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Compte-Rendu - cr seance du 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr seance du 24 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Justice et droit,
Commune de Val d’Arry
Liste des décisions du Maire et des
délibérations examinées
Séance du 24 mars 2025
Décisions du Maire :
Numéro Objet
D/2025/018 Renouvellement foyer 01-16 – éclairage public route de Tournay
Délibérations :
Numéro Objet
2025-03-05 à 08
France ruralités revitalisation : dispositif d’exonérations
Adopté à l’unanimité
• Exonération de la CFE de certaines entreprises
• Exonération de la taxe foncière de certaines entreprises
• Exonération taxe foncière de logements au moyen d’une
aide financière de l'agence nationale pour l'amélioration
de l'habitat par des personnes physiques
• Exonération taxe foncière sur locaux de tourisme