unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil communautaire cr 2011 06 30

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Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2011 06 30

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unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil communautaire cr 2011 06 30 Document publié le Jeudi 30 juin 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil communautaire cr 2011 06 30)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

DU 30 JUIN 2011

Séance du trente juin de l’an deux mille onze.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil de Crépy en Valois, sous la présidence de Monsieur Arnaud FOUBERT à 20 heures 30. Date de la convocation : vingt juin deux mille onze.

Délégués en exercice : 101

Délégués présents : 54

Pouvoirs : 14

Votants : 68

Absents : 33

Présents : Mmes PETIT Monique – MORTIER Annick – SICARD Anne-Sophie - MM. CAUDRON Pierre – MOQUET Philippe – FROMENT Michel – BOULLAND Philippe – COCHARD Philippe – Mme GALEOTE Catherine – MM. LAVIALE Michel – LECOT Philippe – HAQUIN Benoît – RYCHTARIK Jean-Paul – FOUBERT Arnaud – FAIVRE Dominique – MONTREUIL Mireille – TORLET Josy - MM. OBJOIS Eric – Mmes MORIN Anna – BRILLON Catherine - MM. BOURGEOIS René – BONNEL Jean-Philippe – BOURGOIS Daniel – DELLOUE Alain – Mmes REPETTI Yveline – HARDY Marie-Paule – MM. BIZOUARD Alain – M. DOUCET Didier – M. LEGER Daniel – Mmes FOSSART Marie-France – LEFORT Angelique - POTEL Virginie - MM. LANDAIS Joël – DOUET Jean-Paul – VANTROYS Marc – DIETTE André – LEFEVRE Michel – GAGE Daniel – NAU Jean-Claude – DELETANG Jean-Claude – Mme GIBERT Dominique – MM. PETERS Arnaud – BERNINI Jean - DESMARET Jean-Pierre – LEGRIS Jean-Luc - LAPLANCHE André – Mme CLABAUT Thérèse – PERNOUD Philippe – VECTEN Patrice – CORNIQUET Nicolas – Mme KEMPENEERS Colette – MM. GABES André – NICOLAS Germain – de KERSAINT Guy- Pierre.

Absents : MM. HAMELIN Benoît – DALONGEVILLE Fabrice – BARA Alain – Mme THELLIER Colette – de WAAL Philippe – COLLARD Sylvain – GIRAUDON Arnaud – FOIX Pascal – Mme VALUN Yvette – MM. PETREMENT Alain – CHARTIER Jean-Luc – COLLARD Michel – LEJEUNE Jean-Marc – THUILLIER Jean-Claude – KOUAOVI Eric – SEVERAUD Jean – Mme PLASMANS Françoise – PELLE Eric – DOMPE Gérard – DUTHOIT Christian – DEVAUX Jean-Pierre – SMAGUINE Dominique – REANT Jean-Marie – TRAULLE Bruno – DELACOUR Patrice – MORA Roger – DEMONT Robert – PETITBON Gilles – GUILLOU Alain – AUDIGNON Gilles – Mme SPILLEMAECKER – MM. PARMENTIER Jean-Louis – OURY Bertrand.

Pouvoirs : Mme MALLARD Marie-Paule (Nanteuil le Haudouin) à M. DOUET Jeaan-Paul (Montagny Ste Félicité) – Mme DENIS Catherine (Varinfroy) à Mme GIBERT Dominique (Réez Fosse Martin) – Mme LEGEAY Nelly (Lagny le Sec) à M. DOUCET Didier (Lagny le Sec) – M. THOMAS Philippe (Fresnoy la Rivière) à M. BONNEL Jean-Philippe (Fresnoy la Rivière) – M. ETIENNE Michel (Crépy en Valois) à Mme FAIVRE Dominique (Crépy en Valois) – M. COFFIN Philippe (Nanteuil le Haudouin) à M. VANTROYS (Nanteuil le Haudouin) – M. FILIBERTI Thierry (Boissy Fresnoy) à M. COCHARD Philippe (Boissy Fresnoy) – M. LOISEL Georges (Ormoy le Davien) à M. BIZOUARD Alain (Gondreville) – M. SALMON Jean-Luc (Crépy en Valois) à Mme TORLET Josy (Crépy en Valois) – Mme CLAUS Sophie (Crépy en Valois) à Mme MONTREUIL Mireille (Crépy en Valois) – M. PROVOST Guy (Marolles) à Mme POTEL Virginie – M. GUYOT Jean-Marie (Lévignen) à M. LEGER Daniel (Lévignen) – M. TAVERNIER Thierry (Villers St Genest) à M. HAQUIN Benoît (Brégy) – M. BRIATTE Hubert (Morienval) à M. FOUBERT Arnaud (Crépy en Valois). Secrétaire de séance : M. Jean-Claude DELETANG

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h50.

