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Compte-Rendu - 2022 32 sata CR annuel 2020 2021
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31/08/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 8
Votants
: 8
Contre
: 0 Abstention :
0
Pour
: 8
Délibération
N°
2022
—
32
: SATA
—
Compte
rendu
annuel
au
concédant
—
du
01/12/2020
au
30/11/2021 L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
trente
et
un
août
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
24
août
2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christian
PICHOUD,
Maire.
Étaient
présents
:
PICHOUD
Christian,
OUGIER
Jean-Patrick,
CROUZET
Louisette,
JOUFFREY
Camille,
DUSSERT
Sandrine,
MAYET
Christelle,
DIEUDONNE
Laurent,
PISTOLET
William
Étaient
absents
et
excusés
:
GUITHON
Bernard,
OUGIER
Isabelle,
DUSSERT
Cédric
Pouvoirs
:
Néant
Secrétaire
de
séance
:Jean
Patrick
OUGIER
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante
le
compte
rendu
annuel
au
concédant
de
la
SATA
pour
la
période
s’étendant
du
1%
décembre
2020
au
30
novembre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
°
PREND
ACTE
du
compte
rendu
annuel
de
la
SATA
pour
l’année
comptable
2020/2021,
tel
que
présenté
.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
PICHOUD
Christian