unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil communautaire cr 2011 09 29

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unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil communautaire cr 2011 09 29 Document publié le Jeudi 29 septembre 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil communautaire cr 2011 09 29)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

DU 29 SEPTEMBRE 2011

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Séance du vingt-neuf septembre de l’an deux mille onze.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Marolles, sous la présidence de Monsieur Arnaud FOUBERT à 20 heures 30. Date de la convocation : vingt septembre deux mille onze.

Délégués en exercice : 100

Délégués présents : 70

Pouvoirs : 6

Votants : 76

Absents : 24

Présents : M. DEBARGE Daniel(s) -Mme MORTIER Annick – MM. HAMELIN Benoît – DALLONGEVILLE Fabrice – CAUDRON Pierre - BARA Alain – MOQUET Philippe – Mme THELLIER Colette – MM. BOULLAND Philippe – FILIBERTI Thierry – LAVIALE Michel – LECOT Philippe – COLLARD Sylvain - HAQUIN Benoît – FOUBERT Arnaud – Mme FAIVRE Dominique – MM. ETIENNE Michel – SALMON Jean-Luc – FOIX Pascal – OBJOIS Eric – Mmes VALUN Yvette - MORIN Anna – MM. BOURGEOIS René – BONNEL Jean-Philippe – THOMAS Philippe – CASSA Michel – SINOPLE Valérie(s) - BIZOUARD Alain – Mme LEGEAY Nelly – MM. LEJEUNE Jean-Marc – DOUCET Didier – LEGER Daniel – GUYOT Jean-Marie – LANDAIS Joël - PROVOST Guy – POTEL Virginie – DOUET Jean-Paul - BRIATTE Hubert – THUILLIER Jean-Claude – COFFIN Philippe – SEVERAUD Jean - VANTROYS Marc – Mme MALLARD Marie-Paule – MM. DIETTE André - LEFEVRE Michel – LOISEL Georges - Mme PLASMANS Françoise – MM. PELLE Eric - GAGE Daniel – DOMPE Gérard - DUTHOIT Christian – MASSAUD Hubert(s) - DELETANG Jean- Claude – Mme GIBERT Dominique – MM. DELACOUR Patrice – BERNINI Jean – HAUDRECHY Jean- Pierre – LEGRIS Jean-Luc(s) – PHILIPON François - Mme CLABAUT Thérèse – PERNOUD Philippe – VECTEN Patrice – KALUZNY Frédéric – MORA Roger – DEMONT Robert - NICOLAS Germain – PETITBON Gilles - de KERSAINT Guy-Pierre – PARMENTIER Jean-Louis – TAVERNIER Thierry. Absents : Mmes SICARD Anne-Sophie – GALEOTTE Catherine – CLAUS Sophie - MONTREUIL Mireille – TORLET Josy – MM. COCHARD Philippe - .GIRAUDON Arnaud – PETREMENT Alain – CHARTIER Jean- Luc – Mme BRILLON Catherine – MM. BOURGOIS Daniel – COLLARD Michel – PROFFIT Benoît – CARLO Didier – KOUAOVI Eric – M. DEVAUX Jean-Pierre – REANT Jean-Marie – TRAULLE Bruno – MEURANT Christian – Mmes DENIS Catherine – Mary Josée SPILLEMAECKER – MM. GUILLOU Alain – AUDIGNON Gilles – OURY Bertrand.

Pouvoirs : M. FROMENT Michel (Béthancourt en Valois) à M. GAGE Daniel (Orrouy) – M. de WAAL Philippe (Bouillancy) à Mme GIBERT Dominique (Réez Fosse Martin) – M. RYCHTARIK Jean-Paul (Chèvreville) à Mme LEGEAY Nelly (Lagny le Sec) – Mme HARDY Marie-Paule (Glaignes) à M. BRIATTE Hubert (Morienval) – M. PETERS Arnaud (Rocquemont) à M. FOUBERT Arnaud (Crépy en Valois) – M. CORNIQUET Nicolas (Silly le Long) à PERNOUD Philippe (Silly le Long). Secrétaire de séance : Guy PROVOST.

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Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h50.

Le Président rend hommage à Monsieur Jean-Claude NAU, Vice-président de la Communauté de Communes, qui est décédé subitement une dizaine de jours plus tôt à son domicile.

Il retrace le déroulement de sa carrière et rappelle combien il se sera investi dans les projets de la Commune de Péroy-les-Gombries dont il était le Maire, ainsi que dans ceux de la Communauté de Communes.

C’était un homme apprécié pour son humanité et son sens de l’écoute.

Le Président propose ensuite de respecter une minute de silence.2

Au terme de cet hommage, le Président indique qu’il faudra lors d’un Conseil ultérieur procéder au remplacement de Monsieur NAU pour certaines fonctions qu’il occupait, et qui ne peuvent rester non attribuées.

Monsieur Guy PROVOST est ensuite désigné Secrétaire de séance.

