Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6307676194 1879 2025 03 07 attribution subventions
Déliberation - 1223567254 1953 2026 03 09bis attribution subventi
Déliberation - 0061576058 1953 2026 03 09 ccas attribution subven
Déliberation - 2022 13 attribution subventions associations
Déliberation - D 2026 025 Attribution des subventions aux associa
Déliberation - 7479157799 1807 2024 03 10 attribution de subventi
Déliberation - 2025DELIB018 Attribution subventions associations
Déliberation - 18.12.1092 attribution des subventions aux associa
Déliberation - 2025DELIB010 Attribution des subventions aux assoc
Déliberation - 2026 04 29 attribution des subventions au ccas et
Déliberation - 04 13 attribution subvention associations annee 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 04 13 attribution subvention associations annee 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
29 AVRIL 2026
N° 2026/04/13
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de cette Commune s'est réuni à la Salle Médiévale sous la présidence de Monsieur Eric LARDON, Président, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Date de convocation : 22 avril 2026
Présents : M. Eric LARDON — Mme Hélène DE SIMONE - Mme Christiane CLUZEL - Mme Margot SOLVIGNON
_ Mme Isabelle ROIRE - Mme Odile PHILIPPON - Mme Anabel FOURNIER FAURE - Mme Janine JULIEN - Mme Agnès BOUCHETAL - Mme Annick DELESTRADE - M. Jérôme LOUIS
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2026
Il est proposé d'étudier la demande de subvention sollicitée par l'association suivante :
ASSOCIATION ADRESSE CP VILLE
BANQUE ALIMENTAIRE 23 en 42000 ST ETIENNE
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres par 11 voix contre :
1/ DÉCIDE de ne pas allouer une subvention au titre de l’année 2026 à l'association Banque alimentaire, les crédits sur cette ligne budgétaire ayant été épuisés.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS.
A SAINT MARCELLIN EN FOREZ,ÆE. 11 MAI 2026
LE PRESIDENT DU CCAS, LE SECRETAIRE
Eric LARDON Jérôme LOUIS
À paca eption - Ministère de l'Intérieur
[042-26421 0204-20260429-2026-04-13-
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/05/2026
Publication : 22/05/2026