Procès Verbal - CM20260625 PV

Documents similaires

Déliberation - CM20260625 DELIB071 PTE CRECHE REGLEMENT MAJ

Déliberation - CM20260625 DELIB069 TABLETTE NUM STPIERRE

Déliberation - CM20260625 DELIB073 PERISCOLAIRE REGLEMENT MAJ

Déliberation - CM20260625 DELIB074 MJ REGLEMENT MAJ

Procès Verbal - CM20260216 PV

Déliberation - CM20260625 DELIB060 DECISIONS MAIRE

Déliberation - CM20260625 DELIB067 BS 2026

Déliberation - CM20260625 DELIB081 RH IFCE

Déliberation - CM20260625 DELIB076 SERVITUDE ENEDIS COMPTEUR AO62

Déliberation - CM20260625 DELIB077 SERVITUDE ENEDIS BORNE AO62

Procès Verbal - CM20260625 PV Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Procès Verbal - CM20260625 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Famille, | PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 juin 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN

DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Hélène Hazlewood, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : Le 19 juin 2026

Nombre de conseillers : PRÉSENTS : HAZLEWOOD Hélène, Maire CHAUCHET Frédéric, HERVE Gwénaëlle, AÏT-KACI Éric, EVAIN Alexandra, VASSEUR Thierry, RIVET en exercice : 27 Ida, BABIN Bruno, MAISONNEUVE Géraldine, présents : 24 GOUJON Jean-Luc, BARILLERE Stéphane, SAPIENCE Corinne, PAPIN Christine, BAYLE votants : 27 Véronique, GERMAIN Willy, PHILIPON Damien, BERREDOUANE Manuela, DOUILLARD Valérie, CHARUEL Romain, NAGARD Patrick, BOUCARD Antony, PIOLAIN Alya, GODEFROY Elodie, JANTZI Sébastien, conseillers municipaux.

EXCUSÉS : Caroline LOMBARDO ayant donné pouvoir Hélène HAZLEWOOD, LE CASTEL Syivain ayant donné pouvoir à Gwenaël HERVE, CIVEL Maud ayant donné pouvoir à BOUCARD Antony.

ABSENTS :

[ 2026/058 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Domaine : 5.2

Rapporteur : Madame la Maire

En application de l'articie L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire s'enquiert

de la désignation d'un ou d'une secrétaire de séance et d’un ou d’une secrétaire adjointe

Monsieur Éric Aït-Kaci et Madame Christine Papin proposent leur candidature comme secrétaires.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré :

+ Désigne à l'unanimité Monsieur AÎT-KACI comme secrétaire de séance et Madame Christine PAPIN comme secrétaire adjointe

[ 2026/059 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026

Domaine : 5.2

Rapporteur : Madame la Maire

ILest proposé d'approuver le procès-verbal des débats du précédent Conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré:

° _ Approuve à l'unanimité sans remarque le procès-verbal de la séance du 30 avril 2026.

Conseil municipal du 25/06/2026 - PV 12026/060 - INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS

DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Domaine : 5.2

Rapporteur :Madame la Maire

Par délibération en séance du 21 mars 2026, le Conseil municipal a délégué à la Maire un certain nombre de

ses compétences, telles qu'énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT).

La Maire doit rendre compte au Conseil municipal de toutes les décisions, prises en vertu du CGCT.

Depuis le dernier Conseil municipal, les décisions prises ont été les suivantes :

RE

DÉCISION DATE OBJET ATTRIBUTAIRE | MONTANT HT

2026/006 | 21/04/2026 | Concession n°977 PAYS 107 BIS / 235,00€

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur :

+ Prend acte à l'unanimité de cette information

2026/061 - TIRAGE AU SORT POUR LA LISTE PREPARATOIRE COMMUNALE DE LA LISTE ANNUELLE DES JURES

D'ASSISES 2027

Domaine : 9.1.5

Rapporteur : Madame la Maire

En application de la loi n° 78.788 du 28 juillet 1978 modifiée et du Code de Procédure Pénale, il est demandé

aux communes de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger, en qualité de juré, aux

Assises de Loire-Atlantique pour l'année 2027.

La liste du jury criminel de la Cour d'Assises de Loire-Atlantique a été arrêtée par la Préfecture. Le nombre de

jurés à tirer au sort pour la Commune est fixé à 9, soit le triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral. Le tirage est

effectué à partir de la liste générale des électeurs de la Commune.

Il est proposé de procéder selon les modalités suivantes :

> Utilisation en séance du logiciel de gestion de la liste électorale « Suffrage Web » qui sélectionne de

manière aléatoire 9 personnes (de cette liste) répondant aux critères énoncés.

Les personnes retenues, nécessairement âgées de 23 ans au moins au cours de l’année 2027, pourront

demander une dispense prévue à l'article 258 du Code de Procédure Pénale.

Sont dispensées des fonctions de juré les personnes âgées de plus de soixante-dix ans ou n'ayant pas leur

résidence principale dans le département siège de la cour d'assises lorsqu'elles en font la demande à la

commission prévue par l'article 262 du code de procédure pénale.

Peuvent, en outre, être dispensées de ces fonctions les personnes qui invoquent un motif grave reconnu valable

par la commission.

Ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de désignation des jurés, la liste définitive étant établie

par la commission se réunissant au siège de la Cour d’Assises, dans les conditions prévues aux articles 262 et

suivants du Code de Procédure Pénale.

Après déroulement de la procédure, le Conseil municipal, réuni en séance publique :

° Prend acte à l'unanimité du tirage au sort de la liste préparatoire communale, réalisé conformément

aux directives fixées par les Lois, circulaires et instructions des services de l'État.

Conseil municipal du 25/06/2026 - PV 2[ 2026/062 NOM OFFICIEL DE LA COMMUNE

Domaine : 9.5.1

Rapporteur : Madame la Maire

Notre commune souhaite modifier le nom, tel qu'utilisé par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), actuellement «Commune de Saint-Aignan-Grandlieu» (code officiel géographique 44150), pour adopter officiellement l'orthographe « commune de Saint-Aignan de Grand Lieu ».

L'usage de l'orthographe Saint-Aignan de Grand Lieu est en effet répandu depuis plusieurs décennies : on le retrouve dans les actes et publications de la commune, ainsi que dans des annuaires et supports de communication tels que les Pages jaunes. Cet usage cohabite avec l'orthographe actuellement retenue par l'INSEE, comme en témoignent certaines sources administratives (ex. Service-Public.fr). Cette cohabitation crée une ambiguïté préjudiciable à l'identité et à la visibilité de la commune.

Selon l'article L. 2111-1 du Code général des collectivités territoriales précise que « le changement de nom d'une

commune est décidé par décret, sur demande du conseil municipal et après consultation du conseil général ». La Note d'information relative à l'instruction de demandes de changement de nom des communes, datée du 8 février 2021, précise que tout changement doit être justifié par le souci de mettre le nom officiel de la commune en accord « avec un usage différent mais suffisamment ancien et constant », ou par celui de « mettre fin à de véritables risques de confusion avec d'autres communes ».

Dès le début du XXe siècle, notre commune alors nommée Saint-Agnan ou Saint-Agnan (1801-1909), a milité en faveur de l'utilisation de la toponymie « Grand-Lieu», afin de se différencier des nombreuses autres communes françaises portant le même nom. Par délibération du 13 septembre 1908, le Conseil municipal a sollicité l'adjonction de « Grand-Lieu », ce qui a été autorisé par le décret présidentiel du 13 novembre 1909, donnant ainsi naissance à « Saint-Aignan-Grand-Lieu ». À partir du mandat de Marcel Leroux, maire de 1947 à 1971, l'orthographe « Saint-Aignan de Grand Lieu » a été adoptée dans les registres des délibérations, et cette forme apparaît également dans les publications du Journal Officiel dès 1958.

Correspondant à l'usage actuel, les changements souhaités sont donc à opérer dans une volonté d’assurer une bonne identification ainsi que pour des raisons de cohérence historique et d'identité locale.

Considérant que le nom « Saint-Aignan de Grand Lieu » est celui utilisé couramment par la collectivité et ses habitants, qu'il correspond à la cohérence historique et à l'identité locale ;

Considérant l'avis de la Commission Affaires générales en date du 15/06/2026 ;

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité:

+ Décide de demander le changement de nom officiel de « Saint-Aignan-Grandlieu », utilisé par l'INSEE, vers le nom de « Saint-Aignan de Grand Lieu ».

* Autorise Madame la Maire de la commune à engager toutes les démarches nécessaires pour officialiser

ce changement.

Monsieur Antony Boucard complète les propos de Madame la Maire en rappelant l'historique du nom de la commune et l'origine de la concomitance des deux noms.