Point préliminaire 1 : Présentation des dispositifs mis en place en faveur de l’emploi

Le Président présente les excuses du Sous-préfet qui avait souhaité faire une intervention sur ce point, et qui a dû l’annuler en raison de son emploi du temps. De même pour les services de la Région et du Département.

Il ajoute que Mme CROISSANT, Directrice de Pôle Emploi, et Monsieur DROUET, Sous- directeur de la MIEF sont toutefois présents pour assurer cette présentation et répondre aux questions des élus.

Madame CROISSANT présente les caractéristiques du contrat d’accompagnement dans l’emploi, et notamment les points suivants :

- 20 h/semaine minimum, durée de 6 mois, rémunération au moins égale au SMIC - Renouvelable dans la limite de 24 mois, et contrat assujetti à une notion d’effort de formation et de tutorat

- Bénéficiaires principaux : les bénéficiaires de minimas sociaux, les personnes âgées de plus de 50 ans, les personnes handicapées, les anciens détenus…

- La prise en charge par l’Etat est assurée à hauteur de 70 % dans la limite de 20 h/semaine

Monsieur DOUET ajoute que le Conseil Général a mis en place une mesure qui permet la prise en charge des 30 % restants par le Département de l’Oise si la personne recrutée est bénéficiaire du RSA et est employée dans les espaces verts ou l’aide à la personne.

Madame VALUN indique que le dispositif est intéressant mais peut sembler lourd à gérer pour les petites communes, notamment lorsqu’il s’agit de suivre la procédure administrative imposée, et de respecter la mise en œuvre du tutorat.

Monsieur DROUET répond que la MIEF se tient à la disposition de toutes les communes qui le souhaitent pour répondre à ces problématiques de temps à consacrer à toutes ces formalités.

Madame CROISSANT ajoute que le dispositif s’adapte aux caractéristiques de l’employeur. Certaines lourdeurs sont aménagées au cas par cas, pour qu’elles ne freinent pas l’accès à l’emploi.

Monsieur BRIATTE indique qu’il n’est pas toujours simple de savoir si une personne pressentie pour bénéficier du dispositif répond réellement à toutes les conditions.

Monsieur DROUET répond qu’il est à la disposition de tous les élus qui le souhaitent pour lever les ambiguïtés, car il est vrai qu’il y a parfois des cas particuliers notamment en raison des parcours de certains candidats.3

Madame CROISSANT répond qu’en effet, certaines personnes qui ont déjà bénéficié de contrats aidés ne peuvent profiter de ce dispositif à nouveau. Le but de ces mesures est de sortir les bénéficiaires de la précarité, et non de les installer durablement dans ces dispositifs. Elle ajoute que Pôle Emploi a désormais une partie de son site internet réservé aux collectivités qui le souhaitent. Cet espace constitue un lien privilégié entre cette administration et la collectivité et permet en outre de suivre tous les dossiers qui lient les deux entités.

Le Président ajoute que la MIEF est présente sur chaque canton, comme la Communauté de Communes l’a souhaité. Il est donc aisé d’accéder à l’information pour tous les élus qui le souhaitent.

Monsieur BOULLAND ajoute qu’une plaquette a été éditée et adressée à tous les maires. Elle constitue le mode d’emploi de cette structure particulièrement utile pour l’emploi de notre territoire.

Le Président remercie ensuite Madame CROISSANT et Monsieur DROUET pour ces informations utiles.

Point préliminaire 2 : Installation d’un nouveau délégué communautaire représentant la Commune d’Ermenonville

Le Président explique que Monsieur PETREMENT, Maire d’Ermenonville, l’a informé de la délibération de son Conseil Municipal qui, suite au décès de Mme PIERSON-HOFFMANN, déléguée titulaire, a désigné les délégués suivants de la commune au sein du Conseil Communautaire :

Monsieur Alain PETREMENT, titulaire (inchangé)

Madame Anna MORIN, titulaire (nouveau)

Monsieur Dominique GRIMOUT, suppléant (inchangé)

Madame Natacha DUQUESNE, suppléante (nouveau)

Le Président leur souhaite la bienvenue au sein du Conseil au nom de l’ensemble de ses membres.

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de l’installation de ces nouveaux délégués.

0 – Approbation du compte-rendu du Conseil du 30 juin 2011

Aucune remarque n’étant formulée, le Président procède au vote.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1 – Décision Modificative n° 1 au budget principal 2011 de la CCPV

Le Président explique qu’il s’agit d’une décision modificative purement technique qui est sans incidence sur le solde prévisionnel du budget voté en mars.4

Il s’agit simplement de permettre le reversement au FNGIR (fonds national de garantie individuelle de ressources) du trop perçu par la CCPV en raison de la réforme fiscale engagée l’an dernier.

Ce reversement avait été prévu au budget, mais pas au bon article.

Monsieur VANTROYS pense qu’il aurait été souhaitable de convoquer la Commission des Finances sur ce dossier.

Le Président répond que l’information a été transmise par les services fiscaux à la CCPV il y a seulement quelques jours, et que cette DM ne présente pas un intérêt très marqué compte tenu de son aspect purement technique.

