Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 123

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2025 044

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2023 205

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 123

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 129

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2023 123

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 123

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 123

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 062

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 123

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 123

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 123 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 123)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, FR

Liberté

Egalité

Fraternité

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2025-123

PUBLIÉ LE 23 MAI 2025Sommaire

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service

Appui - Transition Ecologique et Mobilité

26-2025-05-22-00008 - 2025-SATEM-120-ARR subdélég OS directeur

agents (2) (4 pages) Page 3

226_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Drôme

26-2025-05-22-00008

2025-SATEM-120-ARR subdélég OS directeur

agents (2)

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-22-00008 - 2025-SATEM-120-ARR subdélég OS directeur agents (2) 3PRÉFET

DE LA DRÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE N°

PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE ET POUVOIR ADJUDICATEUR

Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme à compter du 21 août 2023 ;

VU l'arrêté interministériel du 27 janvier 1992 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 19 juillet 2023 nommant Madame Anne HEURTAUX, directrice départementale adjointe des territoires à compter du 4 août 2023 ;

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires à compter du 1er mai 2024 ;

VU la désignation du directeur départemental des Territoires en qualité de chef de la mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN) ;

VU l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2020 portant création du secrétariat général commun départemental de la Drôme à compter du 1er janvier 2021 ;

VU l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant constitution du secrétariat général commun départemental ;

4, place Laennec

26000 VALENCE

Tél. : 04 26 60 80 00

Mél. : ddt@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

1/4

Direction Départementale des Territoires

ddt-redacteurraa-sg@drome.gouv.fr

2025-SATEM-120

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-22-00008 - 2025-SATEM-120-ARR subdélég OS directeur agents (2) 4VU l’arrêté préfectoral n°26-2023-01-11-00001 du 11 janvier 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Drôme ;

VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-04-26-00003 du 26 avril 2024 donnant délégation en matière d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur à Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme et notamment son article 6 ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Drôme ;

ARRETE

Article 1 : Subdélégation permanente est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, pour les BOP ci-après :

BOP Chef de service (ou adjoint) Chef de pôle (ou adjoint) Nature et montant

HT maximum par acte

113 - Paysage, Eau et Biodiversité

113-01 : Sites, paysages, publicité

Dominique CHATILLON

Elisabeth PILLAT, adjointe

20 000,00 €

113-02 : Logistique, formation et contentieux

113-07 : Gestion des milieux et biodiversité

Stéphane ROURE

Emmanuel PRINCIC, adjoint

Sarah GAGNARD

Olivier CARSANA

Stéphanie RETOURNAY

Adrien ANINAT

20 000,00 €

135 - Urbanisme, Territoires, et Amélioration Habitat

135-01 : Construction locative et amélioration du parc

Jean JULIAN

Claudie PAJOVIC, adjointe

20 000,00 €

Cloé VALLETTE

Jean-Luc PROFILI (adjoint)

Nathalie QUIOT

20 000,00 €

135-02 : Soutien à l’accession à la propriété

135-03 : Lutte contre le plomb

135-04-01 : Qualité de la construction

135-04-09 : Fond sécheresse

135-04-06 : Observatoire loyers

135-05-03 : Formation apprentis

135-05-06 : Etudes logement

Jean JULIAN

Claudie PAJOVIC, adjointe

20 000,00 €

135-04-05 : Contentieux de l’urbanisme

Stéphane DELAUNAY

Tanguy QUEINEC, adjoint

20 000,00 €

135-05 : Soutien et 135-07 : Urbanisme et aménagement

Stéphane DELAUNAY

Tanguy QUEINEC, adjoint

20 000,00 €

4, place Laennec

26000 VALENCE

Tél. : 04 26 60 80 00

Mél. : ddt@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

2/4

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-22-00008 - 2025-SATEM-120-ARR subdélég OS directeur agents (2) 5149 – Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

149-21 : Adaptation des filières à l’évolution des marchés

149-22 : Gestion des crises et des aléas de la production agricole 149-23 : Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles 149-24 : Gestion équilibrée et durable du territoire

