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Arrêté - 2025.11.07 1677 Travaux Philip Bois Construction Echafaudage renovation toiture Petsche 17 au 19.11.25
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 10h57 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.11.07 1677 Travaux Philip Bois Construction Echafaudage renovation toiture Petsche 17 au 19.11.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2095.11.07/1677
BRIANCON Thème
: TRAVAUX
Objet
_:
Mise
en
place
d'un
échafaudage,
au
11
avenue
Maurice
Petsche
pour
une
réfection
de
toiture
réalisée
par
l'entreprise
PHILIP
BOIS
CONSTRUCTION,
du
17
novembre
2025
au
19
novembre
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
PHILIP
BOIS
CONSTRUCTION,
le
06
novembre
2025,
e
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
L'entreprise
PHILIP
BOIS
CONSTRUCTION
est
autorisée
à mettre
en
place
un
échafaudage
laissant
libre
le
passage
piéton,
au
11
avenue
Maurice
Petsche,
du
17
novembre
2025
au
19
novembre
2025.
La
sécurité
de
tous
les
usagers
aux
abords
du
chantier,
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
PHILIP
BOIS
CONSTRUCTION.
Article
2
:
Le
responsable
de
l'entreprise
PHILIP
BOIS
CONSTRUCTION
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
20925.11.07/1677
1/2 être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés. Article
3:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
PHILIP
BOIS
CONSTRUCTION
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation. Article
4
: Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
e
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
L'entreprise
PHILIP
BOIS
CONSTRUCTION.
Fait
à Briançon,
le
4 8
NOV.
207%
René
MICHEL
Le
EF
Re
4,
È
Notifié
le:
1 8
NOV.
2025
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
2025.11.07/1677
212