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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 06 2025)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Exploration spatiale,
C- 25-06-2025
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
SYSTÈMES D'INFORMATION - ACHAT ET MAINTENANCE DE MOYENS D'IMPRESSION
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Jacques BILLY pouvoir à Johann SPITZ, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 25-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
SYSTÈMES D'INFORMATION - ACHAT ET MAINTENANCE DE MOYENS D'IMPRESSION
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Depuis 2022, dans le cadre de l’acte II du schéma de mutualisation, un travail de fond est mené avec les communes sur le développement des achats groupés. Cette démarche a permis d’identifier de nouvelles opportunités de groupements au bénéfice des communes de l’agglomération.
Afin de massifier leurs volumes et de bénéficier de tarifs avantageux pour la fourniture de moyens d’impression et leur maintenance, la Communauté d’Agglomération du Niortais et plusieurs communes membres de l’agglomération ont souhaité constituer un groupement de commandes.
Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin des missions du coordonnateur décrites dans la convention jointe en annexe.
La Communauté d’Agglomération du Niortais est coordonnateur de ce groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification.
Chaque membre, pour sa part, s’engage à respecter les obligations décrites dans la convention.
Le marché proposé sera décliné en 2 lots :
- Lot 1 : Fourniture et maintenance de nouveaux moyens d’impression (y compris fourniture des consommables d’impression (cartouches encre et toner)) ;
Montant maximum pour le groupement : 1 000 000 € HT sur 5 ans.
- Lot 2 : Maintenance des moyens d’impression du parc existant (y compris fourniture des consommables d’impression (cartouches encre et toner)). Ce lot ne concerne que la maintenance de matériel KYOCERA ;
Montant maximum pour le groupement : 120 000 € HT sur 4 ans.
Pour les deux lots, il s’agira d’un accord cadre mono attributaire.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la constitution du groupement de commandes pour l’achat et la maintenance de moyens d’impression et la convention constitutive de ce groupement ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à cette convention ; - Autorise le lancement de la consultation à venir et autoriser le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer, en ce qui le concerne, les accords-cadres, ainsi que tous documents y afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué