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Déliberation - DEL2024 094
Déliberation - DEL2024 085
Déliberation - DEL2024 102
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 03 JUILLET 2024
DÉLIBERATION N°2024/102
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture
Date de convocation
En exercice : 35
Présents 31
27/06/2024 Représentés : 4
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE TROIS JUILLET, A VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 27 juin 2024, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie- José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean ; Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine , M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone , M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. LE DÙS Bernard Mme MARMECHE Christiane ayant donnée pouvoirà Mme MATTEI Christine M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel Mme MENEY Maryse ayant donnée pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-102-DE
Date de réception préfecture : 15/07/2024Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-102-DE
Date de réception préfecture : 15/07/2024CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2024 +
= À } Fsé . EAUBONNE DÉLIBÉRATION N° 2024/102
CT UT Co NITITETT TS
Subventions de fonctionnement
aux associations sportives pour l'année 2024
Rapporteur : Monsieur Jean AUBIN, Adjoint délégué aux Finances, au Sport et au Numérique
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU les délibérations du Conseil Municipal n° 2023/019 du 08 février 2023 et n° 2023/116 du 05 juillet 2023 portant attribution aux associations sportives des acomptes et soldes des subventions de fonctionnement pour l'année 2023 ;
VU la délibération n° 2024/014 du Conseil Municipal du 07 février 2024 portant attribution aux associations sportives des acomptes de subventions de fonctionnement pour l'année 2024 ;
CONSIDÉRANT que la politique sportive de la commune soutient l'objectif global de permettre au plus grand nombre d'Eaubonnais de pratiquer une activité sportive tout en développant une offre diversifiée pour tous ;
CONSIDÉRANT les différentes situations de chacune des entités et la volonté de la commune de soutenir les associations dans leur développement et leurs actions vers le public eaubonnais ;
CONSIDÉRANT que les projets proposés par les associations sportives d’'Eaubonne s'intègrent parfaitement dans les projets sportifs de la municipalité ;
CONSIDÉRANT les demandes de subventions de fonctionnement reçues des associations ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables, ainsi que les rapports d'activités ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite enfance et n°3 Education, Jeunesse et Sports du 18 juin 2024 et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Economie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 20 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
& ARTICLE 1 : APPROUVE le versement des subventions proposées conformément au tableau ci-dessous :
!
Associations sportives scolaires (A)
Collège Jules Ferry 740,00 € 740,00 €
Collège André Chénier 750,00 € 750,00 €
Lycée Louis Armand 650,00 € 650,00 €
us-total (A) 2 140,00 € 2 140,00 €
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame là Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-102-DE
Date de réception préfecture : 15/07/2024Associations sportives conventionnées (B)
JAE 7425,00 € 3 225,00 €
CGAE 8482,00 € 4048,50 €
NATATION JAE 8424,00 € 4171,50 €
V M TRIATHLON 5057,00 € 2452,00 €
LES PIEDS AGILES 2 000,00 € 1500,00 €
CSME AIKIDO BUDO 1250,00 € 700,00 €
CSME ATHLETISME 7 869,00 € 4 508,00 €
CSME BADMINTON 4404,00 € 2423,50 €
CSME BASKET 5 500,00 € 3 133,00 €
CSME CYCLOLOISIRS 1000,00 € 575,00 €
CSME CYCLO ROUTE VTT 1529,00 € 1071,00 €
CSME FOOTBALL 12727,00 € 7 154,00 €
CSME HANDBALL 9192,00 € 5137,50 €
CSME JUDO/JUJITSU 10 000,00 € 5 205,00 €
CSME KARATE 9000,00 € 4978,50 €
CSME PETANQUE 1400,00 € 700,00 €
CSME RANDONNEE P 3 000,00 € 2 000,00 €
CSME TENNIS 25 794,00 € 12 429,00 €
CSME TENNIS DE TABLE 6821,00 € 3 846,00 €
CSME VOLLEY BALL 4900,00 € 2950,00 €
CME RETRAITE SPORTIVE 750,00 € 750,00 €
ASLHM 1 200,00 € 1200,00 €
CMJSE 150,00 € 150,00 €
Sous-total (B 137 874,00 € _____| 74307,50 €
140 014,00€ | 76 447,50 €
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
AULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Cl Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT GO Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-102-DE
Date de réception préfecture : 15/07/2024