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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2022 063 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2022 063 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2022-063
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2022 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2022-08-01-00003 - Arrêté portant renouvellement
agrément ESUS/449889369 - Aide aux Enfants de la Francophonie - AEF
(2 pages) Page 4
21-2022-08-01-00004 - Arrêté Renouvellement Agrément
ESUS/502244288 ETHICOFIL (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or /
21-2022-08-04-00001 - Arrêté préfectoral n°956 du 4 aout 2022 portant
constat de franchissement de seuils entrainant la limitation ou la
suspension provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du
département de la Côte-d'Or (4 pages) Page 10
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau et
des risques
21-2022-08-05-00006 - Arrêté préfectoral n° 961 du 05 août 2022
complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 573 du 12 mai 2022 fixant les
prescriptions applicables aux autorisations groupées de prélèvements d'eau
temporaires à usage d'irrigation pour la campagne 2022 hors prélèvements
dans les ZRE de l'Ouche, de la Vouge, de la Tille et de la Nappe de
Dijon-Sud (5 pages) Page 15
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté /
21-2022-08-05-00001 - Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0001
portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de DRAMBON pour la période 2021-2040 (2 pages) Page 21
21-2022-08-05-00002 - Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0002
portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale
de Drée pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L122-7
du code forestier (2 pages) Page 24
21-2022-08-05-00003 - Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0003
portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale
d' ÉCHANNAY pour la période 2021-2040 (2 pages) Page 27
21-2022-08-05-00004 - Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0004
portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale
de Pagny-Le-Château pour la période 2022-2041 (2 pages) Page 30
21-2022-08-05-00005 - Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0005
portant approbation du document d'aménagement des forêts sectionale
et communale de FOISSY-SASOGE pour la période 2022-2041 avec
application du 2° de l'article L122-7 du code forestier (2 pages) Page 33
2 Préfecture de la Côte-d'Or /
21-2022-07-18-00004 - Arrêté préfectoral 950-2022 abrogeant l'arrêté
n°162/2018 du 22 février 2018 portant agrément de Madame LAMBRINIDIS
Cathy en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (2
pages) Page 36
SDIS de Côte-d'Or /
21-2022-08-03-00002 - Liste d'aptitude opérationnelle Feux de Forêts 2022
Modificatif 2 (6 pages) Page 39
21-2022-08-03-00001 - Liste d'aptitude opérationnelle Risques CHimiques
2022 Modificatif 2 (3 pages) Page 46
21-2022-08-03-00003 - Liste d'aptitude opérationnelle Risques
RADiologiques 2022 Modificatif 2 (2 pages) Page 50
Sous-préfecture de Beaune /
21-2022-08-04-00002 - Arrêté préfectoral n°955 du 4 août 2022 portant
modification de la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de MEUILLEY (1 page) Page 53
21-2022-07-29-00001 - Arrêté préfectoral portant modification statutaire du
SIVOM de Baigneux-Les-Juifs (8 pages) Page 55
3 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2022-08-01-00003
Arrêté portant renouvellement agrément
ESUS/449889369 -
Aide aux Enfants de la Francophonie - AEF
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2022-08-01-00003 - Arrêté portant renouvellement agrément 4 E 3 Direction Départementale de l'Emploi, PRÉFET du Travail et des Solidarités DE LA | | DDETS COTE-D'OR
Liberté ÿ
Égalité à Fraternité
DDETS de la Côte d’Or Association AIDE AUX ENFANTS DE LA Pôle Emploi-Cohésion Territoriale FRANCOPHONIE - AEF
..... Mr le Président Affaire suivie par : Robert TOFFOLI à
Tél. : 03 80 45 75 07 // 06 99 59 63 57 17 Quai de Belfort Mèl. : robert.toffoli@cote-dor.qouv.fr - | 21000 DIJON
Dijon, le 1er août 2022
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’'AGRÉMENT
d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;
Vu - La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
modifiant la loi ci-dessus du 31 juillet 2014 ;
Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale
(ESUS) » ;
Vu - Le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) » ;
Vu - L'arrêté du 3 août 2015 fixant la fraction des bénéfices affectée au report bénéficiaire et aux réserves
obligatoires, art 1 loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;
Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) » ;
Vu - L'arrêté n° 875/SG du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Mr Nicolas NIBOUREL, Directeur Départemental de la DDETS de Côte d'Or ;
Vu - L'arrêté n°001/DDETS du 26 janvier 2022 — Préfecture de la Côte d'Or, portant subdélégation de
signature ;
Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R 3332-21-5;
Vu - La demande de renouvellement de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) reçue par
courriel du 26 juillet 2022 et présentée par le Président de l'association « AIDE AUX ENFANTS DE LA
FRANCOPHONIE » également identifiée sous l’acronyme AEF ;
Vu - Le dossier B1 de demande de renouvellement de l'agrément ESUS ;
Vu - l'avis SIRENE de l'INSEE ;
Vu - Le précédent agrément ESUS accordé à l'association AEF le 9 mars 2017 ;
Vu - La complétude du dossier le 28 juillet 2022 ;
DDETS de la Côte d'Or
21 boulevard Voltaire- BP 81110 - 21011 DIJON cedex - Standard : 03.80.45.75.02 www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2022-08-01-00003 - Arrêté portant renouvellement agrément 5 Considérant, que l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) est «un mode d'entreprendre et de
développement économique, adapté à tous les domaines de l’activité humaine remplissant les conditions
cumulatives, de recherche d'une utilité sociale et non du seul profit, d’une gouvernance démocratique,
d'une affectation des bénéfices majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l’entreprise
ainsi qu'à des réserves impartageables et non distribuables (principes de bonne gestion) » ;
Considérant, que le statut d'association vaut présomption des principes de bonne gestion (affectation des bénéfices au maintien de l'emploi ou de l’activité, réserves obligatoires impartageables et non distribuables) ainsi que de la gouvernance démocratique ;
Considérant, que l'objet de l’association AEF répond aux critères de l'utilité sociale notamment celui du
soutien à des personnes en situation de fragilité et à la solidarité internationale ;
Considérant, l'avis de situation au répertoire SIRENE du 29 juillet 2022 confirmant l'appartenance au
champ de l'économie sociale et solidaire (ESS) ;
Considérant, l'attestation sur l'honneur d'absence de titres en capital sur les marchés financiers ;
Considérant, le respect des principes de la politique de rémunération ;
Considérant, les déclarations signées du dossier B1 de demande de renouvellement de l'agrément ESUS ; -
Considérant notamment, l'affectation des charges d'exploitation participant à la recherche d'une utilité sociale, représentant au moins 66 % des charges d'exploitation totales ;
Considérant que l'association AEF a déjà obtenu l'agrément ESUS ;
Considérant, qu’au vu des éléments présentés ci-dessus, l'association « AËEF », remplit les conditions requises pour bénéficier du renouvellement de l'agrément d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;
ARRÊTE
Article 1 : L'association « AEF » dont le siège social se situe, 17 Quai de Belfort - 21000 DIJON,
référencée par le numéro SIRET 449 889 369 00012 se voit accorder le renouvellement de l'agrément
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) pour 5 ans, à compter du 1er août 2022 et jusqu'au 31 juillet
2027 selon les critères issus de l’article L3332-17-1 du code du travail en vigueur à la date de la présente
décision ; |
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Département,
Et par délégation du Directeur Départemental empêché,
La Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale,
SIGNE
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2022-08-01-00003 - Arrêté portant renouvellement agrément 6 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2022-08-01-00004
Arrêté Renouvellement Agrément
ESUS/502244288
ETHICOFIL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2022-08-01-00004 - Arrêté Renouvellement Agrément ESUS/502244288 7 E _ Direction Départementale PREFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités DE LA | DDETS COTE-D'OR Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par Robert TOFFOLI Dijon, le 1er/08/2022
Contrôleur du Travail — Pôle Emploi Cohésion Terr,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 99 59 63 57
Courriel : robert.toffoli@cote-dor.gouv.fr
ETHICOFIL
Monsieur le Président
1 Rue Henri Chrétien
21000 DIJON
DDETS de la Côte d’Or
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT
d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Vu - La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
modifiant la loi ci-dessus du 31 juillet 2014 ;
Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) » ;
Vu - Le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale
(ESUS) » ;
Vu - L'arrêté du 3 août 2015 fixant la fraction des bénéfices affectée au report bénéficiaire et aux réserves obligatoires, art 1 loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) ;
Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise
Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) » ;
Vu - l'arrêté préfectoral n°875 du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
NIBOUREL, Directeur de la DDETS 21;
Vu - l'arrêté n°001/DDETS du 26 janvier 2022 — Préfecture de la Côte d'Or, portant subdélégation de signature ;
DDETS 21,21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 02 (Accueil)
mwiw.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2022-08-01-00004 - Arrêté Renouvellement Agrément ESUS/502244288 8 Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R 3332-21-5 ;
Vu - La demande de renouvellement de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
présentée par le Président de l'association « ETHICOFIL », reçue par courriel du 28 juillet 2022 ;
Vu - l'agrément ESUS déjà attribué à l'association ETHICOFIL du 3 juillet 2017 au 2 juillet 2022 ;
Vu - la qualité d'ateliers et chantiers d'Insertion (ACI) ainsi que le numéro de la convention cadre
pluriannuelle 2022-2024 n° 021 010122 ACI 0003 03 accordé à ETHICOFIL et relative à l'insertion
par l’activité économique (IAE) ;
Vu-la complétude du dossier également du 28 juillet 2022.
Considérant que l'association « ETHICOFIL » rentre sans la catégorie des structures bénéficiant de
plein droit de l'agrément ESUS (art L 3332-17-1 du Code du Travail) ;
Considérant, ainsi qu'au vu des éléments présentés ci-dessus, l'association « ETHICOFIL» remplit les conditions requises pour bénéficier du renouvellement de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS).
ARRÊTE
Article 1: L'association « ETHICOFIL» », dont le siège social se situe, 1 Rue Henri Chrétien —
21000 DIJON, référencée par le numéro SIRET 502 244 288 00044 se voit accorder le renouvellement de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) pour 5 ans, à compter du 1er août 2022 et jusqu’au 31 juillet 2027 selon les critères issus de l’article L3332-17-1 du code du travail en vigueur à la date de la présente décision.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or. |
Pour le Préfet de Département,
Et par délégation du Directeur Départemental
empêché,
La Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale,
_ SIGNE
Fabienne BAIILY
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110- 21011 DIJON Cedex Tél. : 03 80 45 75 02 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2022-08-01-00004 - Arrêté Renouvellement Agrément ESUS/502244288 9 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
21-2022-08-04-00001
Arrêté préfectoral n°956 du 4 aout 2022 portant
constat de franchissement de seuils entrainant la
limitation ou la suspension provisoire de certains
usages de l'eau sur le territoire du département
de la Côte-d'Or
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2022-08-04-00001 - Arrêté préfectoral n°956 du 4 aout 2022 portant constat de franchissement de seuils entrainant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du 10 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité sen
Mission Inter Services
de l'Eau et de la Naïjure
de la Côte-d'Or
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de l’eau et des risques
Bureau police de l’eau
Tél : 03.80.29.43.57
mél : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 956 du 4 août 2022
portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de la Côte-d’Or
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l’environnement et notamment l’article L.211-3 ;
VU le code de la santé publique et notamment son titre II ;
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 ;
VU l'arrêté préfectoral cadre n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or modifié par l’arrêté préfectoral n° 1000 du 10 juillet 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n°649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 901 du 22 juillet 2022 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or ;
VU le bulletin hydrologique réalisé par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté en date du 1er août 2022 ;
VU l’avis du comité départemental ressources en eau réuni le 4 août 2022 ;
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2022-08-04-00001 - Arrêté préfectoral n°956 du 4 aout 2022 portant constat de franchissement de seuils entrainant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du 11 CONSIDÉRANT la situation hydrologique actuelle, et notamment la faiblesse des débits de certains cours d’eau constatée par les relevés établis par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté ;
CONSIDERANT que conformément à l’article 7 de l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 et de l'arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 susvisés, le préfet de département peut, pour certaines activités et par mesure transitoire, autoriser le maintien des mesures de restriction publiées antérieurement ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Constat de franchissement des seuils
Le tableau ci-dessous fixe pour chaque zone d’alerte le niveau de gravité constaté (seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée, de crise) :
N° de la zone
d’alerte Bassin versant Rhône-Méditerranée
Constat de franchissement
de seuils
RM 1 Saône moyenne Crise
RM 2 Tille amont – Ignon – Venelle Alerte renforcée
RM 3 Vingeanne Alerte renforcée
RM 4 Bèze – Albane Alerte renforcée
RM 5 Tille aval – Norges Alerte renforcée
RM 6 Vouge – Biètre – Cent Fonts Crise
RM 7 Bouzaise – Lauve – Rhoin – Meuzin Crise
RM 8 Dheune – Avant Dheune Alerte
RM 9 Ouche amont – Suzon – Vandenesse Alerte
RM 10 Ouche aval Alerte
Bassin versant Seine-Normandie
SN 11 Serein amont – Romanée Alerte renforcée
SN 12 Armançon amont – Brenne Alerte renforcée
SN 13 Châtillonnais* Alerte renforcée
Bassin versant Loire-Bretagne
LB 14 Arroux – Lacanche Crise
* La zone d’alerte du Châtillonnais regroupe la Seine, l’Ource, l’Aube, la Laignes et la Petite Laignes
La carte départementale constatant cette situation et la liste des communes concernées par un franchissement de seuils figurent en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2022-08-04-00001 - Arrêté préfectoral n°956 du 4 aout 2022 portant constat de franchissement de seuils entrainant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du 12 ARTICLE 2 : Mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
Dans les zones d’alerte concernées par un franchissement de seuils comme indiqué à l’article 1, les mesures de restriction des usages de l’eau associées au niveau de gravité par usages s’appliquent selon les dispositions prévues par :
• Pour la zone d’alerte « RM1 Saône moyenne » :
l'arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône.
Le tableau des mesures est rappelé en annexe 3 du présent arrêté.
• Pour les autres zones d’alerte du département :
l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or.
Le tableau des mesures est rappelé en annexe 4 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Mesure transitoire pour les usages agricoles, industriels et commerciaux
La mesure transitoire prévue par l’article 7 de l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 et de l'arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 susvisés est mise en œuvre pour les usages agricoles, industriels et commerciaux.
Pour ces usages, les mesures de restriction applicables sont celles prévues par l’arrêté cadre n° 374 du 29 juin 2015 modifié par l’arrêté préfectoral n° 1000 du 10 juillet 2021.
Ces mesures sont rappelées en annexe 5 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or ainsi que sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or - http://www.cote-dor.gouv.fr
Il sera disponible sur le site internet national PROPLUVIA - http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr
Il sera transmis aux maires du département aux fins d’affichage.
ARTICLE 5 : Durée de validité de l’arrêté
Ces mesures s'appliquent à compter de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture jusqu’au 15 novembre 2022. Elles pourront être revues et complétées en tant que de besoin, en cas de modifications des conditions météorologiques ou hydrologiques, tel qu’il est prévu par l'arrêté cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or et par l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône.
3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2022-08-04-00001 - Arrêté préfectoral n°956 du 4 aout 2022 portant constat de franchissement de seuils entrainant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du 13 ARTICLE 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une contravention de 5ème classe.
ARTICLE 7 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 901 du 22 juillet 2022 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or est abrogé.
ARTICLE 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la sous-préfète de Beaune, la sous- préfète de Montbard, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté, le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche- Comté, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'alimentation en eau potable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 4/08/2022
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Frédéric CARRE
4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2022-08-04-00001 - Arrêté préfectoral n°956 du 4 aout 2022 portant constat de franchissement de seuils entrainant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du 14 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2022-08-05-00006
Arrêté préfectoral n° 961 du 05 août 2022
complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 573 du
12 mai 2022 fixant les prescriptions applicables
aux autorisations groupées de prélèvements
d'eau temporaires à usage d'irrigation pour la
campagne 2022 hors prélèvements dans les ZRE
de l'Ouche, de la Vouge, de la Tille et de la
Nappe de Dijon-Sud
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2022-08-05-00006 - Arrêté préfectoral n° 961 du 05 août 2022 complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 573 du 12 mai 2022 fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de 15 PRÉFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par :
Service de l’eau et des risques
Bureau police de l’eau
Arrêté préfectoral n° 961 du 05 août 2022
complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 573 du 12 mai 2022 fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de prélèvements d'eau temporaires à usage d'irrigation pour la campagne 2022 hors prélèvements dans les ZRE de l'Ouche, de la Vouge, de la Tille et de la Nappe de Dijon-Sud
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-3 et L 214-1 à L.214-6 ;
VU les articles R.214-2 à R.214-56 et plus particulièrement l’article R.214-24 du code de l’environnement prescrivant notamment la fixation d’une date limite de dépôt d’une demande d’autorisation temporaire groupée ;
VU l'arrêté préfectoral n°81 du 6 avril 1999, relatif à la délimitation d’un périmètre où les demandes d’autorisations temporaires de prélèvements d’eau à usage agricole peuvent être regroupées ;
VU l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, créations de puits ou d'ouvrages souterrains soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature de l’article R.214-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature de l’article R.214- 1 ;
VU l’arrêté préfectoral n°528 du 26 décembre 2012 relatif à l'organisation de la police de l'eau et de la pêche dans le département de la Côte-d'Or ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de l'Armançon approuvé le 06 mai 2013 ;
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2022-08-05-00006 - Arrêté préfectoral n° 961 du 05 août 2022 complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 573 du 12 mai 2022 fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de 16 VU l'arrêté cadre n°374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n°649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône ;
VU les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 des bassins Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée-Corse ;
VU l’arrêté préfectoral N° 898/SG du 26 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 527 du 2 mai 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 573 du 12 mai 2022 fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de prélèvements d'eau temporaires à usage d'irrigation pour la campagne 2022 hors prélèvements dans les ZRE de l'Ouche, de la Vouge, de la Tille et de la Nappe de Dijon-Sud ;
VU la demande de transfert de volume de la zone d’alerte de la Bouzaise (RM7) vers la zone d’alerte de la Dheune (RM8) du président de la chambre d'agriculture de la Côte- d'Or en date du 25 juillet 2022 ;
VU l’avis favorable du CODERST du 5 avril 2022 ;
CONSIDÉRANT que le préfet peut fixer des prescriptions complémentaires ou adapter l’autorisation temporaire ;
CONSIDÉRANT que le besoin de transférer du volume prélevable est consécutif au contexte climatique chaud et sec du printemps et du début de l’été 2022 qui a engendré un besoin en irrigation supplémentaire sur la zone d’alerte de la Dheune (RM8) ;
CONSIDÉRANT que les volumes complémentaires demandés sont faibles au regard du volume total et que l’impact sur le milieu apparaît non substantiel ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l’autorisation de transfert de volume
L’exploitant agricole ayant transmis une demande de transfert de volumes de la zone d’alerte de la Bouzaise (RM7) vers la zone d’alerte de la Dheune (RM8) à ceux déjà obtenus dans le cadre de l’arrêté préfectoral n° 573 du 12 mai 2022 est autorisé à effectuer des prélèvements d'eau à usage d'irrigation dans la limite du volume indiqué dans le tableau en annexe du présent arrêté.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2022-08-05-00006 - Arrêté préfectoral n° 961 du 05 août 2022 complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 573 du 12 mai 2022 fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de 17 ARTICLE 2 : Volumes maximums autorisés par zone d’alerte
L’article 7 « Volumes maximums autorisés par sous-bassin versant » de l’arrêté préfectoral n° 573 du 12 mai 2022, fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de prélèvements d'eau temporaires à usage d'irrigation pour la campagne 2022 hors prélèvements dans les ZRE de l'Ouche, de la Vouge, de la Tille et de la Nappe de Dijon- Sud, est modifié comme suit :
Les volumes maximums autorisés sont répartis par zone d’alerte de la façon suivante :
Zone d’alerte
(cf. arrêté cadre 2022)
Volume prévisionnel total par sous-bassin
versant (m³)
RM1 (Saône)
2 343 595 RM5 (Tille 1) (*)
RM3 (Vingeanne) 86 552
RM4 (Bèze – Albanne) 180 048
RM7 (Bouzaise – Lauve – Rhoin – Meuzin) 53 460
RM8 (Dheune – Avant Dheune) 11 500
SN11 (Serein) 16 000
SN12 (Brenne – Armançon) 56 000
SN14 (Seine – Laignes – Ource – Aube) 20615
Volume Total = 2 767 770
(*) zone d’alerte délimité suite aux études de volumes prélevables dans la ZRE de la Tille, des eaux souterraines associées et de la nappe profonde de la Tille sous influence de la nappe de la Saône (BV 1).
Le volume maximum autorisé pour la campagne d’irrigation agricole 2022 hors ZRE est de 2 767 770 m³.
Le reste de l’arrêté préfectoral n° 573 du 12 mai 2022, fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de prélèvements d'eau temporaires à usage d'irrigation pour la campagne 202 hors prélèvements dans les ZRE de l'Ouche, de la Vouge, de la Tille et de la Nappe de Dijon-Sud, demeure sans changement.
ARTICLE 3 : Information des tiers
Le présent arrêté sera déposé à la mairie de chaque commune concernée et pourra y être consulté. Il sera affiché dans ces mairies pendant une durée minimale d’un mois.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or – http://www.cote-dor.gouv.fr – pendant une durée minimale de quatre mois.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2022-08-05-00006 - Arrêté préfectoral n° 961 du 05 août 2022 complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 573 du 12 mai 2022 fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de 18 ARTICLE 4 : Exécution
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, la sous-préfète de BEAUNE, la sous-préfète de MONTBARD, la directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d’Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bourgogne – Franche-Comté, le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne – Franche-Comté, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or .
L'arrêté sera notifié au président de la chambre d'agriculture ainsi qu’à chaque irrigant.
Fait à DIJON, le 05 août 2022
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des
territoires et par délégation,
Le chef du service de l’eau et des risques
Signé
Yann DUFOUR
Annexe :
• Liste des irrigants dont le transfert de volume est autorisée pour la campagne 2022.
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas – B.P. 61616- 21 016 DIJON CEDEX, par le pétitionnaire dans un délai de deux (2) mois, à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée et par les tiers dans un délai de quatre mois (4), à compter de la publication ou de l'affichage de la décision.
Dans le même délai de 2 mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois suivant la réponse.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2022-08-05-00006 - Arrêté préfectoral n° 961 du 05 août 2022 complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 573 du 12 mai 2022 fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de 19 Annexe :
liste des irrigants concernés par la demande de transfert de volume d'eau pour l'irrigation 2022
N° irrigant Raison Sociale Nom Prénom Code Postal Commune Bouzaise – Lauve – Rhoin – Meuzin Dheune – Avant Dheune Total
286 JOIGNEAULT NICOLAS 21 250 VILLY-LE-MOUTIER 21 000 m³ 9 000 m³ 30 000 m³
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2022-08-05-00006 - Arrêté préfectoral n° 961 du 05 août 2022 complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 573 du 12 mai 2022 fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de 20 DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
21-2022-08-05-00001
Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0001
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de
DRAMBON pour la période 2021-2040
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2022-08-05-00001 - Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0001 portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de DRAMBON pour la période 2021-2040 21 PRÉFET Direction régionale de l'alimentation, QE LA RES de l’agriculture et de la forêt FRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-Comté Liberté Service régional de la forêt et du bois Égalité
Fraternité
Département : CÔTE-D'OR
Forêt communale de DRAMBON
Contenance cadastrale : 226,9711 ha
Surface de gestion : 227,99 ha
Premier aménagement :2021-2040
Arrêté d’aménagement n° 21- 202?- 8 OS. o00 4
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale
de DRAMBON pour la période 2021-2040
Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ, Préfet de la Côte d'Or
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU Ja délibération du conseil municipal de DRAMBON en date du 03/03/2022, visé par la
préfecture de Côte d’Or le 03/03/2022, donnant son accord au projet d'aménagement
forestier qui lui a été présenté.
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-66 BAG du 23 mars 2021 portant délégation de signature du Préfet
à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°2021-65 DRAAF BFC du
1* décembre 2021, portant subdélégation à M. Pierre LAMBARE ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de la Directrice Régionale de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1° : La forêt communale de DRAMBON (CÔTE-D'OR), d’une contenance de 227,99 ha. est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 214,30 ha, actuellement composée de chêne
sessile ou pédonculé (46%), chêne pubescent (1%), hêtre (6%), charme (18%), tilleuls (12%),
peupliers divers (5%), autres feuillus (10%), autres résineux (2%). Le reste, soit 13,69 ha,
comprend une parcelle de peupliers en attente de reboisement après exploitation, et les emprises
des lignes électriques.
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2022-08-05-00001 - Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0001 portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de DRAMBON pour la période 2021-2040 22 Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière ou
conversion en futaie régulière sur 73,27 ha, en taillis-sous-futaie (TSF) sur 61,52 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion
de ces peuplements seront le chêne sessile (91,98 ha), le robinier faux-acacia (24,15 ha), le chêne
pédonculé (2,18 ha), le peuplier (16,48 ha). Les autres essences seront favorisées comme es-
sences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2021 — 2040) :
- La forêt sera divisée en huit groupes de gestion :
" Un groupe de régénération, d’une contenance de 21,04 ha en sylviculture, au sein
duquel 21,04 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 21,04 ha seront
parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
" Un groupe de préparation à la régénération des peuplements de taillis-sous-futaie,
d’une contenance de 30,59 ha en sylviculture, qui sera parcouru par des coupes selon
une rotation de 15 ans ;
" Un groupe d'amélioration des peuplements de taillis-sous-futaie, d’une contenance de
4,94 ha en sylviculture, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 15 ans ;
" Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 12,21 ha en sylviculture, qui fera l'objet
des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements ;
“ Un groupe d’amélioration des peuplements résineux, d’une contenance totale de 4.49
ha en sylviculture, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 15 ans ;
" Un groupe de taillis sous futaie, d’une contenance de 61,52 ha en sylviculture, qui fera
l'objet de coupes selon une rotation de 70 ans ;
" Un groupe d'intérêt écologique général d’une contenance de 87,47 ha, qui sera laissé à
son évolution naturelle :
" Un groupe «hors sylviculture » (non boisé) constitué des emprises des lignes
électriques, d’une contenance de 5,73 ha, qui sera laissé en l’état.
