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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 09 2025)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Exploration spatiale,
C- 18-09-2025
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
SYSTÈMES D'INFORMATION - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION MULTI ACCORDS-CADRES À LA CENTRALE D’ACHAT DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS (CANUT)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Valérie VOLLAND pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 18-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
SYSTÈMES D'INFORMATION - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION MULTI ACCORDS- CADRES À LA CENTRALE D’ACHAT DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS (CANUT)
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Les systèmes d’information de la Ville de Niort, du Centre Communal d’Action Sociale de Niort et de la Communauté d’Agglomération du Niortais sont mutualisés.
Par délibération du 10 février 2025, la Communauté d’Agglomération du Niortais a autorisé l’adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).
La CANUT permet de bénéficier de conditions d’achat préférentiel avec des accords-cadres clé en main dans un environnement juridique sécurisé.
La convention de mise à disposition multi accords-cadres de la CANUT concerne les besoins exclusifs des systèmes d’informations et de communications. La convention donne accès à une liste de 22 accords-cadres. La durée de cette convention se confond avec celle de l’accord-cadre dont la date de fin est la plus lointaine parmi les 22 accords-cadres soit le 29/05/2030.
Les conditions tarifaires de recours aux accords-cadres listés dans la convention reposent sur une redevance annuelle basée sur l’année civile et proratisée la première année. Cette redevance s’établit à 1 800 € HT par an.
Le montant total des dépenses à engager sur la durée de la convention n’excèdera pas le montant maximum de 200 000 € HT par an.
Il est donc proposé de signer la convention de mise à disposition multi accords-cadres en annexe.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de mise à disposition multi accords-cadres de la CANUT ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer cette convention ainsi que tous les documents y afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué