Conseil Municipal - acte 20090069 D

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Conseil Municipal - acte 20090069 D Document publié le Lundi 28 septembre 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20090069 D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat, E E EX X XT T TR R RA A AI I IT T T D D DU U U R R RE E EG G GI I IS S ST T TR R RE E E D D DE E ES S S

D D DE E EL L LI I IB B BE E ER R RA A AT T TI I IO O ON N NS S S

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___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 29/09/2009

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT ,

Séance du lundi 28 septembre 2009

D - 2 0 0 9 0 4 9 6

Aujourd'hui Lundi 28 septembre Deux mil neuf, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Départ de M. RESPAUD, M. PEREZ, MME DIEZ, MME DESAIGUES, MME AJON, M. ROUVEYRE à l’issue du rapport 20090499

Excusés :

M. Michel DUCHENE, M. Charles CAZENAVE, Mme Chafika SAIOUD, Mme Sarah BROMBERG,Centre Culturel et Touristique du Vin. Création d´une

Association Préfiguratrice. Autorisation. Adhésion.

M. Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs années, le projet de création d’un espace culturel et d’information touristique consacré au vin à Bordeaux fait l’objet de nombreuses réflexions. Faute de consensus de la part des différents acteurs concernés, il n’a pu aboutir. En 2008, ce projet a été repris à la faveur de notre dossier de candidature à la capitale européenne de la culture, « Bordeaux 2013 », porté par l’ensemble des collectivités.

Son évocation consensuelle nous a conduits à envisager un nouvel examen. Depuis le début de l’année 2009, à l’initiative de la Ville de Bordeaux, de nombreux entretiens et réunions techniques ont eu lieu pour préciser à la fois les ambitions, le concept, les coûts d’investissement et de fonctionnement de ce grand équipement.

Son pilotage est assuré par :

• un comité stratégique composé des élus de la Ville de Bordeaux, de la Communauté Urbaine de Bordeaux, du Conseil Général de la Gironde, du Conseil Régional d’Aquitaine, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, du Centre Interprofessionnel du Vin de Bordeaux et la participation des services de l’Etat • un comité technique composé de techniciens des mêmes partenaires • une équipe projet organisée en interne autour d’un chef de projet

Les enjeux et objectifs majeurs du futur centre culturel et touristique du vin sont :

• Doter les 2 principales filières économiques de la région - vin et tourisme - d’un équipement structurant majeur à Bordeaux, d’envergure internationale et à destination du grand public, qui soit :

• Un site incontournable de la visite touristique et culturelle de Bordeaux • Une vitrine de la filière vitivinicole départementale et régionale

• Le symbole de la reconnaissance de l’intérêt économique, touristique et culturel du vin • Générateur de retombées économiques pour les filières et leurs sous-traitants, ainsi que pour les différents échelons territoriaux

Etre un lieu d’excellence, qui soit :

• A l’image des vins de Bordeaux

• Au tourisme et à la culture du vin, ce qu’est VINEXPO aux salons professionnels des vins et des spiritueux, ce qu’est l’Institut Supérieur de la Vigne et du Vin (ISVV) à la recherche et à l’enseignement, liés à la vigne et au vin, et la Fête du Vin aux évènements populaires

• Une architecture « remarquable », en symbiose avec un contenu innovant sur le fond et la forme

• Respectueux de l’environnement et d’une accessibilité totale

• Conçu et exploité dans une logique de pérennité qui s’appuie sur un équilibre économique global

• Maîtrisé par les entités publiques impliquées dans sa conception pour garantir la qualité dans le temps des contenus culturels

• Remplir la fonction de tête de réseau des filières touristique et vitivinicole, en étant à la fois

• Un hub oenotouristique, via la route et le fleuve, à l’échelle de la Ville, de la CUB, du Département et de la Région

• Une porte d’entrée de l’univers du vin• Le cœur d’un lieu de vie urbain à construire

Susciter un succès populaire, avec un objectif de 400 000 visiteurs, correspondant à 20 % des touristes bordelais, qui implique :