- 0,6 km de route empierrée et une place de dépôt/retournement seront créés afin d’améliorer
la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de DRAMBON
de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les
mesures nécessaires à son maintien, suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier
que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu de
l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi
qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de CÔTE-D'OR.
Besançon, le OS act Fo}
Pour ie Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Pi
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2022-08-05-00001 - Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0001 portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de DRAMBON pour la période 2021-2040 23 DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
21-2022-08-05-00002
Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0002
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de Drée
pour la période 2022-2041 avec application du 2°
de l'article L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2022-08-05-00002 - Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0002 portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Drée pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L122-7 du 24 PRÉFET Direction régionale de l'alimentation,
IRCOGNE de l’agriculture et de la forêt
FRANCH E-COMTÉ Bourgogne-Franche-Comté
Liberté Service régional de la forêt et du bois Égalité
Fraternité
Département : COTE D'OR
Forêt communale de DREE
Contenance cadastrale : 26 ha 77a 94ca
Surface de gestion : 26,78 ha
Révision d’aménagement : 2022 - 2041
Arrêté d’aménagement n° 2 4- 2022-03-O$-0000 2
portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale
de Drée pour la période 2022-2041
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ, Préfet de la Côte d'Or
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,29°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU Ia délibération du conseil municipal de Drée en date du 29/11/2021, visé par la préfecture
de Dijon le 02/12/2021, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été
présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre
de fa réglementation de Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté :
VU l'arrêté préfectoral n° 21-66 BAG du 23 mars 2021 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°2021-65 DRAAF
BFC du 1° décembre 2021, portant subdélégation à M. Pierre LAMBARÉ ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de la Directrice Régionale de [’ Alimentation, de [Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1“: La forêt communale de DREE (COTE D’OR), d’une contenance de 26.78 ha, est
affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en
assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable
multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2022-08-05-00002 - Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0002 portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Drée pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L122-7 du 25 Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 25,68 ha, actuellement composée de Chêne
sessile ou pédonculé (42 %), Hêtre (23 %), Frêne commun (12 %), autres feuillus (23 %). Le
reste, soit 1,02 ha est constitué par : une concession de ligne électrique et un « vide » boisable.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en conversion en futaie
irrégulière sur 11,87 ha, et en Taillis-sous-futaie (TSF) sur 1,13 ha.
L’essence principale objectif qui détermine sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements sera le Chêne sessile. Les autres essences - hormis le Frêne commun et le Hêtre
dont l’avenir est très menacé au plan sanitaire - seront favorisées comme essences d’accompa-
gnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2022 — 2041) :
- La forêt sera divisée en 4 groupes de gestion :
" Un groupe de conversion en futaie irrégulière, d’une contenance de 11,87 ha en
sylviculture, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure
équilibrée, selon une rotation de 12 ans ;
” Un groupe de taillis sous futaie, d’une contenance de 1,13 ha en sylviculture, qui fera
l'objet de coupes selon une rotation de 40 ans ;
" Un groupe d’intérêt écologique général d’une contenance de 13,72 ha, qui sera laissé à
son évolution naturelle ;
“Un groupe constitué par une concession de ligne électrique, d’une contenance de 0,06
ha.
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune
de Drée de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvre
toutes les mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en
particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte
tenu de l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi
qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4: Le document d'aménagement de la forêt communale de Drée, présentement arrêté, est
approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes
et de travaux sylvicoles au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZSC FR2601012 « Gîtes et habitats à
chauves-souris en Bourgogne », instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats
naturels » ; considérant que la forêt est située pour 100 % de sa surface dans le site NATURA
2000 ;
Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de COTE D'OR.
Besançon, le OS aguf 2022
Pour le préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2022-08-05-00002 - Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0002 portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Drée pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L122-7 du 26 DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
21-2022-08-05-00003
Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0003
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale d'
ÉCHANNAY pour la période 2021-2040
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2022-08-05-00003 - Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0003 portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale d' ÉCHANNAY pour la période 2021-2040 27 PRÉFET . Direction régionale de l'alimentation,
OURCCANE de l’agriculture et de la forêt FRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-Comté Liberté Service régional de la forêt et du bois Égatité Fraternité
Département : CÔTE-D'OR
Forêt communale d'ECHANNAY
Contenance cadastrale : 107,3099 ha
Surface de gestion : 107,31 ha
Révision du document d'aménagement :2021-2040
Arrêté d'aménagement n°2 1 - 20 22- O$-0$-000 3
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale
d'Echannay pour la période 2021-2040
Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,
Préfet de la Côte d'Or
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5.2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 :
VU la délibération du conseil municipal de la commune d'ÉCHANNAY en date du 26 février
2022, visé par la Préfecture de Dijon le 15 mars 2022, donnant son accord au projet
d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU Je décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté :
VU l'arrêté préfectoral n° 21-66 BAG du 23 mars 2021 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE - MULLER et la décision n°2021-65 DRAAF
BFC du 1% décembre 2021, portant subdélégation à M. Pierre LAMBARE ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de la Directrice Régionale de l’ Alimentation, de l’ Agriculture et de la Forêt :
ARRÊTE
Article 1“: La forêt communale de ÉCHANNAY (CÔTE-D'OR), d’une contenance de
107,31 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction
écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une
gestion durable multifonctionnelle.
Article 2: Cette forêt comprend une partie boisée de 105,49 ha, actuellement composée de
Chêne sessile ou pédonculé (65%), d’autres Feuillus (25%), de Douglas (4%), d’Autres Résineux
(3%), et de Hêtre (3%). Le reste, soit 1,82 ha, est constitué de concessions. de routes forestières.
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2022-08-05-00003 - Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0003 portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale d' ÉCHANNAY pour la période 2021-2040 28 Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière (dont conversion en futaie irrégulière) sur 52,1 ha, en Taillis-sous-futaie (TSF) sur 22,32 ha, en Futaie régulière (dont conversion en futaie régulière) sur 19,61 ha, et en Attente sans traitement défini sur 11,46 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (82,92 ha), le sapin pectiné (2,97 ha), le douglas (2,87 ha), le hêtre (2,82 ha), et le chêne pédonculé (2,45 ha). Les autres essences seront favorisées comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2021 — 2040) :
- La forêt sera divisée en six groupes de gestion :
= Deux groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 19,61 ha en sylviculture, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 6 à 8 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
= Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 46,51 ha en sylviculture, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation variant de 12 à 15 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
= Un groupe de taillis sous futaie, d’une contenance de 22,32 ha en sylviculture, qui fera l'objet de coupes selon une rotation de 50 ans ;
= Un groupe d'attente, d’une contenance de 17,05 ha en sylviculture, qui sera laissé en croissance libre (sans coupe) sur la période ;
" Un groupe hors sylviculture constitué de concessions, routes forestières, d’une contenance de 1,82 ha, qui sera laissé en l’état.
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune d'ÉCHANNAY de l'état de déséquilibre sylvo cynégétique dans la forêt entrainant la nécessité de protéger tous les plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesures nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en par- ticulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu de l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements:
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en Œuvre.
Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de CÔTE-D'OR.
Besançon. le OSæw x 2022
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation, La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégati
L’adjoint au Chef du Service RéSional rêt et du Bois
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2022-08-05-00003 - Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0003 portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale d' ÉCHANNAY pour la période 2021-2040 29 DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
21-2022-08-05-00004
Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0004
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de
Pagny-Le-Château pour la période 2022-2041
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2022-08-05-00004 - Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0004 portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Pagny-Le-Château pour la période 2022-2041 30 PRÉFET Direction régionale de l'alimentation,
DELA REGION de l’agriculture et de la forêt
FRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-Comté
Liberté Service régional de la forêt et du bois
Egalité
Fraternité
Département : CÔTE-D'OR |
Forêt communale de PAGNY-LE-CHATEAU
Contenance cadastrale : 219,8630 ha
Surface de gestion : 219,86 ha
Révision du document d'aménagement : 2022-2041
Arrêté d'aménagement n° 24-2027- 08-0$- ook
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale
de Pagny-Le-Château pour la période 2022-2041
Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ, Préfet de la Côte d'Or
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Pagny-le-Château en date du
16/06/2021, visée par la Préfecture de Beaune le 30 juin 2021, donnant son accord au
projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-66 BAG du 23 mars 2021 portant délégation de signature du Préfet
à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°2021-65 DRAAF BFC du
1° décembre 2021, portant subdélégation à M. Pierre LAMBARE ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de la Directrice Régionale de l’ Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1° : La forêt communale de PAGNY-LE-CHÂTEAU (CÔTE-D'OR), d’une contenance de 219,86 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2: Cette forêt comprend une partie boisée de 218,54 ha. actuellement composée de
Chêne pédonculé (68 %), Chêne sessile (25 %), Tilleul à grandes feuilles (3 %), Autres Feuillus
(2 %), Frêne (1 %), Peuplier divers (1 %). Le reste, soit 1,32 ha, est constitué de l’emprise d’une
ligne électrique.
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2022-08-05-00004 - Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0004 portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Pagny-Le-Château pour la période 2022-2041 31 Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière (dont
conversion en futaie régulière) sur 218,54 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion
de ces peuplements seront le chêne sessile (161,3$ha}), le chêne pédonculé (53,00ha), ie peuplier
(1,32ha), les autres feuillus (2,87ha). Les autres essences (en particulier les grands érables,
l’érable champêtre, les fruitiers, le tilleul à grandes feuilles) seront favorisées comme essences
objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2022 — 2041) :
- La forêt sera divisée en 7 groupes de gestion :
n un groupe de régénération, d’une contenance de 36,65 ha en sylviculture, au sein
duquel 29,38 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 36,65 ha seront
parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
= Un groupe de reconstitution feuillue d’une contenance de 2,43 ha en sylviculture,
rendu nécessaire suite à la mortalité d’une frênaie durement touchée par la chalarose ;
” Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 26,23 ha en sylviculture, qui fera l'objet
des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par
une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
"trois groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 153,23 ha en sylviculture, qui
seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 7 à 15 ans en fonction de
la croissance des peuplements ;
2 Un groupe constitué de l’emprise d’une ligne électrique, d’une contenance de 1,32 ha,
qui sera laissé en l’état.
- 2 places de dépôt/retournement seront élargies afin d'améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune
de PAGNY LE CHATEAU de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier
mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maïntien suivant la capacité d'accueil, et en
s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est
adapté compte tenu de l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de fa
biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, où sénescents)
ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en
œuvre.
Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de CÔTE-D'OR.
Besançon, le ©OŸ aeùT 2o22
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L’adjoint au Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
A ARE
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2022-08-05-00004 - Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0004 portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Pagny-Le-Château pour la période 2022-2041 32 DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
21-2022-08-05-00005
Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0005
portant approbation du document
d'aménagement des forêts sectionale et
communale de FOISSY-SASOGE pour la période
2022-2041 avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2022-08-05-00005 - Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0005 portant approbation du document d'aménagement des forêts sectionale et communale de FOISSY-SASOGE pour la période 2022-2041 avec application du 2° 33 PRÉFET Direction régionale de l'alimentation,
NAN de l'agriculture et de la forêt FRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-Comté Liberté Service régional de la forêt et du bois Égalité Fraternité
Département : COTE D’OR
Forêts sectionale et communale de FOISSY -
SASOGE
Contenance cadastrale : 61 ha. 02a 40ca
Surface de gestion : 61, 02 ha
Premier aménagement : 2022 - 2041
Arrêté d'aménagement n° 2 4.2022-09.-0$-0000S
portant approbation du document d'aménagement des forêts sectionale et communale de
Foissy - Sasoge pour la période 2022-2041
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,
Préfet de la Côte d'Or
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier :
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU la délibération du conseil municipal de Foissy en date du 08/10/2021, visé par la Sous-
préfecture de Beaune le 13/10/2021, donnant son accord au projet d'aménagement forestier
qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code
forestier au titre de la réglementation de Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
Porganisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté :
VU l'arrêté préfectoral n° 21-66 BAG du 23 mars 2021 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°2021-65 DRAAF
BFC du 1° décembre 2021, portant subdélégation à M. Pierre LAMBARÉ ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts :
SUR proposition de la Directrice Régionale de l’ Alimentation, de l’ Agriculture et de la Forêt :
ARRÊTE
Article 1”: Les forêts sectionale et communale de FOISSY - SASOGE (COTE D'OR), d’une
contenance de 61,02 ha, sont affectées prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la
fonction écologique, tout en assurant une fonction sociale et de protection physique, dans le
cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2022-08-05-00005 - Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0005 portant approbation du document d'aménagement des forêts sectionale et communale de FOISSY-SASOGE pour la période 2022-2041 avec application du 2° 34 Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 61,02 ha, actuellement composée de Chêne sessile ou pédonculé (65 %)}, Frêne commun (8 %), Charme (10 %), Merisier (9 %), Erable champêtre (3 %), autres feuillus (4 %), Douglas (1 %).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière (dont conversion en futaie régulière) sur 15,14 ha, et en taillis-sous-futaie (TSF) sur 45,88 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choïx de gestion de ces peuplements seront les Chênes sessile et pédonculé, et le Douglas. Les autres essences - hormis le Frêne commun seront maintenues et favorisées comme essences d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2022 - 2041) :
- La forêt sera divisée en 5 groupes de gestion :
= Un groupe de régénération, d’une contenance de 2,92 ha en sylviculture, au sein duquel 2,92 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 2,92 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;:
= Trois groupes d'amélioration, d’une contenance totale de 12,28 ha en sylviculture, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 9 à 15 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
s Un groupe de taillis sous futaie, d’une contenance de 45,88 ha en sylviculture, qui fera l'objet de coupes selon une rotation de 31 ans ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune
de Foissy de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu de l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4: Le document d'aménagement des forêts sectionaie et communale de Foissy - Sasoge, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZSC FR2601012 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne », instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats naturels » : considérant que la forêt est située pour 18 % de sa surface dans le site NATURA 2000 :
Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui Île concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de COTE D’OK.
