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Compte-Rendu - 2018 6 18 cr cm deuxrivieres
Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Deux Rivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 6 18 cr cm deuxrivieres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DEUX RIVIERES
Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL DIX-HUIT à 19 H 30, le Conseil Municipal convoqué le 11 juin 2018 s'est
réuni en séance publique sous la Présidence de Madame Colette LERMAN, Maire de Deux Rivières.
Date de convocation : 11 juin 2018
Conseillers en exercice : 23
Présents : 15 Absents : 07 Procurations : 04 Votants : 19
Maire : Colette LERMAN
Adjoints: Alain GODARD, Laurent GAUSSENS, Michèle BARY, Alain MION, Georgette BASSAN, Dominique
TILMANT, Hubert LEVEQUE
Conseillers : Fabien MONCOMBLE, André GUEDON, Bruno GUEUX, Monique LAGARDE, Luc LANDRIER,
Sylvain LEHOUSSEL, Jjean-François SILVAN, Gérard BERTHIER, Annie LAGARDE, Valérie
LEGRAND, Jean-Pierre CASSEGRAIN, Véronique PLANCHAIS, Dominique SAVARY, Laurette
NICOLLE, Dominique CHARLOT
Absents représentés : Pouvoir de M. Jean-François SILVAN à Mme Valérie LEGRAND, Pouvoir de M. Laurent GAUSSENS à M. Dominique CHARLOT, Pouvoir de Mme Georgette BASSAN à Mme Michèle BARY, Pouvoir de M. Alain MION à M. Hubert LEVEQUE
Absents excusés : Mme Véronique PLANCHAIS
Absents non excusés : Mme Annie LAGARDE, M. jean-Pierre CASSEGRAIN
Secrétaire : M. Sylvain LEHOUSSEL
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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des membres présents ou représentés le procès-verbal de la
séance du conseil municipal du 17 mai 2018.
DEL 2018/058 — DECISION MODIFICATIVE N°2- BUDGET COMMUNE LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Madame le Maire,
après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
-DÉCIDE de procéder aux ajustements budgétaires nécessaires au budget primitif de la commune 2018
par les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT
ARTICLE INTITULE RECETTES DEPENSES D 65738 Subventions versés autres organismes publics + 3 500.00 D 615231 Entretien et réparation voirie + 62 500.00 D 605 Travaux + 20 000.00 D 023 virement à la section d'investissement - 66 000.00 R 758 Produits divers de gestion courante + 20 000.00 TOTAL + 20 000.00 | + 20 000.00
INVESTISSEMENT
ARTICLE INTITULE RECETTES DEPENSES D 2152 Installation de voirie - 30 000.00 D 2151 Réseaux de voirie - 36 000.00 R O21 - 66 000.00 TOTAL - 66 000.00 - 66 000.00
DEL 2018/059 — DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET EAU
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Madame le Maire,
après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, -DÉCIDE de procéder aux ajustements budgétaires nécessaires au budget primitif du budget de l'eau
2018 par les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT
ARTICLE INTITULE RECETTES DEPENSES D 701249 reversement redevance agence de l’eau + 3 000.00 D61523 Entretien et réparation réseaux - 3 000.00
0.00
INVESTISSEMENT
ARTICLE INTITULE RECETTES DEPENSES R 131 (041) | Subvention d'équipement - 26 500.00 R131(13) | Subvention d'équipement + 26 500.00
0.00
DEL 2018/060 - DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET CAMPING
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Madame le Maire,
après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
-DÉCIDE de procéder aux ajustements budgétaires nécessaires au budget primitif du budget de camping 2018 par les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT
ARTICLE | INTITULE RECETTES DEPENSES
R 7552 Prise en charge déficit budgétaire + 3 500.00
annuel
D 023 Virement à la section d'investissement + 3 500.00
TOTAL 3 500.00 3 500.00
INVESTISSEMENT
ARTICLE | INTITULE RECETTES DEPENSES
R 021 Virement de la section de + 3 500.00
fonctionnement
D 2188 +3 500.00
TOTAL 3 500.00 3 500.00
DEL 2018/061 — SUPPRESSION D'UN PASSAGE A NIVEAU A ACCOLAY
Le passage à niveau n° 2a à Accolay, public pour piétons avec portillon, permettant la traversée de la voie ferrée entre un chemin qui longe la voie et la rue Hors Murs ne peut être utilisé que par les piétons à leurs risques et périls.
Afin de limiter tout risque de heurt avec un train et dans le cadre de la politique nationale
d'amélioration de la sécurité ferroviaire, la SNCF souhaite procéder à la suppression de ce passage à niveau.
Il est demandé au conseil municipal de donner son accord pour cette suppression.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Madame le Maire,
après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- REFUSE la suppression du passage à niveau n° 2a — Ligne de Cravant-Bazarnes à Dracy-St-Loup, situé à Accolay, commune de Deux Rivières,
- MANDATE le Maire pour signer tout document permettant l'application de cette décision.