Madame la Maire explique que les démarches avaient déjà été débutée au Mandat dernier par le Maire, Monsieur Lemasson, qui avait écrit à l'INSEE. I! s'agit aujourd'hui de poursuivre ces démarches, importantes

pour différencier la commune des autres Saint-Aignan et pour que le nom administratif soit identique au nom

en usage ce qui facilitera les démarches des Aignanais.

2026/063 - DELEGATIONS DONNEES A LA MAIRE SELON L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - DROIT DE PREEMPTION - PRECISION

Domaine : 5.4

Rapporteur : Madame la Maire

En application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

municipal peut déléguer directement au Maire certaines de ses attributions. L'article L 2122-22 définit de façon limitative les attributions susceptibles d'être déléguées. Le spectre très large de ces délégations a été affiné au

Conseil municipal du 25/06/2026 - PV 3cours des années, pour aboutir à un dispositif adapté aux besoins de la commune. Il peut autant que de

nécessaire être modifié par le Conseil municipal.

Par délibération en date du 21 mars 2026, le conseil municipal a listé les délégations qu'il entendait donner à

Madame la Maire.

Il a, à ce titre donné délégation à Madame la Maire d'exercer, au nom de la commune, tous droits de préemption

définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou

au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code.

Il convient de préciser cette délégation afin d'en renforcer la sécurité juridique. ll est donc proposé de donner

délégation à Madame la Maire d'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code

de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion

de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-

3 de ce même code dans les conditions fixées par le Conseil municipal, à savoir, sur l'ensemble des zones

urbaines (U) et zones à urbaniser (1AU et 2AU) définies au titre du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain, ainsi

que les zones NS (secteur naturel remarquable), soumises au droit de préemption au titre des Espaces naturels

sensibles

Madame la Maire s'engage à rendre compte de l'exercice de cette délégation lors de chaque réunion du Conseil

municipal.

Considérant l'avis de la Commission affaires générales en date du 15 juin 2026,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :

° Délègue à la Maire, ou à l'Adjoint délégué en cas d'absence ou d’empêchement, pour la durée du

mandat, les attributions précitées.

[ 2026/064 FINANCES LOCALES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025

Domaine : 7.1.2

Rapporteur : Monsieur Bruno BABIN

Le Compte de Gestion est établi par le comptable du Trésor Public.

Le Conseil municipal est invité à constater, pour la comptabilité communale, les identités de valeurs du compte

administratif avec les indications du Compte de Gestion.

Pour l'exercice 2025, le résultat de clôture cumulé est le suivant :

Résultat de clôture cumulé

en€

Fonctionnement 921 391,23

Investissement 248 791,43

Résultat de clôture cumulé : 1 170 182.66 EUROS

Considérant l'avis de la Commission affaires générales en date du 15 juin 2026,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Arrête les résultats du Compte de Gestion 2025 du budget communal

+ Déclare en conséquence que le Compte de Gestion 2025 dressé par le Trésorier municipal, n’appelle

ni observation ni réserve de la part de l'ordonnateur

Conseil municipal du 25/06/2026 - PV 4[ 2026/065 FINANCES LOCALES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Domaine : 7.1.2

Rapporteurs : Monsieur Bruno Babin

Le Compte Administratif constitue le relevé des opérations financières réalisées au cours de l'année et

détermine le résultat de l'exercice.

En accord avec le compte de gestion 2025 du trésor public, le compte administratif de la Commune de Saint

Aignan de Grand Lieu dressé par Madame la Maire peut se résumer ainsi :

ELLE

TES

| À HART LR Rs Fonctionnement 7 002 527,49 € 7 404 636,14 € 402 108.65 € 519 282.58 € 921 391,23€

Investissement 1 206 606,40 € 2 817 337,03 €| 1610730,63€/- 1361939,20€ 248 791,43 €

1 170 182,66 €

Considérant l'avis de la Commission affaires générales en date du 15 juin 2026,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Donne acte à Madame la Maire de la présentation faite du compte administratif.

° Approuve en conséquence le Compte Administratif 2025 du budget de la Commune ainsi arrêté

Madame la Maire absente ne prenant pas part au débat et au vote.

[ 2026/ 066 - FINANCES LOCALES - AFFECTATION DE RESULTAT ET REPRISE

Domaine :7.1.2

Rapporteurs : Madame la Maire / Monsieur Bruno BABIN

Le 16 février 2026 une reprise anticipée de résultat (reprise avant le vote du compte administratif) a été votée

en Conseil Municipal pour les montants suivants :

Résultat de clôture cumulé en €

Fonctionnement 921 391,23

Investissement 248 791,43

Résultat de clôture cumulé : 1 170 182.66 EUROS

Ce résultat en ensuite été affecté comme suit :

En recettes d'investissement,

Article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : O€

En recettes de fonctionnement

Article 002 « Excédent de fonctionnement reporté » : 921 391,23 €

En recettes d'investissement

Article 001 « Résultat d'investissement reporté » 248 791,43 €

Cette reprise a été possible sur la base d'estimations établies à cette date.

L'approbation du résultat et son affectation ne peuvent toutefois devenir définitives qu'après une délibération

dédiée intervenant postérieurement au vote effectif du compte administratif.

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée

délibérante doit procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif (budget supplémentaire).

Au vu des résultats présentés lors du vote du compte administratif 2025, il convient de constater qu'il n'y a pas

d'écart avec les montants présentés lors du conseil du 16 février. Par conséquent, il est proposé une approbation définitive de l'affectation de résultat et de la reprise faite au budget primitif sans correction au budgétaire

Conseil municipal du 25/06/2026 - PV 5supplémentaire.

Considérant l'avis de la Commission affaires générales en date du 15 juin 2026

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l'unanimité:

° _ Approuve l'affectation et la reprise définitive de résultat de l'exercice 2025 comme proposé ci-dessus.

[ 2026/067 FINANCES LOCALES - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 _]

Domaine : 7.1.2

Rapporteurs : Madame la Maire

Le vote du budget primitif 2026 de la Commune est intervenu le 16 février 2026

Le budget 2026 a exprimé l'ensemble données financières connues à cette date et l'expression les volontés

municipales courant sur une année pleine. Les données financières nouvelles doivent maintenant être intégrées

ainsi que les derniers arbitrages financiers de 2026.

En effet, le choix de certaines dépenses, notamment le maintien de manifestations communales, a été

volontairement différé par les élus du mandat précédent afin de ne pas contraindre les options de gestion du

second semestre 2026. La proposition de Budget Supplémentaire intègre ces dépenses du second semestre.

Par ailleurs, faute de résolution parlementaire pour contrer les déficits nationaux, l'Etat a entrepris de

ponctionner les collectivités locales depuis deux ans. Le DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes)

institué en 2025 a été très fortement contesté par les élus locaux (dépense de plus de 47 000 euros pour Saint-

Aignan de Grand Lieu en 2025). Suite à cette contestation, l'Etat a donc retiré ce dispositif pesant sur les

communes en 2026.

Toutefois, une autre disposition gouvernementale lui a succédé, pesant cette fois sur les produits fiscaux alloués

aux collectivités. Cette ponction est particulièrement forte pour Saint-Aignan de Grand Lieu, puisqu'elle oblige à

une correction budgétaire de plus de 160 000 euros des bases fiscales.

L'autonomie financière des collectivités s’en trouve inévitablement affectée.

Le tableau ci-dessous présente les grands équilibres du projet de budget supplémentaire 2026 :

Fonctionnement -142 590,00 -142 590,00

Investissement -145 722,00 -145 722,00

Montant total - 288 312 euros

Considérant l'avis de la Commission affaires générales en date du 15 juin 2026,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Approuve le Budget Supplémentaire 2026, Budget Principal de la Commune, pour un montant global

de - 288 312 euros

| 2026/068 FRAIS DE DEPLACEMENTS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ]

Domaine : 5.6.4

Rapporteur :Monsieur Bruno BABIN

Les indemnités des Maires, Adjoints et Conseillers municipaux sont destinées à couvrir tous les frais résultant

de l'exercice de leur mandat

Depuis la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (article 8), les

membres du conseil municipal bénéficient, de droit, du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils

ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune,

lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.

Conseil municipal du 25/06/2026 - PV 6Ces dépenses ne couvrent que les frais engagés dans le cadre des missions habituelles des conseillers municipaux ou de leur délégation. Les frais engagés à l’occasion d'une mission particulière, en dehors de ces

missions habituelles ou de la délégation du conseiller, doivent faire l'objet d'une délibération ad hoc.