• Une appropriation de l’équipement par les habitants de toute l’agglomération qui en seront les ambassadeurs et les utilisateurs

• Une adaptation des contenus aux cibles et à la revisite

• La prise en compte de la dimension « plaisir »

Trois études ont été confiées après mise en concurrence à des cabinets spécialisés qui ont présenté leurs rapports finaux durant l’été :

• l’élaboration du concept et du pré-programme

• l’émergence du montage économique, financier et juridique

• la faisabilité urbaine sur les 2 sites envisagés, après élimination progressive de tous les sites possibles, qui sont :

• les sites de la fourrière et des Forges aux bassins à flot

• les sites du parking relais et de la caserne de la Benauge au quartier Deschamps

Les résultats de ces études ont été portés à la connaissance du comité stratégique. Ils ont reçu un avis très favorable de l’ensemble de ses membres, qui ont exprimé leur volonté de faire aboutir le projet tel qu’il est maintenant esquissé.

Le CIVB et la CUB ont d’ores et déjà donné leur accord écrit pour une participation à l’investissement. La Région et la Chambre de Commerce et d’Industrie ont donné un accord de principe. Mais l’engagement formel des collectivités et le niveau de participation du FEDER vont nécessiter un délai qu’il faut mettre à profit pour produire les études préalables à la décision finale de lancer la construction du Centre Culturel du Vin, et créer les structures juridiques de maîtrise d’ouvrage et d’exploitation

La création d’une association de préfiguration dite « Centre Culturel et Touristique du Vin » a donc pour vocation de formaliser cette volonté collective. Elle rassemblera dans une entité neutre destinée à exécuter les décisions collectives, moyens humains et financiers, pour une période préalablement déterminée, afin de :

• valider la localisation du projet

• élaborer le contenu scientifique

• élaborer la programmation scénographique et architecturale qui constituera le cahier des charges du concours de maîtrise d’œuvre

• préciser le montant de l’investissement et le modèle économique

• finaliser le plan de financement et le montage juridique qui en découlent

L’association sera constituée de membres fondateurs et de membres associés. Les membres fondateurs sont la Ville de Bordeaux, la CUB, le CIVB, le Conseil régional d’Aquitaine et la CCIB. Ils couvriront par leur participation financière les dépenses de l’association.

Les statuts de ladite association figurent en annexe. De façon traditionnelle, ils prévoient ses caractéristiques essentielles et définissent son objet en relation avec le projet de réalisation d’un centre culturel et touristique du vin. Le budget correspondant, à déterminer précisément avec les partenaires précités, sera partagé entre eux. La ville de Bordeaux devra y prendre toute sa part.

Je vous remercie donc, Mesdames et Messieurs, d’autoriser le Maire, pour le compte de la Ville, à :

créer l’association CCTV,

adhérer à cette association,

signer tous documents y afférents,nommer deux personnes pour représenter la Ville dans le Conseil d’administration de ladite association,

le Maire ou son représentant (M. Josy REIFFERS)

Mme Sylvie CAZES

et de décider d’une contribution à l’Association de 66.400 euros sur le budget 2009, sous forme d’une subvention (article 657-4).

ADOPTE A L'UNANIMITE DESIGNATION DU MAIRE OU DE SON REPRESENTANT (M. REIFFERS) ET DE MME CAZES

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 septembre 2009

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Josy REIFFERS

Adjoint au MaireCENTRE CULTUREL ET TOURISTIQUE DU VIN (CCTV)

Association de préfiguration du projet de création

du Centre Culturel et Touristique du Vin à Bordeaux

PREAMBULE

La ville de Bordeaux a décidé de lancer le projet de création d’un centre culturel et touristique du vin en lui donnant une ambition à la hauteur de la notoriété des vins qui portent son nom. Avec la Communauté Urbaine de Bordeaux, le Conseil Général de la Gironde, le Conseil Régional d’Aquitaine, le Comité Interprofessionnel du Vin de Bordeaux, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, l’Etat, avec un conseil scientifique et culturel, elle a produit, en s’accompagnant de prestataires extérieurs :

