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Procès Verbal - PV CM 05 03
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Boulogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal du 5 mars 2024
Procès Verbal de Réunion
Etaient présents : Mmes Anne-Sophie ANCHIER, Mmes Esther BLANCHARD, Marie-Andrée ESTRADE, Marie-Ange LELLI, Mrs Georges ANTONY, Jean-Philippe MARRON, Daniel VERNOL, David RAULET, Franck REYNAUD, Stéphan VERON. Etait absente excusée : Mme Clémence VIEU.
Assistait à la réunion : M. Geoffrey LAIGNEAU, Secrétaire de Mairie. Secrétaire de séance : Mme Anne-Sophie ANCHIER
Normalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à 20H à la Salle de la Mairie pour délibérer sur les sujets à l'Ordre du jour. |
Le Maire ouvre la séance et introduit la première question à l'ordre du jour.
1°) Décision modificative de la carte communale concernant le secteur de la Zone Artisanale :
Le Maire expose la nécessité de faire un changement sur les possibilités d'aménagement de la Carte Communale sur la Zone Artisanale et Commerciale de l'Escrinet. En effet, celle-ci est définie comme zone artisanale sans mentionner la possibilité d’une structure autre.
Ainsi, afin de pouvoir accueillir un espace Multi-Activités qui a des enjeux multiples pour la commune et l'intercommunalité, il sera demandé à la CCBA de bien vouloir modifier la Carte Communale de la commune de St Etienne de Boulogne afin de pouvoir y intégrer cet espace.
Après en avoir délibéré, le Conseil adopte à l'unanimité le projet de modification.
2°) Achat des parcelles N°858 / 856 et 670 nécessaires pour l'implantation du Multi- Activités :
Le Maire expose la nécessité d'acheter les parcelle B 858 / 856 et 670 appartenant à Mme Danielle LASCOMBES, habitant à La Conchy. Ces parcelles se trouvent dans la Zone Artisanale de l'Escrinet; composée elle même de plusieurs parcelles de terrain acquises sur la base de 3 et 5€ le m2. Partant sur cette base, il sera proposé un prix avoisinant les 15 000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil adopte à l'unanimité le projet d'achat.
3°) Etude de la demande des Parents d'Elèves quant au déplacement de la Mairie
Le Maire expose au Conseil qu'il a été saisi par les Parents d'Elèves du RPI d'une demande de transfert de la Mairie sur le site de Pramailhet situé à une altitude de 620m. Cela permettrait de faire classer le RPI en Zone Montagne. Ce critère étant retenu par les Services de l'Education Nationale pour le maintien du Poste d'Enseignant menacé de suppression. Le Maire précise que le Directeur de l'Académie a été informé de cette demande.
Cette question fait l’objet d'un long échange étant donné les conséquences qu'entraînerait cette suppression de Poste sur la réorganisation des classes entre St. Etienne et St. Michel. Au niveau de l'Ecole la nécessité d'installer des sanitaires supplémentaires. Pour la cantine, le nombre d'enfants ne sera connu qu’au dernier moment ; il faudra faire face à l'urgence.
Néanmoins, après un long échange, le Maire demande un vote quant au déplacement de la Mairie : sur 10 votants, 6 non et 4 abstentions.
I ne sera donné suite à cette demande.
L'accueil de nouvelles familles est posé ; il y va de l'avenir de l'Ecole.
4°) Situation du projet d'extension de la Salle des fêtes :
Le projet ne pourra être lancé qu'après un chiffrage global du projet (plan et devis). La commission chargée de cette réalisation fera une proposition au Conseil.
5°) Questions diverses :
> Logement d’Auzon :
Le grand logement d’Auzon va être libéré. Il sera attribué en priorité à une famille avec 1 enfant.
> PCS:
Un premier schéma du Plan Communal de Sécurité sera présenté par J-Philippe MARRON, en charge de l'élaboration du document.
> Composts collectifs :
Ce dispositif règlementaire s'impose à toutes les communes. Un premier point de réception se fera à proximité du bourg. Le lieu exact reste à confirmer.
La séance est levée à 22h15.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Anne-Sophie ANCHIER Georges ANFONY-7 Q+ PE
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