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Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 10h57 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.11.06 1674 Stationnement Philip Bois Construction Refection toiture Petsche 17 et 18.11.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.11.06/1674
BRIANCON Thème
: STATIONNEMENT
Objet
: Réfection
de
toiture
par
l'entreprise
PHILIP
BOIS
CONSTRUCTION,
au
11
avenue
Maurice
Petsche,
les
17
novembre
2025
et
18
novembre
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
effectuée
par
PHILIP
BOIS
CONSTRUCTION,
le
o5
novembre
2025,
e
Considérant
qu'il convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
d'une
réfection
de
toiture,
les
17
novembre
2025
et
18
novembre
2025,
l'entreprise
PHILIP
BOIS
CONSTRUCTION
est
autorisée
à
stationner
un
fourgon
avec
remorque
et
une
nacelle,
au
11
avenue
Maurice
Petsche,
impliquant
l'occupation
de
3
places
de
stationnement.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
doit
être
déplacé
immédiatement. La
sécurité
des
piétons
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
PHILIP
BOIS
CONSTRUCTION. Article
3
:
Le
responsable
de
l'entreprise
PHILIP
BOIS
CONSTRUCTION
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés. FRERE
RESTE
RTE
ER
RP
En NOR
NES
VERS
0 ES REG
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
2025.11.06/1674
1/2 Article
4
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
l'entreprise
PHILIP
BOIS
CONSTRUCTION
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
5:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e__À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
Et
à
l'entreprise
PHILIP
BOIS
CONSTRUCTION.
Fait
à Briançon,
le
4 8
\py
20%
René
MICHEL
Le
Conseiller
#unicipal
délégué
à
la sécurité
Notifié
le
:
1 8
NOV.
202
FRERE
RE PRE
RE
ER RER
CREER
RE
SRE
RENNES
VEN
M EN ESA]
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
2025.11.06/1674
212