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Compte-Rendu - 2018 6 28 cr cm deuxrivieres Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 6 28 cr cm deuxrivieres)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles, COMMUNE DEUX RIVIERES

Le VINGT HUIT JUIN DEUX MIL DIX-HUIT à 19 H 30, le Conseil Municipal convoqué le 21 juin 2018

s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Madame Colette LERMAN, Maire de Deux Rivières.

Date de convocation : 21 juin 2018

Conseillers en exercice : 23

Présents : 17 Absents : 06 Procurations : 02 Votants : 19 Maire : Colette LERMAN

Adjoints : Alain GODARD, Laurent GAUSSENS, Michèle BARY, Alain MION, Georgette BASSAN, Dominique TILMANT, Hubert LEVEQUE

Conseillers : Fabien MONCOMBLE, André GUEDON, Bruno GUEUX, Monique LAGARDE, Luc LANDRIER,

Sylvain LEHOUSSEL, Jean-François SILVAN, Gérard BERTHIER, Annie LAGARDE, Valérie

LEGRAND, Jean-Pierre CASSEGRAIN, Véronique PLANCHAIS, Dominique SAVARY, Laurette

NICOLLE, Dominique CHARLOT

Absents représentés: Pouvoir de Mme Michèle BARY à Mme Georgette BASSAN, Pouvoir de M André GUEDON à Mme Dominique TILMANT

Absents excusés : Mme Véronique PLANCHAIS, M Luc LANDRIER

Absents non excusés : Mme Annie LAGARDE, M. Jean-Pierre CASSEGRAIN

Secrétaire : M. Bruno GUEUX

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des membres présents ou représentés le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2018.

Madame le Maire demande l'autorisation de rajouter 1 point à l'ordre du jour : - Choix de l’entreprise pour la réalisation du remplacement des branchements plomb — mise en place de compteurs de sectorisation sur la commune déléguée d’Accolay

Le Conseil Municipal, au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, autorise Madame le Maire à rajouter ce point à l’ordre du jour.

DEL 2018/063 — REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES Le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne tt RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le & CDG54 »).

Le règlement européen 2016/679 dit 4 RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. || apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation

potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en

personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données.

La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d'adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d'exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu'il s'engage à respecter.LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - AUTORISE le maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54, - AUTORISE le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité

avec la règlementation européenne et nationale,

- AUTORISE le maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre

Délégué à la Protection des Données.

DEL 2018/064 — TERRAIN MULTISPORTS DE CRAVANT — CHOIX DE L'ENTREPRISE La commune de Deux Rivières a décidé de lancer une consultation d'entreprises, en vue de la passation d’un marché de travaux, pour la fourniture et l'installation d’un terrain multisports avec reprise du sol de la plateforme existante sur la commune déléguée de Cravant, rue des fossés.

En application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 une consultation a été lancée par publication d'un avis d'appel public à la concurrence sur le site e-bourgogne le 29 mai 2018. La date limite de remise des offres était fixée au 25 juin 2018, à 12 heures 30.

Le délai de validité des offres est fixé à cent-cinquante (120) jours, et court à compter de la date limite

fixée pour la remise des offres. Les offres sont donc valables jusqu'au 23 septembre 2018. Sept (7) entreprises ont envoyé leurs propositions en mairie de Deux Rivières dans les délais impartis.

Aucune offre n’a été présentée hors délai.

La commission d'ouverture des plis s’est réunie le 25 juin 2018 à 13 heures 30, à la mairie de Deux Rivières.

Les offres de base sont classées selon les critères suivants:

1- Le prix des prestations : pondération 40%,

2- Valeur Technique de la proposition : pondération 60% ; jugée notamment sur la qualité des composants 25%, les garanties 20%, la fonctionnalité 10% et le planning d'exécution 5%.

Mme le Maire présente la synthèse des notes & globales } attribuées à chacun des candidats pour l'offre de base :

N° de l’offre Entreprise Note Classement

1 VDS Paysage 61.3 6

2 Camma Sport 95.1 1

3 Groupe SAE Tennis Aquitaine 91.6 2

4 Sport et Développement Urbain 86.5 5

5 HUSSON international 87.5 4

6 AJ3M SARL 88.3 3

7 Concept Sport 60.4 7

Avec 95.1 points, il est proposé au conseil municipal de retenir l'offre de base de la société CAMMA Sport, localisée à La Chèze - 35380 PLELAN-LE-GRAND, pour un montant de 26 140,00 € HT, soit 31 368,00 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - DECIDE de retenir l'offre de la société CAMMA Sport, domiciliée La Chèze - 35380 PLELAN-LE-

GRAND pour un montant de 26 140,00 € HT, soit 31 368,00 € TTC,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune,

- Mandate le Maire pour notifier le marché et signer tous documents correspondants.

DEL 2018/065 — TRAVAUX DE VOIRIE 2018 — CRAVANT

Dans le cadre du programme d'entretien de la voirie communale 2018 à réaliser sur la commune

déléguée de Cravant {Carrefour et stationnement sortie Porte d'Arbaut, carrefour en bas de la rue du Port, entrée rue de l'Emoulerie, route d'Irancy entre Grand côte et Palotte, route de Vincelottes

extrémité après la grotte — accotements, rue des ports), la commune a lancé une procédure adaptée de

2consultation des entreprises, sur la base du dossier réalisé par l'Agence Technique Départementale de l'Yonne, dans le cadre de sa mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (délibération 2018/0022 du 23

mars 2018).

Les résultats de l'analyse des offres reçues et des négociations ne seront pas connus avant la mi-juillet.

