PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (3)

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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (3) Document publié le Lundi 2 avril 2001 par la commune d'Aiserey. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (3))Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Verdi Ingénierie Bourgogne Franche-Comté

13 Avenue Aristide Briand, 39 100 Dole

Tel: 03.84.79.02.57

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil Municipal en date du :

Le Maire :

Révision du Plan Local

d'Urbanisme

Commune

d’

AISEREY

DEPARTEMENT DE

COTE-D’OR

APPROBATION

NOTICE SANITAIRE

Pièce 6.31

1. Le réseau d’eau potable

Un captage d’eau potable est situé sur la commune (Puits de la Râcle, géré par le SAIEP de la Râcle). Un périmètre de protection s’impose autour de ce captage (arrêté préfectoral du 26/06/1967). Le puits est à l’arrêt depuis Juin 2010 dans l’attente de mise en action de précaution qui sera déterminée dans les études en cours. Ce puits devrait à nouveau être mobilisé d’ici quelques mois selon le syndicat des eaux. Une réflexion est en cours pour la mise en place d’une zone tampon afin d’y instaurer une meilleure pratique agricole. Par ailleurs, le syndicat a voté l’achat de charbon actif afin de filtrer l’eau des pesticides (pas des nitrates). Il vient de lancer un programme de travaux pour le traitement des pesticides sur son propre puits avec une unité de traitement au débit nominal de 50m3/h soit 1000m3/j pour des besoins actuels de l’ordre de 800-900m3/j. L’eau sera ensuite mélangée à celle provenant de Dijon (50/50).

Périmètres de protection du captage d’eau potable (source : DDASS 21)

Ce captage fait parti des captages les plus menacés par les pollutions diffuses et identifiés dans le cadre du Grenelle de l’environnement. L’objectif est de protéger l’aire d’alimentation de ces captages. Des programmes d’actions spécifiques, financés par les agences de l’eau, le ministère de l’agriculture et de la pêche et l’Europe vont permettre cette protection effective. Des études sont en cours pour définir le bassin d’alimentation de captage (BAC).2

Le linéaire du réseau d’eau potable est de 20.57km.

Une note synthétique a été réalisée par le syndicat du Bassin versant de la Vouge dans le cadre de la protection du BAC.

Au niveau du bourg et du hameau d’Aiserey, plusieurs risques peuvent être identifiés : usages de produits phytosanitaires et engrais par les particuliers, cuves à fuel enterrées, puits de particuliers, forages pour pompe à chaleur entretien des voiries et espaces verts communaux, infiltration des eaux pluviales. Cette note expose des propositions d’actions pour réduire les pollutions d’origine non agricole. Si l’origine de pollution par les nitrates semble être exclusivement agricole, une communication auprès des particuliers sur l’utilisation des engrais peut être envisagée. Des mesures doivent également être prises pour réduire l’utilisation des pesticides :

- Au niveau de la collectivité, Aiserey pourrait : aménager des locaux phytosanitaires pour le stockage des produits, respecter la concentration maximum pour chaque substance active, réduire la quantité de matières actives appliquée chaque année sur les communes et développer des techniques alternatives...

- Au niveau des particuliers : poursuivre, voir renforcer les actions de sensibilisations chez les jardiniers amateurs...

Dans un courrier du 04/03/2011 le SIEPA de la Râcle indique qu’il dispose de sa propre ressource et d’une double alimentation par achat d’eau en gros au Grand Dijon. Le contrat triparti qui lie le syndicat, le Grand Dijon et la Lyonnaise des Eaux signé en 2009 stipule à l’article 3 que la « Lyonnaise des Eaux mettra à la disposition du syndicat la quantité nécessaire à ses besoins propres dans la limite de sa capacité des installations exploitées par la Lyonnaise des Eaux ». Le syndicat indique par ailleurs qu’il n’y a pas de problème quantitatif de ressource en eau potable. Le contrat expire en 2021 du fait de la fin du contrat de concession du service des Eaux de la ville de Dijon.