Besançon, le OS'aoùf 2022
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par subdélégation,
L’adjoint au Chef du Service Rés: orêt et du Bois
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2022-08-05-00005 - Arrêté d'aménagement n° 21-2022-08-05-0005 portant approbation du document d'aménagement des forêts sectionale et communale de FOISSY-SASOGE pour la période 2022-2041 avec application du 2° 35 Préfecture de la Côte-d'Or
21-2022-07-18-00004
Arrêté préfectoral 950-2022 abrogeant l'arrêté
n°162/2018 du 22 février 2018 portant agrément
de Madame LAMBRINIDIS Cathy en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2022-07-18-00004 - Arrêté préfectoral 950-2022 abrogeant l'arrêté n°162/2018 du 22 février 2018 portant agrément de Madame LAMBRINIDIS Cathy en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 36 E =
PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité Protection des personnes vulnérables
Pôle Solidarités
Aff. suivie par Christelle CHANEY LESEUR
Tel : 03 80 68 31 10
Mél : christelle.chaney-leseur@cote-dor.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 950/2022
abrogeant l’arrêté n° 162/2018 du 22 février 2018 portant agrément de Madame LAMBRINIDIS Cathy en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Le préfet de la Côte-d’Or
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article R. 472-7 ;
VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;
VU le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de Bourgogne-Franche-Comté en date du 15 mai 2017 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 162/2018 du 22 février 2018, portant agrément de Madame Cathy LAMBRINIDIS domiciliée 41 Rue Chanzy, BP 62935, 21029 DIJON CEDEX, pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, destinée à exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, au titre de la curatelle ou de la tutelle, dans le ressort du tribunal judiciaire de Dijon et des tribunaux de proximité de Beaune et de Montbard ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 425 du 11 avril 2022 qui abroge et remplace l’arrêté préfectoral n° 769/2020 du 22 juillet 2020, n° 527/2015 du 06 août 2015, n° 012/2015 du 31 décembre 2014 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;
VU le courrier en date du 31 mai 2022 adressé à Monsieur le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d’Or par lequel Madame Cathy LAMBRINIDIS l’informe de la cessation de son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
CONSIDÉRANT la décision de Madame Cathy LAMBRINIDIS de mettre fin à son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs pour des raisons personnelles et professionnelles ;
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d’Or,
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle Solidarités
6, Rue Chancelier de l’Hospital - CS 15381 – 21053 Dijon Cedex
Tél : 03 80 68 30 00 - Fax : 03 80 68 30 31
Mél : ddets@cote-dor.gouv.fr – Site internet : www.cote-dor.gouv.fr
Pôle Travail et entreprises
Pôle Emploi et cohésion sociale
21, Boulevard Voltaire – BP 81110 – 21011 Dijon Cedex
Tél : 03 80 45 75 00
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2022-07-18-00004 - Arrêté préfectoral 950-2022 abrogeant l'arrêté n°162/2018 du 22 février 2018 portant agrément de Madame LAMBRINIDIS Cathy en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 37 Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
ARRÊTE
Article 1er :
L’article préfectoral n° 162/2018 du 22 février 2018 portant agrément de Madame Cathy LAMBRINIDIS en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs pour l’exercice à titre individuel de mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, au titre de la curatelle ou de la tutelle, dans le ressort du tribunal judiciaire de Dijon et des tribunaux de proximité de Beaune et de Montbard est abrogé :
L’abrogation sus-mentionnée entraîne le retrait de l’inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour le ressort du tribunal d’instance susmentionné.
Article 2 :
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux devant le préfet, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Dijon.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de Côte-d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au procureur de la République, à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 18 juillet 2022
Le préfet
SIGNE
Fabien SUDRY
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle Solidarités
6, Rue Chancelier de l’Hospital - CS 15381 – 21053 Dijon Cedex
Tél : 03 80 68 30 00 - Fax : 03 80 68 30 31
Mél : ddets@cote-dor.gouv.fr – Site internet : www.cote-dor.gouv.fr
Pôle Travail et entreprises
Pôle Emploi et cohésion sociale
21, Boulevard Voltaire – BP 81110 – 21011 Dijon Cedex
Tél : 03 80 45 75 00
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2022-07-18-00004 - Arrêté préfectoral 950-2022 abrogeant l'arrêté n°162/2018 du 22 février 2018 portant agrément de Madame LAMBRINIDIS Cathy en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 38 SDIS de Côte-d'Or
21-2022-08-03-00002
Liste d'aptitude opérationnelle Feux de Forêts
2022 Modificatif 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2022-08-03-00002 - Liste d'aptitude opérationnelle Feux de Forêts 2022 Modificatif 2 39 E =
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR . Liberté CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex Égalité x Fraternité SDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Groupement de Mise en Œuvre Opérationnelle
SDIS21/chef du service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 26 46
Mél : cedric.journeau@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité « Feux de Forêts »
Année 2022_MODIFICATIF 2
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (parties législative et réglementaire) ;
Vu le code de la sécurité intérieure en son article L 112-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n°250 du 18 mai 2015 ;
Vu le Guide de Doctrine Opérationnelle « Feux de Forêts et d'Espaces Naturels » de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la
Gestion des Crises ;
Vu le Guide de Techniques Opérationnelles de « Lutte contre les Feux de Forêts et d'Espaces Naturels » de la Direction Générale de la
Sécurité Civile et de la Gestion des Crises ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de Formation et de Maintien des Acquis ;
Vu le nombre de Chefs de Colonne FDF4 (7), de Chefs de Groupe FDF3 (8), de Cadres Aéro3 (3), de Chefs d’Agrès FDF2 (130) et
d'Equipiers (210) ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 :
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts des sapeurs-pompiers du département de la Côte-
d'Or au titre de l'année 2022, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
Niveau de
formation Niveau d'emploi NOM Prénom Matricule THEUREL Jérôme *
BIDAU Cyril
BOUFENICHE Khamel
FDF 4 Chef de colonne COULON Rémi
DOMBEK Christophe
PARDON Christophe
ROY Olivier
ANDREUCCETTI Philippe
BREUIL Christophe
DECHAUME Sylvain
JOUBART Karine
SAUSSERET Jean-Michel
SENOT Alexandre
VANDENSKRICK Julien
XHAARD BOLLON Nicolas
ROY Olivier (462)
DOMBEK Christophe
| THEUREL Jérôme
FDF 3 Chef de groupe
| Cadre AERO sur hélicoptère
et avion
* Conseiller Technique Départemental
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OP
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Groupement de Mise en Œuvre Opérationnelle
SDIS21/chef du service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 26 46
Mél : cedric.journeau@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité « Feux de Forêts »
Année 2022_MODIFICATIF 2
Le préfet de la Côte-d'Or
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
SDiS de la Côte-d'Or
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (parties législative et réglementaire) ;
Vu le code de la sécurité intérieure en son article L 112-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n°250 du 18 mai 2015 ;
Vu le Guide de Doctrine Opérationnelle « Feux de Forêts et d'Espaces Naturels » de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises ;
Vu le Guide de Techniques Opérationnelles de « Lutte contre les Feux de Forêts et d'Espaces Naturels » de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de Formation et de Maintien des Acquis ;
Vu le nombre de Chefs de Colonne FDF4 (7), de Chefs de Groupe FDF3 (8), de Cadres Aéro3 (3), de Chefs d'Agrès FDF2 (130) et d'Equipiers (210) ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 :
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts des sapeurs-pompiers du département de la Côte- d'Or au titre de l'année 2022, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
Niveau de
formation Niveau d'emploi NOM Prénom Matricule
FDF 4 Chef de colonne
THEUREL Jérôme *
BIDAU Cyril
BOUFENICHE Khamel
COULON Rémi
DOM BEK Christophe
PARDON Christophe
ROY Olivier
FDF 3 Chef de groupe
ANDREUCCETTI Philippe
BREUIL Christophe
DECHAUME Sylvain
JOUBART Karine
SAUSSERET Jean-Michel
SENOT Alexandre
VANDENSKRICK Julien
XHAARD BOLLON Nicolas
AERO 3 Cadre AERO sur hélicoptère et avion
ROY Olivier (462)
DOMBEK Christophe
THEUREL Jérôme
Conseiller Technique Départemental
SDIS de Côte-d'Or - 21-2022-08-03-00002 - Liste d'aptitude opérationnelle Feux de Forêts 2022 Modificatif 2 40 Niveau d'emploi - NOM Prénom
ALIBERT Brice
Niveau de formation
FDF 2 Chef d'agrès
ALIBERT David
ANTOINE Luc
AUVERT Romain :
BALLAIS Sylvain
BAUDEGARD Marc
BAUDRAND Julien
BAZIN Marc
BERNARD Philippe
BERNIER Julien
BIARD Hervé
BILBOT Michaël
BLANDIN Jean-François
BONNET Stéphane
BOS Frédéric
BOUCRE Luca
BOUILLOT Olivier
BOUTIER Fabien
BOUTIER Florent
BREGAND Matthieu
BROSSEAU Fabrice
BRULEY Jean-Noël
BUSI Wilfried
CENDRIER Nicolas
CHOFFLET Arnaud
CHRETIEN Pierre
COQUIC Gaëlle
COUSIN Loïc
CRETE Laurent
CROCHARD Vincent
DABRAINVILLE Geoffroy
DAURELLE Joël
DAUVERCHAIN Alain
DESCHAMPS Olivier
DEVAUX Antoine
DREZET David
DUPIN Bruno
DUPREY Arnaud
DURAND Frédéric
DURAND Nicolas
DUTHU Jérémy
DUTHU Patrice
DUTHU Thomas
EM Frédéric
FANJOUX Cédric
FARGE David
FAVRE Philippe
FERNANDEZ Manuel
FURDIN David
GARMATUK Cyril
GENELOT Eric
GENETIER Bruno
GENTILHOMME Damien
GEST Sylvain
GONET Ludovic
GOUX Frédéric
GUILLON Patrice
HENNIENE Mohamed
ISTRIA Anthony
JACQUES Pascal
JACQUET Rémy