Par souci d'efficacité en matière de commande publique, il est proposé d'utiliser la faculté prévue au 4° de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : ( Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : (...) 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; (...) h,

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui permet au Conseil

Municipal d'accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières. - AUTORISE le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement du marché de travaux correspondant à hauteur d'un montant de 41 000,00 euros HT, ainsi que toute décision concernant les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. - DELEGUE au Maire toute compétence dans ce dossier.

ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE POUR ACCOLAY ET CRAVANT - 2016 ET 2017

Ce point de l'ordre du jour est reporté à une date ultérieure.

AVIS SUR LE PROJET PARC EOLIEN DE SAINT-CYR-LES-COLONS

Le Conseil Municipal a décidé de reporter ce point de l'ordre du jour à la prochaine réunion du Conseil Municipal, lorsque l'enquête publique sera clôturée.

ACHAT D’UNE PARCELLE — ACCOLAY

Les informations sur ce dossier ne nous étant pas parvenue pour la présente réunion du Conseil

Municipal, ce point de l'ordre du jour est reporté à une date ultérieure.

DEL 2018/066 — REALISATION DES BRANCHEMENTS PLOMB ET MISE EN PLACE DE COMPTEURS DE SECTORISATION SUR LE TERRITOIRE D'ACCOLAY - CHOIX DE L'ENTREPRISE La commune de Deux Rivières a décidé de lancer une consultation d'entreprises, en vue de la passation

d'un marché de travaux concernant le réseau d'alimentation en eau potable de la commune déléguée d'Accolay - remplacement des branchements plomb — mise en place de compteurs de sectorisation.

En application de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 une consultation a été lancée par publication d'un avis d'appel public à la concurrence sur le site e-bourgogne le 23 avril 2018. La date limite de remise des offres était fixée au 8 juin 2018, à 11 heures 30. Le délai de validité des offres est fixé à cent-cinquante (1 50) jours, et court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Les offres sont donc valables jusqu’au 5 novembre 2018.

Une (1} entreprise a envoyé sa proposition en mairie de Deux Rivières, dans les délais impartis. Aucune offre n’a été présentée hors délai.

La commission d'ouverture des plis s'est réunie le 18 juin 2018, à 10 heures, à la mairie de Deux Rivières.

Les offres reçues sont présentées dans le tableau ci-après :

n° Entreprise Localisation Offre € HT Tranche ferme

1 EURL BILLAUDET | 23 rue des Tilleuls 89460 Bazarnes 161 400, 70

Conformément à l'article 6.3. du Règlement de la consultation (R.C.), une négociation a été engagée avec les candidats par mail en date du 26 juin 2018 avec réponse pour le 27 juin 2018 à 16 heures

au plus tard.

EURL BILLAUDET propose une nouvelle offre à 159 399,10 Euros HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Madame le Maire,

3après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise Billaudet domiciliée 23 rue des Tilleuls - Bazarnes (Yonne)

pour un montant de 159 399,10 Euros HT, soit 191 278,92 €uros TTC, - DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'eau,

- Mandate le Maire pour notifier le marché et signer tous documents correspondants.

9- QUESTIONS DIVERSES

Dominique TILMANT demande si M. FOIRET va intervenir pour réparer le jeu pour enfants (tourniquet)

qui est cassé au camping.

Dominique CHARLOT va rappeler M. FOIRET pour voir à quel moment il pourra intervenir.

Jean-François SILVAN fait part d'une demande d'un administré pour la mise en place d’un passage pour piétons dans le virage de la RD 606 sur le territoire de Cravant.

Alain GODARD insiste sur la dangerosité de l'endroit, la mise en place d’un passage pour piétons n’est donc pas envisageable.

Hubert LEVEQUE fait part d'une demande d’un locataire de bailleur privé concernant un arbre sur une propriété privée qui menace de tomber dans la ruelle derrière les logements locatifs de la rue de Paris - Cravant. Cette ruelle étant privée, la personne devra s'adresser au propriétaire.

Il'y a un risque d’éboulement d'une ruine dans la rue de la Guinguette - Cravant. Un courrier va être adressé au propriétaire.

Alain GODARD fait savoir qu’une réunion relative au schéma directeur d'alimentation en eau potable aura lieu le vendredi 29 juin en mairie de Deux Rivières.

Alain GODARD évoque l'idée de déplacer les containers du point d'apport volontaire situés rue des fossés - Cravant vers le cimetière, route de Tonnerre - Cravant. Ce sujet sera débattu ultérieurement.

Demande des conseillers concernant l’abribus et la borne de recharge électrique, place du Donjon -— Cravant.

Alain GODARD informe que la commune est en attente de l'intervention de l'entreprise afin de pouvoir programmer la pose de l'abribus.

Alain GODARD fait état de la pose de 7 lampadaires sur les 11 prévus sur la route de Paris - Cravant.

Valérie LEGRAND informe que les 3 semaines de chantiers jeunes de Cravant sont complètes. 9 jeunes sont inscrits, ils effectueront chacun 2 semaines de chantier.

Elle propose que l'an prochain plus de communication sur ces chantiers soit faite afin de susciter de nouvelles participations.

Il est rappelé que le 30 juin et le 1°" juillet se déroulera la fête de Cravant organisée par Cravant en fête.

Fabien MONCOMBLE informe que l'amicale des pompiers organisera un bal à la salle polyvalente de Cravant le vendredi 13 juillet 2018, avec tir d’un feu d'artifice.

La séance est levée à 20 heures 45.

Le Maire, Colette LERMAN

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NUJONNE