Monsieur Jean-Claude DELETANG est désigné Secrétaire de séance.

Point préliminaire

Après avoir remercié les 48 élus qui ont participé activement aux discussions sur l’élaboration d’un nouveau projet de territoire, ainsi que la Direction et les chefs de services qui les ont accompagnés dans cette démarche, le Président cède la parole à Monsieur Patrick BLAIS du2

Cabinet Caryatides pour faire le point sur l’état d’avancement des travaux des groupes de travail.

Monsieur BLAIS rappelle que la définition d’un nouveau projet de territoire est une nécessité qui découle de plusieurs facteurs :

- La mise en place récente d’un Schéma de Cohérence Territorial qui définit de nouvelles stratégies de développement du territoire,

- Les observations de la Chambre Régionale des Comptes sur la nécessité de clarifier nos compétences,

- Les enjeux issus de la réforme territoriale décidée au niveau de l’Etat.

Cette démarche s’est concrétisée dans la mise en place de 6 groupes de travail qui ont œuvré sur la base d’un cadrage défini par le Bureau Communautaire.

Ces 6 groupes ont respectivement eu en charge les domaines de réflexion suivants : - Eau et assainissement,

- Tourisme,

- Développement économique,

- Urbanisme,

- Transport,

- Culture

Un 7ème groupe a été créé par la suite pour apporter une réflexion sur la problématique des locaux dévolus aux services administratifs de la Communauté de Communes.

Au 30 juin 2011, il y a lieu de constater :

- Qu’il y a eu une large adhésion des élus et des chefs de service sur le projet, - Que le calendrier initialement fixé est respecté,

- Qu’une expression franche a enrichi les débats dans chacun des groupes de travail, - Que tous les groupes de travail ont ainsi définis des propositions d’actions,

Globalement, on constate pour chacun des groupes :

- Groupe « Développement économique » : Actions proposées pour promouvoir le territoire et renforcer les actions existantes,

- Groupe « Tourisme » : Approche cohérente sur la gestion des entités qui assurent aujourd’hui la promotion de notre territoire dans ce domaine, et proposition d’un programme d’actions pour le développement touristique,

- Groupe « Culture » : Volonté de remise à plat de l’existant,

- Groupe « Urbanisme » : Volonté d’animer et de suivre le SCoT par la création d’un Service « Urbanisme » dédié,

- Groupe « Transport » : Approche visant à compléter l’offre existante, et volonté d’engager une réflexion sur les problématiques d’entretien de la voirie,

- Groupe « Eau et Assainissement » : Volonté d’étendre la compétence actuelle sur le contrôle et la maintenance des équipements d’assainissements autonomes, et pistes de prise en charge à court terme de la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable, à moyen terme de la production d’eau potable, et à long terme de la distribution d’eau potable.

- Groupe « Locaux CCPV » : Le besoin a été défini.3

Monsieur BLAIS poursuit en indiquant que la prochaine étape consistera à établir des prospectives financières afin de définir l’impact financier des projets souhaités. En suivront des arbitrages qui permettront de définir un nouveau projet de territoire qui devrait être présenté pour le 15 décembre 2011.

Afin de familiariser l’ensemble des élus avec la réflexion en cours, Monsieur BLAIS indique que la Communauté de Communes réfléchit à la mise en place d’un forum sur internet auquel tous les élus auraient accès.

Le Président remercie Monsieur BLAIS pour sa contribution. Il félicite également les élus pour leur implication, la richesse des débats promettant de donner un nouvel élan à la Communauté de Communes.

0 – Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 31 mars 2011

Il est précisé que la remarque indiquée au nom de Monsieur DOUET page 7 a été en réalité formulée par Monsieur DOUCET.