JAUDAUX David
JEAN Mickaël
JEANNE Emmanuel
JEANNIN Sébastien
JOLLY Arnaud
JOUFFROY Hervé
JOURNEAU Cédric
JUPILLE Thomas
KURKLINSKI Quentin
LAGNIER Laurent
LAINE Yann
LAVERDAN Jean-Paul
LE CARO Cédric
LEFETZ Pascal
Niveau de formation Niveau d'emploi NOM Prénom
FDF 2 Chef d'agrès
ALIBERT Brice
ALIBERT David
ANTOINE Luc
AUVERT Romain
BALLAIS Sylvain
BAUDEGARD Marc
BAUDRAND Julien
BAZIN Marc
BERNARD Philippe
BERNIER Julien
BIARD Hervé
BILBOT Michaël
BLANDIN Jean-François
BONNET Stéphane
BOS Frédéric
BOUCHE Luca
BOUILLOT Olivier
BOUTIER Fabien
BOUTIER Florent
BREGAND Matthieu
BROSSEAU Fabrice
BRULEY Jean-Noël
BUSI Wilfried
CENDRIER Nicolas
CHOFFLET Arnaud
CHRETIEN Pierre
COQUIO Gaëlle
COUSIN Loïc
CRETE Laurent
CROCHARD Vincent
DABRAINVILLE Geoffroy
DAURELLE Joël
DAUVERCHAIN Alain
DESCHAMPS Olivier
DEVAUX Antoine
DREZET David
DUPIN Bruno
DUPREY Arnaud
DURAND Frédéric
DURAND Nicolas
DUTHU Jérémy
DUTHU Patrice
DUTHU Thomas
EM Frédéric
FANJOUX Cédric
FARGE David
FAVRE Philippe
FERNANDEZ Manuel
FURDIN David
GARMATUK Cyril
GENELOT Eric
GENETIER Bruno
GENTILHOMME Damien
GEST Sylvain
GONET Ludovic
GOUX Frédéric
GUILLON Patrice
HENNIENE Mohamed
ISTRIA Anthony
JACQUES Pascal
JACQUET Rémy
JAUDAUX David
JEAN Mickaël
JEANNE Emmanuel
JEANNIN Sébastien
JOLLY Arnaud
JOUFFROY Hervé
JOURNEAU Cédric
JUPILLE Thomas
KURKLINSKI Quentin
LAGNIER Laurent
LAINE Yann
LAVERDAN Jean-Paul
LE CARO Cédric
LEFETZ Pascal
SDIS de Côte-d'Or - 21-2022-08-03-00002 - Liste d'aptitude opérationnelle Feux de Forêts 2022 Modificatif 2 41 Niveau de formation Niveau d'emploi NOM Prénom
FDF 2 Chef d’agrès
LEFOL Geoffroy
LEGRAND Sébastien
LEONARD Dominique
LERAT Alexandre
LEVEQUE Sébastien
LOPES David
MANSOTTE Jean-Marc
MARCEAU Xavier
MARCOS Alex
MAUR Christophe
MEHAULT Gaëtan
MELOT Christophe
MENELOT Patrick
MERME Christophe
MIGNOT Emmanuel
MONTCHARMONT Thomas
MOREAU Franck
MORINEAU Damien
MOTUS Julien
MOUSSERON Bruno
NAUDET Etienne
NICOLAS Michel
PAGEOT Anthony
PAGLIARULO Jean-François
PARANT Frédéric
PERU Christophe
PETRIGNET Laurent
PIGNET Christophe
PIGNON Sébastien
PIVEL Alexis
PORCHEROT Alexandre
PRIN Richard
PRUDHON Régis
REMOND Gaëtan
RICHARD Christophe
ROUSSET Julien
SAADA Alexandre
SAGET Loïc
SAELOT Julien
SAMORI Laurent
SCHMIDT Cédric
SIERRA Mikaël
SILVESTRE Stéphane
SOLDATENKOFF Nicolas
SPACZEK Rudy
THIBEAULT Laurent
THOMAS Christophe
THOMAS Guilhem
TILLIER Hervé
TRIPIER Sabine
TRITZ Frédéric
VADOT Thierry
VILBOUX Romain
VILLEGAS Hervé
VIVIEN Joël
Niveau de formation Niveau d'emploi NOM Prénom
FDF 1 Equipier
ALIN Joslin
ANNEN Florian
ANTOINE Aymeric
AUBRY Christophe
AUVERT Antonin
BAILLY Stéphane
BARATA MINHOS Lionel
BARDET Mathieu
BAUDROT Aurélien
BAUMANN Gilles
BEAU Yoann
BECOUZE Pierre
BERTHENET Melvyn
BERTRAND Alexis
BIBOUD Dorian
BLARDONE Charles
BOISSY Philippe
BOLE Xavier
BONNARD Valentin
BONNASSIEUX Jérémy
BORDET Olivier
Niveau de formation Niveau d'emploi NOM Prénom
LEFOL Geoffroy
LEGRAND Sébastien
LEONARD Dominique
LERAT Alexandre
LEVEQUE Sébastien
LOPES David
MANSOTTE Jean-Marc
MARCEAU Xavier
MARCOS Alex
MAUR Christophe
MEHAULT Gaëtan
MELOT Christophe
MENELOT Patrick
MERME Christophe
MIGNOT Emmanuel
MONTCHARMONT Thomas
MOREAU Franck
MORINEAU Damien
MOTUS Julien
MOUSSERON Bruno
NAUDET Etienne
NICOLAS Michel
PAGEOT Anthony
PAGLIARULO Jean-François
PARANT Frédéric
PERU Christophe
PETRIGNET Laurent
FDF 2 Chef d'agrès PIGNET Christophe
PIGNON Sébastien
PIVEL Alexis
PORCHEROT Alexandre
PRIN Richard
PRUDHON Régis
REMOND Gaëtan
RICHARD Christophe
ROUSSET Julien
SAADA Alexandre
SAGET Loïc
SALLOT Julien
SAMORI Laurent
SCHMIDT Cédric
SIERRA Mikaël
SILVESTRE Stéphane
SOLDATENKOFF Nicolas
SPACZEK Rudy
THIBEAULT Laurent
THOMAS Christophe
THOMAS Guilhem
TILLIER Hervé
TRIPIER Sabine
TRITZ Frédéric
VADOT Thierry
VILBOUX Romain
VILLEGAS Hervé
VIVIEN Joël
Niveau de formation Niveau d'emploi NOM Prénom
FDF 1 Equipier
ALIN Joslin
ANNEN Florian
ANTOINE Aymeric
AUBRY Christophe
AUVERT Antonin
BAILLY Stéphane
BARATA MINHOS Lionel
BARDET Mathieu
BAUDROT Aurélien
BAUMANN Gilles
BEAU Yoann
BECOUZE Pierre
BERTHENET Melvyn
BERTRAND Alexis
BIBOUD Dorian
BLARDONE Charles
BOISSY Philippe
BOLE Xavier
BONNARD Valentin
BONNASSIEUX Jérémy
BORDET Olivier
SDIS de Côte-d'Or - 21-2022-08-03-00002 - Liste d'aptitude opérationnelle Feux de Forêts 2022 Modificatif 2 42 Niveau de formation Niveau d'emploi NOM Prénom
BORDET Théo
FDF 1 Équipier
BOUCHER Hervé
BOUCHEROT Gaëtan
BOUCHEROT Jessica
BOUCHEROT Maxime
BOUQUET Jérôme
BOURGETEL Sylvain
BOUSSARD Anthony
BOUTIER Charles
BOUTIN Léo
BREUIL Paul
BRICHETEAU Florian
BRIYS Ludovic
BRULEY Baptiste
BUCZEK Aijexis
CAGNE Gaëtan
CAMUS David
CAMUSET Jérôme
CASEIRO Grégory
CHAINARD Jérémy
CHALUMEAU Gérard
CHANUT Lilian
CHAPOVALOFF Alexis
CHAUMET Emmanuel
CHEVALLIER Yannick
CHIAOUI Méhdi
CHIFFLOT Pierre
CHIPEAUX Cédric
CHOAIN Cyril
CLET Cécile
COLOMBO Jean-Christophe
CONVERT Cyril
CORDON Maxime
COUDRET David
COURBEZ Thierry
COZ Pierre
CRETE-CORTOT Arthur
CROTTI Corentin
CURE Franck
DA ROCHA Julie
DALAUDIÈRE Nicolas
DARROUX Bastien
DE PIZZOL Geoffroy
DELOLME Bruno
DELPIT Geoffrey
DEMANDRE Mickaël
DEMARCH Johann
DERY Mickaël
DESSENDRE Romain
DESSEREY Gilles
DEVAUX Jean-Christophe
DILLENSEGER Clément
DONNET Dominique
DRU Guillaume
DUC Matthieu
DURAND Florian
DUTHU Julien
FABER Thomas
FAUCHARD Cédric
FIEVET Aurélien
FOISSEY Bastien
FOND Kévin
FOUTELET Christian
FOUTELET Joël
FROIDUROT Thibaut
FURDERER Johann
GACECK Ludovic
GANDROT Léo
GAUTHERON Grégory
GAUTHEY Eric
GAY Maïlys
GELIN Grégory
GERMAIN Arnaud
GERVAIS Romain
GIRARDOT Frédéric
GIRARDOT Jonathan
Niveau de formation Niveau d'emploi NOM Prénom
FDF 1 Equipier
BORDET Théo
BOUCHER Hervé
BOUCHEROT Gaëtan
BOUCHEROT Jessica
BOUCHEROT Maxime
BOUQUET Jérôme
BOURGETEL Sylvain
BOUSSARD Anthony
BOUTIER Charles
BOUTIN Léo
BREUIL Paul
BRICHETEAU Florian
BRIYS Ludovic
BRULEY Baptiste
BUCZEK Alexis
CAGNE Gaëtan
CAMUS David
CAMUSET Jérôme
CASEIRO Grégory
CHAINARD Jérémy
CHALUMEAU Gérard
CHANUT Lilian
CHAPOVALOFF Alexis
CHAUMET Emmanuel
CHEVALLIER Yannick
CHIAOUI Méhdi
CHIFFLOT Pierre
CHIPEAUX Cédric
CHOAIN Cyril
CLET Cécile
COLOMBO Jean-Christophe
CONVERT Cyril
CORDON Maxime
COUDRET David
COURBEZ Thierry
COZ Pierre
CRETE-CORTOT Arthur
CROTTI Corentin
CURE Franck
DA ROCHA Julie
DALAUDIERE Nicolas
DARROUX Bastien
DE PIZZOL Geoffroy
DELOLME Bruno
DELPIT Geoffrey
DEMANDRE Mickaël
DEMARCH Johann
DERY Mickaël
DESSENDRE Romain
DESSEREY Gilles
DEVAUX Jean-Christophe
DILLENSEGER Clément
DONNET Dominique
DRU Guillaume
DUC Matthieu
DURAND Florian
DUTHU Julien
FABER Thomas
FAUCHARD Cédric
FIEVET Aurélien
FOISSEY Bastien
FOND Kévin
FOUTELET Christian
FOUTELET Joël
FROIDUROT Thibaut
FURDERER Johann
GACECK Ludovic
GANDROT Léo
GAUTHERON Grégory
GAUTHEY Eric
GAY Mailys
GELIN Grégory
GERMAIN Arnaud
GERVAIS Romain
GIRARDOT Frédéric
GIRARDOT Jonathan
SDIS de Côte-d'Or - 21-2022-08-03-00002 - Liste d'aptitude opérationnelle Feux de Forêts 2022 Modificatif 2 43 Niveau de formation Niveau d'emploi NOM Prénom
FDF 1 Equipier
GOUX Jérémy
GRAND Mickaël
GRILLON Lise
GUERIN Maxime
GUICHARD Jonathan
GUTKNECHT Jean-Denis
GUYOT Baptiste
HOBENICHE Anthony
HOFFERT Edwin
HOSTALIER Antoine
HUDELOT Thomas
INTILIA Damien
JANNIER Romuald
JARLAUD Maxime
JOIE Romain
JOLY Yoann
L'HOSTE Jérôme
LABEAUNE Mathéo
LAGRANGE Thibaut
LAMBERT Jean-Robert
LAMY Sylvain
LAUPRETRE Mathieu
LE CARO Angélique
LEBLOND Andy
LEDOUX Alexis
LEFRANC Nicolas
LERAT-JOBARD Baptiste
LESSART Jonathan
LIORET Christophe
LONGOBUCCO François
LOUIS Thierry
LUCAS Kévin
LYONNET Maxence
MAIRE Johann
MANCINI Christophe
MARATRAY Brandon
MARTIN Charlie
MARTY Yoann
MARZAK Amir
MASSENOT Florian
MATHON Océane
MAUROY Anthony
MENAGE Christophe
MERMAZ Emmanuel
MEULNET Cyril
MICHEL Kévin
MIRESSI Nicolas
MONSENERGUE Fabrice
MONVAILLIER Julien
MOUTTE Alexis
MUTEL Joris
MUTEL Loïc
MUTIN Ludovic
NAUDET Sébastien
NAVAS-LOPEZ Axel
NECTOUX Corentin
NESME Kévin
NOEL Loïc
NOUR Yassine
PAIMBLANC Steve
PAPEZ Julien
PARAT Cédric
PAYEBIN Alain
PEROT Olivier
PETIT Jean-Bernard
PETITOT Marc
PIATON Manuel
PIQUET Stephan
POISSON Alexandre
POIVRE Tiffany
POUESSEL Wilfried
POUILLY Jean
POUIELLY Mathieu
POULLOT Maryne
Niveau de formation Niveau d'emploi NOM Prénom
FDF 1 Equipier
GOUX Jérémy
GRAND Mickaël
GRILLON Lise
GUERIN Maxime
GUICHARD Jonathan
GUTKNECHT Jean-Denis
GUYOT Baptiste
HOBENICHE Anthony
HOFFERT Edwin
HOSTALIER Antoine
HUDELOT Thomas
INTILIA Damien
JANNIER Romuald
JARLAUD Maxime
JOIE Romain
JOLY Yoann
L'HOSTE Jérôme
LABEAUNE Mathéo
LAGRANGE Thibaut
LAMBERT Jean-Robert
LAMY Sylvain
LAUPRETRE Mathieu
LE CARO Angélique
LEBLOND Andy
LEDOUX Alexis
LEFRANC Nicolas
LERAT-JOBARD Baptiste
LESSART Jonathan
LIORET Christophe
LONGOBUCCO François
LOUIS Thierry
LUCAS Kévin
LYONNET Maxence
MAIRE Johann
MANCINI Christophe
MARATRAY Brandon
MARTIN Charlie
MARTY Yoann
MARZAK Amir
MASSENOT Florian
MATHON Océane
MAUROY Anthony
MENAGE Christophe
MERMAZ Emmanuel
MEULNET Cyril
MICHEL Kévin
MIRESSI Nicolas
MONSENERGUE Fabrice
MONVAILLIER Julien
MOUTTE Alexis
MUTEL loris
MUTEL Loïc
MUTIN Ludovic
NAUDET Sébastien
NAVAS-LOPEZ Axel
NECTOUX Corentin
NESME Kévin
NOEL Loïc
NOUR Yassine
PAIMBLANC Steve
PAPEZ Julien
PARAT Cédric
PAYEBIN Alain
PEROT Olivier
PETIT Jean-Bernard
PETITOT Marc
PIATON Manuel
PIQUET Stephan
POISSON Alexandre
POIVRE Tiffany
POUESSEL Wilfried
POUILLY Jean
POUILLY Mathieu
POULLOT Maryne
SDIS de Côte-d'Or - 21-2022-08-03-00002 - Liste d'aptitude opérationnelle Feux de Forêts 2022 Modificatif 2 44 Niveau de formation Niveau d'emploi NOM Prénom
POUPAULT Gaylord
RABUT Laurent
RAIMBAULT Nicolas
RENAUD David
RENAUD Lucas
ne RICHARD Ludovic
RIGOLOT Gaël
ROSE Audric
ROUGEGREZ Thomas
ROUHETTE Frédéric
ROUX Baptiste
ROYER Julien
RUDE Maxime
SAPIN Philippe
SEURIOT Guillaume
SIMONOT Chloé
SIMONOT Clément
SIRANDRE Thomas
SIVET Florent
FDF 1 Equipier SMORTO Antonin
SUCHETET Didier
TAUBATY Vincent
TERRIER Nicolas
TEYSSIER Anthony
THOMAS Jérôme
TILLET Jérôme
TRUCHOT Yoan
TURC Raphaël
VADOT Michel
VADOT Pierre Thierry
VAILLE Olivier
VAXILLAIRE Yann
VEFOND Sylvain
VELTEN Tony
VIARDOT Aurélien
VIDON-BUTHION John
VIGNEAU Anne-Claire
VILLEGAS Baptiste
WIRIG Jérôme
Article 2 :
Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS) inscrits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d'être engagés sur des interventions en colonnes mobiles de secours «feux de forêts».