Le Président présente ensuite la DM 1 :

Recettes de fonctionnement :

Article 7311 / Contrib. Directes / Chap 73 / Fonction 01 : + 359 923,00 € Article 7321 / Compensations / Chap 73 / Fonction 01 : + 44 573,00 € -------------

Total recettes : + 404 496,00 €

Dépenses de fonctionnement :

Article 739116 / Reversement FNGIR / Chap 14 / Fonction 01 : + 404 496,00 € -------------

Total dépenses : + 404 496,00 €

Budget total CCPV DM incluse :

Investissement dépenses : 3 294 787,11 € Fonctionnement dépenses : 12 359 894,97 € Investissement recettes : 3 294 787,11 € Fonctionnement recettes : 12 742 830,92 € Excédent prévisible : 382 935,95 € (inchangé)

Le Conseil Communautaire approuve cette Décision Modificative N° 1 à l’unanimité.

2 – Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale

Le Président explique qu’il s’agit à présent de la dernière étape de la révision de notre Schéma Directeur qui vaudra approbation du Schéma de Cohérence Territoriale.

Il rappelle l’historique des différentes étapes qui auront jalonné la création de ce SCoT au cours des deux dernières années, et notamment l’obligation qui a incombé à la CCPV de refaire la dernière enquête publique suite au décès du Commissaire Enquêteur.

Il rappelle ensuite les grandes orientations que le Conseil Communautaire a souhaité fixer dans ce SCoT, en termes de population à 10 ans (58 000 hab), d’emploi (création de 2 600 emplois sur la période), de consommation foncière, et de développement.5

L’enquête qui vient de se terminer a permis de recenser une vingtaine d’observations qui ont généré des modifications mineures pour certaines, et des lettres de réponse circonstanciées pour d’autres.

A la lumière du traitement réservé à ces observations, le Commissaire Enquêteur émet un avis favorable à l’approbation du document par le Conseil.

Monsieur BOULLAND remercie l’ensemble des élus et des fonctionnaires qui ont travaillé à l’élaboration de ce SCoT. Il rappelle que c’est un document d’orientation sur le développement de notre territoire, et qu’au regard de ces orientations, le Président a impulsé une réflexion au sein du Bureau qui sera discutée prochainement en Conseil pour définir un nouveau projet de territoire.

C’est d’après lui ce projet de territoire qui va faire vivre ce SCoT en le traduisant en termes d’actions autour d’un consensus décidé par les élus communautaires.

Monsieur HEURTAUT demande si ce SCoT aura une incidence lors de l’instruction des documents d’urbanisme.

Le Président répond que les PLU et POS des communes devront être mis en compatibilité dans les 3 ans.

Monsieur BOULLAND ajoute qu’il y a une piste de réflexion au sein des travaux sur le projet de territoire pour créer un Service Urbanisme au sein de la CCPV qui aide les communes à répondre à ces problématiques de traitement des documents d’urbanisme. Si cette création ne se met pas en place, la CCPV s’impliquera toutefois aux côtés des communes dans la mise en compatibilité de leur PLU.

Le Président confirme que le SCoT a été créé par définition pour assurer un développement cohérent de notre territoire. Anne SUY, qui intervient suite au départ de Tony MENARD, apporte au sein de la Communauté de Communes une aide aux communes qui sont en phase de révision de leur PLU.

Madame MORIN souhaite savoir si les remarques soulevées par le Parc Naturel Régional ont trouvé une solution.

Le Président répond que le PNR, qui ne concerne que 4 communes de la CCPV, a émis un avis défavorable sur notre SCoT.

Toutefois, le SCoT a été élaboré dans le respect d’une procédure qui permet à chacun d’émettre son avis, mais en l’occurrence celui du PNR semble excessif. Le Commissaire Enquêteur pense également que l’avis du PNR n’est pas de nature à empêcher l’approbation du SCoT.

Monsieur DALLONGEVILLE demande ce qui se passe pour les communes qui n’ont ni PLU, ni POS.

Monsieur BOULLAND répond que les communes sont incitées à avoir un document d’urbanisme, faute de quoi leur développement est freiné. Toutefois, qu’il y en ait un ou pas, le SCoT doit être respecté.6

Monsieur HEURTAUT souhaite savoir ce qui se passerait si le PLU n’était pas mis en compatibilité.

Le Président répond que le Préfet émettra sans doute une remarque, mais le risque d’incompatibilité est faible dans la mesure où le SCoT a essayé de tenir compte des PLU existants et a évité de chiffrer de manière trop restrictive ses objectifs.

Monsieur DALLONGEVILLE souhaite savoir si on aura réussi à sécuriser

l’approvisionnement en eau potable d’ici les 10 ans à venir.

Le Président répond que le Bureau travaille actuellement sur cette problématique qui pourrait peut-être être traitée dans le cadre d’un nouveau projet de territoire.

Monsieur PARMENTIER pense qu’il est nécessaire que la CCPV assure la promotion de la récupération des eaux de pluie, si on souhaite limiter la consommation d’eau issue des captages.

