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Arrêté - 90 2026 0087 BEAUPREAU circulation interdite place du marche
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 90 2026 0087 BEAUPREAU circulation interdite place du marche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Beaupréau
-erMauges
rêté
BEM_AT_2026 0087
Arrêté temporaire de circulation
Pose câble BT + réalisation boite BT pour alimenter un nouveau bâtiment, PLACE DU MARCHE (BEAUPREAU),
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R.417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R 411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE demeurant CHAMPTOCE SUR LOIRE 49123 représentée par Anthony AMELINE - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux pour la pose de câble BT, la réalisation d'une boite BT pour alimenter un nouveau bâtiment
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 16/03/2026 au 20/03/2026 PLACE DU MARCHE (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 16/03/2026 et jusqu'au 20/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ PLACE DU MARCHE,
° La circulation des véhicules est interdite sauf pour les riverains et le camion de collecte.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 09 février 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck
DIFFUSION: + INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE
BRANGEON ° HDF
+ Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Beaupréan
Conformément aux dispositions: du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ans ut délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions “de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relativeà la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Baaupréau-un-Maugus.
49402 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
7 AO FO 81 71 76 riébeaupreauenmauges.fre Beaupréau