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Q 3 AOÛT 2022 Djÿon, le
Le Préfet,
our le Préfet
et par délégation
Le Secrétaire Général
Frédéric CARRE
Niveau de formation Niveau d'emploi NOM Prénom
FDF 1 Equipier
POUPAULT Gaylord
RABUT Laurent
RAIMBAULT Nicolas
RENAUD David
RENAUD Lucas
RICHARD Ludovic
RIGOLOT Gaël
ROSE Audric
ROUGEGREZ Thomas
ROUHETTE Frédéric
ROUX Baptiste
ROYER Julien
RUDE Maxime
SAPIN Philippe
SEURIOT Guillaume
SIMONOT Chloé
SIMONOT Clément
SIRANDRE Thomas
SIVET Florent
SMORTO Antonin
SUCHETET Didier
TAUBATY Vincent
TERRIER Nicolas
TEYSSIER Anthony
THOMAS Jérôme
TILLET Jérôme
TRUCHOT Yoan
TURC Raphaël
VADOT Michel
VADOT Pierre Thierry
VAILLE Olivier
VAXILLAIRE Yann
VEFOND Sylvain
VELTEN Tony
VIARDOT Aurélien
VIDON-BUTHION John
VIGNEAU Anne-Claire
VILLEGAS Baptiste
WIRIG Jérôme
Article 2 :
Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS) inscrits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d'être engagés sur des interventions en colonnes mobiles de secours «feux de forêts».
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
V Leen, le 0 3 ROUI 2022 Préfet,
our le Préfet
et par délégation
Le Secrétaire Général
Frédéric CARRE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2022-08-03-00002 - Liste d'aptitude opérationnelle Feux de Forêts 2022 Modificatif 2 45 SDIS de Côte-d'Or
21-2022-08-03-00001
Liste d'aptitude opérationnelle Risques
CHimiques 2022 Modificatif 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2022-08-03-00001 - Liste d'aptitude opérationnelle Risques CHimiques 2022 Modificatif 2 46 Ex PRÉFET EVE
DE LA SEPIS
CÔTE-D'OF _. Liberté CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex Égalité = Fraternité SDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Sous-direction Optimisation du Potentiel Opérationnel
=
ù
SDIS21/chef du service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 26 46
Mél : cedric.journeau@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité Risques CHimiques et biologiques
Année 2022 _Modificatif 2
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-52 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;
VU le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or en date du 06 octobre 2021 :
VU le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;
VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
VU le nombre de Conseillers Techniques (3), de Chefs de CMIC (19), de Chefs d'Equipe / Equipier Intervention (59), de Chefs
d'Equipe/Equipiers de Reconnaissance (27) ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « risques chimiques et biologiques » du
département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
NOM Prénom Emploi opérationnel
Conseiller technique départemental
BOLTZ Bruno Risques Lee Conseiller technique départemental COLLIN Bertrand Risques due
Conseiller technique JOURNEAU Cédric en ne
ANDREUCCETTI Philippe Chef de CMIC
BIDAU Cyril Chef de CMIC
BRILLET Jason Chef de CMIC
BOUFENICHE Khamel Chef de CMIC
DESCHAMPS Olivier Chef de CMIC
DOMBEK Christophe Chef de CMIC
DUVERNOIS Arnaud Chef de CMIC
KRAWCZYK Nicolas Chef de CMIC
LAMBERT Jean-Robert Chef de CMIC
PARDON Christophe Chef de CMIC
PREIONI Christian Chef de CMIC
REGAZZONI Mickaël Chef de CMIC
RENAUD Sandrine ARE Chef de CMIC
ROUCHE Stéphane Chef de CMIC
ROY Olivier Chef de CMIC
SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIC
SENOT Alexandre . Chef de CMIC
THEUREL Jérome Fe Chef de CMIC_
XHAARD BOLLON Nicolas Chef de CMIC_
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OP
Liberté
Égalité
Fraternité
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
S1D1S de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Sous-direction Optimisation du Potentiel Opérationnel
SDIS21/chef du service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 26 46
Mél : cedric.journeau@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité Risques CHimiques et biologiques
Année 2022_Modificatif 2
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-52 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;
VU le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or en date du 06 octobre 2021 ;
VU le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;
VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
VU le nombre de Conseillers Techniques (3), de Chefs de CMIC (19), de Chefs d'Equipe / Equipier Intervention (59), de Chefs d'Equipe/Equipiers de Reconnaissance (27) ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « risques chimiques et biologiques » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
NOM Prénom Emploi opérationnel
BOLTZ Bruno Conseiller technique départemental Risques chimiques
COLLIN Bertrand Conseiller technique départemental Risques biologiques
JOURNEAU Cédric Conseiller technique Risques chimiques
ANDREUCCETTI Philippe Chef de CMIC BIDAU Cyril Chef de CMIC BRILLET Jason Chef de CMIC BOUFENICHE Khamel Chef de CMIC DESCHAMPS Olivier Chef de CMIC DOMBEK Christophe Chef de CMIC DUVERNOIS Arnaud Chef de CMIC KRAWCZYK Nicolas Chef de CMIC LAMBERT Jean-Robert Chef de CMIC PARDON Christophe Chef de CMIC PREIONI Christian Chef de CMIC REGAZZONI Mickaël Chef de CMIC RENAUD Sandrine Chef de CMIC ROUCHE Stéphane Chef de CMIC ROY Olivier Chef de CMIC SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIC SENOT Alexandre Chef de CMIC THEUREL Jérome Chef de CMIC XHAARD BOLLON Nicolas Chef de CMIC
SDIS de Côte-d'Or - 21-2022-08-03-00001 - Liste d'aptitude opérationnelle Risques CHimiques 2022 Modificatif 2 47 BALLAIS Sylvain Chef d'équipe intervention
BAUDEGARD Marc Chef d'équipe intervention
BAUDEGARD Romain Chef d'équipe intervention
BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe intervention
BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention
BOUCHER Thomas Chef d'équipe intervention
BREGAND Matthieu Chef d'équipe intervention
BRIYS Ludovic Chef d'équipe intervention
BRULEY Jean noel Chef d'équipe intervention
CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention
CAMUS David Chef d'équipe intervention
CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention
CHRETIEN Pierre Chef d'équipe intervention
DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'équipe intervention
DAURELLE Joël Chef d'équipe intervention
DE MESQUITA Emilien Chef d'équipe intervention
DECHAUME Sylvain Chef d'équipe intervention
DUMAS Cédric Chef d'équipe intervention
DURAND Florian Chef d'équipe intervention
DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention
DURAND Maxime Chef d'équipe intervention
GEST Sylvain Chef d'équipe intervention
GRAND Mickaël Chef d'équipe intervention
GUILLON Patrice Chef d'équipe intervention
HENNIENE Mohamed Chef d'équipe intervention
JAUDAUX David Chef d'équipe intervention
JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention
JOUVELOT Olivier Chef d'équipe intervention
KARROUM Hakim Chef d'équipe intervention
LAGNIER Laurent Chef d'équipe intervention
LANNI Thomas Chef d'équipe intervention
LEGROS Antoine Chef d'équipe intervention
MAGGIOTTO Laurent Chef d'équipe intervention
MANSOTTE Jean-Marc Chef d'équipe intervention
MARDAOUI Mouhssine Chef d'équipe intervention
MELOT Christophe Chef d'équipe intervention
MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention
MERME Christophe Chef d'équipe intervention
MOUSSERON Bruno Chef d'équipe intervention
NOUR Yassine Chef d'équipe intervention
PAGEOT Antony Chef d'équipe intervention
PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention
POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe intervention
PRADO Michaël Chef d'équipe intervention
RICHARD Didier Chef d'équipe intervention
RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention
SAAD Yasine Chef d'équipe intervention
SAGET Loïc Chef d'équipe intervention
SAMORI Laurent Chef d'équipe intervention
THOMAS Christophe Chef d'équipe intervention
THOMERE Alexandre Chef d'équipe intervention
TILLIER Hervé Chef d'équipe intervention
VADOT Thierry Chef d'équipe intervention
VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention
VAXILLAIRE Yann Chef d'équipe intervention
VERREY Cyril Chef d'équipe intervention
VOILLEQUIN Venceslas Chef d'équipe intervention
XHAARD BOLLON Sabine Chef d'équipe intervention
ANGUENDOT Lucas Equipier intervention
i'Vre ki, ,; INitere eré nom
BALLAIS Sylvain Chef d'équipe intervention
BAUDEGARD Marc Chef d'équipe intervention
BAUDEGARD Romain Chef d'équipe intervention
BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe intervention
BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention
BOUCHER Thomas Chef d'équipe intervention BREGAND Matthieu Chef d'équipe intervention BRIYS Ludovic Chef d'équipe intervention
BRULEY Jean noel Chef d'équipe intervention
CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention
CAMUS David Chef d'équipe intervention
CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention
CHRETIEN Pierre Chef d'équipe intervention
DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'équipe intervention
DAURELLE Joël Chef d'équipe intervention
DE MESQUITA Emilien Chef d'équipe intervention
DECHAUME Sylvain Chef d'équipe intervention
DUMAS Cédric Chef d'équipe intervention
DURAND Florian Chef d'équipe intervention
DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention
DURAND Maxime Chef d'équipe intervention
GEST Sylvain Chef d'équipe intervention
GRAND Mickaël Chef d'équipe intervention
GUILLON Patrice Chef d'équipe intervention
HENNIENE Mohamed Chef d'équipe intervention
JAUDAUX David Chef d'équipe intervention
JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention
JOUVELOT Olivier Chef d'équipe intervention
KARROUM Hakim Chef d'équipe intervention
LAGNIER Laurent Chef d'équipe intervention
LANNI Thomas Chef d'équipe intervention
LEGROS Antoine Chef d'équipe intervention
MAGGIOTTO Laurent Chef d'équipe intervention
MANSOTTE Jean-Marc Chef d'équipe intervention
MARDAOUI Mouhssine Chef d'équipe intervention
MELOT Christophe Chef d'équipe intervention
MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention
MERME Christophe Chef d'équipe intervention
MOUSSERON Bruno Chef d'équipe intervention
NOUR Yassine Chef d'équipe intervention
PAGEOT Antony Chef d'équipe intervention
PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention
POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe intervention
PRADO Michaël Chef d'équipe intervention
RICHARD Didier Chef d'équipe intervention
RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention
SAAD Yasine Chef d'équipe intervention
SAGET Loïc Chef d'équipe intervention
SAMORI Laurent Chef d'équipe intervention
THOMAS Christophe Chef d'équipe intervention
THOMERE Alexandre Chef d'équipe intervention
TILLIER Hervé Chef d'équipe intervention
VADOT Thierry Chef d'équipe intervention
VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention
VAXILLAIRE Yann Chef d'équipe intervention
VERREY Cyril Chef d'équipe intervention
VOILLEQUIN Venceslas Chef d'équipe intervention
XHAARD BOLLON Sabine Chef d'équipe intervention
ANGUENOT Lucas Equipier intervention r
SDIS de Côte-d'Or - 21-2022-08-03-00001 - Liste d'aptitude opérationnelle Risques CHimiques 2022 Modificatif 2 48 ANNEN Florian Chef d'équipe reconnaissance
BENIER Cédric Chef d'équipe reconnaissance
BOUCHE Lucas Chef d'équipe reconnaissance
BOUSSARD Anthony Chef d'équipe reconnaissance
CAMP Jean-Baptiste Chef d'équipe reconnaissance
CARRE Cléa Chef d'équipe reconnaissance
CHAKRI Tarik Chef d'équipe reconnaissance
COQUIO Gaëlle Chef d'équipe reconnaissance
DELPIT Geoffrey Chef d'équipe reconnaissance
DUBIEF Mathieu Chef d'équipe reconnaissance
DUPLUS Aurélien Chef d'équipe reconnaissance
FAIVRE Lucas Chef d'équipe reconnaissance
FOUTELET Christian Chef d'équipe reconnaissance
GARMATIK Cyril Chef d'équipe reconnaissance