IL est proposé de calquer les modalités de remboursements de ces frais de déplacement sur les règles fixées pour les agents dans la délibération n°2022/092 du 12 décembre 2022 à savoir :

a) Frais de transport - Moyens de transport individuels (ex. voiture) (*) :

— Selon la convocation notifiée pour se rendre aux instances

— Selon le trajet le plus court

— Évaluation d’une distance théorique à partir du site via michelin.fr de commune à commune, sans référence aux adresses précises

— À partir de la résidence administrative (Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu)

Selon les taux des indemnités kilométriques fixés par arrêté ministériel

) sont remboursés également les frais constituant une annexe obligée du déplacement : frais de parking, de péages etc.

b) Frais de transport - Moyens de transport collectifs (ex. train)

— Selon la convocation notifiée pour se rendre aux instances

— Prise en charge sur la base tarifaire économique

c) Repas et d'hébergement

- Sur une base forfaitaire fixée par arrêté ministériel

Pour information, Tarifs appliqués à la date de la présente délibération (Arrêté du 20 septembre 2023 :

Taux de base Communes de la métropole du Grand Paris

Hébergement 90€ 120€

Repas 20€ 20€

Toute dépense est engagée sur ordre de mission nominatif et sur présentation de justificatifs de dépenses.

Considérant l'avis de la Commission affaires générales en date du 15 juin 2026,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, est invité à :

° Approuver la prise en charge des frais de déplacements selon les modalités ci-dessus

* Autoriser Madame la Maire à accomplir toute formalité se rapportant à l'exécution de la présente

délibération.

Madame Godefroy indique que les élus de la minorité ne touchent aucune indemnité et qu'il faut donc préciser que cette délibération ne s'applique pas à eux.

Madame la Maire indique qu'elle va examiner cette demande.

Note de suivi : Les indemnités sont effectivement versées aux élus disposant d'une délégation de Madame la

Maire. La présente délibération vise justement à permettre d'appliquer les droit de tout conseiller municipal,

avec ou sans délégation, de bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'il a engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où il représente la commune, lorsque la

réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.

2026/069 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRÊT DE TABLETTES NUMERIQUESA L'ECOLE SAINT-PIERRE

Domaine : 8.1.4

Rapporteur : Madame Ida RIVET

Depuis 2021, la Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu met à disposition des élèves de l'école Saint-Pierre une mallette numérique mobile comprenant 13 tablettes. Une convention de prêt est signée entre l'OGEC et

la commune.

Conseil municipal du 25/06/2026 - PV 7Par délibération en date du 7 juillet 2025, le Conseil Municipal a validé la convention de prêt de tablettes

numériques à l'école Saint-Pierre pour l’année 2025-2026.

Il est donc proposé de renouveler cette convention dans les mêmes termes pour l'année scolaire 2026-2027:

- _ Désignation du matériel prêté

- Conditions et modalités d'utilisation

- Assurances

- Conditions d'utilisation et obligations de l'emprunteur

-__ Dysfonctionnement, réparation du matériel et maintenance

-__ Durée du prêt

- Restitution du matériel

Vu l'avis de la Commission Enfance Jeunesse Education en date du 08/06/2026,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré à l'unanimité:

+ Valide le renouvellement de la convention de prêt de tablettes numériques à l’école Saint-Pierre pour

l'année scolaire 2026-2027.

+ Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention.

2026/070 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - LABELLISATION LIRE ET FAIRE LIRE

Domaine : 8.1.4

Rapporteur : Madame Ida RIVET

Depuis septembre 2025, l'association l'Amicale Laïque de Saint-Aignan de Grand Lieu, en partenariat avec

l'association Lire et faire lire, a constitué un petit groupe de 7 bénévoles séniors, qui vont lire, chaque semaine,

des histoires à voix haute à de petits groupes d'enfants dans les classes de l'école maternelle Jules

d'Herbauges. Depuis le mois de mai, ils interviennent également dans les classes de l'école élémentaire.

De manière à valoriser cette action locale en faveur de la lecture, la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu

souhaite obtenir le label “Ma commune aime lire et faire lire”.

Ce label a été créé par l'association Lire et faire lire en partenariat avec l'association des Maires de France

(AMF). Son objectif est de mettre en avant les collectivités locales engagées et mobilisées dans cette action

culturelle et intergénérationnelle.

Un comité d'experts, composé de 3 représentants de l'association Lire et faire lire, 3 représentants de l'AMF

et de l'écrivain Alexandre Jardin, attribue le label aux communes et intercommunalités satisfaisant les critères

de ce label, à savoir s'engager à développer au moins 3 actions sur les 9 proposées. Le label est décerné pour

une durée de 4 ans depuis 2022. À cette échéance, les communes ou intercommunalités labellisées

informeront le comité d'experts des actions menées. En devenant « Ma commune aime lire et faire lire » ces

collectivités intègrent un réseau partageant et valorisant les bonnes pratiques et l'innovation sociale. Leurs

représentants sont invités aux temps d'échanges nationaux organisés par l'association Lire et faire lire.

Les communes et intercommunalités labellisées disposent des outils de communication et pédagogiques mis

en ligne sur le site de lire et faire lire.

Pour la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu, les 3 actions ciblées sont:

- Communiquer sur les actions menées par les bénévoles pour valoriser et développer la mise en place

du programme

- Favoriser la présence de Lire et faire lire dans le Projet Educatif de Territoire

- Associer les bénévoles lecteurs aux actions intergénérationnelles locales

Vu l'avis de la Commission Enfance Jeunesse Education en date du 8 juin 2026,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Adopte le dossier de candidature.

+ Autorise Madame la Maire à demander le label pour une durée de 4 ans et à prendre toutes les mesures

nécessaires à son application.

Madame la Maire explique que cette action fonctionne très bien auprès des enfants et qu'il est important de la

mettre en valeur.

Conseil municipal du 25/06/2026 - PV 82026/071 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - MISE A JOUR DU PROJET D'ETABLISSEMENT DE LA PETITE CRECHE

Domaine : 8.1.4

Rapporteur :Madame Corinne SAPIENCE

Conformément à la réglementation, les établissement et services d'accueil de Jeune Enfant ont l'obligation

d'élaborer un projet d'établissement ou de service qui met en œuvre la charte nationale de l'accueil du jeune

enfant mentionnée à l'article L.214-1-1 du code de l'action sociale et des familles.

Le projet d'établissement comprend :

Un projet d'accueil, qui présente les prestations d'accueil proposées et précise les durées et les rythmes d'accueil.

Un projet éducatif, qui précise les dispositions prises pour assurer l'accueil, le soin, le développement,

le bien-être et l'éveil des enfants

Un projet social et de développement durable, qui expose les modalités d'intégration de l'établissement et du service dans son environnement social et vis-à-vis de ses partenaires extérieurs.

Un projet d'évaluation de la qualité d'accueil conformément à la charte nationale pour l'accueil du

jeune enfant

Un règlement de fonctionnement

Le projet d'établissement de la Petite Crèche Pom'de Rainette est porté et animé par la directrice de la structure. Il est défini en concertation avec l’équipe et en accord avec le gestionnaire.

La dernière actualisation de projet d'établissement de la Petite Crèche date du 3 juillet 2023.

Il est proposé d'y mentionner les ajouts suivants :

L'équipe de la Petite Crèche comprend une maîtresse de maison, dont les missions sont d'assurer au

quotidien la propreté de l'ensemble des locaux, de préparer les repas et les goûters des enfants, de

gérer les stocks des produits d'entretien et les réserves de nourriture et d'établir la liste des courses.

L'équipe peut accueillir pendant des périodes de 18 mois des apprentis se formant au diplôme d'auxiliaire de puériculture.

Dans le cadre de son plan de formation, la commune propose à tous les agents intervenant à la Petite

Crèche des formations régulières : renouvellement tous les 2 ans de la formation de premiers secours,

3 journées pédagogiques par an (échanges de pratiques et formation collective à thème), analyses de pratiques avec une psychologue et une demi-journée de cohésion avec l'ensemble des agents du

service Enfance Jeunesse Education.

L'équipe a développé le projet « Vivre Dehors ». L'espace extérieur a été aménagé pour permettre aux

enfants de sortir le plus souvent possible en toutes saisons, car le fait d'explorer l'extérieur, de jouer avec les objets de la nature, de se salir, de courir, de sauter participe à l'éveil et au bon développement

des enfants. Une paire de bottes, un chapeau de soleil, une gourde de taille adaptée aux enfants et

des tenues adaptées aux saisons sont donc demandés aux parents. La crèche fournit des

combinaisons de pluie.

Une fois par mois, une journée « sans jouets » est proposée aux enfants. La Petite Crèche met à disposition uniquement des contenants de récupération de la vie de tous les jours fournis en partie

par les familles

Les semaines « sensorielles » : dans le cadre d’un partenariat avec la commune de Bouaye, l'équipe propose plusieurs fois dans l'année une semaine sensorielle autour de la notion « Snoezelen ».

L'équipe utilise toutes sortes de matériel pour développer l'exploration sensorielle : tente noire,

lumières douces, balles lestées couvertures douces...

Le nombre d'habitants de Saint-Aignan de Grand Lieu, de familles, d'enfants de moins de 3 ans, ainsi

que le taux d'activités ont été actualisés.