Cette remarque étant prise en compte, le Président procède au vote.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1 – Installation d’un nouveau délégué communautaire pour la Commune d’Autheuil en Valois

Le Président indique que Monsieur Gérard AUBARBIER, délégué titulaire démissionnaire représentant la Commune d’Autheuil en Valois, a été remplacé par le Conseil Municipal par Monsieur Pierre CAUDRON.

Le Président lui souhaite la bienvenue au sein du Conseil Communautaire au nom de l’ensemble des délégués.

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de l’installation de ce nouveau délégué communautaire.

2 – Indemnité de conseil au Comptable du Trésor

Madame SICARD indique que, comme chaque année, il s’agit de se prononcer sur l’attribution d’une indemnité de conseil au Comptable du Trésor.

Le Bureau Communautaire a émis un avis favorable pour un taux de 100 %, en excluant toutefois comme d’habitude l’indemnité de confection de budget. L’indemnité qu’il s’agit d’attribuer représente 1 996,97 € brut.

Le Conseil Communautaire autorise l’attribution de cette indemnité à la majorité (65 pour, 03 contre).4

3 – Exonération de la TEOM

Monsieur HAQUIN explique qu’il s’agit de reconduire les traditionnelles exonérations de TEOM pour les entreprises qui en ont fait la demande parce qu’elles ne bénéficient pas du service offert par la Communauté de Communes.

Cette année, deux entreprises habituelles n’ont pas fait la demande, et une nouvelle apparaît.

Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité l’exonération de TEOM pour l’année 2012 pour les entreprises présentées.

4 – Modification du règlement de collecte des déchets ménagers

Monsieur HAQUIN indique que le nouveau règlement de collecte comporte deux modifications par rapport à l’ancien :

- La première interdit le détournement d’usage des conteneurs à déchets,

- La deuxième autorise la collecte des bouteilles d’huile et enveloppes dans les conteneurs « emballages » et « papiers ».

Le Conseil Communautaire approuve ce nouveau règlement de collecte à l’unanimité.

Monsieur MOQUET souhaite savoir s’il est toujours d’actualité d’envisager la mise en place d’un plafonnement de la TEOM.

Monsieur HAQUIN répond que cette possibilité a été écartée car il fallait répartir le manque à gagner sur les autres contribuables, ce qui n’aurait fait que déplacer le problème d’inégalité de cette taxe.

Il ajoute toutefois qu’une réflexion sera conduite d’ici 2015 pour étudier les implications financières de la mise en place d’un système incitatif.

Monsieur DESMARET indique qu’on l’a sollicité à plusieurs reprises à propos de poubelles cassées à l’occasion de la collecte.

Monsieur HAQUIN répond qu’il faut systématiquement faire remonter l’information au service « Déchets » de la Communauté de Communes qui fera alors le nécessaire auprès du prestataire.

Monsieur CARON indique qu’il avait été évoqué de ne faire qu’un ramassage d’ordures humides par semaine au lieu de deux en milieu rural. Il souhaite savoir si cette idée a été prise en compte.

Monsieur HAQUIN répond qu’un nouveau marché de collecte va être publié. Le cahier des charges prévoit cette modification qui devrait donc s’appliquer début 2012 avec le nouveau prestataire.

Monsieur MOQUET pense que si les administrés « ruraux » ont un service moindre que les administrés « urbains », ils devraient avoir une taxe moins coûteuse.

Monsieur HAQUIN répond que ce n’est pas possible avec une TEOM.5

Le Président ajoute que la Commission « Environnement, Déchets » réfléchit sur cette question afin de trouver plus de justice dans le paiement du service. Une des pistes serait de mettre en place une taxe incitative.

Monsieur NAU indique qu’en milieu rural, il y a aussi de l’habitat collectif. Il souhaite savoir comment les choses se passeront dans ce cas.

Monsieur HAQUIN répond que les zones d’habitat collectif ont été recensées, de la même manière que les maisons de retraites, les hôpitaux, les collèges, etc… Ces zones continueront à bénéficier de 2 ramassages d’ordures humides par semaine.

5 – Désignation d’un représentant de la CCPV au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Nonette.

Monsieur HAQUIN indique que la CCPV dispose d’un siège de 6 ans au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Nonette.