Monsieur DOUET s’étonne que les remarques du Conseil Municipal de Montagny Ste Félicité n’apparaissent pas dans le rapport du Commissaire Enquêteur.

Le Président répond qu’une vérification va être faite.

Monsieur DOUET souhaite savoir pourquoi le SCoT ne prévoit pas la possibilité de transformer la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération alors qu’au vu des objectifs, on devrait pouvoir remplir les critères pour le permettre.

Le Président répond que cette question n’est pas envisagée car pour le moment, la Communauté de Communes ne peut y prétendre.

Le Président propose ensuite de procéder à l’approbation du SCoT.

Le Conseil Communautaire approuve le Schéma de Cohérence Territoriale à la majorité (69 pour, 01 contre, 06 abstentions).

3 – Attribution du marché de collecte des ordures ménagères

Monsieur HAQUIN explique que le marché de collecte des ordures ménagères arrivant à son terme, la Communauté de Communes a publié un nouveau marché afin d’en assurer le renouvellement.

Le marché publié comportait deux lots (lot 1 : collecte en porte à porte, et lot 2 : collecte du verre en apport volontaire). Il contenait un certain nombre d’options et de tranches conditionnelles, comme l’indiquent les documents fournis à l’appui de la note explicative de synthèse.

C’est un marché de 3 ans, avec une possibilité de reconduction de 3 fois 1 an.

S’agissant du lot 1, quatre entreprises ont remis une offre.7

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à deux reprises afin de procéder au classement au regard des critères d’analyse publiés et de leurs pondérations.

Elle préconise de retenir l’offre formulée par la Société VEOLIA sur la solution de base. Cette solution de base consiste à reconduire les modalités de collecte actuelles, avec toutefois la réduction du nombre de collectes des ordures humides à 1 fois / semaine en milieu rural, contre 2 actuellement. Seul l’habitat collectif et les collèges, lycées, et maisons de retraite continueront à bénéficier de 2 ramassages.

Cette modification du nombre de collectes permet d’optimiser tant la régie de collecte que le service du prestataire.

Madame MALLARD souhaite savoir si cette solution génère des économies.

Le Président répond que oui. Celle-ci est de l’ordre de 400 000 € par an au regard du coût actuel.

Monsieur HAQUIN poursuit en indiquant qu’une des solutions proposées au marché invitait le prestataire à chiffrer le coût que représenterait la reprise à son compte de la régie intercommunale qui actuellement opère sur une partie du territoire.

Bien que cette reprise puisse générer pour la Communauté de Communes une économie importante, la CAO propose de ne pas retenir cette possibilité qui constitue un élément de comparaison avec le service offert par le prestataire. Il est également un élément de pression pour éviter une dérive des prix du prestataire. Cette vision est partagée par les membres du Bureau.

Monsieur MOQUET pense que réduire à une collecte par semaine les ordures humides en milieu rural, tout en en laissant 2 dans l’habitat urbain génère une inégalité de traitement entre les usagers, et que cela devrait se traduire par la mise en place d’une TEOM différenciée pour chaque type d’habitat.

Monsieur HAQUIN répond que l’on adapte simplement le service au besoin. Actuellement, la collecte des déchets verts profite à l’inverse davantage au milieu rural, et le coût de la collecte s’avère également plus cher en milieu rural sur un habitat dispersé. Il lui paraît donc difficile d’établir une réelle comparaison en terme de coût.

Monsieur DELACOURT trouve dommage que la CCPV ne s’engage pas dès à présent dans la conteneurisation qui d’après lui pourrait apporter un vrai intérêt aux habitants qui n’auraient plus à se plaindre notamment de retrouver leurs conteneurs cassés.

Monsieur HAQUIN répond que tant la CAO que le Bureau ont discuté de cette question. Il en est ressorti de ne pas aller trop vite dans le domaine, car la technique et les besoins sont appelés à évoluer en la matière.

Ceci pourrait toutefois être rediscuté au terme de la phase initiale de 3 ans de réalisation du marché, lorsqu’il faudra passer à un système de tarification incitative à la levée ou à la pesée. Une étude va être initiée.

Monsieur HAQUIN termine en indiquant que la CAO propose donc de confier à VEOLIA la solution de base pour un coût global de 1 155 652,73 € TTC par an.8

Monsieur LECOT indique qu’il a parfois remarqué que le prestataire n’utilisait qu’un seul ripeur lors de la collecte. Il craint que l’économie ne soit générée par un gain de personnel, ce qui risque de compromettre la qualité du service.

Monsieur HAQUIN répond que le prestataire est tenu d’offrir un service conforme à ce que lui impose le cahier des charges de la CCPV. Si tel n’est pas le cas, la Communauté de Communes pourrait lui appliquer des pénalités qui ont été prévues au marché pour mettre un terme aux déboires actuellement rencontrés. Toutefois, il reste des domaines qui relèvent de l’organisation propre du prestataire.

