Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1222 DM3 2022 ARSPREF
Déliberation - 1122marche complementaire SUCHEYRE ARSPREF
Déliberation - 1122Emprunt cantine ARSPREF
Compte-Rendu - Marche MACHADO lot 9 ARSPREF
Compte-Rendu - 04 24 Subventions associations 2024 ARSPREF
Compte-Rendu - Marche comp lot 10B ARSPREF
Procès Verbal - Admission en non valeur des titres de recettes
Déliberation - 251112003 ADMISSION NON VALEUR
Compte-Rendu - FIC 2023 mobilier cantine ARSPREF
Compte-Rendu - Vote CA2022 ARSPREF
Déliberation - Admission non valeur titre 2018 fermage ARSPREF
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Montpensier.
Lien du pdf (Déliberation - Admission non valeur titre 2018 fermage ARSPREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE MONTPENSIER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 10
Présents : 7
Votants : 9
DELIBERATION N°DCM20220829_1
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR D’UNE CREANCE IRRECOUVRABLE
L’an deux mil vingt-deux et le vingt-neuf août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montpensier dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David DESPAX, Maire.
Date de la convocation : 28/07/2022
PRESENTS : M. David DESPAX, maire ; M. Saïd MOURTADA, premier adjoint ; Mme Amandine LOPEZ, deuxième adjointe ; M. Jean-Luc TIXIER ; Mme Claudine HUGUET, Conseillère municipale ; Mrs Damien PETIT et Florian CHANET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES : M. Corentin AYGLON, troisième adjoint ; Mme Sophie VANNEREAU, Conseillère municipale qui a donné procuration à M. David DESPAX, maire ; Mme Bernadette FRANCES, Conseillère municipale qui a donné procuration à Mme Claudine HUGUET, Conseillère municipale.
Mme Claudine HUGUET a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le comptable public du Service de Gestion Comptable de Riom a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil municipal pour décision d’admission en non-valeur dans le budget de la Commune. Il indique que cet état concerne un seul titre de recettes d’un montant de 0,02 € émis en 2018 relatif à un fermage. Cette créance ne peut plus faire l’objet d’un recouvrement par le trésorier car la somme est inférieure aux seuils de poursuite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
admet en non-valeur la créance communale suivante : titre n°258 de l’exercice 2018 d’un montant de 0,02 € – fermage Monsieur Christian THIVAT.
dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2022.
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le 31 août 2022
SIGNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE MAIRE
David DESPAX