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Compte-Rendu - FIC 2023 mobilier cantine ARSPREF
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Montpensier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - FIC 2023 mobilier cantine ARSPREF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE MONTPENSIER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 10
Présents : 8
Votants : 8
DELIBERATION N°DCM20230216_3
OBJET : MOBILIER ET EQUIPEMENT DE L’OFFICE DE LA CANTINE SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT – FIC 2023
L’an deux mil vingt-trois et le seize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montpensier dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David DESPAX, Maire.
Date de la convocation : 02/02/2023
PRESENTS : M. David DESPAX, maire ; Mme Amandine LOPEZ, deuxième adjointe ; M. Corentin AYGLON, troisième adjoint ; Mmes Claudine HUGUET et Bernadette FRANCES, conseillères municipales ; Mrs Jean-Luc TIXIER, Damien PETIT et Florian CHANET, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES : M. Saïd MOURTADA, premier adjoint ; Mme Sophie VANNEREAU Conseillère municipale.
Mme Amandine LOPEZ a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition de mobilier pour la future cantine scolaire ainsi que d’équipements pour l’office. Il s’agit en effet d’une part, de meubler la salle de restauration notamment en tables et chaises adaptés à la taille des enfants et modulables, et d’autre part, d’équiper l’office en matériel professionnel tels que plonge, lave-vaisselle, plan de travail en inox, four… Il présente à l’assemblée deux devis établis par la société MAISON PATAY (470, rue Michel Rondet 42153 RIORGES) qui s’établissement comme suit :
-mobilier : ………………..5.879,88 € H.T.
-équipement de l’office :…8.920,69 € H.T.
Il précise que ces acquisitions d’un coût estimatif de 14.800,57 € H.T. sont éligibles à la subvention FIC (Fonds d’Investissement Communal) du Département à hauteur de 40 % et qu’elles sont incluses pour un montant de 14.608,00 € H.T. dans le le programme de réhabilitation de l’ancienne caserne de sapeurs- pompiers en cantine scolaire pour lequel la DETR 2021 a été attribuée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le programme d’acquisition de mobilier pour la future cantine scolaire ainsi que d’équipements pour l’office d’un coût estimatif de 14.800,00 € H.T.
décide de solliciter une subvention auprès du Département au titre du FIC 2023 ; approuve le plan de financement suivant :
- Coût estimatif de l’opération :…………………………………………………14.800,00 € H.T. - FIC (40%) : ……………………………………………………………………..5.920,00 € - DETR (14.608,00 X 30%) : …………………………………………………….4.382,00 € - Autofinancement par le budget communal :…………………………………….4.498,00 € H.T.
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le 20 février 2023
SIGNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE MAIRE
David DESPAX