Madame LEGEAY demande s’il a été envisagé de réduire à 1 fois tous les 15 jours la collecte des déchets verts.

Monsieur HAQUIN répond que cette éventualité a été écartée car le risque est important de retrouver à nouveau des déchets verts dans les ordures humides collectées, et cela couterait fort cher à la collectivité.

Monsieur DOUET demande si la régie intercommunale réduit également le nombre de ramassages d’ordures humides sur le territoire qui la concerne.

Monsieur HAQUIN répond que c’est en effet le cas, ce qui permet d’étendre son périmètre en gardant le même nombre d’heures travaillées.

Monsieur DALLONGEVILLE demande à quoi serviront les 400 000 € d’économie générée.

Monsieur HAQUIN répond qu’il s’agit d’une économie et non d’une recette. On ne peut donc l’affecter à quelque chose. Toutefois, cette économie aura une incidence sur le taux de couverture par la TEOM du coût du service. Il est donc probable que l’on discute du sujet lors du Débat d’Orientations Budgétaires.

Monsieur BIZOUARD pense qu’il aurait été intéressant de collecter les déchets triés une fois par semaine, plutôt que de poursuivre à une fois tous les 15 jours, car lorsqu’une collecte est ratée, les administrés se retrouvent à jeter les déchets triés avec les ordures humides.

Monsieur HAQUIN répond que l’expérience montre que les administrés qui font l’effort de trier demandent des sacs jaunes supplémentaires dans ce cas de figure. On sait par expérience que le tonnage collecté reste le même que la collecte se fasse une fois par semaine ou par quinzaine, ce qui montre que la collecte une fois tous les 15 jours est suffisante.

Madame LEGEAY demande s’il ne serait pas pertinent de faire payer le service à la poubelle collectée.

Monsieur HAQUIN répond que la mise en place d’un système incitatif est au cœur des discussions qui vont animer la Commission « Environnement » dans les prochains mois. Cette éventualité sera donc abordée.

Le Président propose ensuite de voter l’attribution du marché.9

Le Conseil Communautaire, à la majorité (62 pour, 10 contre, 04 abstentions) pour le lot n° 1 « Collecte en porte à porte » :

DECIDE, conformément à la proposition de la Commission d’Appel d’Offres, d’attribuer le marché à VEOLIA Nord Normandie avec les caractéristiques suivantes :

Solution de base : - Collecte des déchets ménagers résiduels sur une partie du

territoire 1 fois par semaine pour l’habitat individuel et les

petits collectifs ; 2 fois par semaine pour l’habitat collectif

concentré, collèges et lycées, maisons de retraite

- Collecte des emballages et papiers journaux tous les 15 jours

- Collecte des déchets verts 1 fois par semaine (sur 36 semaines)

- Collecte des objets encombrants sur rendez-vous

 1 155 652,73 € TTC / an

Solution de base + TC1 : - Collecte des déchets ménagers résiduels sur l’ensemble du

territoire de la collectivité 1 fois par semaine pour l’habitat

individuel et les petits collectifs ; 2 fois par semaine pour

l’habitat collectif concentré, collèges et lycées, maisons de

retraite

- Collecte des emballages et papiers journaux tous les 15 jours

- Collecte des déchets verts 1 fois par semaine (sur 36 semaines)

- Collecte des objets encombrants sur rendez-vous

 1 721 298,01 € TTC / an

Solution de base + TC2 : - Collecte des déchets ménagers résiduels sur une partie du

territoire 1 fois par semaine pour l’habitat individuel et les

petits collectifs ; 2 fois par semaine pour l’habitat collectif

concentré, collèges et lycées, maisons de retraite

- Collecte des emballages et papiers journaux tous les 15 jours

avec collecte des barquettes, films et pots plastiques en mélange

aux emballages

- Collecte des déchets verts 1 fois par semaine (sur 36 semaines)

- Collecte des objets encombrants sur rendez-vous

 1 174 278,71 € TTC / an

Solution de base + TC1 + TC2 : - Collecte des déchets ménagers résiduels sur l’ensemble du

territoire de la collectivité 1 fois par semaine pour l’habitat

individuel et les petits collectifs ; 2 fois par semaine pour

l’habitat collectif concentré, collèges et lycées, maisons de

retraite

- Collecte des emballages et papiers journaux tous les 15 jours

avec collecte des barquettes, films et pots plastiques en mélange

aux emballages

- Collecte des déchets verts 1 fois par semaine (sur 36 semaines)

- Collecte des objets encombrants sur rendez-vous

RETENUE

EXCLUE

Mise en place

possible en cours

d’exécution du

marché

par avenant lorsque

le site de traitement

sera opérationnel

EXCLUE10

 1 739 923,99 € TTC / an

Solution de base + TC3 : - Collecte des déchets ménagers résiduels sur une partie du

territoire 1 fois par semaine pour l’habitat individuel et les

petits collectifs ; 2 fois par semaine pour l’habitat collectif

concentré, collèges et lycées, maisons de retraite

- Collecte en mélange des emballages et papiers journaux tous

les 15 jours

- Collecte des déchets verts 1 fois par semaine (sur 36 semaines)

