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Déliberation - 04 11 designation d un vice president
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 04 11 designation d un vice president)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
29 AVRIL 2026
N° 2026/04/11
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de cette Commune s'est réuni à la Salle Médiévale sous la présidence de Monsieur Eric LARDON, Président, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Date de convocation : 22 avril 2026
Présents : M. Eric LARDON - Mme Hélène DE SIMONE — Mme Christiane CLUZEL - Mme Margot SOLVIGNON - Mme Isabelle ROIRE - Mme Odile PHILIPPON - Mme Anabel FOURNIER FAURE - Mme Janine JULIEN - Mme Agnès BOUCHETAL - Mme Annick DELESTRADE - M. Jérôme LOUIS
OBJET : DESIGNATION D'UN VICE-PRESIDENT
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal. Conformément à l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), le CCAS est administré par un Conseil d'administration (CA) présidé par le maire.
Le CA doit, dès qu'il est constitué, élire, en son sein, un vice-président qui le préside en l'absence du Président. La délibération est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés
Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible, conformément à l’article R123-18 du CASF.
M. Éric LARDON en sa qualité de Président du CCAS propose la candidature de Mme Hélène DE SIMONE.
Deux assesseurs sont désignés : Mme Anabel FOURNIER -FAURE et Isabelle ROIRE.
Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret de la vice-présidente.
Résultat du scrutin
Nombre de Membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés 11
Majorité absolue : 6
Au terme du dépouillement et à l'unanimité, Mme Hélène DE SIMONE est proclamée Vice-Présidente.
E AU REGISTRE DES DELIBERATIONS.
1 MAI 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFOF
A SAINT MARCELLIN EN FORE
LE SECRETAIRE LE PRESIDENT DU CCAS,
s Jérôme LOUIS Eric LARDON TE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
64210204-20260429-2026-04-1 1-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/05/2026
[Ptübheation : 22/05/2026