront alors prendre toute disposition, notamment l'arrêt de la course, pour faciliter la progression en toute sécurité des véhicules en question.
Oirectior dèéra rames
SFrue de Mulhouse. EP 23217 - 21033 S GUN cedex tél: 3 80 29 «4 44. Courriel: ddt@cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicules terrestres à moteur 87 Article 5 : Nettoyage des voies
En cas de besoin et préalablement à la réouverture des voies à la circulation publique, un
nettoyage de la chaussée devra être réalisé par l'organisateur.
Une attention particulière sera portée aux endroits où des chicanes en bottes de paille
auront été installées, afin que tous les résidus de paille soient retirés.
Article 6 : Évolution des mesures
Les services de gendarmerie pourront, en fonction des circonstances, alléger ou renforcer
les mesures prévues ét prendre toutes initiatives pour faciliter l'écoulement de {a
circulation.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application télérecours citoyens accessible par le site internet
htto://ww.telerecours.fr./
Article 8 : Exécution
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or,
-Les maires des communes de BLIGNY-SUR-OUCHE, AUXANT, CHAUDENAY-LA-VILLE, COLOMBIER, CULETRE, CUSSY-LE-CHATEL, PAINBLANC, THOREY-SUR-OUCHE, VEILLY, et VIC-DES-PRES,
- Le Commandant du Groupement de gendarmerie départemental de Côte-d'Or,
- Le Président de l'Association Sportive Automobile PRENOIS BOURGOGNE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte- d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Service Départemental d'incendie et de Secours
- au Service d'Aide Médicale d'Urgence
Fait à Dijon, le {7 MAI 2025
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Loir. ddt@cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicules terrestres à moteur 88 GtHOZ 6+H6L LLH6L zSH8L 6bH8L 62H81 6ZHZL S3HNLIOA 001 IS SEHZL GzH9L €OH9L 8EHSL GEHSL GLHGL GLHYL.
L 319N08 3UNLIOA OL
avis GZHYL OLHEL 8bHeL €ZHSL OZH&L OOHZL OOHEL GIOS IG34QN3A d9v 6 IS x, OOHIZI
OOHIZ OOHLIZ
IN 9H4Vd 31L40S
6LHOZ OLHSL GGH9L H3ILNOË AM S+ S3 NM LL IN3W34NO0H934 9H Vd 334 LN3 LvH6k SCHL £zH9L|Sc H3ILNOË WA L + S3 NM EL LNVXNVY H31ND E(e| TCH6L ELHZE BSHSLIE W S'O ONVISNIVd H3I8WNO710O 6LH6L OLHZE SGSHSL|0Z NM LL ATIIA V1 AVNIONVHO Hd HAIGNO109 6SH8L OSH9L SCHSL|09 NM S'0 ÿ 3ONVLSISSY 31LHOS + ZONVLSISSVY 323H1LN3 / ANH34 9HVd 31LHOS FONVLSISSVY 3241N3 / 3W434 9HVd 31LHOS pyH9L SEHYLOZHEL|2Z HAILNOË NH S+ S3 WA LL NIN SZ LNAW3dNOH93H 9HVd 33H1LN3 TeH9LELHYL 8SH2L|Sz HAILLNOË NH L + SI NH EL LNVXNY 431N0 LSHS+ 8vHELCEHTL|€ WA S'0 ONVISNIVd HAISNOIO9 SS: ÿSHSL SYHEL OEHSL|0Z NA LL ATIA V1 AVN3QNVHO Hvd 4319 pEHSL STHEL OLHZL|09 NA S'O NIN 09 € JONYLSISSVY 31LHOS OLHEL € AONVISISSY 33H LN3 / LNIW34NOHIIE 31LHOS IONVISISSVY 2341LN3 / ININ3dNOI9I 31LHOS 6LHEL OLHLL GGH6|zz H3ILLNOË NA S + S3 NM LL NIN SZ IN3N3d4NOY93Y9HVd 3IHLNI 1SHSL8ÿHoL ecH6|sz H3ILNOË WA L + S3 NM EL LNYXNV H3INOSV MAET Z€HZL £ZHOLsoH6le NA S'O ONVIENIVd H3IZNO 6ZHCL OZHOL GOH6 [02 ND LL ATIA V1 AVN3QNVHO Hvd H3IBNO109 60H&L OOHOL StH8|09 W S'0 NIN 09 z AONVLSISSVY 31LHOS UNION 8121 3407109141 I9NV1SIQ NM 0 © AONVLSISSV 2441N3 / ANW424 9Hvd 31LHOS € STHOC| CC H3ILNOË NH S+ S3 WA LL 2dV133331 NI 9HVd23H1N £0HOC|GC U3ILNOË WA L + S3 WA EL COHEZ£SHOZ :8CH6L|E W S'0 1318N0109 LS.| 6SHCC0SHOC SCH6L|0OC NA LE ATIA V1 AVNAQNYHO ëVd 4314N07109 WA S'0 |NIN 0€ L AONVLSISSVY 1LHOS Wh 0 ZONVLSISSVY 22341LN3 / 2W434 9Vd 31140S SdWa1 + N3 NIN SZ S9NV1SIq > à RO«7 Le Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicules terrestres à moteur 89 DEPARTEMENT DE COTE D’OR
ARRONDISSEMENT DE BEAUNE
VIC DES PRES
ARRETE DU MAIRE NON PERMANENT
PORTANT SUR
L’'INTERDICTION DE LA CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
RUE D’AUXANT
RUE DE CHENE (ou dit rue des Craslots)
RUE MAREY
Le Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R 225,
- Vu les articles 25 et 108 de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la demande des organisateurs du Rallye AUTO de Bligny sur Ouche-21360 dans
le cadre de l’organisation des essais automobiles
ARRETE
Article __1__: ZNTERDICTION _de _ CIRCULATION _et__de
STATIONNEMENT :
-rue d’Auxant |
-rue de Chêne dit rue des Craslots
-rue Marey
de la commune de Vic des Prés le vendredi 9 mai 2025 de 12 heures à
18 heures, sur la demande des organisateurs du Rallye Automobile de
Bligny sur Ouche pour les essais prévus dans le cadre du rallye
automobile de Bligny Sur Ouche.
Article 2 : Un dispositif de signalisation sécuritaire (barrières/ panneaux et balises)
sera mis en place par l’intéressé chargé de l’organisation. La circulation sera rétablie
dès la fin de l’évènement.
Article 3 _: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux Lois.
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicules terrestres à moteur 90 ATTESTATION
(A SCANNER A LA SOUS-PREFECTURE DE BEAUNE à
sp-beaune@cote-dor.gouv.fr |
AVANT LE DEBUT DE LA MANIFESTATION)
Conformément à l'article R 331-27 du Code du sport, j'atteste, en ma qualité
d'organisateur technique désigné par "l'association The Mosquitos Street Race",
que l'ensemble des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral
d'autorisation de la manifestation «Rallye national de Bligny-sur-Ouche» qui se
déroule les 9.et 10 mai 2025 ont été respectées.
Cet arrêté est affiché ce jour en mairie.
A LE
L'ORGANISATEUR TECHNIQUE :
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicules terrestres à moteur 91