Monsieur PETREMENT, Maitre d’Ermenonville, est l’unique candidat.

Le Président fait procéder au vote.

Monsieur PETREMENT est désigné à l’unanimité.

6 – Signature du contrat global de l’Automne

Monsieur HAQUIN rappelle que l’ancien contrat rural disparait au profit des contrats globaux assis sur les bassins versants.

Anne Suy-Levesque a travaillé à l’élaboration de 3 contrats globaux qui pourraient concerner notre territoire. Ces contrats établissent un partenariat avec l’Agence de l’Eau pour financer les objectifs de bon état des masses d’eau.

A l’heure actuelle, seul le contrat global de l’Automne est prêt et pourrait être signé.

Monsieur DOUCET souhaite savoir qui financera les actions qui découleront de ces contrats.

Monsieur HAQUIN répond que c’est un partenariat qui s’établit entre les différents partenaires en fonction des compétences respectives de chacun. Ce contrat est le préalable pour permettre de bénéficier de subventions de la part de l’Agence de l’Eau.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le contrat global de l’Automne à l’unanimité.

7 – Création d’une Cotisation Foncière des Entreprises de Zone (CFEz)

Madame SICARD indique que la zone d’activités intercommunale voit en 2011 sa première entreprise ouvrir ses portes.6

La Communauté de Communes peut sur cette zone percevoir une CFEz (qui se substitue à l’ancienne Taxe Professionnelle de Zone). Afin qu’elle soit appliquée dès 2012, le Conseil Communautaire doit l’approuver avant le 1er octobre 2011.

Les services fiscaux ont été sollicités pour définir le taux plafond que la Communauté de Communes peut instituer. Ce taux a été établi à 22,88 %, ce qui correspond au taux moyen pondéré constaté sur notre territoire.

Le Président indique que le Bureau Communautaire a été consulté afin de faire une proposition de taux. Après discussion, le Bureau propose le taux maximum de 22,88 %. En effet, il ressort qu’un taux inférieur pourrait engendrer une concurrence entre les zones d’activités communales, et la zone d’activités intercommunale.

Le Conseil Communautaire fixe le taux de CFEz de la Zone d’Activités du Chemin de Paris à 22,88% à l’unanimité.

8 – Modification du tableau des effectifs

Le Président propose les modifications suivantes :

Environnement déchets

Le départ en retraite d’un adjoint technique de 1ère classe a laissé un poste vacant au service de la régie des ordures ménagères. Le remplacement de cet agent nécessite de convertir le poste vacant en un poste d’adjoint technique de 2ème classe.

Vu l’avis favorable émis conjointement par le Président et le Directeur Général des Services, il est proposé de transformer le poste d’adjoint technique de 1ère classe en un poste d’adjoint technique de 2ème classe afin de permettre la nomination de l’agent en qualité de stagiaire avec une prise d’effet au 1er juillet 2011.

Enseignement Musical en milieu scolaire et périscolaire

L’organisation de l’enseignement musical en milieu scolaire et périscolaire réclame une réorganisation des postes d’assistant d’enseignement artistique comme suit :

- Augmentation d’un temps non complet (TNC) de 17 heures à 20 heures (temps complet), soit 3 heures de plus ;

- Augmentation d’un temps non complet de 8 heures à 13 heures 30, soit 5 h 30 de plus, sachant que ce temps non complet de 8 heures était vacant ;

- Diminution d’un temps non complet de 18 heures à 11 heures 30, soit 6 h 30 de moins - Suppression d’un temps non complet de 2 heures ; ces deux heures n’étaient pas occupées non plus.

En tout, le nombre d’heures reste identique ( moins 8 h 30, plus 8 h 30 ).

Il est ainsi proposé de transformer ces 4 postes en 3 postes :7

- Par création de 3 postes d’assistant d’enseignement artistique de 20 heures (TC), de 13 heures 30 (TNC) et 11 heures 30 (TNC). Pour le poste à 13 h 30, il y a lieu de prévoir un recrutement pour la rentrée scolaire.

- Par suppression de 4 postes d’assistant d’enseignement artistique de 18 heures, de 17 heures, de 8 heures et de 2 heures.

