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Déliberation - CM20260625 DELIB071 PTE Creche Reglement MAJ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20260625 DELIB071 PTE Creche Reglement MAJ)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Investissement et développement économique,
Folio n°2026/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS .“Le> ® nn LR Y7ro
ir DU CONSEIL MUNICIPAL LEE |A
Séance du 25 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-
AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la
présidence de Madame Hélène Hazlewood, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 19 juin 2026
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : HAZLEWOOD Hélène, Maire
CHAUCHET Frédéric, HERVE Gwénaëlle, AÏT-KACI Éric, EVAIN Alexandra, VASSEUR Thierry, RIVET Ida, BABIN
en exercice : 27 Bruno, MAISONNEUVE Géraldine, présents : 24 GOUJON Jean-Luc, BARILLERE Stéphane, SAPIENCE Corinne, PAPIN Christine, BAYLE Véronique, GERMAIN
votants : 27 Willy, PHILIPON Damien, BERREDOUANE Manuela, DOUILLARD Valérie, CHARUEL Romain, NAGARD
Patrick, BOUCARD Antony, PIOLAIN Alya, GODEFROY Elodie, JANTZI Sébastien, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Caroline LOMBARDO ayant donné pouvoir Hélène HAZLEWOOD, LE CASTEL Sylvain ayant donné
pouvoir à Gwenaël HERVE, CIVEL Maud ayant donné pouvoir à BOUCARD Antony.
ABSENTS :
2026/071 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - MISE A JOUR DU PROJET D’ETABLISSEMENT DE LA PETITE CRECHE
Domaine : 8.1.4
Rapporteur : Madame Corinne SAPIENCE
Conformément à la réglementation, les établissement et services d'accueil de Jeune Enfant ont l'obligation d'élaborer un projet d'établissement ou de service qui met en œuvre la charte nationale de l'accueil du jeune
enfant mentionnée à l'article L.214-1-1 du code de l’action sociale et des familles. Le projet d'établissement comprend :
Un projet d'accueil, qui présente les prestations d'accueil proposées et précise les durées et les
rythmes d'accueil.
Un projet éducatif, qui précise les dispositions prises pour assurer l'accueil, le soin, le développement, le bien-être et l'éveil des enfants
Un projet social et de développement durable, qui expose les modalités d'intégration de l'établissement et du service dans son environnement social et vis-à-vis de ses partenaires extérieurs.
Un projet d'évaluation de la qualité d'accueil conformément à la charte nationale pour l'accueil du
jeune enfant
Un règlement de fonctionnement
Le projet d'établissement de la Petite Crèche Pom'de Rainette est porté et animé par la directrice de la structure. Il est défini en concertation avec l'équipe et en accord avec le gestionnaire.
La dernière actualisation de projet d'établissement de la Petite Crèche date du 3 juillet 2023.
ll est proposé d'y mentionner les ajouts suivants :
L'équipe de la Petite Crèche comprend une maîtresse de maison, dont les missions sont d'assurer au quotidien la propreté de l'ensemble des locaux, de préparer les repas et les goûters des enfants, de gérer les stocks des produits d'entretien et les réserves de nourriture et d'établir la liste des courses.
L'équipe peut accueillir pendant des périodes de 18 mois des apprentis se formant au diplôme d’auxiliaire de puériculture.
Dans le cadre de son plan de formation, la commune propose à tous les agents intervenant à la Petite
Crèche des formations régulières : renouvellement tous les 2 ans de la formation de premiers secours,
3 journées pédagogiques par an (échanges de pratiques et formation collective à thème), analyses de pratiques avec une psychologue et une demi-journée de cohésion avec l'ensemble des agents du
service Enfance Jeunesse Education.
L'équipe a développé le projet « Vivre Dehors ». L'espace extérieur a été aménagé pour permettre aux enfants de sortir le plus souvent possible en toutes saisons, car le fait d'explorer l'extérieur, de jouer avec les objets de la nature, de se salir, de courir, de sauter participe à "7" "77 #22 t Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20260625-DEL202606_071-DE Date de réception préfecture : 01/07/2026 des enfants. Une paire de bottes, un chapeau de soleil, une gourde de taille adaptée aux enfants et des tenues adaptées aux saisons sont donc demandés aux parents. La crèche fournit des combinaisons de pluie.
e Une fois par mois, une journée « sans jouets » est proposée aux enfants. La Petite Crèche met à disposition uniquement des contenants de récupération de la vie de tous les jours fournis en partie
par les familles
e Les semaines « sensorielles » : dans le cadre d’un partenariat avec la commune de Bouaye, l’équipe propose plusieurs fois dans l’année une semaine sensorielle autour de la notion « Snoezelen ». L'équipe utilise toutes sortes de matériel pour développer l'exploration sensorielle : tente noire, lumières douces, balles lestées couvertures douces...
e Le nombre d'habitants de Saint-Aignan de Grand Lieu, de familles, d'enfants de moins de 3 ans, ainsi que le taux d'activités ont été actualisés.
e Le Relais Petite Enfance (RPE) est situé à Bouaye. Sa mission principale est d'accompagner les familles dans leur rôle d'employeur d’assistantes maternelles en apportant des conseils : démarches administratives, contrat, bulletin de salaire. Il peut accompagner la prise de contact entre parents employeurs et assistantes maternelles via le site mis en place par la CAF: monenfant.fr. Il organise également des ateliers jeux et rencontre pour les assistantes maternelles et des temps d'analyses de
pratique.
e Depuis le 1° janvier 2025, les communes exercent une nouvelle compétence obligatoire : le Service Public de la Petite Enfance (SPPE). Toutes les communes doivent a minima recenser les besoins et « informer et accompagner les familles » ; celles de plus de 3 500 habitants doivent, de surcroît, opérer une planification du développement des modes d’accueil et « soutenir la qualité » de ceux-ci.
e Actualisation des informations des autres structures d'accueil des enfants dans la commune : accueil périscolaire, écoles, crèche privée, Maison d'Assistantes Maternelles, accueil de loisirs.
e Mise en place d’un Café Poussette sous convention et en partenariat avec la commune de Bouaye : lieu d'accueil, d'écoute et de paroles pour les familles. Une demi-journée par mois à Bouaye et une demi-journée par mois à Saint-Aignan de Grand Lieu
Mise en place des balades intergénérationnelles avec la Maison des Jeunes
Engagements dans l'économie circulaire et le développement durable : utilisation de produits répondant aux recommandations du guide recocrèche établi par la PMI et l’ARS, importance des produits BIO dans le marché de restauration (objectif 50% des achats), biberons en verre fournis par
les parents.
e Chaque membre du personnel doit présenter une attestation d’honorabilité, garantissant qu’il n'a aucune condamnation l'empêchant d'exercer ou intervenir auprès des mineurs (obligation depuis le 1er octobre 2025).
° Ajout dans le dossier d'inscription des pièces suivantes : autorisation de droits à l'image, certificat d'admission en accueil collectif rédigé par le médecin traitant, ordonnance de délivrance de paracétamol pour 1 an à renouveler chaque année et RIB pour la mise en place des prélèvements automatiques des factures.
e Sorties: des promenades à l'extérieur peuvent être organisées. L'encadrement est assuré par 2 adultes minimum, sachant qu'il faut 1 adulte pour 3 enfants si utilisation de poussettes et 1 adulte
pour 2 enfants qui marchent.
Calendrier vaccinal à jour.
° Pour les enfants en accueil régulier, les jours d'absence seront déduits de la facturation sur présentation d'un certificat sur l'honneur rempli par les parents (de 1 à 3 jours inclus) ou d’un certificat médical rempli par le médecin (à partir du 4ème jour de maladie).
Vu l'avis de la Commission Enfance Jeunesse Education en date du 8 juin 2026,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :
°e Approuve les modifications et ajouts du projet d'établissement de la Petite Crèche Pom'de Rainette à compter du 19 août 2026, dans les conditions énoncées ci-dessus
A Saint-Aigna Grand Lieu
Le secrétaire, Le 25 Xe 20ÿ
Éric AIT-KACI La Maire, \7
Hélène HAZ E
Fr
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Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20260625-DEL202606_071-DE
Date de réception préfecture : 01/07/2026