Le Relais Petite Enfance (RPE) est situé à Bouaye. Sa mission principale est d'accompagner les

familles dans leur rôle d'employeur d’assistantes maternelles en apportant des conseils : démarches administratives, contrat, bulletin de salaire... Il peut accompagner la prise de contact entre parents

employeurs et assistantes maternelles via le site mis en place par la CAF : monenfant.fr. Il organise

également des ateliers jeux et rencontre pour les assistantes maternelles et des temps d'analyses de

pratique.

Depuis le 12 janvier 2025, les communes exercent une nouvelle compétence obligatoire : le Service

Public de la Petite Enfance (SPPE). Toutes les communes doivent à minima recenser les besoins et

« informer et accompagner les familles » ; celles de plus de 3 500 habitants doivent, de surcroît, opérer

une planification du développement des modes d'accueil et « soutenir la qualité » de ceux-ci.

Conseil municipal du 25/06/2026 - PV 9+ Actualisation des informations des autres structures d'accueil des enfants dans la commune : accueil

périscolaire, écoles, crèche privée, Maison d'Assistantes Maternelles, accueil de loisirs.

+ Mise en place d'un Café Poussette sous convention et en partenariat avec la commune de Bouaye :

lieu d'accueil, d'écoute et de paroles pour les familles. Une demi-journée par mois à Bouaye et une

demi-journée par mois à Saint-Aignan de Grand Lieu

+ Mise en place des balades intergénérationnelles avec la Maison des Jeunes

+ Engagements dans l'économie circulaire et le développement durable : utilisation de produits

répondant aux recommandations du guide recocrèche établi par la PMI et l’ARS, importance des

produits BIO dans le marché de restauration (objectif 50% des achats), biberons en verre fournis par

les parents.

+ Chaque membre du personnel doit présenter une attestation d'honorabilité, garantissant qu'il n'a

aucune condamnation l'empêchant d'exercer ou intervenir auprès des mineurs (obligation depuis le

1 octobre 2025).

° Ajout dans le dossier d'inscription des pièces suivantes : autorisation de droits à l’image, certificat

d'admission en accueil collectif rédigé par le médecin traitant, ordonnance de délivrance de

paracétamol pour 1 an à renouveler chaque année et RIB pour la mise en place des prélèvements

automatiques des factures.

e Sorties : des promenades à l'extérieur peuvent être organisées. L'encadrement est assuré par 2

adultes minimum, sachant qu'il faut 1 adulte pour 3 enfants si utilisation de poussettes et 1 adulte

pour 2 enfants qui marchent.

e Calendrier vaccinal à jour.

+ Pour les enfants en accueil régulier, les jours d'absence seront déduits de la facturation sur

présentation d’un certificat sur l'honneur rempli par les parents (de 1 à 3 jours inclus) où d'un

certificat médical rempli par le médecin (à partir du 4ère jour de maladie).

Vu l'avis de la Commission Enfance Jeunesse Education en date du 8 juin 2026,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :

° Approuve les modifications et ajouts du projet d'établissement de la Petite Crèche Pom'de Rainette à

compter du 1e août 2026, dans les conditions énoncées ci-dessus

Madame Sapience donne des précisions sur la journée « sans jouet » qui permet aux enfants de découvrir

d'autres objets du quotidien et leur procure d'autres apprentissages

2026/072 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - REVALORISATION DES TARIFS MUNICIPAUX DU SERVICE ENFANCE

JEUNESSE EDUCATION - RENTREE 2026 -

Domaine : 7.1.6

Rapporteur :Madame Ida RIVET

La tarification au taux à l'effort a été mise en place en 2015: elle concerne les tarifs périscolaires et d'accueil

de loisirs. Ele a été mise en place en 2019 pour les tarifs de la Maison des Jeunes, en lien avec l'ouverture du

nouveau lieu d'accueil.

La tarification au taux à l'effort consiste à effectuer un coefficient multiplicateur au quotient familial. Il permet

de fixer un tarif individualisé pour chaque famille en fonction de son quotient familial et donc des

caractéristiques de sa situation précise (revenus, nombre d'enfants).

Cette tarification répond à plusieurs objectifs :

+ Garantir l'accès de tous aux services publics locaux

+ Rendre plus solidaire et plus juste le système de tarification

+ Supprimer les effets de seuil par tranches faisant varier brutalement les tarifs

+ Revaloriser la prise en charge globale du service par l'usager

Un tarif plancher et un tarif plafond sont fixés afin d’encadrer les tarifs ainsi calculés : ils correspondent à un

prix minimum et maximum pour le service.

La dernière revalorisation date du 1er mars 2025. Depuis 1 an, les conséquences de l'inflation et

l'augmentation du montant des différents coûts pour faire fonctionner les services (alimentation, énergie,

charges de personnel notamment) et des prestataires extérieurs (API restauration par exemple) impactent le

coût pour la collectivité.

Conseil municipal du 25/06/2026 - PV 10Il est donc proposé une augmentation des tarifs des services Enfance Jeunesse Education, à l'exception de

ceux de la petite crèche, de 1% à compter du er septembre 2026.

Les nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2026 sont les suivants :

ï : Du 1 janvier 2025 au 31 Du 1e janvier 2026 au 31

Petite Crèche Nbre d'enfants décembre 2025 décembre 2026 {Montant imposable du foyer avant tout Lenfant 0,0619 % 0,0619 % abattement

x taux à l'effort) / 12 2 enfants 0.0516 % 0,0516%

3 enfants 0,0413% 0.0413 %

Le taux à l'effort défini par la CNAF est LS 0:0310 % 00310 % proportionnel au nbre d'enfants à charge 5 enfants 0.0310 % 0.0310%

au sens des prestations familiales SC REC TP

Tenfants 0.0310% 0,0310 %

8 enfants 0,0206 % 0.0206 %

Décision du 5 août 2019 9 enfants 0.0206 % 0.0206 %

19 enfants 0.0206% 0.0206%

Conseil municipal du 25/06/2026 - PV 113STS 30OT'S seuners9eds3 esnuue UONESho) {snid32sinof 380783zo'ez38897%OOL'E3ST'E8SOE'ZLSTLOT%E99'EG)BuolinofgsnoJeAI41nof9s- guNOfJUEL-SAUNES,PUOSIEN “« .L ). {sinof c 8 inauajui) 919 inofss - 31095 3sL'8t BYT'TT % 99ST 37Ts'ss 31T'8r 3ETTT % TPST egunof JUEL - SSUnef S2P UOSIEY n|u|æt6z0es’n.sedei 306'9 38ss 36TT 3€8'93cs's SCT % 887'0SUANIE JUEL - SAUNEF SSP UOSIEN de pD n? ” ve V (2 ST e eineupdns gyane) SS8TTE 3cv'8T BTCE % 6T8'0 31607 3 vc'8T S8TE %TC8'O & 9UANOY - SounefSep UOSIEN «“ .” » (9 ST e einelgjui pyAnDE) STE 3866 STOT % STY'O SOETT 3886 3 6ST % TTr'O Y SYANOY - Seunef Sep UOSIEN S7Tc'e8 EX°12°12 3586 % JET 3 99'v8 3 69'S+ 9cL'6 % ESTT (egunof) duueo-uiu HS7Y .7 |. |.. ., (eine z/r) 360€3607 3150 % TITO 390'€ 3107 39ço |%TITO |anusoued HS1Y Euou | || œusou | Jue np % 06 |ue np o6 | |Y4 S2d81 57e Iplu-Seide HS Tv TÎ EXAYA318'ET<1422%81103vS'LTSEL'ET380%%0210sedei9ene1plu-SgideHS | muuou |jeuuou 39€9t STTZZ 3159 % TVCT 306'S7 3 68'TZ 3059 % GCTT Sguinof HSTY ©4.0|ocre||=(enau) 287938Tv |BCTT %TCZ'O |SvTY 3TT % 6TT'O euepien / eueloosuod |Ienooy 3069 3€8'9 eynpe JUE) O1EJ09S jUeIneSoy 28s's3zc'ealnpeJU}21181098JUEINEISOY . leuuoujeuuou : 3069 38s's 3 6T'T % 1670 2€89 22s's 3 SCT % 8870 21/8109S JUBINEISSY 920z g20Z + | 9zoz/60/rneszoz gzoz | geoz/eo/rne | €xXJ WEUOW | SUNWLUO9 SJOH 9ZOZ PUOEIA| 9Z0Z JUOUBId |Uoye,]exXNBL | EX JUEJUOW | SUNLULLO9SIOH SLOZ Puoeld| SZOZ 1e4oUBId ‘UoyJe,] €xneL saouussVu l'avis de la Commission Enfance Jeunesse Education en date du 8 juin 2026,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :

° _ Approuve l'application des nouveaux tarifs à compter du 1 septembre 2026, conformément au tableau

présenté ci-dessus.

