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Arrêté - 2024 109 Guidel Moto Club course sur prairie motocross 8 sept 2024 mis en ligne le 17 mai 2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 109 Guidel Moto Club course sur prairie motocross 8 sept 2024 mis en ligne le 17 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
AFFICHE LE 17 MAI 2024 DEPARTEMENT DU MORBIHAN COMMUNE DE GUIDEL ARTICLE 1 : ARTICLE 2: ARTICLE 3: ARTICLE4: ARTICLE 5: ARTICLE 6: ARRETE n ° 2024_109 DU 1 6 MAI 2024 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES EN RAISON DE L'ORGANISATION D'UNE COURSE SUR PRAIRIE MOTOCROSS LE 8 SEPTEMBRE 2024 Le Maire de la ville de Guidel, VU la loi n ° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions, VU la loi n ° 82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n ° 82.213 du 2 mars 1982, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de stationnement, VU le Code de la route, et notamment ses articles R110-2, R411-3-1 et R411-2, R411-8 et R411- 25 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 4ème partie du livre, CONSIDERANT l'organisation par le « Guidel Moto Club » d'une course sur prairie - discipline motocross, le 8 septembre 2024 à Locmaria ; CONSIDERANT qu'il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la course sur prairie de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules ; ARRETE Une partie de la voie communale n ° 15 est interdite à la circulation, à partir de l'intersection avec la voie communale n ° 201, de 7 heures à 20 heures. Le stationnement est interdit de 7 heures à 20 heures - sur la voie communale n ° 15 située à Bel Air - sur la voie communale n ° 201, 200 mètres avant et 200 mètres après l'intersection avec la voie communale n ° 15. Tout véhicule stationné dans le périmètre mentionné dans l'article 1 sera en infraction comme le prévoit l'article R417-12 du code de la route. Il sera ainsi qualifié de stationnement « gênant », et pourra donc être enlevé ou mis en fourrière sur injonction des services de police. La signalisation et les barrières seront posées par les organisateurs. Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée, chacun en ce qui le concerne : - Le Maire de GUIDEL - La Brigade de gendarmerie de PONT-SCORFF - L'association « Guidel Moto Club ,, Celui-ci peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur GUIDEL, le 1 6 mai 2024 Le Maire, Joël DANIEL Mis en ligne le 17 mai 2024