DEL 2018/062 — TRAVAUX DE GENIE CIVIL DE TELECOMMUNICATIONS ET D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE MONTELOUP - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE Le Maire informe l'Assemblée du projet de génie civil de télécommunications et d'éclairage public lié à la sécurisation du réseau BT Rue de Monteloup.
Elle rappelle que la commune de DEUX RIVIERES a délibéré le 8 juin 2017 (délibération n°2017/099) pour transférer la compétence Eclairage Public au SDEY. La mañtrise d'ouvrage des travaux électriques a ainsi été transférée au Syndicat Départemental
d’Energies de l'Yonne qui réalise conjointement avec ces travaux ceux de génie civil de télécommunications et d'éclairage public.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Madame le Maire,
après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne (SDEY) en date du 11 décembre 2017 portant règlement financier,
- ACCEPTE le plan de financement des travaux selon le tableau ci-après, qui mentionne la part restant à la charge de la commune, soit 25 203,30 Euros,
TVA
, Vu FACE 80% SDEY 20% Part
Type de travaux Montant TTC | Montant HT | (Récupérée du HT du HT commune
par le SDEY)
BT + MOE 97 960.28 € 81 633.57 € 16 326.71 € | 65 306.86 € 16 326.71 € 0€
TVA
LL SDEY 100% Part Type de travaux Montant TTC | Montant HT | (Récupérée du HT commune par le SDEY)
EP RESTITUE + MOE 29 379.07 € 24 482,56 € 4 896.51 € 24 482,56 € 0€
TVA Part
. SDEY 40% Type de travaux Montant TTC | Montant HT | (Récupérée du HT commune
par le SDEY) 60% du HT
EP PUR + MOE 10 848.35 € 9 040.29 € 1 808.06 € 3616.12 € 5 424.17 €
SDEY 100% Part Type de travaux Montant TTC | Montant HT TVA
du HT commune
GC EP + MOE 2 840.59 € 2367.16 € 473.43 € 2367.16 € 0€
Part
SDEY 50%
RT + MOE* Montant TTC | Montant HT TVA du TTC commune
50% du TTC
39 558.25 € 32 965.21 € 6 593.04 € 19 779.13 € 19 779.13 €
TOTAL 180 586.54 € | 150 488.79 € | 30 097.75 € | 65 306.86€ | 66571.68€ | 25 203.30 €
- S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux de génie civil de télécommunications à hauteur de 50% du montant toutes taxes, à verser une avance sur sa participation financière égale à
50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant, - S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux d'éclairage public (points lumineux
supplémentaires) à hauteur de 60% du montant hors taxes, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et
définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.
- DIT que les dépenses et recettes correspondantes sont (ou seront) inscrites au budget 2018 — articles 605 (39 558.25 €) - 758 (19 779.13 €) et 204.1582 (5 424.17 €).
QUESTIONS DIVERSES.
Mme le Maire rappelle que les riverains sont responsables de l'entretien et du désherbage de leur trottoir et qu'il est interdit d'utiliser des produits de traitement sur le domaine public. Il est rappelé que la commune a opté pour le plan zéro phyto.
Le Maire rappelle également que le brûlage des déchets verts est interdit par arrêté préfectoral. Monique LAGARDE demande des précisions sur la demande d’un particulier concernant l'achat d'un terrain aux abords de la voie ferrée à Accolay.
Monsieur CHARLOT rappelle que ce point a été abordé en conseil communal d’Accolay et sera étudié lors d’un prochain conseil communal.
Gérard BERTHIER informe qu’un habitant a taillé sa haie de lauriers le long de la route départementale
et que les déchets verts ont été laissés sur place. La mairie va écrire au propriétaire afin que les déchets verts soient ramassés.
Hubert LEVEQUE informe qu'un jeune homme en scooter commet des incivilités sur la RD 606. La gendarmerie va en être informée.
M. CHARLOT informe que l’ouverture des plis pour le remplacement des branchements plomb à Accolay a eu lieu ce lundi 18 juin.
Dominique TILMANT demande quand l'entreprise qui a réalisé les travaux de la rue Hors-Murs doit venir réparer le revêtement abimé par les précipitations intervenues trop tôt après la pose de l'émulsion.
M CHARLOT indique que l'entreprise doit intervenir prochainement.
ENEDIS a protégé ce jour les lignes électriques le long de la RD 606, près de l’ancienne poste à Cravant dont le toit doit être refait prochainement.
Bruno GUEUX informe que dans la rue de Jougny des enfants de 5-6 ans descendent la rue à toute vitesse en planche à roulettes sans surveillance et sans protection.
La séance est levée à 20 heures 25,
élue, Cole LES AN
Cle wa |