- Collecte des objets encombrants sur rendez-vous

 1 295 832,60 € TTC / an

Solution de base + TC1 + TC3 : - Collecte des déchets ménagers résiduels sur l’ensemble du

territoire de la collectivité 1 fois par semaine pour l’habitat

individuel et les petits collectifs ; 2 fois par semaine pour

l’habitat collectif concentré, collèges et lycées, maisons de

retraite

- Collecte en mélange des emballages et papiers journaux tous

les 15 jours

- Collecte des déchets verts 1 fois par semaine (sur 36 semaines)

- Collecte des objets encombrants sur rendez-vous

 1 861 477,87 € TTC / an

Option n°1 : la collecte des déchets ménagers résiduels en conteneurs individuels,

Option n°2 : le rachat de 4 bennes à ordures ménagères de la collectivité dans le cadre de la tranche conditionnelle n°1.

PRECISE que le présent lot du marché est conclu pour une durée de trois ans fermes à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations, reconductible trois fois par période d'un an (soit 6 ans maximum),

PRECISE que le coût du lot 1 attribué est de 6 933 916,38 € TTC sur les 6 ans (soit solution de base x 6 ans)

Monsieur HAQUIN poursuit en indiquant que s’agissant du lot 2, qui concerne la collecte du verre, 4 offres ont également été analysées et classées par la CAO.

Cette dernière préconise de retenir l’offre la mieux disante d’ECT Collecte pour un montant de 44,42 € HT la tonne, également en diminution par rapport au coût actuel de cette collecte spécifique.

EXCLUE

EXCLUE

EXCLUE

Mise en place

possible en cours

d’exécution du

marché

par avenant lorsque

le site de traitement

sera opérationnel11

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer ce marché avec ECT Collecte à l’unanimité.

Monsieur HEURTAUT demande s’il serait possible de mettre à disposition davantage de conteneurs d’apport volontaire pour le verre.

Monsieur HAQUIN répond que cela doit être possible. Il faut toutefois en faire une demande écrite auprès des services de la CCPV.

4 – Attribution d’un marché d’assurances

Le Président explique que la Communauté de Communes a publié un marché d’appel d’offres afin de procéder au renouvellement de tous ses contrats d’assurances.

Le marché comportait 4 lots :

- Lot 1 : Risque statutaire

- Lot 2 : Responsabilité civile et protection juridique

- Lot 3 : Immeubles et biens meubles

- Lot 4 : Flotte automobile

La durée du marché est de 6 ans à compter du 1er janvier 2012.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie les 6 et 13 septembre 2011 afin de procéder à l’analyse et au classement des offres.

Il en ressort la préconisation suivante :

Lot 1 : Risque statutaire

Quatre offres ont été réceptionnées sur ce lot qui comprenait une offre de base (assurance du salaire de l’agent avec différents niveaux de franchises) et une option (remboursement en sus des charges patronales). Ces offres émanaient de :

- APRIL représentant la Mutuelle Mieux Etre,

- GRAS SAVOYE représentant AXA,

- GIRARDCLOS ET BRY représentant DEXIA,

- GROUPAMA

Après analyse au regard des critères de sélection publiés, la CAO préconise de retenir la variante présentée par GRAS SAVOYE (AXA) qui est à la fois l’offre la mieux et moins disante avec les caractéristiques suivantes :

- Agents CNRACL : Taux de cotisation de 4,55 % avec une franchise de 10 jours sur la maladie ordinaire, soit une cotisation de 26 486 € (Actuellement, la

Communauté de Communes a un taux de 8,56 % avec une franchise de 20 jours, soit 49 829 € de cotisation)

- Agents IRCANTEC : Taux de cotisation de 1,55 % avec une franchise de 10 jours sur la maladie ordinaire, soit une cotisation de 3 870 € (Actuellement, la

Communauté de Communes a un taux de 1,97 % avec une franchise de 10 jours, soit 4 919 € de cotisation)

Les simulations effectuées au regard des absences des agents constatées sur les dernières années n’ont pas montré d’intérêt à retenir l’option « Prise en compte des charges patronales ». Celle-ci se révèle en effet trop couteuse. La CAO préconise donc de ne pas lever l’option.12

Lot 2 : Responsabilité civile et protection juridique

Deux offres ont été réceptionnées sur ce lot qui globalement vise à couvrir la responsabilité civile de la collectivité, sa protection juridique, et la défense pénale des élus. Ces offres émanaient de :

- GIRARDCLOS ET BRY représentant MMA,

- GROUPAMA

Après analyse au regard des critères de sélection publiés, la CAO préconise de retenir l’offre présentée par GIRARDCLOS ET BRY (MMA) qui présente le meilleur rapport Niveau d’assurance / prix au regard des besoins de notre collectivité. Cette offre présente les caractéristiques suivantes :

- Montant de garantie de la responsabilité civile : 16 000 000 €

- Montant de garantie de la protection juridique : 30 500 €

- Montant de garantie de la défense pénale des élus : 30 500 €

Cotisation annuelle : 2 125 € (Pour information, la CCPV cotise actuellement pour ces risques 3 608,85 €)

Lot 3 : Immeubles et biens meubles

Deux offres ont été réceptionnées sur ce lot qui vise à couvrir les dommages aux biens meubles et immeubles de la CCPV. Ce lot était présenté sous forme d’une offre de base sans franchise avec une couverture spécifique des installations informatiques, et d’une option intégrant une franchise de 750 € par sinistre.

