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Procès Verbal - PV+du+03.04
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+03.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
mm"
MAIRIE
DE
DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
03
avril
2023
à
20h
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
03
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 24/03/2023.
Etaient
présents :
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
TAPIE
Stéphane,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Excusés
: Emmanuelle
BUFFET,
Amandine
DREVON,
Patrick
DUCHEMIN,
Florence
MAZAUD. Pouvoir
: Amandine
DREVON
à
Bernadette
BERNADON,
Patrick
DUCHEMIN
à
Benoît
LACROIX,
Florence
MAZAUD
à
Pascal
GENOUD.
Secrétaire
de
séance
: Julie
PRETI
Date
de
publication
: 04/05/2023
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
06
mars
2023
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
20
mars
2023
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Adoption
du
compte
administratif
2022
Affection
des
résultats
du
compte
administratif
2022
Vote
du
budget
principal
2023
Fixation
des
taux
d'imposition
2023
Demande
de
subventions
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
au
titre
des
amendes
de
police
9.
Subvention
classe
bleue
2023
10.Marché
public
: déclaration
du
lot
12
infructueux
11. Motion
de
soutien
aux
infirmiers
libéraux
de
la
Haute-Savoie
12.
Questions
diverses
D NE E @ Na Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
06
mars
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
06
mars
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
20
mars
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
20
mars
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
Avant
l'examen
du
budget
et
conformément
aux
articles
92
et
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
qui
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d'indemnités
perçues
par
les
élus
locaux,
le
maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
un
état
récapitulatif
des
indemnités
de
l’année
2022
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil.
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
: délibération
n°
2023-05-01
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer ;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2022
au
31
Décembre
2022
;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
et
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
général
de
la
commune
de
Draillant,
dressé
par
Madame
Yolande
MOUGENOT,
Receveur
Municipal.
Adoption
du
compte
administratif
2022
: délibération
n°
2023-05-02
M.
Claude
MAURICE,
1°
adjoint
aux
finances,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif,
M.
Pascal
GENOUD,
Maire,
s’est
retiré
de
la salle
à 22h
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Claude
MAURICE
pour
le
vote
du
compte
administratif, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
2022,
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
et
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser. Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2022
: délibération
n°
2023-05-03
Le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
457.557,97
€
et
un
excédent
d'investissement
de
18.441,15
€.
Le
Conseil
municipal
décide
d’affecter
un
montant
de
242.009,81
€
de
l'excédent
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement,
le
solde
étant
repris
en
fonctionnement.
Vote
du
budget
principal
2023
: délibération
n°
2023-05-04
Monsieur
Claude
MAURICE,
après
avoir
commenté
le
projet
de
budget,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
le
budget
principal
2023.
Ces
documents
sont
à
la
disposition
des
administrés
en
mairie
et
librement
consultables. Fixation
des
taux
d'imposition
2023
: délibération
n°
2023-05-05
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2023,
à
savoir :
- taxe
d'habitation
10,46
%
- taxe
foncière
(bâti)
22,46
- taxe
foncière
(non
bâti)
61,01
%
Demande
de
subventions
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
au
titre
des
amendes
de
police
: délibération
n°
2023-05-
06 Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
d'installer
des
panneaux
de
signalisation,
un
radar
pédagogique
et
une
écluse
sur
la
RD
35
en
agglomération.
Monsieur
le
Maire
souhaite
déposer
une
demande
de
subventions
au
titre
des
amendes
de
police.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
effectuer
la
demande
de
subventions. Subvention
classe
bleue
2023
: délibération
n°
2023-05-07
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
classe
bleue
des
enfants
de
CP,
CET
et
CE2
de
l'Ecole
des
Sources.
Afin
de
participer
au
financement
du
projet,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
1.500
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'attribution
d’une
subvention
de
1.500
€. Marché
public
:
déclaration
du
lot
12
infructueux
:
délibération
n°
2023-05-08 Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
mise
en
ligne
du
marché
public
relatif
à
la
restructuration
et
l'extension
de
l'école
le
18
janvier
2023
pour
une
date
limite
de
réception
des
offres
le
17
février
2023
à
11h.
Dans
sa
séance
extraordinaire
du
lundi
20
mars
2023,
le
Conseil
municipal
a
attribué
12
lots
et
a
déclaré
le
lot
n°
12
infructueux.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
d'attribuer
le
lot
n°
12
Electricité
- Courants
faibles
à
l'entreprise
BATEP.
Motion
de
soutien
aux
infirmiers
libéraux
de
la
Haute-Savoie
:
délibération
n°
2023-05-09
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
courrier
de
Madame
Sylviane
Noël,
Sénatrice
de
la
Haute-Savoie,
relatif
à
la
révision
du
protocole
de
remboursement
des
frais
kilométriques
des
infirmiers
libéraux
de
la
Haute-Savoie
en
vigueur
depuis
le
6
novembre
dernier
afin
de
mieux
tenir
compte
des
spécificités
vécues
par
les
infirmières
qui
exercent
en
zone
rurale
et
de
montagne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
la
motion
de
soutien
aux
infirmiers
libéraux
de
la
Haute-Savoie.
Questions
diverses
Un
poste
d'agent
de
cantine
et
garderie
(11h30
à
14h
et
16h30
à
18h30)
est
à
pourvoir
à
la
rentrée
des
classes
de
septembre
2023.
Vous
pouvez
contacter
le
secrétariat
de
mairie
pour
plus
de
renseignements.
Date
du
prochain
conseil
: mercredi
03
mai
2023
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julie
PRET
Pascal
GENOUD