Comme d’habitude, cette modification ne change pas le total d’heures global, ni par conséquent le nombre de postes en équivalent temps plein. Cette disposition n’a pas d’incidence budgétaire.

Direction des Moyens Généraux

Pôle Ressources humaines

L’agent responsable du Pôle « Ressources Humaines » a réussi l’examen professionnel de Rédacteur. Le Président, sur proposition du Directeur Général des Services a proposé l’inscription sur la liste d’aptitude. La commission administrative paritaire a émis un avis favorable le 27 mai dernier.

Il est ainsi proposé de transformer le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe actuellement occupé par l’agent en un poste de rédacteur.

Service Informatique / Espaces publics numériques

L’agent en charge du service informatique de la Communauté de Communes, administrateur réseau et webmaster du site internet, et par ailleurs mis à disposition partiellement comme coordonnateur des espaces publics numériques a réussi le concours de technicien territorial.

Vu l’avis favorable émis conjointement par le Président ainsi que par le Directeur Général des Services, il est proposé de le nommer stagiaire sur ce poste de technicien territorial.

Le Conseil Communautaire accepte ces modifications à l’unanimité.

9 – Gratification des stagiaires

Le Président indique que la CCPV a régulièrement recours aux services de stagiaires.

Par le passé, il est arrivé que la collectivité souhaite gratifier certains stagiaires qui s’étaient longuement impliqués dans notre structure, mais elle n’a pu le faire faute de l’avoir voté.

Cette gratification est limitée à 12,50 % du plafond de sécurité sociale, soit une base égale ou inférieure à 30 % du SMIC au prorata du nombre d’heures de présence mensuelle. Dans ce cadre, elle n’est pas considérée comme une rémunération et est exonérée de cotisations sociales. Elle concerne à la fois les stagiaires issus d’un cursus pédagogique et les adultes en formation de reconversion professionnelle.

Le Conseil Communautaire approuve la mise en place de cette gratification à l’unanimité.8

10 – Transfert à la Communauté de Communes du Gymnase Gérard de Nerval

Madame SICARD explique que le Gymnase Gérard de Nerval est le 4ème gymnase affecté à un collège repris par la CCPV.

Les travaux de réhabilitation qui sont rendus nécessaires pourront ainsi bénéficier d’une subvention du FRAPP. Le solde de ces travaux resté à la charge de la CCPV (déduit du FCTVA) sera financé par la Ville de Crépy par le versement d’un fonds de concours.

La CCPV aura donc à prendre en charge les frais de fonctionnement et le coût d’un gardien (soit environ 83 000 € / an).

Ce transfert s’effectue d’une manière simple par l’adoption d’une convention de cession.

Monsieur MOQUET demande pourquoi la CCPV ne reprend qu’un gardien alors qu’actuellement, ce gymnase en compte 2.

Madame SICARD répond que ce sont les modalités de ce transfert qui ont été prévues ainsi, les 2 gardiens actuels s’occupant également d’autres équipements de la Ville de Crépy.

Monsieur DESMARET indique que ce gymnase sert également d’équipement d’entraînement pour un club de basket qui va évoluer en National 3.

Il souhaite savoir si les engagements de la ville à l’égard de ce club seront maintenus par la Communauté de Communes.

Le Président répond que l’association n’est pas propriétaire du gymnase. Toutefois, la Communauté de Communes continuera à soutenir ce club qui compte 40 % de licenciés non crépynois. Il n’y a donc pas lieu de penser que cette mise à disposition de l’équipement sur des créneaux horaires spécifiques soit remise en cause.

Le Conseil Communautaire autorise la signature de cette convention à l’unanimité.

11 – Rapport d’activité 2010 sur le coût et la qualité du service d’élimination des déchets

Monsieur HAQUIN rappelle que la Communauté de Communes assure la collecte (dont une partie est effectuée sous forme d’un marché de prestations de services), et le SMVO le traitement (sauf encombrants).

En 2010, le coût de la collecte et du traitement représentait 96,19 € / habitant (la moitié étant consacrée à la collecte, et l’autre moitié au traitement). Globalement, le tonnage des déchets triés évolue ce qui est une bonne chose, hormis pour le verre qui voit son tonnage baisser.

Le coût moyen de la régie est supérieur en 2010 au coût du prestataire, notamment en raison de l’achat d’un camion benne.

