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Arrêté - 181 2026 0161 BEAUPREAU stationnement interdit place 11 novembre 1918
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 12h59 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 181 2026 0161 BEAUPREAU stationnement interdit place 11 novembre 1918)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, LA Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM_AT_2026_0161
Arrêté temporaire de circulation
Travaux pour la réalisation d'ouvrage IRVE (Recharge de véhicule électrique), PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8, R 411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle MADIC demeurant rue des imprimeurs 44220 COUERON représentée par Monsieur David
BOULINEAU - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux pour la réalisation d'ouvrage IRVE (Recharge de véhicule électrique) rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/03/2026 au 14/04/2026 PLACE
DU 11 NOVEMBRE 1918 (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 16/03/2026 et jusqu'au 14/04/2026, le stationnement des véhicules légers est interdit :
+ PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918
. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code
de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, MADIC.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 04 mars 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
MADIC BRANGEON
HDV
Pompier de La Poitevinière + Mairie Beanpréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il pent exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
2,+ Beaupreau