Ces offres émanaient de :

- GIRARDCLOS ET BRY représentant MMA,

- GROUPAMA

Après analyse au regard des critères de sélection publiés, la CAO préconise de retenir l’offre variante présentée par GIRARDCLOS ET BRY (MMA) à la fois mieux et moins disante, qui présente les caractéristiques suivantes :

- Offre de base : Taux de cotisation de 0,35 € / m², soit une prime de 5 153 € (prime actuelle de 9 014 €) pour :

o l’incendie, risques annexes, dégâts des eaux en garantie valeur à neuf moins part de vétusté dans la limite de 19 500 000 €,

o Vol limite à 100 000 €

o Bris de glace limite à 50 000 €

o Pas de franchise

- Garantie informatique : forfait de 256,88 € / an pour :

o Remplacement des machines à hauteur de 60 000 €

o Récupération des données à hauteur de 20 000 €

o Franchise de 150 €

La CAO préconise de ne pas retenir l’option du marché qui prévoyait un niveau de franchise élevé à 750 € par sinistre, ce qui dégraderait les remboursements au regard de notre sinistralité.13

Lot 4 : Flotte automobile

Une offre a été réceptionnée sur ce lot qui vise à couvrir les dommages aux véhicules et camions-bennes de la CCPV.

L’offre émanait de la Société AVIVA Assurances.

Après analyse au regard des critères de sélection publiés, la CAO préconise de retenir cette offre unique qui présente les caractéristiques suivantes :

- Niveau de garantie conforme au cahier des charges (tous risques pour les véhicules de tourisme, spécifiques pour les camions-bennes),

- Cotisation de 8 000 € (cotisation actuelle de 10 210 €)

- Franchise de 350 € maxi pour les véhicules de tourisme,

- Franchise de 950 € pour les camions-bennes sur la dommage tous accidents et incendie

Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer ces marchés dans le respect des propositions de la CAO.

5 – Précision sur la délibération créant une contribution foncière des entreprises de zone

Le Président explique que les services fiscaux ont demandé à ce que la délibération du Conseil Communautaire du 30 juin 2011 créant une CFEz pour la zone d’activités intercommunale soit complétée afin de faire apparaître les numéros de parcelles cadastrales concernées.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la délibération complémentaire proposée.

6 – Evolution du tableau des effectifs

Le Président présente les modifications suivantes souhaitées dans le tableau des effectifs :

Environnement déchets

Trois agents du Service « Environnement ; Déchets » ont été inscrits, sur proposition du Président et de la Directrice Générale des Services, sur les tableaux d’avancement de grade. Deux de ces agents ont accès au grade supérieur en raison de la réussite à un examen professionnel. Les commissions administratives paritaires ont émis un avis favorable, les 28 et 30 juin dernier, aux avancements présentés ci-dessous :

Fonctions occupées Grade d’origine Grade d’avancement

Avancement conditionné à la réussite d’un examen professionnel

Responsable de service Attaché Attaché principal

Assistante administrative Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif de 1ère classe

Avancement non soumis à un examen professionnel

Ripeur/conducteur Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe14

Direction des Moyens Généraux

Pôle administration générale

Depuis de nombreuses années, la Communauté de Communes bénéficie les jeudi et vendredi d’un agent mis à sa disposition par le SIVOM de Betz.

Cet agent effectue des missions d’accueil physique et téléphonique, de reproduction de différents dossiers (Bureau, Conseil, et Commissions), de tenue des registres et d’affichage.

Le SIVOM de Betz ayant dernièrement été dissout, la Communauté de Communes doit créer un poste à temps non complet pour prendre à son compte l’agent en question, et pérenniser ainsi ce service utile à la collectivité.

Il est donc proposé de créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à raison de 16 heures 30 hebdomadaire.

Service à la population

Pôle gymnases

En raison du transfert du gymnase Gérard de Nerval de Crépy-en-Valois à la Communauté de Communes, le gardien de gymnase affecté à ce site doit être muté dans notre EPCI. Il est donc nécessaire de créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe à compter du 1er novembre 2011 (date effective du transfert).

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les modifications du tableau des effectifs, telles qu’indiquées.

7 – Avenant au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement d’une voie verte

Monsieur BOULLAND indique que le Comité de Suivi de l’aménagement de la voie verte souhaite qu’une étude complémentaire soit conduite par SEGIC, le maître d’œuvre, pour tenter d’obtenir un label « Tourisme et Handicap » sur tout ou partie de la voie verte.

