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Arrêté - arrete 2020 32
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020 32)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
A
AA
La
Montagne
au
Naturel
ARRETE
N°
2020-32
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
l’occasion
des
travaux
de
tirage
et
de
raccordement
pour
le
compte
d’Isère
Fibre
(Ets
ERT-
TECHNOLOGIES)
Le
Maire
de
Le
Freney
d’Oisans,
VU
le code
de
la route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2213-1
à L2213.6
;
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la demande
formulée
le
04
août
2020
par
l’entreprise
ERT-TECHNOLOGIES
—
255
Rue
de
Chatagnon
—
38430
MOIRANS,
pour
la mise
en
place
d’une
infrastructure
très
haut
débit
par
fibre
optique
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
«tirage
et
raccordement»
pour
le
compte
d’Isère
Fibre
sur
l’ensemble
de
la
voirie
de
la
commune
:;
ARRETE
ARTICLE
I:
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’une
infrastructure
très
haut
débit
par
fibre
optique,
l’entreprise
ERT-
TECHNOLOGIES
ainsi
que
ses
sous-traitants
ont
la charge
d’exécuter
les
travaux
de
tirage
et de
raccordement
pour
le
compte
d’Isère
Fibre,
délégataire
du
Conseil
Départemental
de
l’Isère
(projet
Isère
THD).
ARTICLE 2 : L'entreprise
ERT-TECHNOLOGIES
ainsi
que
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
afin
de
réaliser
les
travaux
qui
consisteront
à déployer
des
câbles
et
à poser
des
boîtes
sur
l’infrastructure
d’accueil
(Orange,
Enedis...). Aucun
travaux
de
génie
civil
(ouverture
de
voirie)
ne
seront
faits
sans
une
autre
demande
spécifique.
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
l’ensemble
de
la
voirie
communale
à
compter
du
24/08/2020
jusqu’au
24/02/2021.
ARTICLE 3 : Pendant
la durée
des
travaux,
sauf pour
les
véhicules
de
chantiers,
de
services
et de
secours
:
-
Le
stationnement
sera
interdit
au
niveau
du
chantier,
pendant
toute
la durée
de
celui-ci
-
La
circulation
des
véhicules
sera
réduite
au
droit
du
chantier
-
Un
alternat
de
circulation
manuel
ou
géré
par
feu
tricolore
pourra
être
mis
en
place
par
l’entreprise
ARTICLE 14 : Un
cheminement
piéton
sécurisé
sera
préservé
durant
le
chantier
et
les
droits
des
riverains
demeurent
expressément
conservés
(accès)
ARTICLE 5 : La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
du
chantier
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise.
ARTICLE 6 : A
la
fin
du
chantier,
l’entreprise
ERT-TECHNOLOGIES
ou
ses
sous-traitants
s’engagent
à
nettoyer
et
à réparer
les
dommages
éventuellement
causé
au
domaine
public.
ARTICLE 7 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE 8 : Le
Maire,
le
Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ë ARTICLE
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
aux
services
de
Gendarmerie,
d’Incendie
et
de
Secours,
du
Conseil
Départemental
de
l’Isère,
du
Service
Technique
ainsi
qu’au
bénéficiaire.
Fait
à Freney
d°’ Oisans,
le 06
août
2020
Pour
le
Maire,
us
214
CxPICHOUD
l'Adjoint
Délég
aire du Freney
d’Oisans
Conseiller
régional