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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 744 arrêté de circul VAD 26 05 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Service Droit de Place
Affaire suivie par Mme S ROLAND
Adjoint Administratif Principal 1° classe
ARRETE N°2024- A & L
NOMENCLATURE: 6 - 4
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE L’ACCES,
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES A L'OCCASION D’UNE VENTE AU
DEBALLAGE DENOMMEE « MARCHE AUX PUCES »
ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION AFVM, PARKING
P9 STADE BOLLAERT DELELIS A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions des articles L.2122-18 à L.2122-22 et
L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'Article R116-2,
Vu le Code pénal, et notamment l'Article 644-02,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire
Considérant qu'à l'occasion d'une vente au déballage
dénommée « marché aux puces » organisée par
l'association « AFVM», le dimanche 26 mai 2024 à Lens, il
est indispensable de réglementer l'accès et le stationnement
des véhicules sur le parking PS9 du stade Bollaert Delelis, afin
d'éviter les accidents,
ARRETE
A l’occasion d’une vente au déballage dénommée « marché aux puces » organisée par l'association « AFVM», le dimanche 26 mai 2024 à Lens, les dispositions suivantes seront applicables de 06 heures à 20 heures :
ARTICLE 1er : Le parking P9 du stade Bollaert Delelis sera réservé uniquement pour les participants et véhicules des participants à la vente au déballage.
ARTICLE 2: L'accès et le stationnement sur ce parking seront interdits à tout autre véhicule.
ARTICLE 3: La vitesse des véhicules sera limitée à 30 kms/heure aux abords des voies et parking repris à l’article 1er.
ARTICLE 4 : L'accès aux Services de Secours et d'incendie sera maintenu dans les voies et sur le parking repris à l’article 1er.
ARTICLE 5 : L'organisateur prendra toutes les dispositions nécessaire pour la sécurité et les mesures barrières :
» la mise en place à l'entrée et la sortie du parking d’un double barriérage renforcé et d’un véhicule anti bélier,
1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165
www.villedelens.fr avertir les riverains des rues concernées via un papillonnage, du déroulement de cette manifestation,
» faire mettre les déchets dans les sacs poubelles au préalablement fournis par les services municipaux et rassembler à un même endroit,
> effectuer la délimitation des emplacements au sol de façon discrète en utilisant des produits ou peintures à durée éphémère et en respectant les mesures de distanciation.
» interdire l'installation sauvage de puciers,
D faire respecter les limites d'emprise du marché aux puces prévues par le présent arrêté,
> assurer la sécurité dans le périmètre du marché,
» laisser, pour les Services de Secours et d'incendie, un passage de 4 mètres dans toutes les voies, places et parkings occupés par le marché,
assurer un libre accès aux poteaux d'incendie,
» laisser les axes de giration et les carrefours dégagés pour permettre le passage des véhicules d'intervention,
> assurer, dès la fin de la manifestation, le nettoyage de la chaussée et des trottoirs dans toutes les rues, places et parkings qui auront été occupés par le marché aux puces.
ARTICLE 7 : L'arrête d'occupation du domaine public est valable uniquement le jour de la manifestation, tout dépassement non autorisé, fera l’objet d'une amende selon les modalités prévues par l’article 131-13 du Code Pénal.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article L.325-1 du code de la route, les automobilistes stationnés dans les voies et sur le parking repris à l’article 1er verront leur véhicule mis en fourrière.
ARTICLE 9 : Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires et de la mise à disposition des barrières. Celles-ci seront installées par l'organisateur du « marché aux puces », conformément à la 8°" partie du livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié à l'association « AFVM » qui s'engagera à respecter scrupuleusement toutes les consignes édictées aux articles 1 à 9.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 12: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 13 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Divisionnaire de Police, le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 18/03/2024
Pour Le Maire
L'adjoint délégué,
Pierre MAZURE