- le concept et la pré-programmation d’un centre culturel et touristique du vin, - des hypothèses réalistes de montage économique, financier et juridique - une étude de faisabilité architecturale et urbaine des 2 sites pressentis Sensibles aux enjeux majeurs d’un projet visant à doter les deux principales filières économiques de la région, le vin et le tourisme, d’un équipement d’envergure internationale à Bordeaux, les partenaires pressentis ont décidé de soutenir le projet de CCTV. Pour mener à son terme la seconde phase d’études et de travaux préalables au lancement du concours de maîtrise d’oeuvre, il a été décidé de créer une association régie par la loi de 1901 : CCTV.

TITRE I – OBJET DE L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 Article 1 : Dénomination er

juillet

1901 dont la dénomination est « Centre Culturel et Touristique du Vin, association de préfiguration du projet de création du Centre Culturel et Touristique du Vin à Bordeaux », dite « CCTV ».

« CCTV » a pour objet de mener les études et travaux préalables à la création, à Bordeaux, du Centre Culturel et Touristique du Vin. Pour aboutir à cette création, « CCTV » devra notamment :

Article 2 : Objet

- assurer le pilotage des travaux et études préalables au lancement du concours de maîtrise d’œuvre architecturale et scénographique de l’équipement envisagé, - et finaliser le montage juridique, économique et financier et accompagner son exécution.

A cette fin, « CCTV » sera habilité à prendre tous contacts avec des personnes physiques ou morales, organiser toutes réunions, élaborer tous supports de communication et plus largement engager toutes actions qui lui paraîtront susceptibles de contribuer au bon aboutissement du projet.

La durée de l’association est limitée à son objet. Elle prendra fin au plus tard le 31 décembre 2010.

Article 3 : Durée de l’association

Une Assemblée Générale extraordinaire pourra toutefois repousser cette date pour des motifs tenant à la concrétisation de son objet.

Le siège social de l’association est situé à l’Hôtel de ville, place Pey-Berland à Bordeaux. Article 4 : Siège social

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.L’association est autorisée à établir des conventions avec des collectivités publiques ou d’autres personnes morales pour mettre en œuvre son objet.

Article 5 : Conventions

TITRE II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association est constituée de membres fondateurs.

Article 6 : Liste des membres

Les membres fondateurs :

Sont membres fondateurs de l’association :

- la Ville de Bordeaux,

- la Communauté Urbaine de Bordeaux,

- le Conseil Régional d’Aquitaine,

- la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux,

- le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux,

Elle pourra accueillir, sur décision du Conseil d’administration, d’autres membres, dits associés.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire est composée de tous les membres fondateurs, énumérés à l’Article 6 des présents statuts, et des membres associés qui auraient été agréés. Chaque membre fondateur est représenté par deux personnes dotées chacune d’une voix, et chaque membre associé est représenté par une personne dotée d’une voix.

Le Bureau de l’Assemblée Générale ordinaire est celui du Conseil d’Administration. Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière de l’association. Elle approuve les comptes financiers de l’exercice clos et vote le budget.

Le Président et le Secrétaire de l’Assemblée Générale ordinaire signent les procès-verbaux faisant état des décisions de l’Assemblée

Article 8 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 10 personnes représentant les cinq membres fondateurs.

Le Conseil d’Administration pourra valablement délibérer dés lors que la moitié des membres fondateurs seront présents ou représentés.

Article 9 : Présidence du Conseil d’Administration

Le Maire de Bordeaux ou son représentant assure la présidence du Conseil d’Administration. L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président, ou, à défaut, par toute personne que désignerait le Bureau à cette fin.

Article 10 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an pour valider les orientations et faire le bilan de l’année écoulée.