GILLOT Adrien Chef d'équipe reconnaissance
JOUBART Karine Chef d'équipe reconnaissance
JOUFFROY Hervé Chef d'équipe reconnaissance
KURKLINSKI Quentin Chef d'équipe reconnaissance
LEFOL Geoffroy Chef d'équipe reconnaissance
NARBONNE Nicolas Chef d'équipe reconnaissance
PICARD Jérémy Chef d'équipe reconnaissance
PIGNON Sébastien Chef d'équipe reconnaissance
POULLOT Maryne Chef d'équipe reconnaissance
REMOND Gaëtan Chef d'équipe reconnaissance
SEURIOT Guillaume Chef d'équipe reconnaissance
TREDEZ Victor Chef d'équipe reconnaissance
DILLENSEGER Clément Equipier reconnaissance
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le û 3 AOÛT 2022
Le Préfet,
et par délégation
Le Secrétaire Général
Frédéric CARRE
r igmemmo
I Nom Prénom Emploi opérationnel
ANNEN Florian Chef d'équipe reconnaissance
BENIER Cédric Chef d'équipe reconnaissance
BOUCHE Lucas Chef d'équipe reconnaissance
BOUSSARD Anthony Chef d'équipe reconnaissance
CAMP Jean-Baptiste Chef d'équipe reconnaissance
CARRE Cléa Chef d'équipe reconnaissance
CHAKRI Tarif< Chef d'équipe reconnaissance
COQUIO Gaëlle Chef d'équipe reconnaissance
DELPIT Geoffrey Chef d'équipe reconnaissance
DUBIEF Mathieu Chef d'équipe reconnaissance
DUPLUS Aurélien Chef d'équipe reconnaissance
FAIVRE Lucas Chef d'équipe reconnaissance
FOUTELET Christian Chef d'équipe reconnaissance
GARMATIK Cyril Chef d'équipe reconnaissance
GILLOT Adrien Chef d'équipe reconnaissance
JOUBART Karine Chef d'équipe reconnaissance
JOUFFROY Hervé Chef d'équipe reconnaissance
KURKLINSKI Quentin Chef d'équipe reconnaissance
LEFOL Geoffroy Chef d'équipe reconnaissance
NARBONNE Nicolas Chef d'équipe reconnaissance
PICARD Jérémy Chef d'équipe reconnaissance
PIGNON Sébastien Chef d'équipe reconnaissance
POULLOT Maryne Chef d'équipe reconnaissance
REMOND Gaêtan Chef d'équipe reconnaissance
SEURIOT Guillaume Chef d'équipe reconnaissance
TREDEZ Victor Chef d'équipe reconnaissance
DILLENSEGER Clément Equipier reconnaissance
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 0 3 AOUT 2022
Le Préfet,
P e Préfet
et par délégation
Le Secrétaire Général
Frédéric CARRE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2022-08-03-00001 - Liste d'aptitude opérationnelle Risques CHimiques 2022 Modificatif 2 49 SDIS de Côte-d'Or
21-2022-08-03-00003
Liste d'aptitude opérationnelle Risques
RADiologiques 2022 Modificatif 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2022-08-03-00003 - Liste d'aptitude opérationnelle Risques RADiologiques 2022 Modificatif 2 50 E =
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex Égalité ie
Fraternité SDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Sous-direction Optimisation du Potentiel Opérationnel
SDIS21/chef du service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 26 46
Mél : cedric.journeau@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité Risques Radiologiques
Année 2022 MODIFICATIF 2
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-52 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;
VU le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or en date du 06 octobre 2022;
VU le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;
VU le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
VU le nombre de Conseillers Techniques (3), de Chefs de CMIR (15), de Chefs d'Equipe Intervention/Reconnaissance et équipiers (38) ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « risques radiologiques » du département
de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel
BOLTZ Bruno Conseiller technique départemental RAD
DOMBEK Christophe Conseiller technique RAD
DUPONT Luc Conseiller technique RAD
ANDREUCCETTI Philippe Chef de CMIR
BIDAU Cyril Chef de CMIR
BOUFENICHE Khamel Chef de CMIR
BRILLET Jason Chef de CMIR
DORMENIL Patrice Chef de CMIR
DUVERNOIS Arnaud Chef de CMIR
GABORIEAU Laurent Chef de CMIR
JOURNEAU Cédric Chef de CMIR
KRAWCZYK Nicolas Chef de CMIR
PREIONI Christian Chef de CMIR
REGAZZONI Mickaël Chef de CMIR
ROUCHE Stéphane Chef de CMIR
ROY Olivier Chef de CMIR
SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIR
THEUREL Jérome Chef de CMIR
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OP
Liberté
Égalité
Fraternité
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
S1D1S de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Sous-direction Optimisation du Potentiel Opérationnel
SDIS21/chef du service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 26 46
Mél : cedric.journeau@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité Risques Radiologiques
Année 2022_MODIFICATIF 2
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-52 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;
VU le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or en date du 06 octobre 2022 ;
VU le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;
VU le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
VU le nombre de Conseillers Techniques (3), de Chefs de CMIR (15), de Chefs d'Equipe Intervention/Reconnaissance et équipiers (38) ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « risques radiologiques » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel
BOLTZ Bruno Conseiller technique départemental RAD
DOMBEK Christophe Conseiller technique RAD
DUPONT Luc Conseiller technique RAD
ANDREUCCETTI Philippe Chef de CMIR
BIDAU Cyril Chef de CMIR
BOUFENICHE Khamel Chef de CMIR
BRILLET Jason Chef de CMIR
DORMENIL Patrice Chef de CMIR
DUVERNOIS Arnaud Chef de CMIR
GABORIEAU Laurent Chef de CMIR
JOURNEAU Cédric Chef de CMIR
KRAWCZYK Nicolas Chef de CMIR
PREIONI Christian Chef de CMIR
REGAllONI Mickaêl Chef de CMIR
ROUCHE Stéphane Chef de CMIR
ROY Olivier Chef de CMIR
SAUSSERETJean-Michel Chef de CMIR
THEUREL Jérome Chef de CMIR
SDIS de Côte-d'Or - 21-2022-08-03-00003 - Liste d'aptitude opérationnelle Risques RADiologiques 2022 Modificatif 2 51 ARBEZ Benjamin Chef d'équipe intervention RAD
BARDET Mathieu Chef d'équipe intervention RAD
BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe intervention RAD
BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention RAD
BOUCHER Thomas Chef d'équipe intervention RAD
BREGAND Matthieu Chef d'équipe intervention RAD
CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention RAD
CAMUS David Chef d'équipe intervention RAD
CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention RAD
DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'équipe intervention RAD
DESCHAMPS Olivier Chef d'équipe intervention RAD
DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention RAD
GRAND Mickaël Chef d'équipe intervention RAD
JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention RAD
KARROUM Hakim Chef d'équipe intervention RAD
LANNI Thomas Chef d'équipe intervention RAD
MANSOTTE Jean-Marc Chef d'équipe intervention RAD
MARDAOUI Mouhssine Chef d'équipe intervention RAD
MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention RAD
MERME Christophe Chef d'équipe intervention RAD
NOUR Yassine Chef d'équipe intervention RAD
PAGEOT Anthony Chef d'équipe intervention RAD
PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention RAD
POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe intervention RAD
PRADO Michaël Chef d'équipe intervention RAD
RENGEL Teddy Chef d'équipe intervention RAD
RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention RAD
SAGET Loïc Chef d'équipe intervention RAD
SAMORI Laurent Chef d'équipe intervention RAD
THOMERE Alexandre Chef d'équipe intervention RAD
VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention RAD
XHAARD-BOLLON Sabine Chef d'équipe intervention RAD
DUMAS Cédric Chef d'équipe reconnaissance RAD
DURAND Florian Chef d'équipe reconnaissance RAD
JOUVELOT Olivier Chef d'équipe reconnaissance RAD
LAGNIER Laurent Chef d'équipe reconnaissance RAD
PICARD Jérémy Chef d'équipe reconnaissance RAD
ANGUENOT Lucas Equipier reconnaissance RAD
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le û 3 AOÛT 2022
Le Préfet,
ur le Préfet
et par délégation
Le Secrétaire Général
Frédéric CARRE
ARBEZ Benjamin Chef d'équipe intervention RAD
BARDET Mathieu Chef d'équipe intervention RAD
BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe intervention RAD
BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention RAD
BOUCHER Thomas Chef d'équipe intervention RAD
BREGAND Matthieu Chef d'équipe intervention RAD
CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention RAD
CAMUS David Chef d'équipe intervention RAD
CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention RAD
DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'équipe intervention RAD
DESCHAMPS Olivier Chef d'équipe intervention RAD
DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention RAD
GRAND Mickaël Chef d'équipe intervention RAD
JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention RAD
KARROUM Hakim Chef d'équipe intervention RAD
LANNI Thomas Chef d'équipe intervention RAD
MANSOTTE Jean-Marc Chef d'équipe intervention RAD
MARDAOUI Mouhssine Chef d'équipe intervention RAD
MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention RAD
MERME Christophe Chef d'équipe intervention RAD
NOUR Yassine Chef d'équipe intervention RAD
PAGEOT Anthony Chef d'équipe intervention RAD
PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention RAD
POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe intervention RAD
PRADO Michaël Chef d'équipe intervention RAD
RENGEL Teddy Chef d'équipe intervention RAD
RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention RAD
SAGET Loïc Chef d'équipe intervention RAD
SAMORI Laurent Chef d'équipe intervention RAD
THOMERE Alexandre Chef d'équipe intervention RAD
VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention RAD
XHAARD-BOLLON Sabine Chef d'équipe intervention RAD
DUMAS Cédric Chef d'équipe reconnaissance RAD
DURAND Florian Chef d'équipe reconnaissance RAD
JOUVELOT Olivier Chef d'équipe reconnaissance RAD
LAGNIER Laurent Chef d'équipe reconnaissance RAD
PICARD Jérémy Chef d'équipe reconnaissance RAD
ANGUENOT Lucas Equipier reconnaissance RAD
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 0 3 ROUI 2022
ilL Le Préfet,
ur le Préfet
et par délégation
Le Secrétaire Général
Frédéric CARRE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2022-08-03-00003 - Liste d'aptitude opérationnelle Risques RADiologiques 2022 Modificatif 2 52 Sous-préfecture de Beaune
21-2022-08-04-00002
Arrêté préfectoral n°955 du 4 août 2022 portant
modification de la composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de MEUILLEY
Sous-préfecture de Beaune - 21-2022-08-04-00002 - Arrêté préfectoral n°955 du 4 août 2022 portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MEUILLEY 53 Es PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE BEAUNE
Bureau des collectivités locales
Affaire suivie par : Mme Sylvie POISOT
Tél : 03 45 43 80 05
mél :sylvie.poisot@cote-dor.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°955 du 4 août 2022
portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MEUILLEY
La sous-préfète de Beaune
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code électoral, notamment, ses articles L.19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n°453/SG du 13 avril 2022 donnant délégation de signature à Madame Myriel PORTEOUS, sous-préfète de BEAUNE ;
VU l’arrêté préfectoral n°222 du 12 mars 2021 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l’arrondissement de BEAUNE ;
VU la délibération du conseil municipal de MEUILLEY désignant Madame Dominique BARTHELEMY suppléante au délégué du conseil municipal ;
A R R Ê T E
Article 1 – Madame Dominique BARTHELEMY est désignée membre de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MEUILLEY en qualité de suppléante au délégué du conseil municipal et ce, pour une période de trois ans.