Madame la Maire explique que la tarification crèche n'est pas concernée par cette augmentation puisque ses

tarifs sont fixés par la CAF.

Elle ajoute que l’équipe travaille à une augmentation annuelle pour éviter les effets de rattrapages. Elle souligne que même avec cette augmentation, les tarifs pratiqués sont en deçà du coût pour la commune.

2026/073 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES

MUNICIPAUX PERISCOLAIRES

Domaine : 8.1.5

Rapporteur : Madame Ida RIVET

Par délibération en date du 8 juillet 2025, le règlement intérieur des services périscolaires avait été modifié

pour intégrer les changements d'organisation à la suite de l’expérimentation qui avait eu lieu dans le cadre du

projet écomobilité.

- Accueil multissites :

© Un accueil périscolaire maternelle pour les élèves de l'école Jules d'Herbauges dans la salle muiti-

activités

o Un accueil périscolaire élémentaire pour les élèves de l'école Jules d'Herbauges et pour tous les

élèves de l'école Saint-Pierre

- Pédibus école-périscolaire à pied matin et soir pour les élèves de l'école élémentaire Jules d'Herbauges

-__ Suppression de la petite garderie et de l'étude surveillée

- Mise à disposition d’une salle au calme à la Maison de l'Enfance pour les enfants qui souhaitent faire

leurs devoirs en autonomie

Des modifications avaient également été ajoutées concernant la prise de médicaments sur le temps

périscolaire et sur les sanctions de faits graves ou d'avertissements répétés.

Selon les effectifs réels des accueils périscolaires et en conformité avec la législation et la réglementation des

accueils collectifs de mineurs imposées par le ministère des Sports de la Jeunesse et de la Vie Associative, la commune se réserve le droit de modifier l'organisation et la répartition des enfants sur les deux sites

périscolaires.

Ainsi, au vu des effectifs pour la prochaine rentrée scolaire, à compter du 1°" septembre 2026, les enfants de

la commune seront accueillis dans un accueil périscolaire multi-sites selon l'organisation suivante :

Dans la salle multi-activités de l’école Jules d'Herbauges : tous les élèves de l'école maternelle Jules

d'Herbauges et les élèves des classes de CP et de CE1 de l'école élémentaire Jules d'Herbauges

A la Maison de l'Enfance: les élèves des classes de CE2 à CM2 de l'école élémentaire Jules d'Herbauges et tous les élèves de l'école Saint-Pierre

A compter de la rentrée de septembre 2026, une tarification solidaire correspondant au tarif plancher sera

appliquée aux familles à situations particulières (enfant placé par décision du juge en famille d'accueil, foyer

d'accueil ou chez un tiers digne de confiance).

Considérant l'avis de la Commission Enfance Jeunesse Education en date du 8 juin 2026,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :

° _ Approuve la mise à jour du règlement intérieur des services périscolaires municipaux

° Approuve la mise en place d'un tarif solidaire pour les familles à situations particulières

° _ Autorise Madame la Maire à signer le règlement intérieur des services périscolaires applicables au 1

septembre 2026.

Conseil municipal du 25/06/2026 - PV 13Madame la Maire explique que lors de la mise en place du pédibus, il avait été remonté que les petits avaient

du mal à marcher. La création du multisite permet de répondre à cette problématique mais aussi

- D'avoir des lieux de périscolaire plus calmes

- D'accueillir plus d'enfants (50 x 2 au lieu de 80)

- De moduler en fonction de la variation des effectifs

- D'obtenir des financements de la Caisse d'allocations familiales (CAF)

Elle insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas de séparer enfants du public et du privé qui restent accueillis ensemble

à la Maison de l'enfance. Cette mixité reste importante pour l'équipe municipale.

L'étude surveillée était peu fréquentée et a été supprimée. Les enfants qui le souhaitent peuvent s'installer dans

un endroit réservé, au calme pour travailler.

2026/074 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DES

JEUNES

Domaine : 8.1.5

Rapporteur : Madame Ida RIVET

Par délibération en date du ‘er juillet 2024, le règlement intérieur de la Maison des Jeunes avait été mis à

jour. Avaient été modifiés, les critères d'attribution des places pour les séjours proposés à la Maison des

Jeunes :

- Critère 1 : Jeune domicilié à Saint-Aignan de Grand Lieu

- Critère 2 : Jeune ayant participé aux réunions de préparation

- Critère 3 : Jeune n'ayant jamais participé à un séjour avec la Maison des Jeunes

- Critère 4 : Date de pré-inscription

Un tirage au sort entre jeunes avait été décidé en cas de dépassement du nombre de pré-inscriptions malgré

l'application des différents critères.

L'accès de tous les jeunes à certaines activités « très populaires » pose question. Pour permettre donc à une

majorité de jeunes de participer aux activités proposées, certaines activités « très populaires » choisies par

l'équipe d'animation seront désormais soumises à des pré-réservations via le portail famille et/ou directement

auprès de l’équipe d'animation. Celle-ci validera manuellement les inscriptions en s'appuyant sur les critères de

sélection suivants :

- Critère 1 : jeune ayant participé en amont aux réunions de préparation des activités

- Critère 2 : jeune n'ayant pas participé dernièrement au même type d'activités

- Critère 3 : Date de pré-réservations

Sont ajoutés également au règlement intérieur de la Maison des Jeunes les éléments suivants :

- L'autorisation d'enregistrement et de droit à l'image est à fournir chaque année au moment de

l'inscription.

- Les inscriptions aux activités sont possibles jusqu'à 24h en avance et sous réserve des places

disponibles. Si l’activité est pleine les jeunes peuvent s'inscrire sur une liste d'attente par mail ou à l'oral.

- Toute annulation à une activité payante doit se faire 24h à l'avance par téléphone, par mail ou à l'oral

auprès des animateurs.

Vu l'avis de la Commission Enfance Jeunesse Education en date du 8 juin 2026,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Approuve la mise à jour du règlement intérieur de la Maison des Jeunes

+ Autorise Madame la Maire à signer le règlement intérieur de la Maison des Jeunes applicable au 1e'

septembre 2026.

Monsieur Frédéric Chauchet demande quelles sont les activités les plus populaires. Madame Ida Rivet lui

réponds qu'il s'agit souvent du laser game et du Cinéma

Madame la Maire précise qu'il s'agit surtout des activités de consommation. Les critères proposés permettent

de gommer la différence des parents plus connectés et ceux qui le sont moins.

Ces critères sont également appliqués pour les séjours.

Conseil municipal du 25/06/2026 - PV 142026/075 VIE LOCALE - REVALORISATION DES TARIFS MUNICIPAUX DE L'ECOLE DE MUSIQUE LE PATIO MUSICAL

- RENTREE 2026

Domaine : 7.1.6

Rapporteur : Madame Gwenaëlle HERVE

Afin de garantir un accès facilité et équitable à l'éducation musicale, la commune a fait le choix, depuis 2015,

de mettre en place une tarification au taux à l'effort pour l'ensemble des élèves (mineurs et majeurs) résidant à Saint-Aignan de Grand Lieu.

Pour rappel, ce système consiste à appliquer un coefficient multiplicateur directement au quotient familial (QF)

de l'usager. Ce mécanisme permet de s'assurer que chaque famille effectue le même effort financier

proportionnellement à son niveau de revenu. Pour protéger les budgets des ménages, aucun coût plancher n'a été fixé, mais un coût plafond est appliqué.

Pour les élèves ne résidant pas dans la commune, la grille tarifaire distingue deux situations distinctes afin de

valoriser les coopérations territoriales :

° Élèves hors commune, résidents de Nantes Métropole : Ils bénéficient d'un tarif intermédiaire ajusté (tarif plafond majoré de 5% à 10%), qui prend en compte les actions de mutualisation des moyens déjà à l’œuvre entre notre école de musique et les différents services et établissements métropolitains.

* Élèves hors commune et hors Métropole : Le tarif plafond majoré de 30% en moyenne leur est appliqué

de plein droit.

La dernière revalorisation des tarifs municipaux est entrée en vigueur le 1er mars 2025. Depuis plus d'un an,

la collectivité subit de plein fouet les effets de l'inflation, ainsi qu'une hausse globale et continue des coûts de

fonctionnement des services publics (énergies, fournitures, revalorisations salariales réglementaires). Afin de préserver l'équilibre budgétaire de la commune et de maintenir la qualité des enseignements dispensés

au sein de l'école de musique, il est nécessaire d'ajuster régulièrement la grille tarifaire.

Il est donc proposé une augmentation des tarifs de l'école de musique à compter du 1er septembre 2026

selon les principes suivants :

- Une augmentation de 1% pour les habitants et habitantes de la commune

- Une augmentation de 2% pour les habitants et habitantes hors commune mais résidant dans la

Métropole

- Une augmentation de 3% pour les habitants et habitantes hors commune, hors Métropole.