Le Conseil d’Administration arrête les comptes de l’exercice clos, établit et présente le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions de l’ordre du jour.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider toutes opérations nécessaires à l’administration de l’association et à la réalisation de ses objectifs.Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des personnes présentes. Il est tenu procès-verbal des séances que signent le Président et le Secrétaire ou, à défaut, deux autres personnes désignées par le Bureau et choisies en son sein.

Article 11 : Bureau

Le Bureau est constitué de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration. La présidence du Bureau est assurée par le Maire de Bordeaux ou son représentant. Les autres fonctions seront définies et attribuées lors de l’Assemblée Générale constitutive. Le Bureau est élu pour la durée de l’association.

Le Bureau se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Il prépare les réunions du Conseil d’Administration, dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration.

Article 12 : Rémunération

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande écrite au Président de la moitié des membres, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire que la totalité des membres de l’association soient présents. Si ce n’est pas le cas, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau dans un délai qui ne saurait excéder un mois. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.TITRE IV : DIRECTION

Article 14 : Direction

L’association confie à un Directeur de projet la charge de mener à bien les travaux et études précisés dans son objet. Ce Directeur est salarié de l’association sous forme de contrat à durée déterminée.

Ce Directeur bénéficie d’une délégation précisant sa mission.

Dans le cadre du budget prévisionnel voté par le Conseil d’Administration, et une fois validés par le Président, il engage les actions et recrutements qu’il jugera nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Il travaille régulièrement avec le Comité technique.

Article 15 : Conseil de développement

Le Directeur de projet pourra s’adjoindre le concours d’un Conseil de développement. Placé sous sa responsabilité, il sera ouvert à toutes les personnes dont les compétences lui paraîtront utiles à la réalisation de l’objet de l’association.

Ce Conseil se réunit sur convocation du Directeur de projet chaque fois que celui-ci l’estime nécessaire et utile.

Article 16 : Comité technique

Il est composé de représentants techniques des cinq membres fondateurs. Sa mission est de travailler avec l’équipe de l’association dans les domaines de compétences qui le composent, et d’assurer la communication avec les membres fondateurs.

Les dispositions particulières non prévues dans ces statuts, les modalités de fonctionnement de la structure feront l’objet d’un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration et validé en Assemblée Générale.

Article 17 : Règlement intérieur

TITRE V : RESSOURCES

Article 18 : Ressources

Les ressources de l’association sont les suivantes :

- subventions des collectivités territoriales, de l’Etat, de l’Union Européenne, des chambres consulaires, du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux ou de toutes autres institutions susceptibles de financer son objet,

- recettes liées aux soutiens de nouveaux membres, mécènes, sponsors ou partenaires, - produits des rétributions pour service rendu,

- mises à disposition de personnels, de matériels, de services ou de locaux - toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementairesTITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 19 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale extraordinaire, dans les conditions de l’Article 12.

Article 20 : Dissolution

La dissolution ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale réunie en session extraordinaire, dans les conditions de l’Article 12.

Article 21 : Démission

Tout membre peut se retirer passé un délai de six mois à compter de la date à laquelle il a acquis la qualité de membre de l’Association en adressant une notification écrite de son retrait au Président du Conseil d’Administration, qui informera immédiatement tous les membres de l'Association de cet avis.

Le membre souhaitant se retirer de l'Association restera néanmoins astreint à ses obligations en vertu des dispositions établies par le règlement intérieur de l’association lors de l’Assemblée Générale constitutive.

Fait à Bordeaux le JJ MM 2009, en six exemplaires originaux

M. Alain JUPPE

Membre fondateur, représentant la ville de Bordeaux

M. Vincent FELTESSE

Membre fondateur, représentant de la Communauté Urbaine de Bordeaux

M. Alain ROUSSET

Membre fondateur, représentant du Conseil Régional d’Aquitaine

M. Alain VIRONNEAU

Membre fondateur, représentant du Comité Interprofessionnel du Vin de Bordeaux

M. Laurent COURBU

Membre fondateur, représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux