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Arrêté - 2024 930 arrêté de circul VAD 1 05 24 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 930 arrêté de circul VAD 1 05 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

Direction de la Sécurité et de la Tranquillité

Publique et Concertation

Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et

Ressources Internes

Service Droit de Place

Affaire suivie par Mme S ROLAND

Adjoint Administratif Principal 15 classe

NOMENCLATURE: 6 - 4

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE L’ACCES, DE

LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES

VEHICULES A L'OCCASION D’'UNE VENTE AU

DEBALLAGE DENOMMEE « MARCHE AUX PUCES »

ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION « LES PETITS MINOTS

DU 12-14 », PARVIS DE L'EGLISE ST EDOUARD A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,

Vu les dispositions des articles L.2122-18 à L.2122-22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'Article R116-2,

ARRETE N°2024 "25

Vu le Code pénal, et notamment l'Article 644-02,

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des Adjoints au Maire

Considérant qu'à l'occasion d'une vente au déballage

dénommée « marché aux puces » organisée par l'association

« Les Minots du 12-14», le mercredi 1 mai 2024 à Lens, il est

indispensable de réglementer l'accès et le stationnement des

véhicules sur le parvis de l’église St Edouard afin d'éviter les

accidents,

ARRETE

A l'occasion d’une vente au déballage dénommée « marché aux puces » organisée par l'association « LES MINOTS DU 12-14» le mercredi 1 mai 2024, les dispositions suivantes seront applicables, de 06 heures à 18 heures :

ARTICLE ler : Parvis de l'Eglise Saint Edouard (partie comprise entre l'avenue Saint Edouard et la rue Auguste Lefebvre), Avenue Saint Edouard (partie comprise entre le Parvis de l'Eglise Saint Edouard et l'intersection formée avec le Grand Chemin de Loos) seront réservés uniquement pour les participants et véhicules des participants à la vente au déballage.

ARTICLE 2 : L'accès, la circulation et le stationnement sur ces voies et place seront interdits à tout autre véhicule.

ARTICLE 3 : Le parvis de l'Eglise Saint Edouard sera fermée à ses intersections avec les rues Cook, Brazza et Auguste Lefebvre, l'avenue Saint Edouard sera fermée à son intersection avec le grand chemin de Loos.

ARTICLE 4 : La rue Brazza sera mise en sens inverse de circulation pour rejoindre la rue Louis Delaville.

ARTICLE 5: La rue Cook sera mise en sens inverse de circulation pour rejoindre la rue Pierre Brossolette.

ARTICLE 6 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 kms/heure aux abords des voies reprises à l'article 1er.

1/2

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21431165

www .villedelens.frARTICLE 7 : L'accès aux Services de Secours et d'incendie sera maintenu dans les voies repris à l’article 1er.

ARTICLE 8 : L'organisateur prendra toutes les dispositions nécessaire pour la securite et la sûreté, notamment les dispositions edictées dans le cadre du plan VIGIPIRATE RENFORCE

> la mise en place à chaque intersection d’un double barriérage renforcé et d’un véhicule anti bélier,

avertir les riverains des rues concernées via un papillonnage, du déroulement de cette manifestation,

» faire mettre les déchets dans les sacs poubelles au préalablement fournis par les services municipaux et rassembler à un même endroit,

» effectuer la délimitation des emplacements au sol de façon discrète en utilisant des produits ou peintures à durée éphémère et en respectant les mesures de distanciation.

> interdire l'installation sauvage de puciers,

> faire respecter les limites d'emprise du marché aux puces prévues par le présent arrêté, » assurer la sécurité dans le périmètre du marché,

» laisser, pour les Services de Secours et d’Incendie, un passage de 4 mètres dans toutes les voies, places et parkings occupés par le marché,

» assurer un libre accès aux poteaux d'incendie,

» laisser les axes de giration et les carrefours dégagés pour permettre le passage des véhicules d'intervention,

» assurer, dès la fin de la manifestation, le nettoyage de la chaussée et des trottoirs dans toutes les rues, places et parkings qui auront été occupés par le marché aux puces.

ARTICLE 9 : L'arrête d'occupation du domaine public est valable uniquement le jour de la manifestation, tout dépassement non autorisé, fera l'objet d'une amende selon les modalités prévues par l’article 131-13 du Code Pénal.

ARTICLE 10 : Conformément à l'article L.325-1 du code de la route, les automobilistes stationnés dans les voies repris à l'article 1er verront leur véhicule mis en fourrière.

ARTICLE 11 : Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires et de la mise à disposition des barrières. Celles-ci seront installées par l'organisateur du « marché aux puces », conformément à la 8°" partie du livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié à l'association « Les Minots du 12-14 » qui s'engagera à respecter scrupuleusement toutes les consignes édictées aux articles 1 à 11.

ARTICLE 13 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 14: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Il peut également faire l'objet d’un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 15 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Divisionnaire de Police, le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de Ville, le 1 1 AVR. 2024

SELPASS Pour Le Maire

PAT NN L'adjoint délégué, fo

Pierre MAZURE