Conseil municipal du 25/06/2026 - PV 15ÉCOLEDEMMUSIQUE Spa ctindeseptémbrs120 281

. TAUX au derjanvier] PLAFOND au der | TAUXauler | TARIF au der Tarifs au taux d'équilibre {résidents de la commune) 2025 janvier 2025 _| septembre 2026 | septembre 2026

voi musical, parcours découverte, formation musicale seuls, pratique coliective seule 536% 112.20 € 5,1% 113,32 €

EurDE AN TR RE EE PU 285% 11220 € 00x 13224

Enfants cursus complet 19.38% 45900 € 19,573] 463,59 € Enfants cursus complet réduit 17.34% 458,00 € 17,813] 463,59 € Aduites cursus complet 24.48% 459,00 € 24,72 463,59 €| [Aduites cursus complet réduit 21.42% 459,00 € 21,83%| 463,59 € Enfants instrument seul 24.48% 459,00 € 24,729 463,59 €| Enfants instrument seul réduit 21.42% 459,00 € 21,63%| 463,59 € lAduites instrument seu 27.54% 459,00€| 27,82%| 463,59 €| fAquites instrument seu réduit 24.48% 459,00 €] 24,72%] 463,59 € Enfants 2e instrument seul 12.24% 459,00 €] 12,6%] 463,59 € Enfants 2e instrument seul réduit 10.71 459,00 €] 463,59 € fAduites 2e instrument seul 13,77% 459,00 €] 13,61%| 463,50 € fAduites 2e instrument seul réduit 12,24% 459,00 €] 12,36%| 463,50 €

ÉCOLE DEMUSIQUE A parte septemo re 2026)

TAUX au Lerjanver] TARIF au lerjanvier] TAUX au ler | TARIF au 1er

Tarifs fixes résidents de la métropole 2025 2025 septembre 2026 | septembre 2026 Évei musical, parcours découverte, formation musicale seule, pratique collective seule Non concernés] 117,81 €] Non concemés| 120,17 € Een SEAL Fa NE, A MUSCAE SAUE, PAUE EN E SUE Non concernés] 106,03 €| Non onoemés 108,18 €

(cursus complet Non concernés 481,95 €] Non concernés 491,59 €

(Cursus complet réquit Non concernés 433,76 €] Non concernés 442,44 €

Instrument seul Non concernés 504,90 €] Non concemnés| 515,00 €

Instrument sou réduit Non concernés. 454,41 €] Non concemés 462,50 €

Le instrument seul Non concernés 252,45 €] Non concernés| 257,50 €

2e instrument seul réduit Non concernés 221,21 €] __ Non concernés| 231,75 €

ÉCOLEIDEMUS QUE aparticdeseptembrel2026)

TAUXauler | TARIF au ler

[FOR os récente Nor métro ol 2025 2025 septembre 2026 | septembre 2026 Eve musical, parcours découverte, formation musicale seule, pratique collective seule Non concernés 145,86 €| Non concemés 150,24 € 1 Eat rs PE A MAS SU, UE HAE Sue Non concerné] 12127] Non concomél n

Cursus compiet Non concernés 596,70 €] Non concomés 614,80 €

Cursus complet réduit Non concernés 537.03 €] Non concernés 553,14 €

Instrument seul Non concernés 642,80 €] Non concernés 661,88 €

instrument seul réduit Non concernés 578,34 €] Non concernés 596,68 €

2 instrument seu Non concernés 321,30 €] Non concernés 330,94 €

2e instrument seui réauit Non concernés] 289,17 €] Non concernés 297,85 €

ÉCOLEADEMUST

TAUX au 1er janvier Aerjanver] TAUXauier | TARFu

[pers spéciiques 2025 2025 septembre 2026 |_ septembre 2026 orchestre d'Harmonie [Non concernés 20.00 €| Non concemnés| 100,00 € Mise à disposition de salle de répétition Non concernés 50.00 €] Non concemés| 70,00€

Vu l'avis de la Commission Culture, Vie Associative et sport en date du 10/06/2026.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Approuve l'application des nouveaux tarifs à compter du 1e septembre 2026, conformément au tableau

présenté ci-dessus.

Madame la Maire explique qu'augmenter les tarifs régulièrement permet d'éviter les pics de revalorisation qui

sont compliqués pour les familles. 1%pour tous les aignanais, enfants et adultes pour rester cohérent avec les

autres tarifs. De même, la différenciation non aignanais hors métropole ou non est conservée.

Madame Gwenaëlle Hervé ajoute que pour les aignanais, les tarifs vont de 50€ à 450€. Ces tarifs restent

vraiment peu onéreux par rapport aux communes alentours.

Monsieur Frédéric Chauchet indique que l’école de musique est un superbe outil qui fonctionne depuis

longtemps et produit du travail de qualité, comme l'illustre notamment le Conte musical 2026

Conseil municipal du 25/06/2026 - PV 162026/076 - ACTIONS FONCIERES - SERVITUDE ENEDIS - CONVENTION - COMPTEUR RUE DES FRERES

ROUSSEAU (PARCELLE AO62)

Domaine : 3.6

Rapporteur : Monsieur Éric AÏT-KACI

La Commune a été sollicitée par ENEDIS afin de contracter une convention de servitudes pour la desserte et

l'alimentation du réseau électrique de distribution publique.

Il s'agit de déplacer un coffret situé devant le 31-33 rue des Frères Rousseau et de l'installer sur la parcelle

communale A062. Ce déplacement est lié à l'opération de réhabilitation du 31-33 rue des Frères Rousseau et notamment la démolition partielle du bâtiment.

En conséquence, il convient de prévoir une convention de servitudes garantissant les droits et obligations de la

Commune et de ENEDIS dans le cadre de l'installation des ouvrages. La convention est consentie à titre gratuit.

Le pétitionnaire (ENEDIS) prendra à sa charge tous les frais inhérents à cette opération. Elle ne concerne que le

foncier de la Commune. ENEDIS devra veiller à conventionner avec les autres propriétaires (Nantes Métropole,

concessionnaires.).

Considérant l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Déplacements du 11 juin 2026.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Approuve la convention de servitudes avec ENEDIS afin de permettre l'exploitation de ses ouvrages

situés sur la parcelle A062, rue des Frères Rousseau.

° Autorise Madame la Maire à signer cette convention

2026/077 - ACTIONS FONCIERES - SERVITUDE ENEDIS - CONVENTION - BORNE DE RECHARGE E-TOTEM - RUE

DES FRERES ROUSSEAU (PARCELLE AO62)

Domaine : 3.6

Rapporteur : Monsieur Éric Aft-Kaci

E-Totem a été retenu par Nantes Métropole comme opérateur de déploiement et d'exploitation des nouvelles

installations d'infrastructure de recharge pour véhicules électrique (IRVE, où « borne de recharge ») sur les 24

communes de Nantes Métropole

Le 24 février 2025, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention spécifique de déploiement

et exploitation de bornes de recharges avec e-Totem, pour le territoire de la Commune de Saint-Aignan de Grand

Lieu.

Dans ce cadre, la Commune a été sollicitée par ENEDIS afin de contracter une convention de servitudes pour la

desserte et l'alimentation du réseau électrique de distribution publique d’une de ces bornes de recharge. Cette

borne de recharge e-Totem sera installée sur la parcelle communale A062 à proximité du parking existant et des

équipements publics (Maison de l'Enfance).

En conséquence, il convient de prévoir une convention de servitudes garantissant les droits et obligations de la

Commune et de ENEDIS dans le cadre de l'installation des ouvrages. La convention est consentie à titre gratuit.

Le pétitionnaire (ENEDIS) prendra à sa charge tous les frais inhérents à cette opération. Elle ne concerne que le

foncier de la Commune. ENEDIS devra veiller à conventionner avec les autres propriétaires (Nantes Métropole,

concessionnaires).

Considérant l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Déplacements du 11 juin 2026.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, est invité à :

° Approuver la convention de servitudes avec ENEDIS afin de permettre l'exploitation de ses ouvrages

situés sur la parcelle A062, rue des Frères Rousseau.

° Autoriser Madame la Maire à signer cette convention

Conseil municipal du 25/06/2026 - PV 17[ 2026/078 - ACTION FONCIERE - ACQUISITION PARCELLE AT35 - LES PLIS

Domaine : 3.2.1

Rapporteur : Éric AÎT-KACI

Dans le cadre de l'aménagement de la commune et de la protection de son patrimoine naturel, il est proposé

de faire valoir le droit de préférence de la commune et d'acquérir la parcelle sise au lieu-dit « Les Plis» et

cadastrée AT35.