Le rapport du Président du syndicat en date de 2010 indique que l’eau distribuée à la population est de bonne qualité physico-chimique.

Par ailleurs, le syndicat a rédigé un cahier des charges relatif à l’aménagement des zones d’habitations et d’activités (construction réseaux eau potable). Il est à noter que tout projet d’aménagement de zone à urbaniser devra être soumis à l’avis du syndicat.3

2. Le réseau d’assainissement

A l’exception de quelques constructions situées sur la route de la sucrerie et quelques constructions sur Potangey, l’ensemble des constructions sont desservies par l’assainissement collectif (le schéma directeur d’assainissement a été approuvé le 08/12/2005). Les effluents sont traités dans la station d’épuration située au sud de la commune (boues activées). La station d’Aiserey, construite par la société France Assainissement, a été mise en service en 1980 et réhabilitée en 1995. Elle a une capacité de 4000 Eq/hab. Elle traite également les effluents des communes de Bessey, Echigey, Izeure, Longecourt en Plaine, Tart le haut et Torey en Plaine. Le rejet s’effectue dans l’Oucherotte et est conforme aux exigences environnementales.

Le syndicat a évoqué des projets d’agrandissement de cette station dans une échéance raisonnable. Le projet est en cours d’étude.

En effet, dans le rapport annuel de 2009, le syndicat de la Râcle indique que la charge hydraulique admise aux deux stations d’épuration dépasse leur charge nominale respective en moyenne annuelle. L’étude est en cours (cabinet Merlin) pour l’extension de la station d’Aiserey. Le syndicat de la Râcle affirme qu’il pourra répondre aux nouveaux besoins exprimés par les communes et en particulier par Aiserey, au vu de son objectif de développement. Le syndicat a pris en compte une population maximale de 1800 habitants pour Aiserey. La population totale estimée pour l’ensemble du syndicat est de 6900 habitants. La filière de traitement des boues retenues est celle de la filière d’épandage agricole avec maintien de la table d’égouttage et création d’un silo de 700m3. En date du 21/04/2010, le syndicat de la Râcle a pris une délibération en vue de la nécessité d’acquérir un terrain pour l’extension de la STEP d’Aiserey. Le syndicat souhaite acquérir une surface d’environ 4000m². Le développement d’Aiserey et des communes adhérentes au syndicat est donc envisageable au vue des études en cours et de la volonté du syndicat à améliorer la capacité du traitement des eaux usées.

Le linéaire du réseau sur Aiserey est de 14.82km.

Par ailleurs, le syndicat a rédigé un cahier des charges relatif à l’aménagement des zones d’habitations et d’activités. Il est à noter que tout projet d’aménagement de zone à urbaniser devra être soumis à l’avis du syndicat.

3. Les eaux pluviales

Un réseau d’eaux pluviales est présent dans l’ensemble de la commune à l’exception des lotissements qui ont été réalisés à parti des années 19990. La règle générale est la gestion des eaux de pluie à la parcelle. Le réseau existant se déverse dans l’Oucherotte.

4. La défense incendie

La défense incendie est assurée par 22 poteaux piqués sur le réseau d’eau potable. Les relevés effectués par le SDIS n’indiquent pas de problèmes particuliers, les débits et pressions étant suffisants.4

5. La collecte et le traitement des déchets ménagers

La commune d’Aiserey s’inscrit dans le plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Côte d’Or, qui a été approuvé par arrêté préfectoral le 2 avril 2001. La collecte et le traitement des déchets sont gérés à l’échelle intercommunale, par le SMICTOM de la Plaine Dijonnaise

Les ordures ménagères, les emballages et les encombrants sont collectés en porte à porte. Les papiers, journaux et verres sont collectés par apport volontaire.

Une déchetterie est accessible aux habitants d’Aiserey à Longecourt-en-Plaine.

L’ancienne déchetterie, localisée au Nord-Ouest de la commune, va faire l’objet d’une réhabilitation.