149-27 : Moyens de mise en œuvre des politiques et gestion des interventions 149-29-01 : Plan haies

Manon COURIAS

Louise BACHER, adjointe

20 000,00 €

Stéphanie DEVERNAY

Louise BACHER

20 000,00 €

149-26 : Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois

Stéphane ROURE

Emmanuel PRINCIC, adjoint

20 000,00 €

Frédéric SARRET 20 000,00 €

181 – Prévention des risques

181-01 : Prévention des risques technologiques et des pollutions

Stéphane DELAUNAY

Tanguy QUEINEC, adjoint

20 000,00€

Philippe DAYET 20 000,00 €

181-01-01 : Amélioration de la qualité de l’environnement sonore

Dominique CHATILLON

Elisabeth PILLAT, adjointe

20 000,00 €

181-10 : Prévention des risques naturels et hydrauliques

Stéphane DELAUNAY

Tanguy QUEINEC, adjoint

20 000,00 €

Philippe DAYET 20 000,00 €

181-14 : Fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier)

Stéphane DELAUNAY

Tanguy QUEINEC, adjoint

20 000, 00 €

Philippe DAYET 20 000,00 €

203 – Infrastructures et service des transports

203-13 : Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres

Dominique CHATILLON

Elisabeth PILLAT, adjointe

20 000,00 €

203-47 : Etudes générales (guichet unique transport)

Dominique CHATILLON

Elisabeth PILLAT, adjointe

20 000,00 €

207 – Sécurité et éducation routière

207-03 : Education routière

Dominique CHATILLON

Elisabeth PILLAT, adjointe

20 000,00 €

4, place Laennec

26000 VALENCE

Tél. : 04 26 60 80 00

Mél. : ddt@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

3/4

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-22-00008 - 2025-SATEM-120-ARR subdélég OS directeur agents (2) 6Vincent GRIERE

Anne DUCHATEAU, adjointe

20 000,00 €

380 – Fonds vert

380-02 : Adaptation des territoires au changement climatique : mesure prévention des inondations

Stéphane DELAUNAY

Tanguy QUEINEC, adjoint

20 000,00€

Philippe DAYET 20 000,00 €

380-02 : Adaptation des territoires au changement climatique : mesure prévention des risques d’incendie de forêt

Stéphane ROURE

Emmanuel PRINCIC, adjoint

20 000,00 €

Frédéric SARRET 20 000,00 €

380-02 : Renaturation des villes et villages

Stéphane ROURE

Emmanuel PRINCIC, adjoint

20 000,00 €

Sarah GAGNARD 20 000,00 €

380-03 : Amélioration du cadre de vie : mesures covoiturage et mobilités en zones rurales

Dominique CHATILLON

Elisabeth PILLAT, adjointe

20 000,00 €

Cette délégation comprend la signature de tout acte relatif à l'acquisition au nom de l'État de biens immobiliers en vue de leur intégration dans une forêt domaniale gérée par l'Office National des Forêts, dans la limite d'un montant de 20 000 € taxes et frais compris.

723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

723-11 : Opérations structurantes

Stéphane ROURE

Emmanuel PRINCIC, adjoint

20 000,00 €

Frédéric SARRET 20 000,00 €

La liste des agents habilités à utiliser les nouveaux outils dématérialisés : valider les demandes d’achats et les demandes de subventions ainsi qu’à constater le service fait, dans le cadre de Chorus formulaire et/ou sur formulaire papier, est précisé dans une décision interne.

Article 2 : Le présent arrêté, qui sera publié au RAA, abroge l’arrêté n° 26-2025-02-24-00001 du 24 février 2025.

Fait à Valence, le 22 mai 2025

Pour le Préfet, et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires,

Signé

Pierre BARBERA

4, place Laennec

26015 VALENCE CEDEX

Tél. : 04 26 60 80 00

Mél. : ddt@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

4/4

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-22-00008 - 2025-SATEM-120-ARR subdélég OS directeur agents (2) 7