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Arrêté - 2025 177 Guidel Moto Club motocross sur prairie 31 aout 2025 mis en ligne le 9 juillet 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 177 Guidel Moto Club motocross sur prairie 31 aout 2025 mis en ligne le 9 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Affiché le 08 Juillet 2025
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE DE GUIDEL
ARRETE n° 2025_177 DU 08 JUILLET REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES EN RAISON DE L'ORGANISATION D'UN MOTOCROSS SUR PRAIRIE LE 31 AOUT 2025 A KERHORLAY
Le Maire de la ville de Guidel,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de stationnement, VU le Code de la route, et notamment ses articles R110-2, R411-3-1 et R411-2, R411-8 et R411- 25
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment' la 4ème partie du livre,
CONSIDÉRANT l'organisation par le « Guidel Moto Club» d'une course sur prairie - discipline motocross, le 31 août 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la course sur prairie de règlementer le stationnement des véhicules ;
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARRETE
Le stationnement est interdit sur la route de Kerhorlay au niveau de la manifestation de 7 heures à 20 heures.
Tout véhicule stationné dans le périmètre mentionné dans l'article 1 sera en infraction comme le prévoit l'article R417-12 du code de la route. Il sera ainsi qualifié de stationnement« gênant», et pourra donc être enlevé ou mis en fourrière sur injonction des services de police.
La signalisation sera posée par les organisateurs.
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée, chacun en ce qui le concerne :
- Le Maire de GUIDEL
- La Brigade de gendarmerie de PONT-SCORFF
- L'association« Guidel Moto Club»
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ou de sa notification. Il peut également être saisi sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
GUIDEL, le 08 juillet 2025
Le Maire,
Joël DANIEL
Mis en ligne le 09 juillet 2025