Cette parcelle située en zonage Nn du PLUm bénéficie d’une protection « Espace Boisé Classé » :

+ Superficie globale 1 897 m2

+ Coût de 475€ plus les frais de notaires et autres frais éventuels liés à l'acquisition

Considérant l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Déplacements, en date du 11 juin 2026.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Approuve à l'unanimité l'acquisition de la parcelle AT35 pour un montant de 475€. Les frais de notaire

et autres frais nécessaires à l'acquisition sont pris en charge par la commune.

+ Autorise à l'unanimité Madame la Maire à effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

Madame la Maire explique que la commune doit se saisir des opportunités d'acquisition à l'occasion de

mutations foncières pour aménager le territoire, quelque fois sur le temps long.

Cette parcelle permettra de développer une liaison douce

[ 2026/079 - ACTION FONCIERE - ACQUISITION PARCELLE ACQUISITION BB259, BB262, BB264, BB268

Domaine : 3.2.1

Rapporteur : Éric AÏT-KACI

Les délibérations 2025/111 et 2025/112 du Conseil municipal, en date du 15 décembre 2025, ont acté

l'acquisition de parcelles dans une logique d'aménagement du territoire communal.

Un bornage a été réalisé afin de matérialiser le découpage de lots conservés par les propriétaires, entraînant

une modification des numéros de parcelles. ll convient donc de repréciser les emprises et les montants

d'acquisition.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

BB4 — BB259, BB260, BB261 ;

BB5 — BB262, BB263 ;

BB8 — BB264, BB265, BB266 ;

BB9 — BB267, BB268. CR

La commune va donc acquérir :

- auprès de M. et Mme CASSAND, les parcelles BB259 (2 235 m?), BB262 (448 m2) et BB264 (5 099

m?), soit une superficie globale de 7 782 m?, au prix de 2,97 €/m?, pour un coût total arrondi à 23

112,50 € net vendeur.

- auprès de Mme LE DUIGOU, la parcelle BB268 (4 185 m?) au même prix au mètre carré, pour un

montant de 12 429,45 € net vendeur.

Considérant l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Déplacements, en date du 11 juin 2026.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Approuve l'acquisition des parcelles BB259, BB262, BB264 pour un montant de 23 112.5€ et de la

parcelle BB268 pour 12 429.45€. Les frais de notaire et autres frais nécessaires à l'acquisition sont

pris en charge par la commune.

e Autorise Madame la Maire à effectuer toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente

Conseil municipal du 25/06/2026 - PV 18délibération.

Madame la Maire explique que cette délibération conforte celles prises en 2025 pour l'acquisition de ces

parcelles qui vont permettre de disposer de la maîtrise foncière de cette poche d'urbanisation possible, ce qui

est rare.

Monsieur Jean-Luc Goujon demande qui est en charge de l'entretien de ces parcelles avant leur utilisation pour

l'urbanisation. Madame la Maire répond que cet entretien est à la charge de la commune qui reste vigilante sur

cet entretien pour éviter la création de boisements qui complexifieraient l'urbanisation.

Monsieur Antony indique que cet entretien est important pour éviter la recréation de zones humides.

Monsieur Eric Aït-Kaci confirme et indique qu’une zone humide est déjà présente sur une partie de ces parcelles

et qu'il faut effectivement anticiper pour conserver la capacité d'aménagement de ces parcelles et donc de la

commune.

[ 2026/080 - PARC NATIONAL REGIONAL (PNR) - DESIGNATIONS

Domaine : 5.3.6

Rapporteur : Madame la Maire

La Région des Pays de la Loire a engagé, depuis 2013, une réflexion sur la faisabilité d'un parc naturel régional autour de l’Estuaire de la Loire et du lac de Grand Lieu. Avec l'ambition de développer, sur ce territoire, un projet

de préservation et de développement durable qui facilite la mise en mouvement des acteurs locaux dans un

sens commun, dans une logique d'efficacité et de mutualisation des compétences.

Ce projet de parc permettrait notamment de renforcer les liens entre les parties Nord et Sud de la Loire, créant

de ce fait un espace de dialogue entre les différents acteurs et en reliant les initiatives existantes entre elles.

Une étude de faisabilité réalisée en 2014 à l'initiative de la Région a confirmé la pertinence de cette démarche

pour le territoire.

En 2017, l'association Estuarium - avec le concours financier de la Région - a réalisé un travail de

sensibilisation auprès des communes et intercommunalités concernées. Un groupe de réflexion a été créé afin

de poursuivre les échanges.

Par délibération du 2/07/2018, la commune a souhaité s'inscrire dans cette démarche de réflexion devant

conduire à déterminer la faisabilité ou non d'un futur parc naturel régional.

Il est proposé de désigner des représentants de la commune au Groupe de réflexion relatif au projet de Parc

Naturel Régional Loire Estuaire Grand Lieu animée par Estuarium et Sud Loire Avenir pour imaginer un projet de

territoire à l'échelle de l'estuaire de la Loire et des rives de Grand Lieu.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à la majorité (4 votes contre

Patrick NAGARD, Antony BOUCARD, Maud CIVEL, Elodie GODEFROY) :

+ Désigne Madame la Maire, Messieurs Thierry VASSEUR, Éric Aït-KACI, Mesdames Caroline LOMBARDO et Valérie DOUILLARD pour participer Groupe de réflexion relatif au projet de Parc Naturel Régional Loire Estuaire Grand Lieu animée par Estuarium et Sud Loire Avenir;

e Autorise Madame la Maire à accomplir toute formalité se rapportant à l'exécution de la présente

délibération.

Monsieur Patrick Nagard indique que ça fait longtemps qu'on parle du PNR et qu'il a toujours été contre. Il ne voit pas l'intérêt de rajouter une strate. Il va donc voter contre. Non pas contre les personnes désignées mais

contre le fait de passer du temps sur ce dossier.

Madame la Maire indique que la commune n’est pas seule dans cette réflexion et que si Saint-Aignan de Grand

Lieu ne participe pas, de toute façon , il va se passer quelque chose. La délibération porte donc sur les

personnes désignées pour suivre ces réflexions.

C'est effectivement un projet de long terme et qui nécessite du temps. Nous n'en sommes pas encore au stade

de décider s'il faut s'inscrire ou non dans le PNR.

Conseil municipal du 25/06/2026 - PV 19Monsieur Frédéric Chauchet ajoute qu'il est important d'éviter la politique de la chaise vide. Si nous sommes

absents , les décisions se prennent sans nous.

Madame Valérie Douillard demande à pouvoir également participer

2026/081 PERSONNEL MUNICIPAL - PERSONNEL MUNICIPAL : INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE

POUR ELECTIONS (IFCE)

Domaine : 4.5

Rapporteur : Monsieur Frédéric CHAUCHET

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 712-1, L.714-4 à L. 714-13,

VU le décret n° 86-252 du 20 février 1986,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l'article L. 714-4 du Code Général de la

Fonction Publique,

VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

des services déconcentrés,

VU l'arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux

supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux, notamment son article 5,

VU l'arrêté ministériel du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux

supplémentaires des services déconcentrés,

Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377)

VU les crédits inscrits au budget,

Vu, la délibération du Conseil municipal en date du 20/12/2012 déterminant le coefficient 2 de l'IFCE au prorata

des heures effectuées et autorisant Monsieur le Maire à verser l'indemnité aux agents de catégorie A,

Considérant que le décret 2022-1605 du 22 décembre 2022 relatif au régime de responsabilité des

ordonnateurs et des comptables, imposant que les modalités de calcul de l'IFCE soient précisées,

Le calcul de l'indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (IFCE) est prévu par l'arrêté ministériel du 27 février 1962.

Cette indemnité peut être versée au profit des agents communaux, de catégorie A, stagiaire, titulaire ou

contractuel, accomplissant des travaux supplémentaires, en dehors des heures normales de service, à

l'occasion d'une consultation électorale visée par l'article 5 de l'arrêté du 27 février 1962 et qui ne peuvent

bénéficier des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) ou d'un repos compensateur.

Dans le cadre du décret n°86-252 du 20 février 1986 relative à l'IFCE et du décret 2022-1605 du 22 décembre

2022 contraignant les agents comptables à justifier le détail liquidatif des créances, il convient de préciser les

modalités de calculs,

Le mode de calcul, fixé par l'arrêté ministériel du 27 février 1962, est le suivant :

Un crédit global affecté à ces indemnités est obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire

mensuelle pour travaux supplémentaires (IFCE) des attachés territoriaux (1146.85 € x 8 : 12 = 764.56 € au

01/07/2023) par le nombre de bénéficiaires.

Le crédit global est réparti selon les critères propres à la commune en fonction du travail effectué le jour des

élections.

Exemple de calcul avec le montant de référence du coefficient 2 :

1146.85 € x 2:12 = 19114€

191.14 € x 4 agents = 764.56 €

764.56 € seront répartis entre les 4 agents au prorata de leurs heures effectuées

Lorsque deux élections sont organisées le même jour l'IFCE n'est versée qu’une seule fois.

