Procès Verbal - PV CM 22 07

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Procès Verbal - PV CM 22 07 Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Boulogne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 07)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de Réunion

Séance du 22 juillet 2022 :

Etaient présents : Mmes Anne-Sophie ANCHIER, Marie Ange LELLI, Marie Andrée ESTRADE Esther BLANCHARD. Clémence VIEU ; Mrs Georges ANTONY, Jean Philippe MARRON, Franck REYNAUD, David RAULET, Daniel VERNOL, Stephan VERON.

Etait absent excusé: David RAULET (pouvoir à Georges ANTONY).

Secrétaire de séance : Clémence VIEU

Normalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à 19h à la Salle de la Mairie pour délibérer sur les sujets à l'Ordre du jour:

Le Conseil doit délibérer sur :

1°) Rapport d'activité 2021 du SPANC :

Le Maire résume les principaux points de ce rapport et précise que le conseil n’a pas d'avis à émettre mais doit simplement prendre acte de sa publication. Le Conseil approuve à l'unanimité.

2°) Rapport d'activité 2021 du Service de prévention et de gestion des déchets :

Le Maire résume les principaux points de ce rapport et précise que le conseil n’a pas d'avis à émettre mais doit simplement prendre acte de sa publication. Le Conseil approuve à l'unanimité.

3°) Demande de subvention DETR pour la création d'un Espace Multisports : vote du plan de financement.

Le Maire expose la situation du dossier concernant la création d’un espace multisports

sur le terrain acquis par la commune auprès des propriétaires VINCENT/VOLLE. Pour financer cette réalisation le montage financier prévoit les aides de la DETR à hauteur de 30% ; pour obtenir l’aide, nous devons fournir le plan de financement. Après examen du plan remis sur table à tous les Conseillers, le Conseil adopte par dix (10) voix et une(1) abstention le plan et donne pouvoir au Maire pour faire toutes les démarches inhérentes au projet.

4°) Demande de subvention Région AURA pour la création d’un Espace Multisports : vote du plan de financement

Le Maire expose la situation du dossier concernant la création d'un espace multisports sur le terrain acquis par la commune auprès des propriétaires VINCENT /VOLLE. Pour financer cette réalisation le montage financier prévoit les aides de la Région AURA à hauteur de 50% ; pour obtenir l’aide, nous devons fournir le plan de financement. Après examen du plan remis sur table à tous les Conseillers, le Conseil adopte par dix (10) voix et une{1) abstention le plan et donne pouvoir au Maire pour faire toutes les démarches inhérentes au projet.

5°) Point sur l'actualité := Incendie vers les Clapés ;

Avec le maire, le Conseil remercie les habitants du hameau qui se sont rapidement mobilisés pour aider les pompiers. Nous rappelons à tous les habitants la nécessité de débroussailler correctement et régulièrement les abords des maisons et parcelles (50m).

= la fête votive ;

Le Conseil remercie vivement les Jeunes de Boulogne de leur l'initiative pour organiser la Fête Votive. Toutefois, il déplore que la fin de soirée se soit déroulée dans des conditions inacceptables ; desquelles il y a lieu d’en analyser les causes et d’en tirer les mesures à prendre pour l'avenir.

= Directives sanitaires et sécuritaires pour l'été 2022 ;

Pas d'incidence pour le moment sur les niveaux d’eau des deux réseaux.

6°) Questions diverses :

= Nécessité d’abonder le compte (74600)Vente d’'Energie :

Le maire propose de faire un prêt du compte de la Commune (70400) vers le compte (74600) Vente d'énergie. Les modalités de remboursement de ce prêt sont un remboursement en un seul virement dans un délai de dix années suivant l'émission du mandat.

Le Conseil vote à l'unanimité la solution de prêt pour les difficultés de paiement du compte Vente d'énergie.

= La cantine, 2022/2223 :

Après un compte rendu détaillé la dernière réunion du RPI, le Conseil vote à l'unanimité pour porter le prix du repas cantine à charge des parents à 3,80€.

Il est rappelé que la commune ne répercutera pas le prix lié à l'acquisition du four « liaison froide »

= La Salle des fêtes :

La Commission animation s’est réunie le mardi 19 juillet afin d'échanger sur l’utilisation et les modes de location de la salle des fêtes. Une communication sur le sujet sera faite à l’ensemble des administrés.

Sur proposition de la Commission le Conseil vote à l’unanimité pour porter la location de la salle le Week-end de 150€ à 250€ ; mesure applicable dès la rentrée de septembre.

= le marché de pays ;

C'est un vrai succès. Félicitations au Comité d'Animation.

Avant de clore la séance, le maire a tenu remercier Daniel d’avoir choisi St Etienne de Boulogne

pour réunir en Assemblée Générale le « Syndicat des Producteurs de Châtaignes » de l'Ardèche dont il est Président. Avec le compte rendu de « Avenir Agricole » c’est encore un Plus pour faire mieux connaitre notre Commune.

La séance est levée 20h45

La Secrétaire, le Maire,

Clémence VIEU | Georges ANTONY