La CAO et le Bureau ont donné un avis sur cette possibilité et il a été préconisé de solliciter une étude complémentaire limitée au handicap moteur, ce qui génèrerait un surcoût de 8 000 € HT.

Monsieur HEURTAUT demande s’il ne serait pas judicieux de renoncer pour le moment à l’aménagement d’un équipement aussi coûteux.

Plusieurs élus communautaires partagent cet avis.

Le Président répond que cela n’est pas à l’ordre du jour, mais si certains délégués lui font la demande par écrit d’inscrire ce point à l’ordre du jour, il le fera. Le respect de ce formalisme permettra à tout le monde de préparer le débat, et le Conseil prendrait alors sa décision à la lumière des arguments de chacun.15

Monsieur BOULLAND pense qu’il serait regrettable d’arrêter ce projet qui par ailleurs, a déjà été voté par le Conseil, et qui permettrait à nombre de petites communes de bénéficier d’un aménagement source de développement économique et touristique.

Monsieur HEURTAUT pense que beaucoup de petites communes rencontrent des problèmes pour offrir à leurs administrés des services de base (assainissement, eau de qualité, routes entretenues). Pour lui, il faudrait d’abord répondre à ces besoins essentiels avant de consommer des crédits en nombre important dans un tel aménagement.

Monsieur BOULLAND répond que l’aménagement de la voie verte permet d’obtenir des subventions spécifiques qui ne pourraient être consacrées à d’autres domaines.

Monsieur MOQUET appuie la demande de Monsieur HEURTAUT. Il craint que l’enveloppe initialement affectée au projet ne permette pas à elle seule de réaliser le projet. Par ailleurs, il pense que les coûts d’entretien et de fonctionnement pourraient se révéler beaucoup plus couteux que ce qui avait été envisagé au départ.

Il souhaite par ailleurs que les membres du Conseil se prononcent sur la poursuite ou non de ce projet à bulletins secrets.

Madame MALLARD indique qu’elle avait cru comprendre, lors du dernier Conseil, qu’un consensus avait été trouvé autour d’une interruption temporaire d’un an de ce projet, le temps de faire le point sur les coûts réels de fonctionnement de l’équipement aquatique.

Le Président répond qu’il n’a pas le souvenir d’une telle décision. Les coûts du Centre Aquatique sont clairs car fixés dans le contrat d’affermage. Par ailleurs, la clause d’intéressement prévue au contrat va jouer dès cette année, et va permettre le reversement de 50 000 € à la CCPV.

Monsieur BOULLAND indique que pour définir le coût d’investissement de l’aménagement de la voie verte, il faut d’abord finaliser les études confiées au maître d’œuvre. Et l’avenant qu’il est demandé d’approuver en fait partie. Il ne s’agit donc pas ce soir de décider de l’aménagement.

Monsieur OBJOIS pense que la forêt existante structure déjà notre territoire et qu’il n’est donc pas utile d’investir plusieurs millions d’euros pour arriver à cette fin.

Monsieur COLLARD a été informé qu’il était question de refaire un tablier sur le pont situé à l’entrée de Betz. Pour lui, de tels travaux pourraient générer une gêne pour certains usagers qui utilisent la route située en dessous.

Monsieur BOULLAND répond que le tablier envisagé serait un aménagement spécifique pour permettre le passage en toute sécurité des utilisateurs de la voie verte (cavaliers, piétons et VTT). Il serait fait dans le respect des normes, il n’y a donc aucune raison de penser que des gênes pourraient être occasionnées.

Le Président propose ensuite de voter l’avenant proposé pour une étude spécifique liée à l’obtention d’un label tourisme et handicap.

Le Conseil Communautaire autorise à la majorité (68 pour, 04 contre, 04 abstentions) le Président à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre avec la société SEGIC16

Ingénierie pour un montant total 8 000,00 € HT, portant le montant total du marché, tranche ferme et tranche conditionnelle comprises, à 211 650,00 € HT, soit 253 133,40 € TTC ( + 3,93 %).

8 – Information du Conseil

Le Président procède à la lecture des délibérations et décisions prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Communautaire au Président et au Bureau.

Bureau Communautaire du 15 septembre 2011

- Délibération n° 2011 / 50 portant attribution d’un marché à procédure adaptée de « Conception et réalisation de documents d’information intercommunaux », d’une durée : 3 ans

o Lot 1 « Valois la lettre » attribué à l’Agence Don Caméléon pour un montant de 65 182 € TTC

o Lot 2 « La lettre aux élus » attribué à l’Agence Don Caméléon pour un montant de 15 667,60 € TTC

Décisions du Président

- Décision n° 2011 / 02 du 16 mai 2011 portant attribution d’un marché à procédure adaptée d’acquisition d’un serveur informatique, des logiciels associés et des licences à la Société Net Thelle Informatique pour un montant total de 6 774,62 € HT, soit 8 102,45 € TTC.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h45.

Guy PROVOST, Arnaud FOUBERT, Secrétaire de séance. Président de la Communauté de Communes du Pays de Valois