Monsieur HAQUIN poursuit en indiquant que ce rapport sera transmis à toutes les communes membres et sera à la disposition des habitants.

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de la présentation de ce rapport.9

Monsieur HAQUIN informe les délégués communautaires qu’une nouvelle Communauté de Communes devrait adhérer au SMVO. Il s’agit de la Communauté de Communes des Sablons (35 000 hab).

12 – Rapport d’activité 2010 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement non collectif

Monsieur HAQUIN indique que le document retrace l’activité des contrôles du SPANC réalisée en 2010.

Le nombre de contrôles est relativement limité au regard de ce qui a déjà été réalisé en 2011, les contrôles systématiques ayant démarré.

Il rappelle également que l’activité 2010 était cadrée par le contrat qui nous liait à La SAUR. En 2011, un nouveau marché a été passé et confié à VEOLIA.

Monsieur HAQUIN poursuit en indiquant que ce rapport sera transmis à toutes les communes membres et sera à la disposition des habitants.

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de la présentation de ce rapport.

13 – Avenant au contrat SITA pour l’enfouissement des déchets encombrants.

Monsieur HAQUIN explique qu’il s’agit de prolonger d’un an le contrat d’enfouissement des encombrants conclu avec la Société SITA.

Les conditions financières sont revalorisées de la manière suivante : + 1 € / tonne

Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer cet avenant.

14 – Adoption du règlement intérieur du service en régie de collecte des ordures ménagères

Monsieur HAQUIN indique que ce règlement intérieur fixe les règles de l’organisation du travail de la régie de collecte ainsi que les règles de sécurité.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité ce règlement intérieur du service.

15 – Projet lié à la commémoration du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau

Le Président rappelle que la Communauté de Communes a souhaité participer fin 2011 et en 2012 aux festivités liées à la commémoration du tricentenaire Rousseau à Ermenonville.

Cette participation se traduirait par un travail du service culturel sur des activités scolaires et périscolaires, ainsi que par un engagement dans une diffusion musicale spécifique (concerts).

Monsieur NAU indique que le projet présenté par la CCPV a été labellisé par le Conseil Général, ce qui permet d’obtenir une subvention de 15 000 € pour ce projet porté par la CCPV, l’Association « Art et Notes » et l’Ecole de Musique du Valois.10

La CCPV reversera 2 000 € à l’EMDV, et 3 000 € à l’Association « Art et Notes » conformément à ce qui est prévu dans la convention.

Madame MORIN demande en quoi consiste l’implication de l’Association « Art et Notes ».

Monsieur NAU répond qu’il s’agit de concevoir un CD-ROM musical en lien avec les œuvres de Rousseau.

Monsieur DOUET précise que le Conseil Général a étudié 67 projets et en a labellisé 32 pour un total de subventions à hauteur de 400 000 €.

Monsieur MOQUET souhaite savoir si cet engagement n’est pas de nature à remettre en cause le moratoire souhaité sur la saison musicale en 2012.

Le Président répond qu’en 2011, il a été tenu compte des souhaits du Bureau en diminuant les crédits consacrés à la saison musicale au regard des crédits engagés l’année précédente, et le nombre de concerts.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention de labellisation avec le Conseil Général à la majorité (64 pour, 03 contre, 01 abstention).

16 - Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Le Président explique que, comme ce fut le cas pour les communes, le Préfet a saisi la CCPV pour qu’elle exprime un avis sur le SDCI.

Bien évidemment, l’avis de la CCPV ne vaut que pour ce qui la concerne, les propositions du document concernant l’ensemble du département.

Le Président poursuit en indiquant que ce document ne remet pas en cause le périmètre de notre structure intercommunale.

Il prône la dissolution du SIVOM de Betz, ce qui ne pose pas de problème compte tenu du fait qu’il ne gère plus de compétence.

Il envisage par ailleurs la suppression du SIVOM de Nanteuil en émettant l’idée que la CCPV reprenne à son compte une compétence « Petite enfance ».

Sur ce point, le Président précise que le SIVOM de Nanteuil ne dispose pas d’une compétence « Petite enfance », mais d’une vocation « Garderie Itinérante » à laquelle adhère un nombre très limité de communes.

Il existe donc d’autres solutions qui permettraient aux communes qui le souhaitent de continuer à bénéficier de ce service, sans que la CCPV ne soit contrainte de prendre une compétence « Petite enfance » qui s’avèrerait très lourde à gérer. Sur ce point, il y a donc lieu d’émettre une réserve.

Par ailleurs, le SDCI pose la question du devenir des syndicats d’eau et d’électricité. Il y a lieu d’émettre une réserve de principe sur une reprise supposée par la CCPV des engagements de11

ces structures qui réclamerait des débats importants au sein du Conseil Communautaire, débats dont il n’est pas aisé d’anticiper l’issue.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’avis et les réserves formulés par le Président.

17 – Informations relatives aux délibérations du Bureau et aux décisions du Président prises en vertu des délégations de compétences du Conseil Communautaire.

Le Président fait lecture des délibérations du Bureau et aux décisions du Président prises en vertu des délégations de compétences du Conseil Communautaire :

Délibération du Bureau Communautaire :

Bureau Communautaire du 12 mai 2011

- Délibération n° 2011 / 26 autorisant le Président à signer un avenant au programme FRAPP 2009-2011 et à solliciter les subventions liées auprès du Conseil Régional de Picardie.

- Délibération n° 2011 / 27 annulant et remplaçant la Délibération n° 2011 / 14, autorisant le Président à signer une convention financière avec la Commune de Betz suite à la mise à disposition de l’Equipement regroupant les services à la population à Betz (paiement d’un loyer mensuel de 1 774,88 € sur 18 ans).

- Délibération n° 2011 / 28 portant attribution d’un marché à procédure adaptée de fourniture d’un camion benne de collecte des ordures ménagères :

o lot 1 (acquisition d’un châssis porteur) : Société IVECO pour un montant de 81 915,48 € TTC,

o lot 2 (acquisition d’une benne à ordures ménagères) : Société FAUN pour un montant de 67 166,16 € TTC (option lève-conteneurs double chaises comprise),

- Délibération n° 2011 / 29 portant attribution d’un marché à procédure adaptée d’un an renouvelable deux fois pour une prestation de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes à l’entreprise M2D Services de Berneuil-sur-Aisne (60), pour un montant de 28 280,62 € T.T.C. annuel

- Délibération n° 2011 / 30 autorisant le Président à signer un avenant au marché de fournitures de vêtements de travail portant revalorisation des tarifs suite à l’augmentation conséquente des cours mondiaux du coton.

Bureau Communautaire du 09 juin 2011

- Délibération n° 2011 / 31 portant attribution d’un marché à procédure adaptée de transport de deux années scolaires pour desservir le Centre Aquatique du Valois :

o Société Société VIABUS pour un montant de 167 112 € TTC pour le lot n° 1, et pour un montant de 126,60 € TTC pour le lot n° 2, pour la période de septembre 2011 à juillet 2013

- Délibération n° 2011 / 32 autorisant le Président à signer la Convention 2011 avec l’Ecole de Musique du Valois12

- Délibération n° 2011 / 33 portant attribution d’un marché à procédure adaptée de fourniture d’un logiciel « Ressources Humaines » (lot 1) et d’un logiciel « Finances » (lot 2) à la Société Visa Informatique du Groupe CEGID :

o Lot 1 : Logiciel SIRH CARRUS et prestations associées pour un montant de 50 316,22 € sur 5 ans (29 739,02 € TTC pour les licences, l’installation, et les formations, et 20 577,20 € TTC pour la maintenance et l’assistance sur 5 ans).

o Lot 2 : Logiciel Yourcegid Secteur Public Finances et prestations associées pour un montant de 31 327,80 € TTC sur 5 ans (18 512,65 € TTC pour les licences, l’installation, et les formations, et 12 815,15 € TTC pour la maintenance et l’assistance sur 5 ans).

Décisions du Président

- Décision n° 2011 / 01 du 16 mai 2011 portant attribution d’un marché à procédure adaptée de conception et réalisation d’un support de communication présentant le rapport d’activité 2010 des services de la Communauté de Communes à la Société La Selva Edition (Paris) pour un montant de 10 143,00 € TTC.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h35.

Jean-Claude DELETANG, Arnaud FOUBERT, Secrétaire de séance. Président de la Communauté de Communes du Pays de Valois