Article 3 – La sous-préfète de Beaune et le maire de Meuilley sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Fait à Beaune, le 4 août 2022
La sous-préfète de Beaune,
sIgné
Myriel PORTEOUS
Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE
Tél : 03 45 43 80 03 - mèl : sp-beaune@cote-dor.pref.gouv.fr
site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2022-08-04-00002 - Arrêté préfectoral n°955 du 4 août 2022 portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MEUILLEY 54 Sous-préfecture de Beaune
21-2022-07-29-00001
Arrêté préfectoral portant modification
statutaire du SIVOM de Baigneux-Les-Juifs
Sous-préfecture de Beaune - 21-2022-07-29-00001 - Arrêté préfectoral portant modification statutaire du SIVOM de Baigneux-Les-Juifs 55 E =
PRÉFET Sous-Préfecture de Montbard DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par Amélie MILLOT-VIDET
Pôle collectivités locales et développement territorial
Tél :03.45.43.80.63
mél : amelie.millot-videt@cote-dor.gouv.fr
Arrêté portant modification statutaire du syndicat intercommunal à vocation à
multiples de Baigneux-Les-Juifs
La sous-préfète de Montbard
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-5
et L5271-10;
VU l'arrêté préfectoral du 30 avril 1952 portant création du syndicat intercommunal
des chemins du canton de Baigneux-Les-Juifs et ses modificatifs en date du
23 septembre 1965, du 15 octobre 1998, du 17 mars 2005 et du 31 décembre 2020;
VU la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation multiples
(SIVOM) de Baigneux-Les-juifs en date du 14 avril 2022 approuvant de nouveaux
statuts;
VU la délibération du conseil municipal de Ampilly-les-Bordes en date du 24 mai 2022
approuvant les nouveaux statuts du SIVOM de Baigneux-Les-jJuifs;
VU la délibération du conseil municipal de Baigneux-les-luifs en date du 17 mai 2022
approuvant les nouveaux statuts du SIVOM de Baigneux-Les-Juifs;
VU la délibération du conseil municipal de Billy-lès-Chanceaux en date du 1er juin 2022
approuvant les nouveaux statuts du SIVOM de Baigneux-Les-Juifs;
VU la délibération du conseil municipal de Chaume-lès-Baigneux en date du
23 mai 2022 approuvant les nouveaux statuts du SIVOM de Baigneux-Les-Juifs;
VU la délibération du conseil municipal de Etormay en date du 24 mai 2022
approuvant les nouveaux statuts du SIVOM de Baigneux-Les-Juifs;
VU !à délibération du conseil municipal de Fontaines-en-Duesmois en date du
22 avril 2022 approuvant les nouveaux statuts du SIVOM de Baigneux-Les-Juifs;
SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBARD - 25 rue Champfleury - 21500 Montbard
tél : 03 45 43 80 50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2022-07-29-00001 - Arrêté préfectoral portant modification statutaire du SIVOM de Baigneux-Les-Juifs 56 VU la délibération du conseil municipal de jours-iès-Baigneux en date du 12 mai 2022
approuvant les nouveaux statuts du SIVOM de Baigneux-Les-Juifs;
VU la délibération du conseil municipal de Magny-Lambert en date du 16 mai 2022
approuvant les nouveaux statuts du SIVOM de Baigneux-Les-Juifs;
VU la délibération du conseil municipal de Oigny en date du 1er juillet 2022
approuvant les nouveaux statuts du SIVOM de Baigneux-Les-Juifs;
VU la délibération du conseil municipal de Orret en date du 4 juin 2022 approuvant les
nouveaux statuts du SIVOM de Baigneux-Les-Juifs;
VU la délibération du conseil municipal de Poiseul-la-Ville-et-Lapérrière en date du
13 mai 2022 approuvant les nouveaux statuts du SIVOM de Baigneux-Les-Juifs;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Marc-sur-Seine en date du
13 juin 2022 approuvant les nouveaux statuts du SIVOM de Baigneux-Les-Juifs;
VU la délibération du conseil municipal de Semond en date du 23 mai 2022
approuvant les nouveaux statuts du SIVOM de Baigneux-Les-Juifs;
VU l'arrêté préfectoral n°454/SG du 13 avril 2022 donnant délégation de signature à
Madame Isabelle BOURION, sous-préfète de l'arrondissement de Montbard ;
CONSIDERANT que les conditions de majorité requises par les textes sont remplies;
ARRETE
Article 1er: Le SIVOM de Baigneux-Les-Juifs est régi à compter de ce jour par les statuts
ci-annexés.
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3: En application des dispositions des articles R421-1, R421-5 et R312-1 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
admnistratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP61616 - 21016 DIJON ou greffe.ta@juradmi.fr.
Article 4 : Monsieur le Président du SIVOM de Baigneux-Les-Juifs, Monsieur le Maire
d'Ampilly-Les-Bordes, Monsieur le Maire de Baigneux-Les-Juifs, Monsieur le Maire de
Billy-les-Chanceaux, Monsieur le Maire de Chaume-Les-Baigneux, Monsieur le Maire
d'Etormay, Monsieur le Maire de Fontaines-en-Duesmois, Monsieur le Maire de Jours-
Les-Baigneux, Madame le Maire de Magny-Lambert, Monsieur le Maire de Oigny,
Monsieur le Maire d'Orret, Monsieur le Maire de Poiseul-la-Ville-et-Lapérrière et
Monsieur le Maire de Saint-Marc-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
SOUS- PRÉFECTURE DE MONTBARD 25 rue Champfleury 21500 Montbard
tél : 03 45 43 80 50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2022-07-29-00001 - Arrêté préfectoral portant modification statutaire du SIVOM de Baigneux-Les-Juifs 57 E
PRÉFET Sous-Préfecture de Montbard
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Côte d'Or et dont copie sera adressée à :
- M. le Préfet de la Région Bourgogne Franche-Comté, Préfet de la Côte d'Or,
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de Bourgogne Franche-Comté et de
la Côte d'Or,
- Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comptes,
- Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte d'Or,
- Monsieur le Directeur des Archives Départementales de la Côte d'Or,
Fait à Beaune, le 29 juillet 2022
Pour la sous-préfète de Montbard absente,
La sous-préfète de Beaune,
signé
Myriel PORTEOUS
SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBARD - 25 rue Champfleury - 21500 Montbard
tél : 03 45 43 80 50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2022-07-29-00001 - Arrêté préfectoral portant modification statutaire du SIVOM de Baigneux-Les-Juifs 58 Sous-préfecture de Beaune - 21-2022-07-29-00001 - Arrêté préfectoral portant modification statutaire du SIVOM de Baigneux-Les-Juifs 59 SIVOM
1 rue de la mairie
21450 BAÏGNEUX LES JUIFS
STATUTS
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 1952 portant constitution d’un Syndicat entre les communes du canton de
Baigneux les juifs.
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 1965 précisant les attributions dudit syndicat.
Vu la délibération du 15 Novembre 1972 relative à la création du Regroupement Pédagogique.
Vu le transfert de certaines compétences à la Communauté de Communes du Pays Chatillonnais
Va l'arrêté préfectoral du 15 Octobre 1998 portant modifications des statuts
Vu l'arrêté préfectoral du 17 Mars 2005 portant retrait de la Commune de la Villeneuve
Vu l’arrêté préfectoral du 31décembre 2020 portant retrait de la Commune de Villaines-en-Duesmois
ARTICLE | : DENOMINATION
Le Syndicat sera dénommé Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples de Baigneux les Juifs (21450).
ARTICLE IL : SIEGE SOCIAL
Le siège social sera à la Mairie, au 1 rue de la Mairie de Baigneux les Juifs (21450)
ARTICLE ll : RECEVEUR
Les fonctions de receveur seront assurées par le receveur du Trésor ayant mission sur le canton de Chatillon sur
Seine (21450).
ARTICLE IV : COMPOSITION DU SIVOM
Le Syndicat est composé des communes du canton de Chatillon sur Seine :
Ampilly les Bordes
Baigneux les Juifs
Billy-les-Chanceaux
Chaume les Baigneux
Etormay
Fontaine en Duesmois
Jours les Baigneux
Magny- Lambert
Orret
Oigny
Poiseul la ville et Laperrière
Saint Marc sur Seine
Semond e
+
ee
+
+
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Sous-préfecture de Beaune - 21-2022-07-29-00001 - Arrêté préfectoral portant modification statutaire du SIVOM de Baigneux-Les-Juifs 60 ARTICLE V: ADHESION ET RETRAIT D'UN MEMBRE
Toute adhésion nouvelle ou tout retrait devront faire l’objet des procédures prévues à cet effet par le CGCT.
ARTICLE VI : REPRESENTATION DES COMMUNES
Chaque commune par délibération de son Conseil Municipal élira deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants Lors des réunions du Syndicat, deux délégués seulement par commune auront droit de vote.
ARTICLE VII : DUREE :
Le Syndicat est prévu pour une durée illimitée.
ARTI : ENCE
A) COMPETENCES OBLIGATOIRES
1) Entretien et gestion du Mille Club et des autres structures sportives cantonales existantes dont le
Syndicat est propriétaire
2) Entretien, aménagement et gestion des écoles maternelles et primaires du Regroupement
Pédagogique pour les communes adhérentes : Ampilly les Bordes, Baigneux les juifs, Billy les
Chanceaux, Chaume les Baigneux, Fontaines en Duesmois, Etormay, Jours les Baigneux, Orret, Oigny et
Poiseul la ville et Laperrière.
3) Embauche, gestion et mise à disposition de personnel intercommunal (Administratif et technique)
4) Travaux de voirie avec demande subvention
5) Travaux de bâtiments du patrimoine du SIVOM
B} COMPETENCES OPTIONELLES
1} Aménagement, entretien et gestion des écoles maternelles et primaires pour les communes hors
RP.
À) Achat et mise à disposition de postes informatiques, matériel et fourniture de bureautique
3) Participation aux groupements de commandes divers
La durée de ces compétences optionnelles sera de deux années avec tacite reconduction sauf dénonciation par
la commune
La demande de transfert d’une compétence doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal et syndical
au moins et fait au premier jour de l'exercice budgétaire suivant
La demande de reprise d'une compétence doit être notifiée au SIVOM se fait au premier jour de lexercice
budgétaire suivant
C) MAITRISE DELEGUEE SOUS MANDAT
Dans le cadre d'assistance aux communes, de réalisation d'études, de maitrise d'ouvrage, d'œuvre, le Syndicat
est habilité dans la limite de ses compétences à exercer des opérations dites « sous mandat » qui lui seront
confiées par les communes et les syndicats.
Ces opérations sous mandat feront l’objet d’une convention détaillé et autorisée par délibération des conseils
municipaux.
Sous-préfecture de Beaune - 21-2022-07-29-00001 - Arrêté préfectoral portant modification statutaire du SIVOM de Baigneux-Les-Juifs 61 ARTICLE 1X : MODALITE DE SORTIE
Une procédure de droit commun est mise en place par délibération de la commune souhaitant se retirer, avec accord de l'organe délibérant du syndicat à la majorité simple et de l’ensemble des conseils municipaux membres du syndicat à la majorité qualifiée (article L. 5211-19 du CGCT).
Le retrait d’une commune d’un syndicat entraine des conséquences en termes de répartition patrimoniales et financières. L'article L. 5211-25-1 du CGCT prévoit les modalités de répartition applicables en cas de retrait : Le comité syndical fixe, en accord avec l'organe délibérant du membre adhérent intéressé, les conditions auxquelles s'opère le retrait :
« En cas de retrait, le préfet du département du siège du syndicat mixte est compétent pour prendre
l'arrêté de retrait et de modification des statuts, la personne morale intéressée pouvant revenir sur sa demande de retrait tant que cet arrêté n’est pas intervenu
° Tout membre se retirant du syndicat mixte restera soumis aux engagements contractualisés le
concernant antérieurement à son retrait notamment les engagements relatifs au capital restant dû des emprunts contractés, et ce en fonction de la clé de répartition des contributions fixées par les statuts.
* Les biens mis à la disposition du syndicat par la commune sont restitués dans le patrimoine de {a
commune. Le solde de l’encours de dette, afférente à ces biens, non remboursé à la date du retrait, est également repris par la commune.
e En ce qui concerne les autres blens (construits ou acquis par le syndicat), le principe d'équité s'applique pour leur répartition entre le syndicat et la commune. Ainsi, pour des raisons de situation géographique, les biens situés sur le territoire de la commune pourraient être restitués à la commune tandis que les biens situés sur le territoire d’une commune membre du syndicat auraient vocation à rester dans le patrimoine du syndicat.
A défaut d'accord par délibérations ou par convention entre la commune et le syndicat dans la répartition des biens, elle sera fixée par le Préfet.
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2022
Pour la sous-préfète de Montbard absente,
la sous-préfète de Beaune,
\FS
M de BAIGNEUX-LES-JU 450 BAIGRE JxLES-JUIFS
email: Sivom.baigneux@wanadoo.ff
signé
Myriel PORTEOUS
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