L'IFCE peut être versée autant de fois dans l’année que celle-ci comporte d'élections.

Il est proposé de maintenir le coefficient multiplicateur de 2 et d'appliquer automatiquement les revalorisations

de l'indemnité en fonction des revalorisations des traitements de la Fonction Publique. Il sera procédé aux

attributions individuelles en fonction du temps consacré aux opérations électorales en dehors des obligations

de service

Conseil municipal du 25/06/2026 - PV 20Le paiement de cette indemnité sera réalisé après chaque tour des consultations électorales.

Considérant l'avis de la Commission affaires générales en date du 15 juin 2026,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Adopte le maintien du coefficient multiplicateur à à2etles propositions relatives aux modalités de calcul de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (IFCE) dans les conditions susmentionnées.

+ Précise que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/07/2026, que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

[ 2026/082 PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Domaine : 4.1.1

Rapporteur : Monsieur Frédéric CHAUCHET

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le budget,

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des

emplois pour tenir compte des orientations municipales, des nouveaux besoins à satisfaire ou de l'évolution des missions des services ou de certains postes.

Ainsi, compte tenu de ces éléments, il est proposé à l'assemblée de réaliser les opérations suivantes :

Suppression de postes devenus vacants :

— 1 poste d’adjoint administratif à TC

— 1 poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale à TNC 29 H

— 1 poste d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à TNC 24H30

Un avis favorable du Comité Social Territorial départemental a été émis lors de la séance du 28/04/2026 à ces suppressions de postes.

Création de postes pour assurer la continuité des services :

Service enfance jeunesse éducation :

> A l'accueil périscolaire

+ Animateur à TNC 22.30/35èm à compter du 28/08/2026 au 02/07/2027

+ Animateur à TNC 22.30/35ème à compter du 28/08/2026 au 02/07/2027

+ Animateur à TNC 20.30/35ème à compter du 28/08/2026 au 02/07/2027

> Ecole maternelle :

© Adjoint d'animation à TC à compter du 26/08/2026 au 07/07/2027

> Crèche:

© Apprenti du 24/08/2026 au 31/12/2027 dans le cadre de la formation au diplôme d'état d’auxiliaire de puériculture

° Adjoint d'animation à TNC 25h45 du 01/07/2026 au 31/08/2027.

+ Educateur de jeunes enfants à TC à compter du 24/08/2026

Servic niques :

> Espaces verts : Besoin saisonnier : Adjoint technique à TC du 01/07 au 31/08/2026.

> Urbanisme : Instruction des autorisations d'urbanisme : Rédacteur à TC à compter du 15/06/2026

ervice fonctionnel :

> Accueil/état-civil : Adjoint administratif à TC à compter du 22/06/2026

Service vie locale :

Conseil municipal du 25/06/2026 - PV 21> Animation : Rédacteur à TC à compter du 01/07/2026 suite à l'obtention du concours

> Ecole de musique : Assistant d'enseignement artistique principal de 1è© classe à TNC 9/20ëme à

compter du 01/09/2026.

Vu l'avis de la Commission affaires générales en date du 15/06/2026

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :

° _ Approuve la modification du tableau des effectifs aux dates précitées.

Madame la Maire indique que les ouverture de poste ne sont pas des ajout de personnel mais des avancements

de grades naturels. Des fermeture de postes seront effectuées lors d’un conseil ultérieur.

Monsieur Patrick Nagard pensait que l’on embauchait des encadrant périscolaires. Il attire l'attention sur la

nécessité lors de nouvelles embauches d'animateurs périscolaires des formalités spécifiques (attestation

d'honorabilité et information de la Préfecture) sont nécessaires. Il s'interroge sur le respect par la commune de

ces procédures.

Madame La Maire explique qu'il s'agit de renouvellement de CDD et non pas de nouvelles personnes pour la

très grande majorité et bien sûr les recherches ont été effectués et les procédures suivies. Elle est consciente

des affaires sorties dans la presse concernant d'autres communes et qui font peur. Elle reste très vigilante sur

cette question.

Monsieur Thierry Vasseur revient sur le poste d’apprenti à la crèche et demande des précisions sur la durée de

ce poste, Monsieur Chauchet répond qu'il s'est mal exprimé et que le délai est bien du 24/08/2026 au

31/12/2027

Sans autre commentaires suite au vote de cette décision, Madame la Maire clôture le conseil à 21h40

A la suite du Conseil, Madame la Maire alerte les élus sur la révision du Plan d'exposition au Bruit(PEB). Le PEB

actuel date de 2024 et définit les zones sur lesquelles les restrictions de constructions sont plus ou moins

importantes. La Zone B arrive aujourd'hui au-dessus du centre commercial. La DAGC a présentée à Madame la

Maire les projets de cartes qui ne sont pas du tout favorables au bourg puisque la zone B impacterait très

fortement le bourg de la commune.

Elle travaille avec les 23 autres communes pour arriver à un écrit cosigné, dans la continuité du socle commun

métropolitain transpartisan du mandat dernier, pour protéger la commune et la santé des riverains et faire

changer le projet de la DGAC. Ce projet de courrier est désormais dans les mains de la Métropole.

Elle indique que Monsieur Frédéric Chauchet et elle, passent beaucoup de temps sur ce dossier. Ce que confirme

ce dernier qui ajouter que le PEB doit rester dans l'épure de 2004 pour éviter que de nouveaux logements soient

impactés. Il est conscient des nécessité de développement et d'équipement de cette infrastructure mais il ne

doit pas se faire au détriment de la santé des riverains.

Madame la Maire et Monsieur Frédéric Chauchet reste à la disposition des conseillers municipaux pour tout

besoin d'information complémentaire.

Madame Elodie Godefroy souhaite aborder un autre sujet et s'étonne de ne pas avoir été interpelée sur la

questions de la vigilance rouge Canicule au regard de sa participation à la Commission Enfance Jeunesse

Madame la Maire explique que la vigilance rouge a été déclarée dimanche. Certaines directives étaient claires

mais concernant les écoles, l'Etat et la DASEN a laissé les Maires décider seuls en fonction de l'école.

La commune a décidé d'échanger avec les enseignantes pour définir ce qui est acceptable. L'école Jules

d'Herbauges n'a donc pas été fermée. Les 3 directrices d'écoles ont été étroitement accompagnées.

La fin de la Vigilance Rouge est arrêtée à 22h ce 25 juin au soir.

Un travail a également été effectué au niveau des Séniors.

Madame Alexandra Evain dit avoir été surprise de la vigilance rouge et un plan de prévention est en cours de

rédactions avec le service. Une convention est en cours avec la Protection civile et l'aide des conseillers

municipaux sera la bienvenue.

Madame la Maire explique que Mesdames Géraldine Maisonneuve et Alexandra Evain ont passé du temps cette

fin de semaine pour appeler les personnes inscrites sur le registre et des permanences ont été organisées à la

salle Madeleine Huet (L'après-midi par agents et de 17 à 20h par élus volontaires.

Madame la Maire entend cette remarque et indique qu'elle informera sur la boucle WhatsApp

Conseil municipal du 25/06/2026 - PV 22Madame Elodie Godefroy explique que le Bignon a mis une salle à disposition et informé tous les professionnels.

Madame la Maire rassure et indique que les personnes fragiles ont été informées et que la commune a

communiqué sur la nouvelle page Facebook et Instagram.

Madame Alya Piolain indique que certains de ses patients n'étaient pas informés de ce dispositif et d'autres

trouvent qu'il y a trop de bruit dans la salle climatisée. Les communes ne peuvent-elle pas demander aux

professionnels de santé de communiquer les dispositifs à leur patientèle.

Madame la Maire répond que malheureusement, on ne peut pas faire à la place des gens et aller à la salle

Madeleine Huet n'est pas une obligation. Il faut que ce soit une démarche volontaire.

La salle Madeleine Huet était calme et des jeux étaient mis à disposition.

Madame Géraldine Maisonneuve précise que les personnes vulnérables peuvent aller chercher les personnes

pour les emmener à la Salle Madeleine Huet.

Madame la Maire indique que le travail va se poursuivre pour préparer les prochaines vagues de chaleur

Madame Alexandra Evain confirme que l'information pour s'inscrire sur le registre est dans le Mag’, le Kiosq' et

sur les panneaux lumineux. Elle compte sur tous pour la diffuser dans les réseaux.

Madame Manuela Beredouane explique qu'à titre personnel, en tant que bailleur, elle a passé 3 jours à appeler

ses locataire de plus de 70 ans. Les personnes âgées reçoivent des appels de leur famille, de voisins, des

bailleurs, de la commune...

Madame la Maire ajoute que la crèche est climatisée et que les enfants y sont bien. Certains parents ont

demandé un accueil plus important pour le confort des enfants

Le secrétaire de séance, Éric AÏT-KACI :

Conseil municipal du 25/06/2026 - PV 23